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Compte-Rendu - CM du 08 juin 2011
Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 08 juin 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juin 2011
L'an deux mille onze, le 08 juin à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absente Excusée : Mme BENECH Marie-Pierre.
Absent : M. MOLES Aymeric, M. ETIENNE Patrice.
Mademoiselle Stéphanie a été élue secrétaire.
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COMPTE-RENDU du 05 Mai 2011 :
Madame Claude FOURCADE désire que soit noté qu’elle est en désaccord avec le principe selon lequel, pour les travaux de la salle des fêtes, les associations pourraient faire passer leurs suggestions par l’intermédiaire de leurs membres présents au conseil.
Elle précise qu’elle ne s’estime pas être la représentante d’une association au sein du Conseil Municipal.
Plusieurs membres du conseil municipal précisent qu’il n’était pas question d’établir une quelconque représentativité des associations, mais qu’il s’agissait de mettre en œuvre le principe, fréquemment utilisé en milieu rural, selon lequel tout particulier comme toute association peut solliciter un conseiller municipal pour que celui-ci puisse transmettre une demande ou une suggestion à l’ensemble du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
1 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TRANSPORT SCOLAIRE 2011/2012 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge par la commune de GRAMONT de la participation financière 2011/2012 des familles aux frais de transports de leurs enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 2
Pour les Etablissements Secondaires (Collèges, Lycées, LEP) :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés dans et hors département.
Pour les C.F.A :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Universités et BTS :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Etablissements Primaires (Maternelle et Primaire, Classe d’Intégration Scolaire) : à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les externes pour les élèves scolarisés hors de la commune et hors département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN, Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne.
2 : TRAVAUX D’ISOLATION DU LOGEMENT 1ER ETAGE MAIRIE :
Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise SIGALA concernant les travaux d’isolations du logement du 1er étage de la mairie, évoqués lors de la séance en date du 05 Mai 2011.
Travaux d’isolation par laine de roche soufflée sur plafond Norme RT 2005 : 1475,97 € TTC. Travaux d’isolation par laine de roche soufflée sur plafond Norme RT 2012 : 1732,60 € TTC. Remplacement des fenêtres de la cuisine : 584,02 € TTC.
Après examen, le Conseil Municipal,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord pour le remplacement des fenêtres de la cuisine pour un montant de 584,02 € TTC.
- décide de choisir l’option laine de roche Norme RT 2012 et autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord pour un montant de 1732,60 € TTC.
3 : RENOVATION BORNES ENTREE DU VILLAGE :
La réception des travaux aura lieu le vendredi 10 juin à 14h00.
Le rendu est satisfaisant.
4 : COURRIER DE L’ASSOCIATION « BIEN VIVRE A GRAMONT » :
Monsieur le Maire évoque le courrier que l’association « Bien vivre à Gramont » à transmis à l’ensemble des habitants de GRAMONT
Plusieurs membres du conseil municipal précisent qu’il n’a jamais été fait cas d’un refus d’organiser une réunion publique, mais que le Conseil souhaitait que les réponses des demandes de subventions lui soient parvenues avant d’envisager une telle réunion. 3
Après débat, le Conseil Municipal décide de s’en tenir aux termes du courrier adressé à l’association « Bien vivre à Gramont » en date du 10 mai 2011.
QUESTIONS DIVERSES :
Permis de construire extension Salle des Fêtes :
Monsieur le Maire fait part de la réponse favorable et des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments concernant le dossier présenté.
- Forme des tuiles de la couverture de l’auvent
- Pas de planches de rives, débords en chevrons et voliges
- Gouttières en zinc
- Menuiseries en bois
- Encouragement à rétablir le débord de toiture sur la façade avant
La séance est levée à 23h30.