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Déliberation - conseil 20150917
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 20150917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 17/09/2015 Secrétaire de séance : Mme J. GUITOU
Date de convocation : 11 Septembre 2015
Présents : Mmes NICKERT, POIGNET, FRAYSSE, GUITOU,
Mrs BERNARD, DELVERT, FOUCHE, GARRIGOU, IZ ARD, BLADIER,
GONCALVEZ MOURA, LEGOFF
Absent : Mr MARIAGE procuration donnée à Mme POIGNET.
Excusée : Mme ROUDIER Lyne
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance
Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal
Délibération vente de mobilier
Délibérations pour : actualisation Tarif Eau et Délibération pour Tarif Assainissement
Rapport annuel 2014 Assainissement SYDED
Questions diverses
Election du secrétaire de séance
Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 30 Juillet 2015
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir la
prise de délibération concernant le paiement de l’animation du 14 juillet.
L’ensemble du conseil municipal donne son accord.
Délibération vente de mobilier
Mr le Maire informe son conseil municipal qu’il a été sollicité par la mairie de Lachapelle
Auzac et la mairie des Quatre Routes pour l’achat de tables et chaises de l’école.
Lachapelle Auzac est intéressée par 25 tables, 25 chaises et 1 tableau.
La mairie des Quatre Routes est intéressée par 10 chaises.
Ce matériel a été acheté en 2003 lors de l’agrandissement de l’école et il est en très bon
état
Mr le Maire a proposé à ces 2 collectivités le matériel aux prix TTC suivant :
Table 5O euros
Chaise réglable en hauteur : 35 euros
Chaise 15 euros
Tableau 2 pans rabattables : 150 euros
La mairie de Lachapelle-Auzac a accepté la proposition pour un montant de 1 975 euros
répartie comme suit :
1 tableau
10 chaises réglables 15 chaises
25 tables
La mairie des Quatre Routes a pris 10 chaises, pour un montant de 150 euros.
Le vote est organisé ; à l’unanimité, les membres du conseil autorisent Mr le Maire à
prendre une délibération pour la vente de ce mobilier aux 2 collectivités citées ci-dessus.
Mr le maire informe son conseil qu’une visite des sites scolaires de Lachapelle Auzac,
Lanzac, Pinsac et Souillac a eu lieu le 31 Août dernier ou toutes les collectivités étaient
représentées. Cette visite avait pour but que chaque participant identifie réellement
l’équipement présent sur ce bassin scolaire afin de faciliter les prochaines réunions de ce
groupe de travail.
Délibération « actualisation Tarif Eau »
De gros travaux ont été effectués, notamment le lien entre les châteaux d’eau des
Bruges et de celui de Cieurac et la sécurisation du périmètre de captage.
L’installation actuelle telle qu’elle est ne nécessite pas d’autres travaux.
Monsieur le maire informe que d’après le rapport fourni par la SAUR sur la consommation
d’eau sur la commune de Lanzac, un foyer de 4 personnes consomme en moyenne 120 m3
d’eau sur l’année.
Monsieur le maire propose que l’on maintienne le tarif actuel soit :
Abonnement : 26,61 euros
Prix du m3 : 0,3326 euro
Le vote est organisé, à l’unanimité, le conseil municipal valide le maintien des tarifs
actuels.
Délibération « actualisation Tarif assainissement »
Concernant l’assainissement, il n’y a pas eu de gros travaux sur l’année passée.
Une pompe a été changée à la station d’épuration et 2 ont dû être renouvelées au camping.
Le fonctionnement des stations d’épuration ne posent pas de problèmes actuellement et ne
nécessitent pas de gros investissements sur l’année à venir.
Monsieur le maire propose que l’on maintienne le tarif actuel soit :
Abonnement : 89,00 euros
Prix du m3 : 1,12 euro
Le vote est organisé, à l’unanimité le conseil municipal valide le maintient des tarifs
actuels.
Rapport annuel 2014 Assainissement SYDED.
Mr le Maire propose que l’on reporte ce point au prochain conseil municipal.
