Procès Verbal - Proces Verbal du 23 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 23 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, DEPARTEMENT

LOT

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 8

Votants: 9

Séance du jeudi 23 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoqué le 16 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Bertrand VIDAL, Romain CAZELOU, Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON

Représentés: Christophe PUCHAUX

Excuses: Lionel CLUZEL

Absents:

Secrétaire de séance: Edith PIERS

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Objet: Compte administratif 2022 - commune - 2023_05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Lilian PRADIE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean-Marc LACROIX après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 23 953.88 158 810.97 182 764.85

Opérations exercice 57 326.88 11 299.44 162 080.85 210 215.28 219 407.73 221 514.72

Total 57 326.88 35 253.32 162 080.85 369 026.25 219 407.73 404 279.57

Résultat de clôture 22 073.56 206 945.40 184 871.84

Restes à réaliser 79 617.04 1 777.00 79 617.04 1 777.00

Total cumulé 101 690.60 1 777.00 206 945.40 79 617.04 186 648.84

Résultat définitif 99 913.60 206 945.40 107 031.80

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MÊME SEANCE

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - commune - 2023_06

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LACROIX Jean-Marc

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 206 945.40 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 158 810.97

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 125 744.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 48 134.43

Résultat cumulé au 31/12/2022 206 945.40

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 206 945.40

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 99 913.60

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 107 031.80

MÊME SEANCE

Objet: Compte de gestion 2022 - commune - 2023_07

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LACROIX Jean-Marc

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

MÊME SEANCE

Objet: Compte administratif 2022 - assainissement - 2023_08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Lilian PRADIE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean-Marc LACROIX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 36 707.00 3 231.75 39 938.75

Opérations exercice 8 925.50 4 171.00 9 305.70 6 518.63 18 231.20 10 689.63

Total 8 925.50 40 878.00 9 305.70 9 750.38 18 231.20 50 628.38

Résultat de clôture 31 952.50 444.68 32 397.18

Restes à réaliser

Total cumulé 31 952.50 444.68 32 397.18

Résultat définitif 31 952.50 444.68 32 397.18

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MÊME SEANCE

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - assainissement - 2023_09

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LACROIX Jean-Marc

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 444.68 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 3 231.75

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : DEFICIT -2 787.07

Résultat cumulé au 31/12/2022 444.68

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 444.68

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 444.68

MÊME SEANCE

Objet: Compte de gestion 2022 - assainissement - 2023_10

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LACROIX Jean-MarcAprès s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

MÊME SEANCE

Objet: Eclairage public - Modification des conditions de mise en service et de coupure - 2023_11

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d'energie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public et un questionnaire distribué aux habitants de la commune. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L2212-1 du CGCT qui charge le maire de la police municipale ; Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ; Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment son article 173 ;

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 adopte le principe de couper l’éclairage public communal pendant une partie de la nuit, aux heures de très faible fréquentation ;

 charge monsieur le Maire de prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible.MÊME SEANCE

Objet: Acquisition parcelles cadastrées section D n°484, 485, 486 et 488 - 2023_12

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d'acquérir les parcelles appartenant à Madame Monique SALGUES née THOMAS sises Lascostes à Uzech, cadastrées section D n°484, 485, 486 et 488 d'une contenance totale de 2865 m².

En effet ces parcelles étant situées derrière la maison de la chasse, elles pourraient permettre aux chasseurs de s'y garer.

Madame Monique SALGUES a accepté la proposition d'achat faite par la commune d'un montant de 300 €. Les frais notariés inhérents seront à la charge de la commune.

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'acquérir pour un montant de 300 € les terrains ci-dessous :

Parcelles D 484 D 485 D 486 D 488

Contenance 570 m² 1015 m² 1265 m² 15 m²

Nature Terres Terres Terres Landes

- autorise Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer l'acte notarié, et à faire toutes démarches et signatures s'y afférentes.

MÊME SEANCE

Objet: Rénovation énergétique du bâtiment Mairie : devis complémentaire - 2023_13

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022_29 du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal a décidé de remplacer les menuiseries du bâtiment de la Mairie. Il précise qu'il convient de rajouter le remplacement d'une fenêtre dans le logement T2 au dessus de la Mairie qui n'avait pas été prise en compte dans le devis initial.

Monsieur le Maire présente le devis, demandé à l'entreprise Cazelou qui a réalisé les travaux de remplacement des menuiseries, dont le montant est de 1710,76 € HT soit 1817,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le devis de l'entreprise Cazelou pour un montant de 1710,76 € HT soit 1817,00 € TTC - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Romain Cazelou présente aux conseillers le projet de la serre : disposition, travaux à faire en régie. Le montant de ces travaux est estimé à environ 1700 € sans la serre.

- Monsieur le Maire informe des dates de l'enquête publique pour la procédure d'expropriation qui sont du 27 mars au 13 avril 2023.- Monsieur le Maire informe que la commune n'est pas prioritaire pour bénéficier des aides du fonds vert pour renouveler l'éclairage public.

- Les conseillers ont fait un premier point sur les subventions aux associations qui seront versées en 2023. Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour aider les sinistrés du tremblement de la Turquie. La société de chasse a fait part à la mairie qu'elle ne souhaitait pas demander de subvention en 2023 du fait de l'achat par la commune des terrains derrière la cabane de chasse.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

Le Maire Le Secrétaire de séance