Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 16 12 2014
Compte-Rendu - CR 15 12 2015
Compte-Rendu - CR 12 04 2022
Compte-Rendu - CR 03 12 2013
Procès Verbal - PV 12 04 21
Compte-Rendu - CR 14 12 2021
Compte-Rendu - CR 09 02 2021
Déliberation - PV07 04 2009
Compte-Rendu - CR 14 10 2020
Compte-Rendu - CR 04 07 2020
Compte-Rendu - CR 12 04 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports,
er-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Berg:
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12/04/2021
COMPTE RENDU
-1/22 Conseil Municipal — séance du 12/04/2021
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel
DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Désigne Madame Chantal ALLAIN comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle
FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021.
3. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle
-2/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal — séance du 12/04/2021 |
FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
4. Dénomination de l'école élémentaire Bernard Palissy
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article er: Décide de baptiser l'école élémentaire anciennement « Bernard Palissy », école élémentaire Jean-Jacques Gressier.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
5. Mesures tarifaires décidées dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID-19
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Hélène DANESI
-3/22- LC Conseil Municipal — séance du 12/04/2021
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Fixe la gratuité des redevances d'occupation du domaine public liées aux droits de voirie pour les commerçants (terrasses de café, étals sur la voie publique — hors marchés de la place du 8 mai/Gallieni, activité foraines, etc.) du 17 février 2021 au 4 octobre 2021.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Madame Chantal DURAND et Monsieur Jean-Pierre AYOUB arrivent.
6. Approbation du règlement budgétaire et financier
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Adopte le règlement budgétaire et financier.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
7. Budget principal - Exercice 2021 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
-4/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- séance du 12/04/2021
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2020 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2021, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2020 :
- section de fonctionnement : + 3 962 730,83 €
- section d'investissement : - 480 366,62 €
Restes à réaliser 2020 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
4 299 971,07 € 3 081 069,59 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Abstention : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
8. Budget principal - Exercice 2021 - Affectation du résultat 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
-5/22- Conseil Municipal - séance du 12/04/2021
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Décide d'affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2020 au budget principal de la commune pour l'exercice 2021 d'un montant total de 3 962 730,83 € de la manière suivante :
+ __ Recette d'investissement (compte 1068) 1 699 268,10 €
+ __ Recettes de fonctionnement (compte 001) 2 263 462,73 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
9. Budget principal - Exercice 2021 - Vote du budget primitif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
-6/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Conseil Municipal — séance du 12/04/2021
Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021, ci-annexé, arrêté à la somme de :
+ _ enrecettes: 56 287 544,80 €
+ en dépenses : 56 287 544,80 €
Dont :
+ en section de fonctionnement: 37 665 651,65 €
+ en section d'investissement : 18 621 893,15 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (22)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")}, Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Pas de participation : (2)
Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous")
10 . Budget principal de la commune - Autorisations de programme n°7, n°8 et n°9
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
-7122- Conseil Municipal —- séance du 12/04/2021
Article 1”: Décide de clore l'autorisation de programme n°7 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°7 : PARTICIPATIONS ZAC
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL
2014 2015 2016 2017 2018 REVISE DEFINITIF
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
6428805 125 000 576934 230214 3794161 1223512 12731498 12378626
Article 2 : Décide d'actualiser l'autorisation de programme n°8 en révisant les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATIGN DE PROGRAMME N°8 : GUICHET UNIQUE
CREDIT DE PAIEMENTS
2018 2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel
23 388 109057 732325 2976576 207 028 101626 4150 606
Article 3 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°S : ACCESSIBILITE
RI CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL
2016 2017 2018 2019 2020 2021 INITIAL REVISE réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel
66256 232977 201728 61941 45532 417 087 1061719 1025522
Article 4 : Dit que les crédits de paiement feront l’objet d'une inscription aux budgets des années concernées et que les reports d'engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Abstention : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')}, Monsieur Maxence
-8/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- séance du 12/04/2021 _
GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
11. Vote des taux de taxes foncières applicables en 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°" : Fixe ainsi pour 2021 les taux d'imposition applicables aux taxes foncières :
[ TJ
| Ancien taux, Ancien taux L_- | communal | départemental | 2021
| eurent | és | 137% 40,67 %
| Taxe sur le foncier ï 0 non bâti | 36,27 | - 36,27 %
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJT J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-
Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Contre : (4)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
-9/22- Conseil Municipal - séance du 12/04/2021 |
12.Admission de créances éteintes et admissions en non valeur - Constitution d'une provision pour créances douteuses - Budget Principal de la Commune
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1 : Constate, sur proposition du comptable public, l'effacement de créances éteintes - suite à des procédures de rétablissement personnel et de liquidation judiciaire - mentionnées sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s'élève à 3 034,37 €.
