Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc008009202404161744301
Compte-Rendu - compte rendu cm 20210412
Procès Verbal - pv 20240415
Déliberation - CRCM 12032018publié1
Procès Verbal - PV 202404151
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 202104121
Compte-Rendu - CRCM janvier 20181
Arrêté - 47f0949ae8bc256cab2e6c8c3ffd5f03
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 13 février 2
Compte-Rendu - CRCM 201512141
Déliberation - doc031486202002271749431
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - doc031486202002271749431)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Éducation,
CRCM
20200224
—
Publié
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
Date
de
Convocation
: 18
Février
2020
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Françoise
VALETTE,
MM
Alain
BREMOND,
Gaëtan
BOUFFARD,
Henry
RENOUL,
Adjoints,
Mmes,
Véronique
BASSAGET,
Chrystèle
DARTEIL,
Frédérique
GILLET,
Adeline
BELLIER,
Claudie
QUERNIARD,
MM
Hamid
AGHAEËI,
Joël
BENETEAU,
Benoît
HUMEAU,
Yannick
RUAULT,
Christophe
SIMONNEAU
Secrétaire
de
séance
: J.
OLIVIER
Absents
et
Excusés
: M.
CHEVRIER,
F.
GODINEAU,
J.P.
PARIENTY
Pouvoirs
: M.
CHEVRIER
donne
pouvoirs
à
F. VALETTE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 17
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2020
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2020.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
: Exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
7 février
2020
pour
la vente
d'un
terrain
bâti
situé
6
rue
du
Chêne
-
Mme
GIRARD
Cécile
au
profit
de
la
SCI
FBIP
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2019
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi
:
résultats
,
,
,
Report
antérieur
Résultat
Prévu
budgétaires
_
2018
Budget
principal
2019
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
Dépenses
2
193
726,18
€
1 708
881,53
€
Total
Recettes
2
193
726,18
€
1929
774,13
€
|
Excédent
exercice
2019
220
892,60
€
380
106,91
€
600
999,51
€
SECTION
INVESTISSEMENT
|
Total
Dépenses
1 288
584,23
€
650
436,22
€
Total
Recettes
1 288
584,23
€
628
372,82
€
Déficit
exercice
2019
-22
063,40
€
-68
534,85
€
-90
598,25
€
TOTAL GÉNÉRAL
|
Total
Dépenses
3 482
310,41
€
2359
317,75
€
|
Total
Recettes
3 482
310,41
€
2
558
146,95
€
| |
Excédent
global
2019
198
829,20
€
311
572,06
€
510
401,26
€
1/13 CRCM
20200224
—
Publié
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
principal
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
2019
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
VALETTE,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les
valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
de
l'exercice
2019
et,
par
conséquent,
les APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2019
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2019.
OBJET
:
BUDGET
CELLULES
COMMERCIALES
2019
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l'exercice
2019
du
budget
des
cellules
commerciales
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi
:
résultats
Report
,
,
,
.
Résultat
de
Prévu
budgétaires
|
antérieur
,
clôture
2019
2018
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
Total
|
,
13
825,12
€|
16
405,16
€
Dépenses
|
Total
|
13
825,12€|
17
474,88
€
|
Recettes Excédent
exercice
2019
1069,72€
2
125,12
€
3
194,84
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
|
11 399,55 €
0,00 €
Dépenses
Total
11
399,55
€
5
590,00
€
Recettes Excédent
exercice
2019
5
590,00
€
5
809,55
€|
11
399,55
€
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
,
25
224,67
€|
16
405,16
€
Dépenses
Total
25
224,67
€|
23
064,88
€
Recettes Excédent
global
2019|
6659,72€|
7934,67€|
14
594,39
€
2/13 CRCM
20200224
—
Publié
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2019
du
budget
des
cellules
commerciales
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
des
cellules
commerciales
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2019
du
budget
des
cellules
commerciales,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
VALETTE,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les
valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
des
cellules
commerciales
de
l’exercice
2019
et,
par
conséquent,
les APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
des
cellules
commerciales
2019
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2019.
OBJET
:
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
VIGNE
2019
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l'exercice
2019
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
:
Les
Report
.
,
résultats
budgétaires
.
Résultat
de
Prévu
antérieur
.
