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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023.09 Convention partenariat La CollesurLoup College YKlein)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
Prefecture
(Loi
du
S AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230630-30
06
2023
09-DE
Reçu
le
06/07/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
eu conseil
Exercice
municipal 29
29
26 Qui ont
pris
part
à la
délibération
N°30.06.2023.09
Objet
de
la délibération
:
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
La
Colle-sur-Loup
et
le Collège
Yves
Klein
[] Original. [I Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
22/06/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu: De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
PGJUIL.
2023
De
la date
de
publication
:
=
É
4
199
© JUIL,
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ
-
Mme
BRISON
- M.
FORESTIER
+ Mme
PROPETTO
- M,
CASTET
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
— Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M,
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
CUBIZOLLES
pouvoir
donné
à
M.MION
M.
LEMESSIER
pouvoir
donné
à M
BORIOSI
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à
M.
RODRIGUEZ
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à
Mme
MARINO
Mme
MUIA
pouvoir
donné
à Mme
BRISON
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Madame
Elodie
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée
à la
jeunesse
et
restauration
scolaire,
expose
:
Vu
la délibération
n°
15.10.2016.15
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2016
portant
sur
la
création
d’une
cellule
de
veille
adolescente,
Vu
la délibération
n°29.10.2020.15
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2020,
sur
le partenariat
éducatif
liant
la Ville
de
La
Colle-sur-Loup
et
l'UNICEF
France
à travers
le
titre
Ville
Amie
des
Enfants,
Considérant
que
la Commune
de
La
Colle-sur-Loup
a toujours
porté
un
intérêt
particulier
dans
l'accompagnement
de
l’enfant
dès
son
plus
jeune
âge
et
jusqu'à
ses
25
ans,
Considérant
que
cela
s’est
traduit
par
le développement
de
divers
projets
éducatifs
depuis
plus
de
9
ans
ayant
pour
finalité
«la
Charte
de
Prévention
Territoire
de
La
Colle-sur-Loup»,
112 N°
30.06.2023.00—
Convention
de
Part
AR
Prefecture
ariat
entre
la commune
de
La
Colle-sur-Loup
et
le Collège
Yves
Klein
006-210600441-20230630-30_
06
_2023_09-DE
Reçu
le
06/07/2023
Vu
la délibération
n°26.01.2023.13
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023,
décidant
de
la mise
en
place
de
la
Charte
de
Prévention
du
Territoire
Collois,
Considérant
que
le Pôle
Prévention
a déjà
permis
la création
de
cellules
de
veille
Enfance
et
Adolescente,
la
mise
en
place
d’un
maillage
partenarial
etc...
Considérant
toutefois
que
face
à la
montée
en
puissance
des
situations
de
détresse
rencontrées
par
certains
enfants,
jeunes
ou
familles
depuis
la
crise
COVID,
il
a
lieu
d'apporter
un
accompagnement
spécifique
notamment
auprès
des
collégiens,
Considérant
qu'il
parait
dès
lors,
important
de
faire
encore
évoluer
le cadre
du
partenariat
afin
de
pérenniser
l’action
des
Animateurs
Prévention
au
sein
du
Collège
Yves
Klein
en
favorisant
les
interventions
durant
les
temps
informels
(temps
périscolaire
et
sorties)
et en
mettant
en
place
un
suivi
éducatif
avec
le
corps
enseignant,
De
ce
fait,
la Ville
de
La Colle-sur-Loup
met
en
place
au
titre
de
son
intérêt
communautaire
"Prévention"
une
convention
de
partenariat
renforcée
avec
le Collège
Yves
Klein,
permettant
de
clarifier
les
missions
des
animateurs
au
sein
de
l’établissement.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_
D'AUTORISER
le
principe
de
partenariat
éducatif
avec
le
Collège
Yves
Klein,
e
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
étant
précisé
qu’elle
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
renouvelable
de
façon
expresse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e
AUTORISE
le
principe
de
partenariat
éducatif
avec
le
Collège
Yves
Klein,
©
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer,
étant
précisé
qu’elle
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
renouvelable
de
façon
expresse.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
9
26
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
ë
26
-
Ont
voté
contre
ë
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
ai inistrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
fin délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06ÿ50
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d'une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
vif
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
2/2