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Déliberation - crcm 20210308
Déliberation - CRCM 202206131
Compte-Rendu - CRCM 202012161
Déliberation - crcm 20220509
Compte-Rendu - CRCM janvier 20181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM janvier 20181)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Démocratie,
CRCM
publié
20180115
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2018
Date
de
Convocation
: 9 janvier
2018
Présents
: M. Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire —- Mmes
Françoise
VALETTE
-BERNIER,
Joëlle OLIVIER,
MM,
Gaëtan
BOUFFARD,
Alain
BREMOND,
Henry
RENOUL
Adjoints,
Mmes
Véronique
BASSAGET,
Martine
CHEVRIER,
Chrystèle
DARTEIL,
Adeline
PUCHAUD,
Claudie
QUERNIARD,
MM
Hamid
AGHAEI,
Joël
BENETEAU,
Benoit
HUMEAU,
Jean-Pierre
PARIENTY,
Yannick
RUAULT,
Christophe
SIMONNEAU
Secrétaire
de
séance
: Alain
BREMOND
Absents
et
Excusés
: Frédérique
GILLET,
Franck
GODINEAU
Pouvoirs
: Frédérique
GILLET
donne
pouvoirs
à
Benoit
HUMEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DONNÉE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
15
décembre
2017
pour
la vente
d'une
maison
située
16
rue
des
Puisatiers-
M.
MORILLE
au
profit
de
M.
et
Mme
CASSIANO
ASPECADA-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
Délégation
: Préparer,
passer
et
exécuter
les
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
leurs
avenants
Extension
et
réhabilitation
du
bâtiment
périscolaire
- Avenants
au
marché
Avenant
au
lot
n°10
- Revêtements
de
sols
collés
et
peinture
Plus-value
de
427,95
€
H.T
pour
des
travaux
complémentaires
de
peinture
ardoise
dans
les
sailes
d'activités Avenants
au
lot
n°12
- Electricité
Plus-value
de
943,38
€
H.T
pour
des
travaux
complémentaires
(ligne
informatique
supplémentaire,
remplacement
luminaires
existants,
suppression
système
d'écoute
dans
les
dortoirs
..)
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
POLYVALENTE
DÉDIÉE
AUX
ACTIVITÉS
DE
FOOTBALL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
(club
house
et
rangements),
il est
possible
de
solliciter
l’aide
de
l’État
par
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
opération
entre
dans
le
secteur
d'intervention
B5
—
Solidarité,
santé,
sport
et
culture,
issu
de
la
circulaire
préfectorale
du
11
décembre
2017
relative
à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2018.
En
outre,
Saint
Christophe
du
Bois
fait
partie
des
communes
éligibles
à
cette
dotation
et
le
taux
de
subvention
que
l'Etat
peut
accorder
pour
ce
projet
se
situe
entre
25%
à
35%
d’une
dépense
plafonnée
à
1,5
M
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
estimatif
pour
la
réalisation
de
ce
bâtiment
est
de
208
000
€
H.T.
soit
249
600
€ T.T.C.
Le
montant
des
honoraires
pour
la
maîtrise
d'œuvre
est
estimé
à
22880,00
€
H.T.
soit
27
456,00
€ T.T.C. CRCM
publié
20180115
Le
montant
des
honoraires
du
coordonnateur
sécurité
et
santé
est
estimé
à
4 000,00
€
H.T.
soit
4 800,00
€ T.T.C.
Une
marge
pour
imprévus
est
également
inscrite
au
plan
de
financement
à
hauteur
de
10
000,00
€
H.T.
soit
12
000,00
€ T.T.C.
Le
montant
global
prévisionnel
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
s'élève
donc
à
244
880,00
€
H.T.
soit
293
856,00
€ T.T.C.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
projet
de
création
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
(club
house
et
rangements)
comme
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
244
880,00
€
H.T.
soit
293
856,00
€ T.T.C.
SOLLICITE
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2018,
une
subvention
d’un
montant
de
85
708,00
€
soit
35%
du
montant
total
prévisionnel
H.T.,
pour
le
projet
de
création
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
(club
house
et
rangements).
ARRÊTE
le
plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
-
Montant
prévisionnel
total
de
l’opération
: 244
880,00
€
H.T.
soit
293
856,00
€
T.T.C.