Délibération pour le paiement de l’animation du 14 juillet
Le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour verser la somme de 280 euros à
LANZAC ANIM.
En effet, c’est LANZAC ANIM qui a payé Mario pour l’animation qu’il a effectué lors de la
soirée du 14 juillet.
Le vote est organisé et à l’unanimité, les membres du Conseil autorisent Mr le Maire à
prendre cette délibération. Questions Diverses
Permis de construire de James MOURA. Mr le Maire informe son conseil municipal
que concernant la demande de permis de construire de Mr Moura, Mr le Sous Préfet
n’a pas saisie le Tribunal Administratif et de ce fait le permis peu être considéré
comme définitivement accordé.
Mr le maire informe son conseil qu’il faudra être très vigilant lors de la signature
des permis de construire et qu’il est de notre responsabilité de vérifier les
implantations des réseaux d’eau, assainissement et électrification portées sur les
documents figurant dans la demande et d’en porter observations si ces derniers ne
correspondent pas à la réalité du terrain.
En effet, nous avons rencontré un problème suite à la construction de l’habitation de
Mr et Mme Fontaine au lieu dit Route du Pigeonnier.
Mr le maire a été convoqué pour une expertise concernant les problèmes rencontrés
par Mr et Mme Fontaine pour leur raccordement au réseau collectif d’assainissement.
Sur les documents fournis dans la demande de permis de construire (accordé en mars
2014), les réseaux eaux et assainissement ont été inversé avec le réseau EDF ayant
pour conséquence un coût supplémentaire avec l’installation d’une pompe de relevage.
Cette information leur a été portée oralement après l’acceptation du permis et de
nouveau lors de la demande de raccordement. Mr et Mme Fontaine ont fait intervenir
leur assurance Protection juridique qui nous a convoqués en expertise sur les lieux en
date du 2 septembre.
Pour celle-ci, nous avons fait appel à notre assureur la SMACL pour qu’il intervienne à
nos cotés.
Un compromis a été trouvé et un protocole d’accord a été signé entre
Mr et Mme FONTAINE, le constructeur les Maisons HAD’OC et la Commune de
LANZAC.
Travaux Grange Bonnet. Mr le maire a rencontré le responsable du CAUE (Conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).
Trois architectes ont été consultés (Mrs Vilatte, Villepontoux et Verlhac) en
consultation d’honoraire pour l’aménagement de ce bâtiment. L’ouverture des plis
aura lieu très prochainement.
Le club de Rugby « Les papillons ». Mr le maire rappelle la demande qui a été faite à
la collectivité pour que l’on mette à leur disposition une salle pour le secrétariat,
pour qu’ils puissent se retrouver et manger ensemble (le mercredi, le vendredi et les
dimanches après match). Mr le maire propose l’ancienne salle de la cantine et celles
des étourneaux.
Les membres du conseil acceptent cette proposition pour cette saison de rugby.
Mr le maire précise qu’il a fait le point avec les employés communaux pour que la
conduite d’eau qui alimente la salle des Etourneaux soit remise en état.
Un état des lieux sera fait et une convention sera signée entre le maire et le
Président du club pour la mise à disposition de ces salles.
D’autre part, Mme Fraysse évoque l’éventualité d’un aménagement du bâtiment du
camping afin que le Rugby et le Foot puissent mieux l’utiliser dans le cadre de leurs
activités. De nombreux élus semblent d’accord pour envisager cette solution. Mme
Fraysse, Mr Dias et Mr Legoff vont travailler sur les différentes possibilités
d’aménagement pour une présentation lors d’un prochain conseil municipal. La salle de l’annexe Cieurac. Le Fil d’Or de Lanzac a sollicité la mairie pour la mise à
disposition d’une salle plus grande du fait de l’augmentation du nombre de leurs
adhérents. La salle de l’annexe Cieurac leur a été proposée une après midi par
semaine.
Les deux salles de classe pourraient être mises à disposition du Club de Bridge.
