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Procès Verbal - PV DU 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Uzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
D’UZECH-LES-OULES
46310
――――――
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH-LES-OULES
Réunion du 15 février 2024 à 20 h 00
Le jeudi 15 février 2024 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'Uzech-les-Oules, dûment convoqué le 08 février 2024, s'est réuni à Salle du Conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LACROIX (Maire).
Conseillers en exercice: 10
Présent(e)s (10) : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE,
Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Lionel CLUZEL,
Bertrand VIDAL, Romain CAZELOU, Edith PIERS,
Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON
Absent(e)s et excusé(e)s (0) :
Représenté(e)s (0) :
Secrétaire de séance : Lilian PRADIE
Date d'affichage
de la convocation : 08/02/2024
I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.
II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :
2024_07 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée :
Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des
impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100
% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de
performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I
bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation
environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de
l'achèvement de la construction. Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect
des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de
l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.
La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année,
sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des
impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les
délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.
Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,
Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,
Vu l'intérêt d'attirer de nouveaux habitants,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux
critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération
prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.
- Fixe le taux de l’exonération à 100 %
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services compétents.
MÊME SEANCE
2024_08 Subvention voyage scolaire écoles Peyrilles et Concorès :
Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue des écoles primaires de Concorès et Peyrilles concernant la classe de neige organisée du 27 au 29 mars 2024. Le voyage scolaire a un coût total de 12170 € pour 44 élèves et implique la mobilisation de tous les partenaires (APE, coopérative scolaire, parents et collectivités). A ce titre, il est demandé une participation à la commune de 35 € par élève. Uzech a un seul enfant dans ces écoles.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide la participation financière au voyage scolaire pour un montant de 35 € auprès de l'école de Concorès
- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
2024_09 Avis sur la création d'une centrale photovoltaïque à Gigouzac :
Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0 Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface cloturée totale de 8,5 hectares et d'une puissance attendue de 6, 69 MWc sur la commune de Gigouzac. Ce projet est menée par la Sarl Gigouzac Solaire.
Au titre de l'article L.122-1 V du code de l'environnement prévoyant la consultation des collectivités territoriales intéressées, il est nécessaire de présenter l'avis de la commune d'Uzech.
Vu les documents présentés, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au projet de construction de cette centrale photovoltaïque à Gigouzac.
MÊME SEANCE
III) QUESTIONS DIVERSES
Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.