-
Subvention
accordée
au
titre
des
crédits
de
réserve
parlementaire
pour
l’année
2017
alloués
à
Mme
la Sénatrice
Catherine
DEROCHE
: 8 000
€
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
: 15
000
€
-__
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Pacte
Régional
pour
la Ruralité
:
24
488,00
€
- __
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2018
: 85
708,00
€
-__
Autofinancement
: 111
684,00
€
HT.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
POLYVALENTE
DÉDIÉE
AUX
ACTIVITÉS
DE
FOOTBALL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PACTE
RÉGIONAL
POUR
LA
RURALITÉ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
(club
house
et
rangements),
il est
possible
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
par
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Pacte
Régional
pour
la
Ruralité,
fonds
régional
de
développement
des
Communes.
En
outre,
Saint
Christophe
du
Bois
fait
partie
des
communes
éligibles
à
cette
dotation
et
le
taux
de
subvention
que
la
Région
peut
accorder
est
de
10%
du
montant
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
estimatif
pour
la
réalisation
de
ce
bâtiment
est
de
208
000
€
H.T.
soit
249
600
€
T.T.C.
Le
montant
des
honoraires
pour
la
maîtrise
d'œuvre
est
estimé
à
22
880,00
€
H.T.
soit
27
456,00
€ T.T.C.
Le
montant
des
honoraires
du
coordonnateur
sécurité
et
santé
est
estimé
à
4 000,00
€
H.T.
soit
4 800,00
€ T.T.C.
Une
marge
pour
imprévus
est
également
inscrite
au
plan
de
financement
à
hauteur
de
10
000,00
€
H.T.
soit
12
000,00
€ T.T.C.
Le
montant
global
prévisionnel
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
s'élève
donc
à 244
880,00
€
HT.
soit
293
856,00
£ T.T.C.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL, CRCM
publié
20180115
APPROUVE
le
projet
de
création
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
(club
house
et
rangements)
comme
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
244
880,00
€
H.T.
soit
293
856,00
€ T.T.C.
SOLLICITE
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Pacte
Régional
pour
la
Ruralité,
fonds
régional
de
développement
des
Communes,
une
subvention
d’un
montant
de
24
488,00
€
soit
10%
du
montant
total
prévisionnel
H.T.,
pour
le
projet
de
création
d’une
salle
polyvalente
dédiée
aux
activités
de
football
(club
house
et
rangements).
ARRÊTE
le
plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit
:
-
Montant
prévisionnel
total
de
l'opération
: 244
880,00
€
H.T.
soit
293
856,00
€ T.T.C.
-
Subvention
accordée
au
titre
des
crédits
de
réserve
parlementaire
pour
l’année
2017
alloués
à
Mme
la Sénatrice
Catherine
DEROCHE
: 8 000
€
- __
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
: 15
000
€
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Pacte
Régional
pour
la
Ruralité
:
24
488,00
€
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.E.T.R.)
2018
: 85
708,00
€
- _
Autofinancement
: 111
684,00
€
H.T.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
UNE
OPÉRATION
D'EXTENSION
DU
RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LA
COUR
DU
BÂTIMENT
PÉRISCOLAIRE
Vu
l’article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
26
avril
2016
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
des
fonds
de
concours,
Article
1:
La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2018
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75,00
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante :
EXTENSION
ECLAIRAGE
PUBLIC
COUR
PÉRISCOLAIRE
— Référence
: SGE-269.17.03
Montant
de
la
dépense
: 8
222,48
€
net
de
taxe
Taux
du
fonds
de
concours
: 75,00
%
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 6
166,86
€
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
le 26
avril
2016.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
Maire
de
la
Commune,
le
comptable
de
la
Commune
et
le
Président
du
SIEML,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
:
AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
MODIFICATION
STATUTAIRE
—
COMPÉTENCES
SPORTIVES
ET
ÉVÉNEMENTIELLES
Depuis
sa
création,
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
mène
une
politique
d'accompagnement
des
clubs
sportifs
de
haut
niveau
remplissant
les
deux
critères
suivants
:
- évolution,
dans
le
cadre
de
structures
professionnelles
ou
semi-professionnelles,
dans
le
championnat
élite
de
la discipline,
avec
l'objectif
de
participer
à des
compétitions
européennes,
- mise
en
œuvre
d'un
centre
de
formation
disposant
d'un
encadrement
agréé
par
les
instances CRCM
publié
20180115
fédérales.
Ce
centre
serait
destiné
à
détecter
les
futurs
talents
et
permettre
aux
meilleurs
joueurs
d'accéder
au
plus
haut
niveau
de
la discipline,
étant
précisé
que
cet
accompagnement
s'exerce
tant
en
matière
d'équipement
que
de
fonctionnement
des
clubs.