Monsieur le maire informe son conseil de la difficulté que rencontre Mr le Maire de
Souillac. Il manque de locaux et recherche des solutions pour certaines
associations.
Mr le Maire de Lanzac a été sollicité par Mr Jean Pierre Delvert, Président du Club
de Bridge de Souillac qui serait intéressé pour louer les 2 salles de classe. Le
montant de la location reste à définir.
Dans ce cadre de la mise à disposition, une convention sera signée avec le club de
Bridge de Souillac.
Une Chorale à Lanzac. Une réunion d’information s’est tenue le mercredi 16
septembre à 20h30 à la Salle des Fêtes de Lanzac. Mme Liliane Trichet , nouvelle
arrivante à Lanzac souhaite démarrer ce projet « une Chorale à Lanzac », porté par
l’Esquirol. La première rencontre aura lieu le 7 octobre.
Le Camping de Lanzac : Mr le Maire informe son conseil du résultat de l’activité de
cette saison d’été 2015. Nous constatons une baisse par rapport à l’année dernière
avec une recette de 21 147,24 euros alors que celle de l’année précédente était de
25 819,93 euros. Nous avons accueilli moins de groupes, principalement en juillet ;
de plus Mr Delvert indique que dans la région les campings ont constaté une baisse
de fréquentation.
Fleurissement de la traversée de Lanzac et de l’aménagement piéton :
les plantations se feront à l’automne.
Restaurant l’Alouette :
Les gérants de l’Alouette nous informent qu’ils souhaitent réaménager la terrasse
pour la saison prochaine. Pour cela, ils nous proposent de remplacer la structure bois
existante et la recouvrir par des matériaux de type « Canis ». Mr Delvert doit
prendre contact avec eux pour qu’ils nous transmettent leur proposition chiffrée.
Cieurac : Sécurisation de la remise du château. Il a été signalé à Mr le Maire de la
dangerosité que représente l’état de la toiture et de la cheminée de ce bâtiment qui
risque de s’écrouler à tout moment sur le domaine public.
Des barrières de sécurité ont été mise en place.
MR le Maire a fait parvenir un courrier à Mme Audoire (fille de Mme Bousquet) pour
l’en informer. Mme Audoire doit contacter un couvreur pour sécuriser la cheminée et
la toiture.
CAUVALDOR. Mr le Maire informe les élus sur plusieurs points :
- Plusieurs réunions sont à venir pour travailler sur l’évaluation des
compensations des charges,
- achat des bâtiments du CFPPA pour un montant de 350 000 euros, dont le
propriétaire est la région.
- Les élus de la commission économique ont fait les constats suivants lors de
leurs réunions de secteur :
le manque de réserve foncière pour accueillir des entreprises nouvelles et
en font une priorité. nécessité d’une réactivité plus importante et complémentaire avec les
organisations professionnelles pour l’accompagnement des projets de
reprise ou d’implantation de nouvelles entreprises.
La mise en place d’une structure type Agence de développement est envisagée.
- Le projet de la maison médicale de Souillac est en cours.
La Truffe Cendrée. Les salariés qui s’étaient mobilisés dans le cadre d’une SCOP ont
abandonné leur projet car ils n’ont pas pu intégrer les locaux suffisamment tôt pour
redémarrer l’activité, 2 clients importants s’étant retirés à cause de ce retard.
Transporteur de Brive pour s’installer dans la zone de Grézelade: à ce jour nous
n’avons pas de nouvelles informations.
Plusieurs dates à retenir :
- Le 19 septembre : Manifestation menée par l’AMF contre la réforme
territoriale et la baisse de la DGE (Dotation Globale de l’Etat).
- Le 26 septembre : réunion d’information à Gourdon pour la ligne ferroviaire
POLT
- Le 29 et 30 septembre : Invitation journées portes ouvertes par Mr Olivier,
repreneur des établissements Albareil QUERCYNOX de Lachapelle Auzac.
- Le 4 octobre : congrès des Maires du Lot à Cahors
- Du 17 au 19 novembre: congrès National des Maires à Paris
Fin de séance 23h