Article 2 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur les créances mentionnées sur les listes fournies par ce dernier et dont le montant global s'élève à 55 878,37 €.
Article 3: Constitue une provision semi-budgétaire pour créances douteuses pour un montant de 35 000 €, inscrite au compte 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (30)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')
Abstention : (2)
Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
13. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2021 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène
-10/22- Ref.
201
503
Berger-Levr:
L Conseil Municipal — séance du 12/04/2021 |
DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame
Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN
donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2020 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2021, et
ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2020 :
- section de fonctionnement : +74 333,62 €
- section d'investissement : +41 333,71 €
Restes à réaliser 2020 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
3 810,00 € 0,00 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "oinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame
Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU
(Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
-11/22- L Conseil Municipal — séance du 12/04/2021
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU quitte la séance.
14. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2021 - Vote du budget primitif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric: GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Adopte, par chapitre, le budget primitif du port de plaisance pour l'exercice 2021, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes: 469 105,33 €
+ en dépenses : 469 105,33 €
Dont:
+ __ Section de fonctionnement : 325 453,62 €
+ __ Section d'investissement : 143 651,71 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous”), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
-12/22- Ref.
201
503
Berger-Levrau
Conseil Municipal — séance du 12/04/2021 |
15 . Admission de créances éteintes et admissions en non valeur - Budget annexe du Port de plaisance
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN
donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur les créances mentionnées sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s'élève à 3 204,66 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présent délibération.
Pour : (30)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN
(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste
“Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste
"Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Contre : (2)
Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
16. Budget annexe du cinéma - Exercice 2021 - Reprise par anticipation des résultats
provisoires de l'exercice 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à
-13/22- Conseil Municipal — séance du 12/04/2021 _]
Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2020 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2021, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2020 :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d'investissement : 68 188,87 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
17. Budget annexe du cinéma - Exercice 2021 - Vote du budget primitif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
-14/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Conseil Municipal - séance du 12/04/2021 |
Article 1* : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2020, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ __enrecettes: 208 468,87 €
+ en dépenses : 208 468,87 €
+ Section de fonctionnement : 136 335,00 €
* __ Section d'investissement: 72 133,87 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"),
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur
Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
18. Approbation de la charte de la plateforme de démocratie participative et du règlement du budget participatif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°" : Approuve la charte de la plateforme participative « monjoinville ».
Article 2 : Approuve le règlement du budget participatif.
-15/22- | Conseil Municipal —- séance du 12/04/2021
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
19 . Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve les projets d'avenants n°1 aux conventions d'objectifs et de moyens passées pour les années 2020-2022 entre la commune de Joinville-le-Pont et chacune des associations sportives suivantes : l'Athétique Club de Paris Joinville, l'Aviron Marne Joinville et le Racing Club de Joinville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ces différents avenants et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération
Pas de participation : (2)
Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous")
20 . Convention d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion de ruches
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
-16/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(
| Conseil Municipal — séance du 12/04/2021 |
Article 1°: Approuve le projet de convention d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion de ruches.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en
application de cette délibération.
21. Convention d'adhésion aux dispositifs psychosociaux du Centre de gestion interdépartemental de la Petite couronne
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle
VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Décide de recourir aux dispositifs psychosociaux du Centre de gestion interdépartemental de la petite couronne.
Article 2 : Approuve le projet de convention relative à des interventions d'animation de dispositifs psychosociaux.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en
application de cette délibération.
Article 4 : Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits au budget au chapitre 12.
