Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200121
Document publié le Mardi 31 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200121)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Aviation,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se sont réunis, dans la salle 400 du carré des Docks, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président sortant, conformément à l’article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents :
M. Jean-Michel ARGENTIN ; M. François AUBER ; M. André BAILLARD ; Mme Thérèse BARIL ; M. Frédéric BASILLE ; M. Dominique BELLENGER ; M. Gilles BELLIERE ; Mme Monique BERTRAND ; Mme Laurence BESANCENOT ; M. Augustin BŒUF ; M. Jean-Pierre BONNEVILLE ; Mme Fanny BOQUET ; M. Pierre BOUYSSET ; M. Alban BRUNEAU ; M. Patrick BUCOURT ; M. Patrick BUSSON ; Mme Agnès CANAYER ; M. André CHALARD ; Mme Corinne CHATEL ; M. Noureddine CHATI ; Mme Malika CHERRIERE ; Mme Annie CHICOT ; Mme Avelyne CHIROL ; M. Olivier COMBE ; Mme Christine CORMERAIS ; M. André CORNOU ; M. Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; M. Pascal CRAMOISAN ; Mme Isabelle CREVEL ;; Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; M. Régis DEBONS ; Mme Brigitte DÉCHAMPS ; Mme Françoise DEGENETAIS ; M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Mme Fabienne DELAFOSSE ; M. Jacques DELLERIE ; M. Emmanuel DIARD ; Mme Hady DIENG ; Mme Christine DOMAIN ; Mme Marie-Laure DRONE ; Mme Véronique DUBOIS ; M. Jérôme DUBOST ; M. Christian DUVAL ; M. Wasil ECHCHENNA ; Mme Clotilde EUDIER ; Mme Cindy EVRARD ; M. Alain FLEURET ; M. Patrick FONTAINE ; M. Jean-Luc FORT ; Mme Solange GAMBART ; M. Jean-Baptiste GASTINNE ; M. Laurent GILLE ; M. Antonin GIMARD ; M. Carol GONDOUIN ; M. Christian GRANCHER ; M. Denis GREVERIE ; Mme Marie-Catherine GRZELCZYK ; M. Marc GUERIN ; M. Anthony GUEROUT ; Mme Annick GUIVARCH ; Mme Jocelyne GUYOMAR ; M. Jean-Luc HEBERT ; Mme Fanny HEUZE ; M. Jean-Luc HODIERNE ; M. Yves HUCHET ; Mme Valérie HUON-DEMARE ; M. Pascal LACHÈVRE ; M. Laurent LANGELIER ; Mme Anne-Virginie LE COURTOIS ; M. Jean-Pierre LEBOURG ; M. Aurélien LECACHEUR ; Mme Caroline LECLERCQ ; M. Jean-Paul LECOQ ; M. Jean-Pierre LEDUC ; M. Patrick LEFEBVRE ; M. Daniel LEMESLE ; M. Pierre LEMETAIS ; Mme Sandrine LEMOINE ; M. Arnaud LENOBLE ; M. Hervé LEPILEUR ; M. Pascal LEPRETTRE ; M. Raphaël LESUEUR ; M. Cyriaque LETHUILLIER ; M. Laurent LOGIOU ; M. Bruno LOZANO ; Mme Fabienne MALANDAIN ; M. Gérald MANIABLE ; Mme Emilie MASSET ; M. Jean-Louis MAURICE ; M. Denis MERVILLE ; Mme Christine MOREL ; Mme Christelle MSICA GUEROUT ; Mme Nathalie NAIL ; M. Madjid NASSAH ; Mme Bineta NIANG ; Mme Oumou NIANG-FOUQUET ; Mme Valérie PETIT ; M. Edouard PHILIPPE ; M. Bruno PIZANT ; M. Etienne PLANCHON ; M. Dominique PREVOST ; M. Michel RATS ; M. Alain RENAUT ; M. Jean-Louis ROUSSELIN ; M. Florent SAINT-MARTIN M. Didier SANSON ; M. Nicolas SIMON ; M. Pierre SIRONNEAU ; M. Patrick TEISSERE ; M. Marc-Antoine TETREL ; Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; M. Philippe TOUILIN ; M. Seydou TRAORE ; M. Thierry UVENARD ; Mme Virginie VANDAELE ; Mme Danièle VASCHALDE ; Mme Martine VIALA ; Mme Nacera VIEUBLE, Membres titulaires.
M. Laurent LEMAIRE, Membre Suppléant.
M. Thibaut CHAIX, Membre titulaire a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 M. Pierre LEMETAIS Membre titulaire a quitté les travaux de l’assemblée à 18h45 Mme Gaëlle CAETANO excusée a donné pouvoir à Hady DIENG
Mme Louisa COUPPEY excusée a donné pouvoir à Pascal CRAMOISON Mme Stéphanie DE BAZELAIRE excusée a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ Mme Marie-Claire DOUMBIA excusée a donné pouvoir à Marc GUERIN Mme Fabienne DUBOSQ excusée a donné pouvoir à Alban BRUNEAU
Mme Agnès FIRMIN LE BODO excusée a donné pouvoir à Jean Baptiste GASTINNE Mme Sophie HERVE excusée a donné pouvoir à Nathalie NAIL
M. Pierre MICHEL excusé a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Mme Stéphanie MINEZ était excusée et non représentée.
M. Sylvain VASSE excusé était représenté par Laurent LEMAIRE, Membre suppléant.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. André CHALARD, Doyen, qui a procédé à l’appel nominal.
Le Conseil a choisi pour Secrétaires, M. Pierre SIRONNEAU et M. Antonin GIMARD
DELB-20200121
CHARTE DE L'ELU LOCAL.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment ses articles L.1111-1-1, L.5211-6 et L.5215-16 et suivants ;
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, portant modification de certains articles cités dans la charte de l’élu local ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la charte de l’élu local ;
CONSIDERANT :
- Que le président de la communauté urbaine, en application de la réglementation susvisée, doit lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau,
- Que la charte de l’élu local rappelle les principes déontologiques auxquels sont soumis les élus locaux dans le cadre de leur mandat,
- Que les conseillers communautaires doivent recevoir une copie des dispositions concernant les conditions d’exercice du mandat de membre du conseil communautaire (sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II, cinquième partie du code général des collectivités territoriales), ainsi que les articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de prendre acte :
- de la lecture faite de la charte de l’élu local
- de la remise aux élus de la charte de l’élu local et des dispositions afférentes
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Edouard PHILIPPE, Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/07/2020
Publié le 08/10/2020