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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0813)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Inégalités sociales,
16 C 0813
séance du 14/10/2016
(58342) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:57 1 / 1
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU
ROUBAIX - Délégation de service public portant sur les parcs de stationnement Lannoy Gambetta, Winston Churchill et Grand Rue - Examen du rapport annuel du Délégataire relatif à l'année 2015
Par délibération n° 12 C 0204 en date du 23 mars 2012, le Conseil de communauté a autorisé la conclusion du contrat d’affermage avec le groupement SEM Ville Renouvelée – EFFIA Stationnement pour l’exploitation des parcs de stationnement « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix du 1er juillet 2012 au 30 juin 2018.
Conformément à l’article VI.1 dudit contrat, le Délégataire transmet à l’Autorité Délégante, chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l’exécution de la Délégation de service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Une synthèse dudit rapport émanant du délégataire est jointe à la présente délibération. La totalité du rapport du délégataire est consultable sur le portail des élus et sur le site des assemblées. La délibération ne constitue donc qu’une communication du rapport annuel et non une validation de celui-ci par les services métropolitains.
Par conséquent, la Commission Mobilité et accessibilité consultée et après examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux n°2 en date du 27 septembre 2016, le Conseil de la métropole prend acte dudit rapport émanant du délégataire et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016