22. Création d'un emploi non permanent au sein du service Vie économique
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN
donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
-17/22- Conseil Municipal —- séance du 12/04/2021
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de créer l'emploi non permanent à temps complet d'attaché territorial selon les modalités exposées ci-dessus et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
23 . Emploi de collaborateur de cabinet : rémunération, régime indemnitaire et bénéfice de la prime annuelle.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Décide d'inscrire pour la rémunération du collaborateur de cabinet un budget maximal correspondant à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Article 2: Décide d'inscrire pour le régime indemnitaire du collaborateur de cabinet un budget maximal correspondant à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire servi au fonctionnaire en activité titulaire de l'emploi fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou détenant le grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
Article 3 : Décide d'inscrire l'emploi de collaborateur de cabinet sur la liste des bénéficiaires de la prime annuelle instituée par les délibérations du 5 novembre 1985 et du 26 mai 2008.
Article 4 : Abroge la délibération n°32 du 9 décembre 2008 portant création du régime indemnitaire de l'emploi de collaborateur de cabinet et l'inscription de celui-ci au bénéficie de la prime annuelle.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération
24 . Liste des emplois ouvrant droit au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
-18/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal — séance du 12/04/2021
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Adopte la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI
Plusieurs familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles du P'tit Gibus et de Palissy se
plaignent de conditions de sécurité dégradées.
Un incident qui a eu lieu il y a une dizaine de jours, avec une voiture forçant le passage piéton devant l'école Palissy malgré la présence d'un point école, nous a d'ailleurs été remonté. A cela s'ajoute de nombreuses incivilités :
*__ voitures garées sur les trottoirs
*__ voitures en warning sur les passages piétons où au milieu de la chaussée
*__ non respect des limitations de vitesse
*__ trottoirs trop étroits pour se croiser sereinement, notamment à la sortie directe d'une partie des enfants par le portail donnant sur la rue (suite au protocole sanitaire)
L'entrée du matin, entre 8h et 8h30, ainsi que la sortie, entre 16h20 et 16h40, sont des moments vraiment dangereux. Des drames ont régulièrement été évités de justesse, grâce aux réflexes des parents.
Actuellement, le point école est présent uniquement le matin, et la police municipale effectue quelques rondes le matin mais très rarement le soir. Il est fréquent, quotidien même, qu'à la sortie de 16h20 et 16h30, des enfants soient laissés seuls sur le trottoir dans l'attente de leurs parents, qui, pour certains
sont à la sortie du P'tit Gibus à la même heure.
Malgré leur exaspération, les parents proposent pourtant des solutions de sécurisation : fermeture de la route le temps des entrées et sorties, présence de la police municipale le matin et le soir, points
écoles le matin et le soir, ralentisseurs, pédibus, etc.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire adjoint, quelles solutions rapides allez-vous
mettre en place pour sécuriser les abords des écoles ?
-19/22- Conseil Municipal —- séance du 12/04/2021
Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE
Chers collègues,
La sécurité des familles aux abords des écoles est une préoccupation majeure et permanente de la municipalité depuis de très nombreuses années, que nous menons conjointement avec le maire, son adjointe à la Vie scolaire, les services municipaux, mais aussi le Conseil départemental et la Police Nationale. De nombreux aménagements ont ainsi été déployés aux abords de toutes nos écoles (aménagements de voirie, signalisation, vidéoprotection), ainsi que des moyens humains (points école, police municipale), contribuant efficacement à la sécurisation de ces espaces. Ceci est particulièrement vrai pour les écoles P'tit Gibus et Palissy, dont les entrées se trouvent dans des espaces piétons, qui bénéficient de points école et d'aménagements multiples, comme des plateaux surélevés, ce qui en fait probablement les écoles les plus sécurisées de la ville. Vous évoquez des « conditions de sécurité dégradées », j'aimerais connaître sur quelles bases vous utilisez ce qualificatif, qui contredit les statistiques. Il convient de discerner le ressenti de certains usagers de la réalité des faits constatés. À ce jour, nous n'avons pas reçu de signalements particuliers, ni en provenance de la PM, ni en provenance des associations de parents d'élèves.