Compte
tenu
de
leur
dynamisme
sportif,
l'AdC
souhaite
étendre
sa
compétence
à
d'autres
disciplines
et
accompagner
de
nouveaux
clubs
vecteurs
d'une
image
attractive
pour
le territoire
intercommunal,
à
savoir
le
Hockey
Club
Choletais,
le
Stade
Olympique
Choletais,
le
Badminton
Associatif
Choletais
et
l'Union
Cycliste
Cholet
49,
en
sus
de
Cholet
Basket
et de
la Stella
Sports
Tennis
de
Table
La
Romagne.
Elle
envisage
également
d'enrichir
sa
compétence
en
la
matière
en
soutenant
plusieurs
manifestions
:
Cholet
Mondial
Basket,
National
à
Pétanque,
l'épreuve
cycliste
Cholet
Pays
de
la
Loire
et
le
semi-
marathon
de
Nuaillé,
ancrées
sur
le
territoire
et
dont
le
rayonnement
et
la
notoriété
bénéficient
à
l’intercommunalité. Au-delà
de
ces
événements
sportifs
récurrents,
la
compétence
de
l’Agglomération
s’étendrait
par
ailleurs
aux
manifestations
d’ampleur
telles
que
Le Tour
de
France.
Dans
la
continuité
de
cette
évolution,
et
en
complément
de
sa
compétence
tourisme,
l’AdC
souhaite
également
ouvrir
son
soutien
aux
manifestations
de
territoire,
dont
l'ampleur
dépasse
le
seul
périmètre
intercommunal,
comme
en
témoigne
la
participation
du
public.
Le
Carnaval
de
Cholet
et
la
fête
aérienne
Fou
d'Ailes
s’inscriraient
ainsi
dans
les
attributions
communautaires.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
statutaire
dans
les termes
ci-dessous :
" C—
COMPETENCES
FACULTATIVES
4°
Accompagnements
de
clubs
sportifs
et de
manifestations
ou
événements
sportifs
:
- Accompagnement
de
clubs
sportifs,
ou
toutes
entités
s'y
substituant,
en
qualité
de
support
des
équipes
sportives
premières
dans
les
conditions
ci-dessous :
SASP
” Cholet
Basket
" pour
l'équipe
évoluant
en
PRO
A ou
niveau
équivalent,
Association
"Stella
Sports
Tennis
de
Table
La
Romagne
"
pour
l'équipe
évoluant
en
PRO
A
ou
niveau
équivalent,
Association
" Hockey
Club
Choletais
" pour
l'équipe
évoluant
en
division
1 ou
niveau
équivalent
où
supérieur, Association
" Stade
Olympique
Choletais
" pour
l'équipe
évoluant
en
national
ou
niveau
équivalent
ou
supérieur,
Association
“ Badminton
Associatif
Choletais
"
pour
l'équipe
évoluant
en
nationale
1
où
niveau
équivalent
ou
supérieur,
Association
" Union
Cycliste
Cholet
49
Pays
de
la
Loire
" pour
l'équipe
évoluant
en
nationale
2
ou
niveau
équivalent
ou
supérieur,
étant
précisé
que
cet
accompagnement
s'exerce
tant
en
matière
d'équipement
que
de
fonctionnement
des
clubs,
d'une
part,
et
qu'il
sera
maintenu
pendant
deux
saisons
en
cas
de
déclassement
de
l’équipe
considérée,
d'autre
part.