2019
clôture
2018
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
,
110
598,48
€
85
742,06
€
Dépenses
Total
110
598,48
€
44
362,28
€
Recettes Excédent
exercice
2019
-41379,78€|
64478,48€|
23
098,70
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
,
38
699,33
€
0,00
€
Dépenses
|
Total
|
38
699,33
€
38
699,33
€
|
Recettes
|
Déficit
exercice
2019
38
699,33
£|
-38
699,33
€
0,00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
,
149
297,81
€
85
742,06
€
|
Dépenses
|
Total
|
149
297,81
€
83
061,61
€
Recettes Excédent
global
2019
-2680,45€|
25779,15€|
23
098,70
€
3/13 CRCM
20200224
—
Publié
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
2019
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
VALETTE,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
du
lotissement
de
la Vigne
de
l’exercice
2019
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
2019
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2019.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2020
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
9 décembre
2019,
il
a
été
décidé
de
clôturer
le
budget
annexe
des
cellules
commerciales
au
31
décembre
2019,
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2019
devant
être
affectés
au
budget
principal
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2019
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
cellules
commerciales
de
l’exercice
2019,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
220
892,60
€
constatant
que
le
compte
administratif
du
budget
des
cellules
commerciales
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
069,72
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
et
du
budget
annexe
des
cellules
commerciales
de
l’exercice
2019
au
budget
principal
de
l’exercice
2020,
comme
suit :
4/13 CRCM
20200224
—
Publié
Résultat
de
fonctionnement
À
- résultat
de
l'exercice
du
budget
principal
2019
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+ 220
892,60
€
B - résultat
de
l'exercice
du
budget
cellules
commerciales
2019
Délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2019
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+1
069,72
€
C
- résultats
antérieurs
reportés
du
budget
principal
2019
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+ 380
106,91
€
D
- résultats
antérieurs
reportés
du
budget
cellules
commerciales
2019
Délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2019
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+2
125,12€
E - résultat
à affecter
= A+B+C+D
(hors
restes
à réaliser)
+ 604
194,35
€
F - Solde
d'exécution
d'investissement
—
Budget
principal
2019
D
001
(Déficit
d'investissement)
- 90
598,25
€
G
- Solde
d'exécution
d'investissement
—
Budget
cellules
commerciales
2019
Délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2019
R 001
(Excédent
d'investissement)
+
11
399,55
€
H
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 160
700,00
€
1 - Besoin
de
financement
=
239
898,70
€
AFFECTATION =
E
soit
=
J+K
604
194,35
€
J - affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
239
898,70
€
J=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
K
- Report
en
fonctionnement
R
002
364
295,65
€
OBJET
:
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA VIGNE
2020
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne
de
l’exercice
2019
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
0.00
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
41
379,78
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
de
l’exercice
2019
au
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
de
l’exercice
2020,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
- résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
-41
379,78
€
B - résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+64
478,48
€
C - résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
+ 23
098,70
€ 5/13 CRCM
20200224
—
Publié
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(Besoin
de financement)
0,00
€
E - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de financement
F - Besoin
de financement
=
0,00
€
AFFECTATION
=
C
soit
=
G+H
23
098,70
€
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
23
098,70
€
OBJET
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D’ACTIVITÉS
DES
VACANCES
DE
PRINTEMPS
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
de
printemps
2020. Deux
programmes
sont
proposés:
le
premier
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans
et
le
second
pour
les
enfants
de
6
à 12
ans.
Pour
chaque
tranche
d’âge,
le
service
proposera
2
activités
le
matin
et
2
activités
l’après-midi,
aussi
bien
à l’intérieur
du
bâtiment
que
sur
la cour
extérieure.
Les
programmes
des
vacances
de
printemps
2020
sont
:
-
Du
14
au
17
avril
2020:
La
Préhistoire
-
Du
20
au
24
avril
2020 :
Le
carnaval
en
folie
Le
service
propose
à tous
les
enfants,
une
sortie
au
cinéma
le jeudi
16
avril.
Un
tarif
forfaitaire
de
3€
par
enfant
sera
demandé
aux
familles.
Il sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2019-2020
(cf.
délibération
du
13
mai
2019).
