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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0031 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0031)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 16 C 0031

séance du 01/04/2016

(56906) / jeudi 7 avril 2016 à 14:23 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EXPLOITATION ET SECURISATION

Lancement d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes - Décision de principe

Par délibération n°10 C 0598 du 5 novembre 2010, le Conseil de Lille Métropole en sa qualité d’autorité organisatrice des transports a approuvé la conclusion du contrat d’affermage qui confie à la société KEOLIS, agissant en son nom et pour le compte de sa filiale la SA TRANSPOLE, l’exploitation du réseau de transports urbains de personnes de métropole européenne de Lille.

Ce contrat a été conclu pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.

Le réseau de transports collectifs de la MEL est composé des modes métro, tramway, bus et vélos avec des services associés tels que les pôles d’échanges, les services à la demande et Handipole.

Il convient à présent de préparer les conditions du renouvellement de l’exploitation de ces services.

Ce renouvellement s’inscrit dans un contexte marqué par des enjeux majeurs.

Pour rappel, la MEL est engagée dans une politique ambitieuse en matière de mobilité développée dans le Plan de Déplacements Urbains 2010-2020 voté le 1er avril 2011, et réaffirmée lors du Conseil de Communauté du 12 mai 2014, par le Président.

Il s’agit pour la MEL de préserver l’accessibilité de son territoire afin de garantir son attractivité et son ouverture à l’Europe.

Ces orientations s’inscrivent également dans le projet de territoire du SCOT entrant en vigueur en 2016 qui fixe des ambitions à prendre en compte en matière de mobilité à l’échelle euro-régionale et de fluidité interne.

Du point de vue du territoire, le périmètre géographique à considérer pour le renouvellement recouvre celui de la MEL et prendra en compte le rattachement, par fusion de la communauté de communes des Weppes effectif au 1er janvier 2017.

Concernant le mode de gestion, une analyse comparative des différents modes envisageables a été menée. Elle a permis d’identifier les avantages respectifs des différentes solutions à la fois sur les plans juridique, organisationnel, technique et financier.16 C 0031

séance du 01/04/2016

(56906) / jeudi 7 avril 2016 à 14:23 2 / 2

A l’issue de cette analyse, il est proposé de retenir le principe d’une gestion déléguée du service public des transports urbains de personnes à travers la conclusion d’un contrat de concession de service public au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018.

Sollicités à titre consultatif sur ce sujet, le Comité technique de la métropole européenne de Lille a émis un avis favorable pour le collège des représentants de l’établissement et défavorable pour le collège des représentants du personnel le 18 mars 2016 et la Commission consultative des services publics locaux n° 2 « mobilité » a émis un avis favorable le 15 mars 2016.

Par conséquent, au vu du rapport de présentation ci-joint reprenant les caractéristiques des prestations à assurer, la commission mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) d'approuver, conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du CGCT, le principe de la Délégation de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes sous la forme d’une concession pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018 ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et entrant en vigueur le 1er avril 2016 ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à indemniser, à l'issue de la procédure de consultation, pour un montant maximal de 200 000 € H.T., chacun des candidats ayant remis une offre conforme aux attentes exprimées par la métropole européenne de Lille et admis à négocier selon des modalités qui seront détaillées dans le règlement de consultation.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Europe Ecologie Les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016