-
soutien
aux
manifestations
et
événements
sportifs
suivants:
Cholet
Mondial
Basket,
National
à
Pétanque
de
Cholet,
épreuve
cycliste
Cholet
Pays
de
la
Loire,
semi-marathon
de
Nuaillé
et
la
course
à
pied
des
10
km
de
Cholet
ainsi
que
tout
événement
sportif
de
renommée
médiatique
nationale
et/ou
internationale. 13°
Soutien
aux
manifestations
et
événements
intercommunaux
suivants
:
Fête
Aérienne
“ Fou
d'Ailes",
Défilés
de
Jour
et
de
Nuit
du
Carnaval
de
Cholet
ainsi
que
le
feu
d'artifice
et
la
course
cycliste
organisés
dans
ce
cadre. CRCM
publié
20180115
l'est
précisé
qu'en
application
des
articles
L. 5211-5
et
L. 5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qu’à
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
l'AdC,
l'avis
du
Conseil
Municipal
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5211-5,
L. 5211-17
et
L. 5216-5, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL/BSFL/2016-173
en
date
du
15
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Choletais
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage,
avec
adhésion
des
communes
de
Cernusson,
Cléré-sur-Layon,
Lys-Haut-Layon,
Montilliers,
Passavant-sur-
Layon
et Saint-Paul-du-Bois,
et fixant
les statuts
de
l'Agglomération
du
Choletais,
Vu
la
délibération
n°X-3
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
décembre
2017
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire,
Considérant
l'intérêt
pour
l'Agglomération
du
Choletais
d'étendre
sa
compétence
en
matière
de
sport
et
sport
de
haut
niveau
et
de
se
doter
d'une
compétence
nouvelle
relative
aux
manifestations
et
événementiels,
pour
renforcer
le
dynamisme,
l'attractivité
et
la
visibilité
de
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article_unique:
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'évolution
statutaire
de
l'Agglomération
du
Choletais
portant
modification
de
la
compétence
facultative
n°4
" accompagnements
de
clubs
sportifs
et de
manifestations
où
événements
sportifs"
comme
suit
:
- Accompagnement
de
clubs
sportifs,
ou
toutes
entités
s'y
substituant,
en
qualité
de
support
des
équipes
sportives
premières
dans
les conditions
ci-dessous
:
SASP
" Cholet
Basket
” pour
l'équipe
évoluant
en
PRO
A
ou
niveau
équivalent,
Association
"Stella
Sports
Tennis
de
Table
La
Romagne
"
pour
l'équipe
évoluant
en
PRO
A
ou
niveau
équivalent,
Association
“ Hockey
Club
Choletais
" pour
l'équipe
évoluant
en
division
1 ou
niveau
équivalent
ou
supérieur, Association
” Stade
Olympique
Choletais
" pour
l'équipe
évoluant
en
national
ou
niveau
équivalent
ou
supérieur,
Association
“ Badminton
Associatif
Choletais
"
pour
l'équipe
évoluant
en
nationale
1
ou
niveau
équivalent
ou
supérieur,
Association
” Union
Cycliste
Cholet
49
Pays
de
la
Loire
" pour
l'équipe
évoluant
en
nationale
2
ou
niveau
équivalent
ou
supérieur,
étant
précisé
que
cet
accompagnement
s'exerce
tant
en
matière
d'équipement
que
de
fonctionnement
des
clubs,
d'une
part,
et
qu'il
sera
maintenu
pendant
deux
saisons
en
cas
de
déclassement
de
l’équipe
considérée,
d'autre
part.
-
Soutien
aux
manifestations
et
événements
sportifs
suivants:
Cholet
Mondial
Basket,
National
à
Pétanque
de
Cholet,
épreuve
cycliste
Cholet
Pays
de
la
Loire,
semi-marathon
de
Nuaillé
et
la
course
à
pied
des
10
km
de
Cholet
ainsi
que
tout
événement
sportif
de
renommée
médiatique
nationale
et/ou
internationale. et
transfert
de
la
compétence
facultative
n°13
"soutien
aux
manifestations
et
événements
intercommunaux"
suivants
:
Fête
Aérienne
" Fou
d'Ailes
",
Défilés
de
Jour
et
de
Nuit
du
Carnaval
de
Cholet
ainsi
que
le
feu
d'artifice
et
la
course
cycliste
organisés
dans
ce
cadre. CRCM
publié
20180115
OBJET
:
BUDGET
CELLULES
COMMERCIALES
EXONÉRATION
DES
PÉNALITÉS
DE
RETARD
DUES
PAR
LES
ENTREPRISES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
pour
la
réalisation
des
cellules
commerciales
ont
été
déclarés
achevés
le
27
juillet
2016
pour
l’ensemble
des
lots.
Le
délai
d'exécution
étant
de
4
mois
à
l’acte
d'engagement
à
compter
de
la
notification,
les
travaux
auraient
dû
être
terminés
au
20
mai
2016.
Les
dispositions
prévues
dans
l’acte
d'engagement
priment
sur
celles
prévues
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
qui
indique
un
délai
de
7 mois.
Par
mail
du
2
janvier
dernier,
Mme
OLIVIER,
trésorière
municipale,
a
informé
la
Commune
que,
compte
tenu
du
délai
d'exécution
de
4
mois
inscrit
à
l’acte
d'engagement,
les
pénalités
de
retard
telles
que
prévues
à
l’article
3.1.5
du
CCAP
auraient
dû
être
appliquées
pour
l’ensemble
des
lots.