Le
service
propose
également
à
tous
les
enfants,
une
sortie
au
carnaval
des
enfants
le
mercredi
22
avril.
Aucune
tarification
supplémentaire
ne
sera
demandée
aux
familles.
Pour
ces
deux
sorties,
les
trajets
se
feront
en
bus.
Enfin,
en
collaboration
avec
le
CSI,
un
atelier
graff
(création
d’une
fresque
sur
les
murs
de
la
cour
arrière
de
Poil
de
Carotte)
avec
un
intervenant
extérieur
est
organisé
le
mardi
21
avril.
Limité
à
8
places,
les
inscriptions
pour
cet
atelier
s’effectueront
directement
auprès
de
la
direction
de
Poil
de
Carotte
et
un
tarif forfaitaire
de
8€
sera
demandé
aux
familles.
Il sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2019-2020
(cf.
délibération
du
13
mai
2019).
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
programme
d’activités
sera
mis
à disposition
des
familles
sur
le site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
APPROUVE
le
programme
d'activités
proposé
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
de
printemps
2020.
FIXE
le tarif forfaitaire
de
la sortie
cinéma
du
16
avril
prochain
à 3€
par
enfant.
FIXE
le tarif forfaitaire
de
l’atelier
graff du
21
avril
prochain
à 8€
par
enfant.
6/13 CRCM
20200224 -—
Publié
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
facturés
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2019-2020
(cf.
délibération
du
13
mai
2019).
PRÉCISE
également
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
7066,
redevance
et
droits
des
services
périscolaires,
du
budget
principal
de
la Commune
de
l'exercice
2020.
OBJET
: MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
L'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
a
été
constituée
le
1°
janvier
2017
autour
d'un
projet
communautaire
concerté,
traduit
par
l'arrêté
préfectoral
portant
statut
de
ce
nouvel
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI).
L'AdC
a
porté
à
ses
statuts
la
compétence
facultative
" 3°
Accompagnement
de
clubs
sportifs
et
de
manifestations
ou
événements
sportifs
",
compétence
visant
à
apporter
un
soutien
à
la
pratique,
en
haut
niveau,
de
sports
collectifs.
L'AdC
compte
également
des
athlètes
individuels
de
haut
niveau,
qui
contribuent
à
faire
connaître
le
territoire
choletais
et
dont
la
pratique
nécessite
un
investissement
financier. Il est
donc
proposé
de
modifier
cette
compétence
afin
d'y
inclure
"le
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
licenciés
d'un
club
situé
dans
le
périmètre
de
l'AdC
et
inscrits
sur
une
liste
ministérielle
de
haut
niveau
ou
pratiquant
une
discipline
olympique
de
niveau
national
ou
international
".
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
compétence
"12°
soutien
aux
manifestations
et
événements
intercommunaux
",
il
est
proposé
de
remplacer
les
termes
"Fêtes
Aérienne:
" Fou
d'Ailes"
par
" Manifestations
aériennes",
permettant
ainsi
à
l'AdC
de
soutenir
d'autres
manifestations
en
la
matière. Par
ailleurs,
suite
à
une
évolution
associative,
il
est
nécessaire
d'adapter
la
rédaction
de
la
compétence
culturelle
comme
suit
:
-
Soutien
à
l'enseignement
musical
et
à
la
pratique
instrumentale,
proposés
par
les
associations
suivantes,
compte
tenu
de
la
diversité
de
leurs
enseignements
et
pratiques
et
d’un
nécessaire
maillage
territorial
:
- Ecole
de
Musique
du
May-sur-Evre,
- Association
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Bocage
(A.E.M.I
du
Bocage),
- Ecole
de
Musique
intercommunale
du
Vihiersois
Haut-Layon.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
statutaire
tel
qu'annexé.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-5,
L.
5211-17
et
L.
5216-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
SPC/BCL/n°2019-45-10
du
29
octobre
2019
portant
approbation
des
statuts
de
l'Agglomération
du
Choletais,
Vu
la
délibération
n°1-3
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
20
janvier
2020,
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire,
Considérant
l'intérêt
de
la
modification
statutaire
de
l'Agglomération
du
Choletais
nécessaire
notamment
au
portage
intercommunal
du
soutien
des
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
DECIDE
Article
unique
—
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'évolution
statutaire
ci-joint
portant
modification
des
compétences
de
l'Agglomération
du
Choletais
comme
suit
:
7/13 CRCM
20200224
— Publié
C
—
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
3° Accompagnement
de
sportifs,
clubs
sportifs
et de
manifestations
ou
événements
sportifs
Ajout
de
la
mention
suivante :
- Soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
licenciés
d'un
club
situé
dans
le
périmètre
de
l'Agglomération
du
Choletais
et
inscrits
sur
une
liste
ministérielle
de
haut
niveau
ou
pratiquant
une
discipline
olympique
de
haut
niveau
national
ou
international.
11°
En
matière
d'actions
culturelles
-
Soutien
à
l'enseignement
musical
et
à
la
pratique
instrumentale,
proposés
par
les
associations
suivantes,
compte
tenu
de
la
diversité
de
leurs
enseignements
et
pratiques
et
d’un
nécessaire
maillage
territorial
:
- Ecole
de
Musique
du
May-sur-Evre,
- Association
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Bocage
(A.E.M.I
du
Bocage),
- Ecole
de
Musique
intercommunale
du
Vihiersois
Haut-Layon.
12°
Soutien
aux
manifestations
et
événements
intercommunaux
suivants :
- Manifestations
aériennes.
-
Défilés
de
Jour
et
de
Nuit
du
Carnaval
de
Cholet
ainsi
que
le
feu
d'artifice
et
la
course
cycliste
organisés
dans
ce
cadre.
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
POUR
DES
SOMMES
DUES
PAR
DES
PARTICULIERS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
comptable
public
par
courrier
explicatif
du
17
janvier
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
concernant
le
montant
des
restes
à
recouvrer,
une
ordonnance
du
juge
s'impose
à
la
Commune
et
éteint
définitivement
les
dettes
antérieures
à
la
date
de
l’ordonnance.
||
convient
donc
de
prendre
une
délibération
prenant
acte
de
l’extinction
de
la
dette. Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
détenues
par
la
Commune,
suivantes :
Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la date
du
17/01/2020
049045
SGC
CHOLET
20400
- SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
-
Exercice
2020
Numéro
de
la
liste
4227550232
3
pièces
présentes
pour
un
total
de
12,33€ Î
imputation
Référence
‘budgétaire
de
‘Montant
restant:
Nature Juridique
Exercice
pièce
de la pièce
N°
ordre
la pièce
Nom
du
redevable
là recouvrer
Motif de la présentation
L
Particulier
2019
R-28-14
1!
__
7,64
ERAR inférieur
seuil poursuite
7
Particulier
2018
RAD
7
|
7050
RAR
inférieurseul poursuite
7
Particulier
2017
T210
| 17067
"4,19 RAR
intérieur
seuil poursuite
TOTAL:
1283€
PRÉCISE
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
12,33
€.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2020
au
compte
6541.
OBJET
: MARCHE
DE
BALAYAGE
VOIRIE
2020-2024
8/13 CRCM
20200224
—
Publié
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COORDONNÉ
PAR
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8 avril
2019,
celui-ci
a
émis
un
avis
favorable
pour
le
renouvellement
du
marché
de
balayage
voirie
sur
l’Agglomération
du
Choletais.
Afin
de
faciliter
la
passation
et
le
suivi
du
marché
balayage
voirie,
de
permettre
d'éventuelles
économies
d’échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
l’Agglomération
du
Choletais
à
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
l’Agglomération
du
Choletais,
en
application
des
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
coordonné
par
l’Agglomération
du
Choletais
qui
aura
en
charge
de
conduire
la
procédure,
d'analyser
les
offres
et
de
notifier
les
marchés.
Chaque
commune
restera
gestionnaire
de
l’exécution
et
conservera
son
autonomie
dans
la gestion
du
marché
qui
sera
passé
(contrôles,
paiements).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
au
groupement
de
commandes,
coordonné
par
l’Agglomération
du
Choletais
pour
le marché
de
balayage
de
voirie,
pour
la
période
2020-2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
POUR
LES
VACANCES
D’ETE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
du
service
Accueil
de
loisirs
Poil
de
Carotte
implique
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
afin
de
mettre
en
œuvre
les
activités
d'animation
et
l'accueil
des
enfants
durant
les
vacances
d’été
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
{contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
du
renouvellement
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Ce
besoin
interviendrait
pour
la
période
allant
du
6
au
31
juillet
2020. Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉCIDE
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
pour
la
période
du
6
au
31
juillet
2020.
L'agent
sera
recruté
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
savoir
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée.
PRÉCISE
que
la
rémunération
est
basée
sur
le
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation.
PRÉCISE
également
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2020
au
chapitre
012
- articles
6413.
9/13 CRCM
20200224
—
Publié
OBJET
: SCOLARISATION
D'UN
ENFANT
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
À
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
NOTRE
DAME
DU
BON
ACCUEIL
À
GORGES
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
enfant
domicilié
sur
la
Commune
est
scolarisé
à
l’école
primaire
Notre
Dame
du
Bon
Accueil
à Gorges.
Seule
école
sous
contrat
d'association
de
la
Région
à développer
un
projet
spécifique
pour
des
jeunes
en
difficulté,
le
directeur
de
l'établissement
sollicite
la
participation
financière
de
la
Commune,
à
hauteur
du
coût
de
l’élève
de
la
Commune,
soit
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
la
somme
de
409,22
€.
En
effet,
suite
à
la
loi
du
22
juillet
1993
modifié,
il est
convenu
que,
pour
les
enfants
scolarisés
en
école
publique,
l'absence
de
classe
spécialisée
avec
internat
dans
la
Commune
de
résidence
correspond
à
un
critère
qualificatif
de
non-capacité
d'accueil.
Selon
la circulaire
du
2 décembre
2005,
les
textes
s'appliquent
de
façon
équivalente
pour
une
scolarisation
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association.
La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
ne
disposant
pas
de
classe
spécialisée
avec
internat,
la
Commune
doit
participer
financièrement
pour
la
scolarisation
de
cet
enfant
domicilié
sur
la
Commune,
à
hauteur
de
409,22
€
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
Aussi,
en
vue
de
verser
cette
somme,
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
verser
à
l’école
primaire
Notre
Dame
du
Bon
Accueil
de
Gorges,
la
somme
de
409,22
€,
pour
la scolarisation
d’un
enfant
domicilié
sur
la Commune,
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558,
autres
contributions
obligatoires,
du
budget
principal
de
l’exercice
2020.
OBJET
: CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L’ECOLE
PRIVÉE
SAINT
JOSEPH
— ANNÉE
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
en
date
du
26
mars
1981,
deux
contrats
d'association
ont
été
conclus
avec
les
écoles
privées
de
Saint
Christophe
du
Bois
: école
élémentaire
n°367,
et école
maternelle
: n°368.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
fonctionnement
des
écoles
privées
au
titre
de
ce
contrat
d'association
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
d’attribuer
aux
écoles
privées
Élémentaire
et
Maternelle,
pour
l’année
2020,
les
sommes
suivantes
:
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
:
400.00
€ par élève
X 78
élèves
ÉCOLE
MATERNELLE
:
1 100.00 € par élève X 64 élèves
31
200,00
€
70
400,00
€
Soit
un
TOTAL
de
101
600,00
€
S'ENGAGE
à verser
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Établissements
Catholique
(OGEC)
de
St
Christophe
du
Bois
la
somme
de
101
600.00
€
qui
sera
inscrite
à
l’article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
privées
du
budget
principal
de
l’exercice
2020,
PRÉCISE
que
cette
subvention
sera
payée
en
quatre
versements
en
date
du
15
avril,
du
15
juin,
du
15
septembre
et
du
15
décembre
d’un
montant
de
25
400,00
£
chacun.
10/13 CRCM 20200224
— Publié
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2020
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
communales,
par
vote
à
bulletins
secrets,
afin
de
permettre
la
perception
des
recettes
fiscales.
Conformément
à
l'engagement
du
Président
de
la
République,
l’ensemble
des
Françaises
et
des
Français
paieront
pour
la dernière
fois
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
en
2019,
pour
80
%
des
foyers,
et
en
2022
pour
les
20
%
des
foyers
les
plus
aisés.
La
taxe
d’habitation
sera
supprimée,
pour
les
résidences
principales,
sans
création
ou
augmentation
d'impôt.
Dès
2021,
la
compensation
des
collectivités
sera
intégrale
et
pérenne.
La
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
totalement
attribuée
au
bloc
communal,
en
compensation
de
la
taxe
d'habitation.
Afin
que
le
supplément
de
la taxe
foncière
reçu
coïncide
avec
le
montant
de
la
Taxe
d'habitation
perdu
par
la
Commune,
le
niveau
de
recette
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
modulé
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
par
un
coefficient
correcteur.
Ce
coefficient
n’évoluera
pas
ensuite
et
n’affectera
en
rien
la
liberté
du
Maire
en
matière
de
taux
de
taxe
foncière.
Cette
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
entraîne
une
modification
du
vote
des
taux
dès
2020.
En
effet,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
2020
ne
pourra
évoluer
et
restera
à
la
valeur
de
l’année
2019.
Par
ailleurs,
le
taux
de
foncier
bâti
devenant
«
taux
pivot
»,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
ne
pourra
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
que
les
bases
DGFIP
de
2020
ne
sont
pas
encore
connues,
DÉCIDE
par
vote
à
bulletins
secrets
ayant
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
- pas
d'augmentation
des
taux
: 1 pour
- 0,75
%
d'augmentation
(TFPB
ou
TFPNB
uniquement)
: 15
pour
- 1
abstention
Une
augmentation
de
0,75
%
pour
2020.
ARRÊTE
néanmoins,
les
taux
d'imposition
communaux
ainsi
résumés
dans
le
tableau
ci-après
:
Taux
2019
Taux
2020
0,75
%
Taxe
Habitation
16,84
%
16,84
%
Taxe
Foncière
Bâtie
23,32
%
23,49
%
Taxe
Foncière
non
Bâtie
47,75
%
48,11
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
la
recette
correspondante
à
l’article
73111
—
Taxes
foncières
et
taxes
d’habitation
de
l'exercice
2020
et
de
transmettre,
à
réception
de
celui-ci,
l'État
1259
COM
complété,
en
trois
exemplaires,
avec
les
données
correspondantes
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
CHOLET.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
principal
pour
l’exercice
2020
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
11/13 CRCM
20200224
—
Publié
APPROUVE
le
budget
principal
2020
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu’il
suit :
Section
Section
TOTAUX
fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
181
750,35
€
1 202
380,05
€
3 384
130,40
€
Recettes
2
181
750,35
€
1 202
380,05
€
3 384
130,40
€
OBJET
: BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA VIGNE
VOTE
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
du
lotissement
de
la Vigne
pour
l'exercice
2020
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
budget
principal
2020
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
Section
Section
TOTAUX
fonctionnement
Investissement
Dépenses
23
098,70
€
0,00
€
23
098,70
€
Recettes
23
098,70
€
0,00
€
23
098,70
€
OBJET
: FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
factures
qu’il
a
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188 CHAMPION
—
Acquisition
d’une
grille
pour
le
stade
de
football
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
pour
un
montant
de
348,00
€
H.T.
soit
417,60
TIC.
(facture
n°M0670538
du
31/12/2019)
-
INTERSPORT
— Acquisition
de
mousses
de
protection
pour
les
panneaux
de
basket
de
la
salle
de
sports
pour
un
montant
de
331,67
€
H.T.
soit
398,00
€
TTC
(facture
n°022000414
du
21/01/2020)
-
INTERSPORT
-— Acquisition
d’une
mousse
de
protection
pour
le
panneau
de
basket
de
l’école
publique
et
d’une
paire
de
filets
pour
les
buts
de
foot
pour
un
montant
de
339,84
€
HT.
soit
407,80
€ TTC
(facture
n°022000218
du
15/01/2020)
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DONNE
son
accord
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2020. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Henry
RENOUL
pour
la commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
La
manifestation
« Tous
à Vélo
» a eu
lieu
ce
dimanche
23
février
à la salle
de
sports.
De
nombreuses
animations
étaient
proposées
: piste
pédagogique
pour
les
enfants,
atelier
entretien
de
vélo,
marquage
vélo,
…
12/13 CRCM
20200224
-— Publié
Le
succès
était
au
rendez-vous,
marquant
l'intérêt
des
Christophoriens
pour
la
sécurité
des
déplacements
et
le
respect
de
l’environnement.
Près
de
200
personnes,
de
tous
âges,
ont
passé
un
moment
de
leur
dimanche
à
vélo
dans
les
voies
urbaines
et
rurales
de
Saint-Christophe.
Les
plus
jeunes,
sous
l’accompagnement
de
leurs
ainés,
se
sont
entrainés
au
respect
du
code
de
la
route
sur
des
circuits
reconstitués
dans
la
salle
des
sports
tandis
d’autres
s’essayaient
aux
vélos
électriques
fournis
par
les
Transports
Publics
Choletais,
partenaires
de
la
manifestation.
Dans
le
même
temps,
un
atelier
de
réparation
des
bicyclettes
usagées
fonctionnait
sous
l’autorité
de
Baptiste
Durand,
président
de
Tous
à
Vélo
et
Daniel
Chauvin.
Plus
d’une
trentaine
de
vélos
ont
été
marqué
au
bycicode,
permettant
de
retrouver
le vélo
en
cas
de
vol.
Une
réunion
avec
la
CAUE
de
Maine
et
Loire
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
a
eu
lieu
afin
d'envisager
une
réflexion
sur
l'aménagement
global
du
centre
bourg,
intégrant
notamment
l’ancien
garage,
rue
Pasteur
et
le
Presbytère.
L'entreprise
LUSSAULT,
chargée
notamment
de
l'entretien
des
cloches
de
l'Eglise,
a
alerté
la
Commune
sur
l’état
d'usure
d’une
d’entre
elles.
En
effet,
pour
annoncer
les
différents
événements,
le
marteau-tinteur
vient
frapper
la
cloche,
toujours
au
même
endroit.
La
partie
de
cette
cloche
est
donc
usée
par
le
temps.
Une
des
premières
solutions
est
de
tourner
d’un
quart
de
tour
la
cloche.
Cette
opération
ayant
déjà
été
réalisée
à
plusieurs
reprises,
il
conviendra,
dans
les
prochains
moins,
de
retirer
cette
cloche
et
de
faire
procéder
à
sa
restauration.
A
ce
jour,
l’état
d'usure
de
cette
cloche
ne
présente
aucun
danger.
Alain
BREMOND
pour
la
Commission
Urbanisme
Les
réseaux
extérieurs
d'eaux
usées
de
la
salle
des
fêtes
sont
à
reprendre
en
urgence.
En
effet,
les
tuyaux
sont
en
partie
écrasés,
entraînant
des
bouchages
réguliers
au
niveau
des
sanitaires.
L'entreprise
BOUCHET
d’Yzernay
a
été
mandatée
pour
réaliser
ces
travaux
dès
que
possible
pour
un
montant
de
5
912
€ T.T.C.
Par
ailleurs,
d’autres
travaux
de
voirie
sont
prévus
cette
année :
-
La
reprise
d’une
partie
de
la
rue
Cathelineau
pour
un
montant
de
6 660
€ TTC
-
La
création
d'ilots
et
reprise
du
rond-point
rue
Saint
Maurille
et
rue
Pasteur
pour
un
montant
de
3
146
€ TTC
-
La
création
d’ilot
en
enrobé
et
reprise
de
bordures
rues
Saint
Maurille,
Charonnerie
et
Genêts
pour
un
montant
de
1
176
€ TTC
Joëlle
OLIVIER
pour
la commission
vie
culturelle
La
fête
de
la
musique
aura
lieu
le 13
juin
prochain.
Joëlle
OLIVIER
remercie
les
membres
de
sa
commission
ainsi
que
ceux
de
la
commission
Affaires
sociales
et
vie
scolaire,
dont
elle
fait
partie,
pour
leur
engagement
et
leur
collaboration
durant
ces
6
années. Yannick
RUAULT,
conseiller
municipal
délégué,
remercie
les
adjoints
pour
leur
confiance
durant
ce
mandat. Françoise
VALETTE
remercie
également
les
membres
de
sa
commission.
Enfin,
Sylvain
SENECAILLE
remercie
l’ensemble
des
conseillers
et
des
adjoints
pour
leur
collaboration,
leur
apport
d'expérience,
leurs
compétences
et
leurs
qualités
humaines.