Les incivilités dont vous faites état, pour déplorables qu'elles soient, sont hélas récurrentes sur tout le territoire national. À cela s'ajoute des difficultés additionnelles liées à la neutralisation des dépose- minute devant les écoles imposée par le plan Vigipirate. C'est la raison pour laquelle, en concertation avec Mme Tollard, j'ai fait renforcer la surveillance policière aux abords des écoles et la maintiendrai aussi longtemps que nécessaire, en dépit des protestations de certains usagers qui peinent à accepter cette présence policière. Je me félicite donc du soutien de votre groupe sur cette politique. Ce dispositif sera renforcé en cours d'année par de nouvelles caméras de vidéoprotection, comme je vous l'ai récemment indiqué.
Au sujet de la fermeture des rues devant les écoles, elle est pratiquée lorsque c’est possible, mais cela ne l’est pas toujours. Pour des raisons évidentes de plan de déplacement, il est ainsi impossible de couper la circulation sur les avenues Wilson, des Familles et des Platanes. Concernant le tronçon de l'avenue Joseph Jougla, devant la maternelle Polangis, nous n'avons, à ce jour, pas relevé de criticité nécessitant sa fermeture, mais cette option reste possible si cela s'imposait.
Concernant la circulation des enfants accompagnés, je tiens à rappeler ici le rôle fondamental des parents et accompagnateurs dans la sécurité des enfants. C'est à eux qu'incombe en priorité la vigilance et l'exemple qu'ils donnent aux enfants. Il est inadmissible de voir des parents, avec ou sans enfant, traverser les rues en dehors des passages piétons, souvent les yeux rivés sur leur téléphone, ou dans les passages piétons alors que le feu piétons est rouge et que des voitures circulent, comme on le voit hélas quotidiennement. On ne peut pas se plaindre de l'incivisme des autres, tout en adoptant soi-même de tels comportements. Pas plus tard qu'il y a une heure, en arrivant à ce conseil, l'un de vos colistiers, pressé de regagner notre conseil, a traversé sous mon nez le passage piéton traversant l'avenue Kennedy alors que le feu était rouge, des véhicules étaient engagés et de nombreux passants, dont des enfants, le regardaient. Personnellement, je me tiens toujours immobile lorsque le feu est rouge, constatant avec désarroi le flux de piétons de tous âges qui enfreignent la signalisation. J'aimerais que ce soit le cas de nous tous ici, dont le comportement en publique a valeur d'exemple.
Enfin, je vous rappelle que toute infraction constatée peut et doit être dûment signalée à notre Police Municipale, qui intervient toujours rapidement.
Question n°2 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI
Un parc public va naître dans le prolongement de l'allée Henri Dunant. Ce parc sera nommé le parc Jacques Chirac, sur proposition de la majorité et suite au vote du conseil municipal de la précédente mandature, en hommage au Président de la République décédé le 26 septembre 2019.
-20/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Conseil Municipal — séance du 12/04/2021 |
De nombreux Joinvillais s'interrogent sur l'absence de concertation concernant le choix de ce nom. Ils souhaiteraient pouvoir donner leur avis, à l'instar de ce qui a été fait pour la maternelle Simone Veil. Certains joinvillais souhaiteraient également que des personnalités locales où fortement attachées à notre ville soient misent à l'honneur plutôt que des personnalités de dimension nationale et
correspondant à une vision
clivante de la France.
Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, afin de répondre à cette demande des Joinvillais, pouvez-vous organiser une consultation publique pour déterminer le nom du futur parc ?
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
Monsieur le conseiller municipal, Monsieur Maxence Georgeaud
Vous le rappelez très justement, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a délibéré le 15 octobre 2019 pour baptiser le parc des Hauts de Joinville le parc Jacques Chirac. Il n’est nul besoin de délibérer ou de saisir la population. Nous nous félicitons de l'ouverture prochaine de cet écrin de verdure en centre ville et nous sommes heureux que ce nom ait été choisi par les élus du précédent conseil municipal, élus au suffrage universel direct par les Joinvillais. Je vous le rappelle les Joinvillais ont donc décidé . Vous supputez que ce choix serait clivant, il n'en est rien. Jacques Chirac est considéré par nos concitoyens comme le meilleur président de la Vè République selon les différents sondages réalisés à sa mort et ce loin devant François Mitterrand. De ce dernier auriez-vous osé dire qu'il était clivant ?
Par ailleurs, je vous rappelle utilement que de très nombreuses rues et plusieurs bâtiments portent le nom de personnalités locales , Lheureux, Vel Durand, Hippolyte Pinson, Joseph Jougla, Pierre Allaire, Robert Deloche dont on parlait tout à l'heure ou encore plus récemment, prochainement Monsieur Jean-Jacques Gressier. Nous répondrons parfaitement aux aspirations des Joinvillais en ce sens.
Question n°3 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI
Au dernier cycle municipal, un travail important a été fait par les élus sur la mise en place du stationnement résidentiel à Joinville-le-Pont faisant suite à la promulgation de la loi (MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014) sur la réforme du stationnement payant. Cette loi donne aux élus des moyens pour organiser le service public du stationnement qui leur est délégué.
La phase I du stationnement sur les axes rouges a vu le jour sur l'avenue du Général Gallieni et sur la rue de Paris. Le stationnement résidentiel dans les quartiers joinvillais a été reporté sine die.
De nombreux riverains des quartiers joinvillais nous remontent des informations sur des véhicules stationnés, certains depuis plusieurs semaines, voire des mois, ainsi que des carcasses de voitures qui ne sont pas retirées. De nombreuses places de stationnement sont occupées par des usagers des autres villes ainsi que des personnes en transit vers les transports en commun.
Une partie importante des ressources de stationnement du bois de Vincennes'a été supprimée et un déport se fait sur le parc de stationnement de Joinville-le-Pont.
Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, comptez-vous reprendre prochainement l'étude sur le stationnement résidentiel dans les quartiers et proposer des solutions pérennes permettant aux Joinvillais de se garer sans contrainte ?
Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE
Chers collègues,
Ma réponse est oui.
Ce projet sera mené, comme nous nous y sommes engagés lors de la campagne électorale. Ce dossier a été reporté en raison des mesures d'urgence sanitaire et des contraintes de télétravail associées, mais dès que nous sortis de cette situation, nous reprendrons cette concertation. Sur l'enlèvement des carcasses, je rappelle, là aussi, qu'un simple appel à la PM est suffisant.
-21/22- Conseil Municipal - séance du 12/04/2021
Question n°4 de Madame Sylvie MERCIER- Groupe JAJI
Nous votons aujourd’hui de grandes décisions sur l'avenir urbain de notre ville avec le budget 2021.
Ce budget prévoit notamment un grand changement pour le quai de la Marne sur la rue Nouvelle. En effet, lors du dernier conseil municipal, vous avez annoncé la réalisation d'un programme regroupant un fablab comprenant un café associatif et un espace d'exposition, une résidence d'accueil pour des personnes porteuses de handicap, une crèche, une école Montessori et une pension d'accueil pour les femmes victimes de violences.
Ce projet se fera en lieu et place des espaces verts des délaissés de l'autoroute.
Nous ne comprenons pas que les riverains concernés n'aient pas encore été ni informés, ni consultés sur ce projet.
Notre question est la suivante : Madame la conseillère municipale, quand et comment comptez-vous concerner les riverains du quai de la Marne ?
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
Madame la conseillère municipale, Madame Sylvie Mercier,
« Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » disait Jean de La Fontaine.
Je comprends bien évidemment votre intérêt, et là je le dis de manière moins amusé, pour ce projet d'ampleur et novateur que nous entreprenons et je ne doute et j'espère que vous réserverez à celui-ci un accueil enthousiaste.
Néanmoins, comme tout projet d'ampleur, celui-ci nécessite un important travail préalable avec mes élus avec mes services. L'administration municipale, je vous le confirme à nouveau, travaille sur ce projet.
Une fois ce travail préalable réalisé, nous ne manquerons pas de présenter ce projet de qualité exceptionnelle aux riverains concernés, comme nous le faisons à chaque fois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
-22/22-