Compte
tenu
du
fait
que
le délai
objectif
de
7
mois
inscrit
au
CCAP
a été
respecté
et
considérant
que
le
délai
contractuel
de
4
mois
est
une
erreur
matérielle
à
l’acte
d'engagement,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
l’ensemble
des
entreprises
des
pénalités
dues.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
DÉCIDE
donc
d’exonérer
l’ensemble
des
entreprises
titulaires
des
lots
du
marché
de
travaux
des
cellules
commerciales,
des
pénalités
de
retard
dues
telles
que
prévues
à
l’article
3.1.5
du
CCAP.
OBJET
: BUDGET
2018
AUTORISATION
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2017
intervenant
le
31
décembre
2017,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
d'établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2018
lors
du
vote
du
budget.
Les
montants
des
restes
à
réaliser
sont
les
suivants
:
-
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
2017
à
reporter
ressort
à
485
735,00
€.
-
le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
2017
à
reporter
ressort
à
194
360,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
ADOPTE
les
états
des
restes
à
réaliser
suivants :
-
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
2017
à
reporter
ressort
à
485
735,00
€.
-
le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
2017
à
reporter
ressort
à
194
360,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états,
à
la section
d'investissement
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Svlvain
SENECAILLE
Foyer
du
foot
Le
plan
du
projet
est
présenté.
La
construction
restera
traditionnelle.
Les
travaux
commenceront
début juillet
2018
pour
une
fin
de
travaux
estimée
courant
février
2019.
Une
réunion
aura
lieu
début
février
avec
les
utilisateurs
ainsi
que
l’architecte
pour
peaufiner
le
plan.
Les
anciens
bâtiments
seront CRCM
publié
20180115
détruits
mais
pas
dans
l'immédiat,
étant
donné
qu’il
n’y
a
pas
d'urgence.
Des
parkings
seront
réalisés
sur
le terrain
stabilisé.
Le
club
a remercié
la commune
pour
l'entretien
des
terrains.
Travaux
sécurité
centre
bourg
La
phase
de
test
est
en
cours
avec
l'installation
des
séparateurs
mobiles
rue
de
la
Libération,
rue
de
la
Chapelle
et
rue
de
la
Salette.
Les
travaux
sont
prévus
début
février
si
les
conditions
météorologiques
le
permettent.
Travaux
périscolaire
La
cour
de
la Salle
des
Fêtes
est
interdite
au
public
du
17
au
19
janvier
pour
la
réalisation
des
travaux
de
tranchées
eaux
pluviales.
Les
enfants
déjeunant
à
la
cantine
seront
accompagnés
sur
les
cours
des
écoles
dès
la fin
du
repas.
Lotissement
de
la
Vigne
Les
travaux
de
finition
de
la voirie
démarrent
à
partir
du
22
janvier.
La
mise
en
service
de
l’éclairage
public
est
prévue
début
mars.
Composteur
collectif
:
Une
première
réunion
est
organisée
conjointement
avec
l’Agglomération
du
Choletais
et
Restoria,
le
18 janvier
prochain
pour
la
mise
en
place
d’un
composteur
collectif
au
niveau
du
restaurant
scolaire.
Abri
vélos
sécurisé :
Un
abri-vélos
sécurisé
a
été
installé
par
l’Agglomération
du
Choletais
à
côté
de
l'arrêt
de
bus
de
l'Eglise.
Celui-ci
est
destiné
aux
abonnés
des
Transports
Cholet
Bus.
Des
informations
complémentaires
sur
le fonctionnement
seront
prochainement
disponibles
en
Mairie.
Un
groupe
de
travail
va
être
créé
afin
d'étudier
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
du
théâtre.
L'objectif
est
de
reconsidérer
l’utilisation
des
locaux,
définir
les
besoins.
Françoise
VALETTE-BERNIER
pour
la
commission
«
Affaires
sociales,
vie
scolaire
et
petite
enfance
»
Conseil
Municipal
des
Enfants :
Un
après-midi
goûter
et jeux
avec
les
résidents
de
l’'Ormeau
aura
lieu
le 7
mars
prochain.
Un
projet
en
lien
avec
l’Agglomération
du
Choletais
est
en
cours.
Il s’agit
de
la
création
d’un
Comité
consultatif
intercommunal
des
jeunes.
2 jeunes
de
la
Commune
pourront
représenter
la commune
à
l’'Agglomération
du
Choletais.
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
«
Vie
Culturelle
»
La
fête
de
la
musique
aura
lieu
le samedi
16 juin
2018.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
12
février
2018
à 20h00.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, balises