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Déliberation - 5 CAC rapport annuel 2009 gestion de l eau
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CAC rapport annuel 2009 gestion de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Bus”Ey maimntenan
É
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Communauté
de
l’agglomération
creilloise-
présentation
au
conseil
municipal
du
5
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
=
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
M.
MACHU,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
CHEURFA
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à:
M.
MACHU
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Christiane
PORAS,
conseillère
municipale,
expose
:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mars
1965,
compétence
a
été
donnée
à
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
pour
exploiter
le service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement.
La
Loi
n°95-101
du
2
février
1995,
dite
«
loi
Barnier
» de
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
fait obligation
à
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
d'établir
un
rapport
annuel
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Le
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
a
été
adressé
par
son
Président,
le 31
août
2010.
Il a été
adopté
par
le conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2010.
Ledit
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice
concerné.
En
conséquence,
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
2009
de
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
qui
vous
a
été
transmis
par
courriel
avec
les
projets
de
délibération. Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport,
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Il
est
joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
EAU
wWww.mairie-creil.ft
PICARDIE mal
ntenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2224-5,
D2224-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°95-101
en
date
du
2
février
1995
de
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
Vu
le
décret
d'application
n°
95-635
en
date
du
6
mai
1995,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mars
1965,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2010,
adoptant
le
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
|
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
l'assainissement,
Vu
le rapport
annuel
2009
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement,
adressé
à
la
ville,
le 3
août
2010,
Considérant
que
le
monsieur
le
Maire
doit
présenter
le
rapport
annuel
2009
de
la
communauté
de
l'agglomératio
creilloise
relatif au
le prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et
l'assainissement
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Prend
acte
du
rapport
annuel
2009
de
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
servic:
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
:
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
Û]
5
OCT.
2010
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis?
®
NT
sn:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil
Conseiller
al
de
l'Oise
F7
ent
document
Certifié
exécutoire
le prés
ie
Creil,
le.scSjidie
Signature
AUTRES
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE