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Déliberation - 4 CAC rapport annuel 2009 transport
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CAC rapport annuel 2009 transport)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
maintenant
'
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Communauté
de
l’agglomération
creilloise
—
présentation
au
conseil
municipal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
transport
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
M.
MACHU,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
CHEURFA
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à:
M.
MACHU
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.TAHI
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET
|
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
SOUS.PRIOCCTURE
|
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
|
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Christian
GRIMBERT,
conseiller
municipal,
expose :
La
compétence
«
Transports
urbains
»,
y
compris
les
mobiliers
urbains
nécessaires
à
l’organisation
des
transports
urbains
(poteaux
d’arrêts,
abribus,
système
d'information
des
voyageurs...)
a
été
transmise
à
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise.
Le
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
transport
a
été
adressé
par
son
Président,
le
15
juillet
2010.
Il a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2010.
Ledit
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
En
conséquence,
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
2009
de
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
transport,
qui
vous
a
été
transmis
par
courriel
avec
les
projets
de
délibération.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport,
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
conseil
municipal.
Il
est joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
LA
VILLE
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE y
maintenant
!
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
28
mars
2006
par
laquelle
le
conseil
de
communauté
a
proposé
d'étendre,
de
modifier
et
supprimer
certaines
compétences,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2010,
adoptant
le
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
transport,
Vu
le
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
transport,
adressé
à
la
ville
le
15 juillet
2010,
Considérant
que
le
monsieur
Maire
doit
présenter
le
rapport
annuel
2009
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
relatif
au
le prix
et à
la qualité
du
service
public
transport
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Prend
acte
du
rapport
annuel
2009
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
transport.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
qi
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:{
€
|
20
05 OCT.
R
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil,
Conseï
énéral
de
l'Oise
EY
Certifié
Exécntoire
le
présent
document
Creil,
le.c$/1d/ 1e.
Signature
Le
Maire
AUTRE
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE