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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 106 BF 1 1 2
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 106 BF 1 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
orétecture
le 03/09/2054
»
|
Pubiié le
PRE
le
3/65
/Rs2t
ID : 614-200085680-20240829-2024 108-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&æ 02 3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
|
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Date de convoSation:
| Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date
d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
22.08.2024
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
DT
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
Does
JLECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
En
exercice
Présents
25
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
24
DUPpIEAES
à
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Votants
2
|MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK,
William
Quorum
20
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M.
Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 106
Objet
: FINANCES
-
Budget
principal
: décision
modificative
n°3
L'adaptation
ergonomique
des
postes
de
travail
et
la
sécurité
des
agents
de
la
maison
de
services
nécessitent
des
crédits
supplémentaires
pour
l'achat
d'un
fauteuil
de
bureau,
d'écrans
compatibles
avec
les
bras
articulés
et
la
mise
en
place
de
boutons
panique
et
voyants
lumineux.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
ep.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
| art.
|
Libellé
Montant
Installations,
matériel
9917
2315
et
outillage
-
9
440,00
techniques
9962
[ass
[Autre
que
matériel
+ 1 200,00
Autres
matériels
de
9952
21848
bureau
et
mobiliers
+2
000,00
9952
2188
Autres
+
6
240,00
Total
+9
440,00
Total
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
de
la
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240829-2024_106-BF
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
701
|
Art.
Libellé
Montant
Chap.
|
Art.
|
Libellé
Montant
Installations,
matériel
9917
2315
et
outillage
- 9 440,00
techniques Autre
matériel
9952
21838
informatique
+1200,00
Autres
matériels
de
9982
21848
bureau
et
mobiliers
+
2
000,00
9952
2188
Autres
+
6
240,00
Total
+9
440,00
Total
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
_—_
Le
président,
Gilbert
GEMY À
€
.
ES
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Philippe
PESQUEREL