Procès Verbal - 04 PV CM 3 juin 2024

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Procès Verbal - 04 PV CM 3 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 3 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille, 1

COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 11

Président de séance : M. Didier BRUHAY

Secrétaire de séance : Mme Aurélie GENAY

Date de convocation : 28 mai 2024

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN (départ à 20h15), Mme Aurélie GENAY, M. Philippe DANIEL.

Membres absents excusés: M. Yves SCHNEIDER (pouvoir à M. Philippe DANIEL), Mme Emilie FORT-SEGURA (pouvoir à M. Didier BRUHAY)

Mme Aurélie GENAY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès-verbal qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :

1. RESSOURCES HUMAINES

1.1. Remplacement agents indisponibles

2. FINANCES

2.1. Budget école 2024-2025

2.2. Bons collégiens

2.3. Subvention association

2.4. Vente de terrain Les Chaumains

3. TRAVAUX - AMENAGEMENT

3.1. Territoire d’Energie 44 : estimations financières

3.2. Aménagement place Saint-Grégoire : mission de conception urbaine

3.3. Aménagement cimetière

3.4. Curage des fossés 2024

3.5. Point à temps automatique 2024

3.6. Circuit des 7 étangs : acquisitions de terrain

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. Décisions du bureau municipal et du maire

4.2. Informations intercommunales

* * * * * * *2

RENCONTRE AVEC LAMANO DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE SON PROJET ASSOCIATIF

Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux représentants de LaMano, Madame Pascale CORNU, assistante de direction, Madame Marlène DEPLANO, administratrice et Yliès LAUNAY, administrateur. Ils viennent à la rencontre des élus dans le cadre du renouvellement du projet associatif pour les 4 prochaines années (2025-2028).

Madame Pascale CORNU remercie les membres du conseil municipal pour leur accueil. Elle explique que le projet associatif est un document qui définit les objectifs, les actions et les moyens d’une association pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants d’un territoire. LaMano en a besoin pour donner du sens à son action, valoriser son rôle et obtenir des financements.

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) verse des prestations sociales aux familles et soutient les structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Le rôle de la CNAF dans le projet social de LaMano est de valider les objectifs et les actions de l’association, et de lui attribuer une subvention pour les réaliser.

Monsieur Yliès LAUNAY ajoute que l’action de LaMano se divise en 9 grands secteurs d’activités : Famille – parentalité, Loisirs – vacances, bien-être, enfance, transition écologique et solidaire, jeunesse, Culture, ludothèque, échanges et savoirs et aide aux associations.

L’association propose aux habitants du territoire des services et des activités variés, tels que :  Un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans ;

 Un espace jeunes pour les adolescents de 11 à 17 ans ;

 Un lieu d’accueil enfants-parents pour favoriser les échanges entre les familles ;

 Un lieu d’accueil pour les adultes et les seniors pour favoriser les échanges. Les adhérents propose

des activités en prenant en compte les spécificités de chacun ;

 Des ateliers culturels, sportifs, créatifs, linguistiques, etc. pour tous les âges et tous les goûts ;

 Des sorties, des spectacles, des événements festifs pour animer le territoire.

LaMano accompagne également les habitants dans la réalisation de leurs projets en les écoutant, en les conseillant, en les mettant en relation avec d’autres acteurs du territoire, en leur apportant un soutien logistique, financier ou administratif, et en valorisant leurs initiatives.

Madame Marlène DEPLANO rappelle les différentes étapes du projet associatif. - De décembre 2023 à janvier 2024 : L’évaluation

Pendant la phase d’évaluation, le projet associatif actuel 2021-2024 est examiné. - De février à mai 2024 : Le diagnostic

Le diagnostic est un état des lieux de l’existant, des besoins du territoire, des attentes des habitants.

- Juin – juillet 2024 : La définition des enjeux

Quelles missions ? Quelles ressources ? Quels objectifs ? À la suite du diagnostic, les enjeux sont débattus et définis puis validés par le conseil d’administration.

- Août – septembre 2024 : Ecriture du projet

La mise à l’écrit est le résultat des étapes précédentes. Ce document compile les enjeux, les objectifs, les indicateurs et les activités.

- Octobre – novembre 2024 : Etude du projet

La CNAF étudie notre projet avant de valider le renouvellement de notre agrément.

Madame Pascale CORNU invite les élus à donner leurs avis, leurs idées et leurs demandes afin d’évaluer ce qui a été fait et orienter les actions futures. Elle précise que 51 familles de TREFFIEUX (représentant 80 adhérents) sont inscrites au centre.3

Les premiers échanges font remonter la satisfaction générale quant aux actions mises en place par LaMano pour répondre aux besoins des familles. Quelques pistes d’évolution sont évoquées par les élus : augmenter le nombre de places en accueil de loisirs (notamment chez les 3-6 ans), proposer davantage de séjours, diversifier la composition des paniers solidaires…

Afin d’étoffer le diagnostic, Madame CORNU propose aux élus de compléter le questionnaire transmis à la mi-avril.

Monsieur le maire remercie les représentants de LaMano pour leur présentation.

1. RESSOURCES HUMAINES

1.1. REMPLACEMENT AGENTS INDISPONIBLES

Monsieur le maire expose que, pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332- 13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

CHARGE Monsieur le maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la4

qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2. FINANCES

2.1. BUDGET ECOLE 2024-2025

Monsieur le maire rappelle que, pour assurer le bon fonctionnement de l’école publique La Hulotte, le conseil municipal prévoit chaque année le montant des crédits alloués à l’équipe pédagogique.

Il redonne, pour information, les montants votés pour l’année scolaire 2023-2024 : • 40 € par enfant inscrit au jour de la rentrée de septembre pour l’achat des fournitures scolaires et pédagogiques

• 1 ramette de papier A4 par enfant

• Abonnements : 300 €

• 40 € par élève pour les investissements (mobilier et équipement des classes, jeux…) • 10 € par élève pour les sorties scolaires (participation au transport)

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le « budget » de l’école publique pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit : - 40 € par élève inscrit à la rentrée de septembre

- 1 ramette de papier A4 par enfant

- 300 € pour les abonnements

- 40 € par élève pour l’équipement

- 10 € par élève pour les sorties scolaires

2.2. BONS COLLEGIENS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 10 juillet 2023 fixant la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés), domiciliés sur la commune, à hauteur de 30 € par élève, sous forme de bon d’achat.

Il propose de reconduire cette participation pour l’année scolaire 2024-2025.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,5

RECONDUIT la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés) domiciliés sur la commune, et en fixe le montant à 30 euros par élève sous forme de bon d’achat au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Cette participation s’effectuera au choix des familles, dans un des commerces de la région de Châteaubriant acceptant ces bons.

2.3. SUBVENTION ASSOCIATION

Monsieur le maire explique que l’association CICPR sollicite une subvention exceptionnelle afin de faire face à la facture de réfection de la toiture du bâtiment. La facture s’élève à 1 795,68 €.

Sachant que l’association a reçu une subvention de 1 000 € attribuée par la Communauté de Communes de Nozay, Monsieur le maire propose de fixer la subvention de la commune à hauteur du reste à charge.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE une subvention exceptionnelle au CICPR d’un montant de 800 E

2.4. VENTE DE TERRAIN LES CHAUMAINS

Monsieur le maire explique que Monsieur et Madame James LEVASSEUR, résidant allée des Battages (Quartier des Chaumains), ont sollicité l’acquisition d’une parcelle d’environ 40 m² afin d’agrandir leur terrain côté Est afin d’avoir 3 mètres de passage entre le pignon de leur maison et la limite de propriété.

Le terrain se situe en zone A du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le maire propose de fixer le prix de vente à 5€ / m². L’ensemble des frais seront à la charge du demandeur.6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la cession au profit de Monsieur et Madame LEVASSEUR d’une bande d’environ 40 m². La surface réelle sera déterminée par géomètre.

FIXE le prix de vente à 5 €/m²

DIT que l’ensemble des frais sera à la charge du demandeur

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

3. TRAVAUX - AMENAGEMENT

3.1. TERRITOIRE D’ENERGIE 44 : ESTIMATIONS FINANCIERES

Monsieur le maire explique qu’il a sollicité TE44 (Territoire d’énergie 44) afin d’estimer le montant des travaux à réaliser rue du Stade et rue Vieille Cure.

Rue du Stade Coût travaux HT estimé Participation Commune HT

Rénovation du réseau éclairage public 11 079,45 € 6 647,67 €

Rue Vieille Cure Coût travaux HT estimé Participation Commune HT

Rénovation du réseau éclairage public 19 240,30 € 11 544,18 €

Monsieur le maire propose de prioriser les travaux de la rue Vieille Cure afin de sécuriser cette voie très fréquentée et de programmer ceux de la rue du Stade en 2025

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les accords de participation financière pour la rue Vieille Cure et la rue du Stade

DECIDE d’inscrire les travaux de la Rue Vieille Cure sur 2024 et de programme ceux de la rue du Stade sur 2025.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

3.2. AMENAGEMENT PLACE SAINT-GREGOIRE : MISSION DE CONCEPTION URBAINE

Dans la continuité des travaux de la rue des Rivières et pour poursuivre l’aménagement du bourg, Monsieur le maire propose de faire appel à un architecte urbanisme pour une aide à la maîtrise d’ouvrage.7

La société ADAUC (M. Cyrille ROCHER, NANTES) propose une mission de conception urbaine. Celle-ci s’élève à 2 000 € HT pour la partie diagnostic et esquisses, 0,75% du montant des travaux pour la phase Avant-Projet-Sommaire (APS) et 1,25% pour la phase Avant-Projet (AVP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la mission de conception urbaine avec la société ADAUC

DIT que les crédits seront inscrits au budget

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

3.3. AMENAGEMENT CIMETIERE

Conformément aux prévisions budgétaires, Monsieur le maire explique que des devis ont été demandés pour l’aménagement du cimetière afin d’en faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le devis de la société SAUVAGER, moins-disant, s’élève à 6 176,00 € HT.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis de la société SAUVAGER d’un montant de 6 176,00 € HT

3.4. CURAGE DES FOSSES 2024

Dans le cadre du programme annuel de curage et dérasement des fossés, Monsieur Gérard BRAUD informe qu’une consultation des entreprises a été lancée.

Deux entreprises ont répondu, à savoir :

- TP RICHARD (Ruffigné) pour un montant de 5 104,00 € HT

- Sarl PECOT (Saint-Julien-de-Vouvantes) pour un montant de 6 336,00 € HT

Il propose de retenir l’entreprise moins-disante, à savoir TP RICHARD (Ruffigné)

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis avec l’entreprise TP RICHARD (Ruffigné) pour un montant de 5 104,00 € HT.8

3.5. POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 2024

Dans le cadre du programme d’entretien annuel de la voirie communale (Point A Temps Automatique), Monsieur Gérard BRAUD, adjoint, informe qu’une consultation des entreprises a été lancée.

Trois entreprises ont répondu, à savoir :

- SAUVAGER TP (Châteaubriant) pour un montant de 5 500,00 € HT

- SAS HERVE (Juigné-des-Moutiers) pour un montant de 5 725,00 € HT

- PIGEON TP LA (Renazé) pour un montant de 5 665,75 € HT

Il propose de retenir l’entreprise moins-disante, à savoir l’entreprise SAUVAGER TP (Châteaubriant) pour un montant de 5 500 € HT.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis avec SAUVAGER TP (Châteaubriant) pour un montant de 5 500 € HT

3.6. CIRCUIT DES 7 ETANGS : ACQUISITIONS DE TERRAIN

Dans le cadre de réalisation du circuit des 7 étangs par la Communauté de Communes de Nozay, Monsieur le maire explique que la commune doit se porter acquéreur de parcelles de terrain, l’une appartenant à Monsieur Pascal DUCHESNE et l’autre à Monsieur Bernard MACÉ. Les surfaces exactes seront confirmées par bornage.

A noter qu’une rétrocession à M. DUCHESNE est à prévoir.

Monsieur Gérard BRAUD et Monsieur le maire ont rencontré les propriétaires qui ont donné un accord de principe. Il convient de fixer le prix d’achat. Le Bureau Municipal propose 1,50 € du m².

M. DUCHESNE M. MACÉ9

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix d’achat à 1,50 €/m²

DIT que l’ensemble des frais sera à la charge de la commune

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces afférentes à ce dossier

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. DECISIONS DU BUREAU MUNICIPAL ET DU MAIRE

Bureau municipal du 22 avril 2024

DEVIS

YESSS – 219,28 € - Complément commande pour entretien Ancien Presbytère (Projecteur, carillon, interrupteur)

FRESQUE

Suite au travail réalisé avec le CME, 4 propositions de fresque

Afin de respecter la couleur du blason, la première proposition est retenue (colorimétrie rouge)

EXPERTISE LA MULNAIS

Sinistre M. MOUSSAOUI

Afin de déterminer à qui appartient le chêne tombé lors de la tempête, nécessité de débroussailler le talus. A réaliser par les services techniques (fait dans la semaine)

Bureau municipal du 6 mai 2024

LOGEMENTS SOCIAUX

Point sur le projet avec M. Trouvé de CAIRN PROMOTION

7 logements rue de la Libération

- Dépôt du PC semaine 20

- Vente au même prix que LAH

- A charge commune : pose d’un tabouret EU et réseau EP à amener

- Facturer le tabouret et la taxe de raccordement

- Début des travaux : novembre 2024

- Livraison pour fin 2025

LES CHAUMAINS

Travaux de voirie réalisés à compter de la semaine 27 (3 à 4 semaines de travaux)

ATELIERS TECHNIQUES

Travaux de sécurisation réalisés semaine 2110

Bureau municipal du 27 mai 2024

MAIRIE

Horaires d’ouverture du 15 juillet au 31 août 2024 :

- Mardi et jeudi, de 9h à 12h30

- Vendredi, de 9h à 13h30

Fermée le vendredi 16 août 2024

RESSOURCES HUMAINES

Arrêt maladie de la responsable des services périscolaires jusque la fin de l’année scolaire - Remplacement sur les temps 12h-14h et 16h-18h

Administratif (préparation rentrée septembre 2024, facturation) assuré en mairie

DEVIS VALIDÉS

- CASTEL PNEUS – 1 168,80 € TTC

Remplacement 2 pneus tracteur sur site

- YESSS – 246,29 €

Remplacement chauffe-eau mairie

- BRICOPRO – 90 € TTC

SAV poste à souder

4.2. Informations intercommunales

Monsieur le maire donne lecture des informations intercommunales.

Relevé de décisions affiché le 6 juin 2024

Le Maire,

Didier BRUHAY

La secrétaire,

Aurélie GENAY