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Compte-Rendu - CRCM 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2021
Tenu
à
la Salle
Polyvalente
à
20
h
30
Présents
:
MM.
CALAS
Franck,
CHAMPION
Jean-Pierre,
DE
CLAVIERE
Eric,
MABRU
Philippe,
MARTINEZ
Frédéric,
PERRAUD
Camille,
POULAIN
Christophe,
QUILLIEN
Alexandre,
REY
Didier,
ROBERT
Magali,
ROLLET
Jocelyne,
VANNIER
Thomas
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(e)}s
:
CHABANON
Thierry,
KNEPPERT
Marie-Laure
(pouvoir
à
MABRU
Philippe),
PAULE
Emilie
(pouvoir
à CALAS
Franck)
Presse
: AUBOUIN-DECROIX
Christine
pour
le
Progrès
de
l'Ain
Le
Maire,
Franck
CALAS
déclare
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
séance
: PERRAUD
Camille
AH
HRK
Le
compte-rendu
du
25
mars
2021
est
approuvé
et validé
à l’unanimité.
Puis,
selon
l’ordre
du
jour :
1/ Intervention
de
Monsieur
VIRICEL
(Conseiller
aux
décideurs
locaux)
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à M.
VIRICEL
qui
expose
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
la
valorisation
financière
et
fiscale
2020
de
la
commune.
Il
explique
quelles
sont
les
particularités
budgétaires
de
cette
année
écoulée
au
vu
de
la
situation
sanitaire
(logement
et
salle
polyvalente
non
loués
et
commerce
fermé).
Les
charges
devenant
plus
importantes
que
les
recettes
la capacité
d’autofinancement
est
en
nette
diminution.
Cela
risque
de
mettre
la
commune
en
difficulté
dans
les
années
à venir
si nous
n'avons
pas
de
nouvelles
recettes
sachant
que
les
dotations
de
l'Etat
ont
tendance
à stagner
voir
diminuer.
Après
avoir
répondu
aux
questions
des
membres
du
conseil
M.
VIRICEL
quitte
la salle.
I1/ Vote
des
taux
d’impositions
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
n°1259
des
taux
d'imposition
et
demande
de
se
prononcer
sur
le maintient
ou
non
des
taux
d'imposition
2021.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
est
composé
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
soit
14.75
%
+
13.97
%
= 28.72
%.
- Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 14,75
%
- Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 41,26
%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(14
votants),
le
Conseil
Municipal,
fixe
les
taux
d'imposition
de
l’année
2021
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 34.43
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 49.46
% lil/ Vote
des
subventions
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
une
subvention
est
attribuée
à
différentes
associations
: Académie
de
la
Dombes
(50€),
Anciens
combattants
(100€),
Centre
de
Loisirs
(4€/enfant),
Centre
de
secours
(300€),
FNACA
(100€),
Fonds
de
Solidarité
Logement
de
la
CAF
de
F'Ain
- 0.30
€
par
habitant
(250€),
parents
d'élèves
du
collège
de
Thoissey
APECT
(30
€/enfant),
la
prévention
routière
(50€).
Une
réserve
de
3
150€
est
instaurée
du
fait
que
les
montants
versés
à l’'APECT
et
au
Centre
de
Loisirs
ne
sont
pas
définis
à l'avance.
il demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'accord
de
verser
ces
diverses
subventions
dont
le
montant
total
de
4 000
€ sera
inscrit
au
compte
6574
du
budget
primitif
2021.
Le
renouvellement
de
ces
subventions
est
accepté
à l’unanimité.
IV/
Vote
du
Budget
Primitif
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
qui
présente
au
Conseil
Municipal
les
lignes
du
budget
primitif
2021
(chacun
des
membres
s’est
vu
distribuer
un
document
complet
afin
de
pouvoir
demander
toute
explication
nécessaire).
Il demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
qui
est
:
FONCTIONNEMENT
:
_- Dépenses :
555
595.05
€ dont
9 258.22
€ en
dépenses
imprévues
- Recettes
: 555
595.05
€
INVESTISSEMENT
:
_- Dépenses :
261
637.75
€ dont
6 365.99
€ en
dépenses
imprévues
et
64
779.75
€ de
reste
à réaliser
- Recettes
: 261
637.75
€ dont
6 076.00
€ de
reste
à
réaliser
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le budget
primitif
2021
est
adopté.
V/
Modification
de
la
délibération
des
IHTS
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
M.
Le
Maire
explique
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Bénéficiaires
de
l'LH.T.S.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Filière
Cadres
d'emploi
Fonctions
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
| Agent
d'accueil
Secrétaire
de
mairie
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
polyvalent
Agent
d'entretien
espaces
verts
Agent
d'entretien
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
2 supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au
delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
L'attribution
d'I.H.T.S.
aux
agents
bénéficiaires
de
la
concession
d'un
logement
par
utilité
ou
nécessité
de
service
est
désormais
possible.
Agents
non
titulaires
Précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Clause
de
sauvegarde
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53,
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
avril
2021.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
VI/
Rapport
des
commissions
Administration
Générale
Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
nous
informe
que
sa
commission
s’est
réunie
le
1°
avril
à 20h30
pour
étudier
le budget
primitif
2021.
Une
réunion
sera
prochainement
définie
pour
préparer
le
dossier
« Ville
Internet
»
et
faire
un
point
sur
le site
de
la commune
et
les
réseaux
sociaux.
Gestion
du
Territoire
Monsieur
Didier
REY
informe
que :
-
Les
travaux
du
parking
du
pigeonnier
commenceront
semaine
prochaine
et
que
le
choix
des
pavés
se fera
dans
une
quinzaine
de
jours.
-
Les
problèmes
de
SAV
avec
la Sté
Jardin
Loisirs
ont
été
réglés.
3 -
Le
démontage
des
barrières
de
sécurité
le
long
de
la
RD
100
pour
l’élagage
des
peupliers
se fera
le
15/04
pour
être
remontées
le 22/04.
-
Après
négociation
la
Sté
Babolat
va
à
nouveau
effectuer
la
remise
en
état
des
guirlandes
de
la
commune.
-
Le
point
lumineux
de
Flurieux
a été
déplacé.
Jeunesse
et
Affaires
Culturelles
Monsieur
Philippe
MABRU
rappelle
aux
membres
du
Conseil
de
faire
remonter
les
éventuelles
remarques
sur
le flyer
qui
sera
proposé
aux
nouveaux
habitants.
Ilinforme
que
:
-
La
bibliothèque
reste
ouverte
avec
les
mêmes
plages
horaires.
Bon
nombre
de
nouveaux
ouvrages
ont
été
achetés.
-
Le
rendez-vous
prévu
avec
Mme
HUQUET
de
la
DLP
a été
reporté
à une
date
ultérieure.
-
La
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
l'animation
«
1°°
page
»
qui
se
déroulera
en
novembre
prochain,
a été
envoyée
semaine
dernière.
-
La
notice
d'utilisation
de
la
Boîte
à
Livres
sera
envoyée
à
tous
les
membres
du
Conseil
pour
en
prendre
connaissance
et
éventuellement
faire
remonter
des
remarques.
Cadre
et
qualité
de
vie
Madame
Jocelyne
ROLLET
nous
informe
que
de
nombreuses
visites
de
conformité
ont
été
faites.
Quelques
soucis
de
respect
des
règles
d'urbanisme
ont
été
constatés.
Dans
le
cadre
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Jennyfer
VERRIER
et
elle
sont
conviées
à
une
réunion
de
présentation
de
la
Saisine
par
Voie
Electronique
et
de
la
dématérialisation
des
actes
d'urbanisme
avec
intervention
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
et
du
Service
Intercommunal
d'Energie
de
l'Ain
(SIEA),
le
mercredi
28
avril
2021
de
9 à
12
heures
à la salle
des
fêtes
de
Montmerle
sur
Saône.
VII/
Questions
diverses
Philippe
MABRU
nous
informe
qu'il
a
rencontré
M.
PORCHER
qui
effectue
la
maintenance
du
défibrillateur
qui
lui
a expliqué
de
façon
détaillée
le fonctionnement
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
fauconnier
interviendra
les
10
—
11
et
12
mai.
L’acquisition
des
parcelles
À
185
— À
1604
et À
1606
a
été
signée
ce
jour.
Il a
été
précisé
que
tous
les
amas
de
terres
et autres
matériaux
déposés
sur
notre
parcelle
seront
enlevés.
Il
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
les
élections
départementales
et
régionales
devraient
se
dérouler
les
13
et 20
juin
prochain.
Un
tableau
des
permanences
sera
mis
en
place.
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
sont
fixées
: le
20/05,
le
17/06
et
le
29/07.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Le
Maire,
lève
la
séance
à
23
h
34.
Le
Maire,