Déliberation - del004 22

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Déliberation - del004 22 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del004 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, □

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Accusé de réception en préfecture

038-213801798-20220303-DEL004-22-DE

Date de télétransmission : 10/03/2022

Date de réception préfecture : 10/03/2022

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Extrait du registre des délibérations

DU Conseil Municipal

SÉANCE DU 3 MARS 2022

DELIBERATION H" DEL004-22

L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 25 février 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance:

Présents :

M-nes I bEREZIAT, a. bonnin-dessarts, n. bouyiri, p. coninx, j. de loubens, e. lazzarotto, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI

Pouvoirs :

M. GAMET Stéphane (pouvoir à Mickaël GUIHENEUF, en date du 2 mars 2022) M'"" HUBERT Alix (pouvoir à Timothée JAUSSOIN), en date du 1®' mars 2022) M"'® JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 21 février 2022) M"" JANSER Meg-Anne (pouvoir à Elodie LAZZAROTTO, en date du 3 mars 2022) M"'® OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 28 février 2022)

Madame Nadine MELCHILSEN et Monsieur Sylvain STAMBOULIAN ont été élus secrétaires de séance.

OBJET : Attribution d'un fonds de concours à Grenobie-Alpes

Métropole, relatif aux travaux d'aménagement du carrefour rue de ia Libération / chemin du Marais / rue des Paiettes.

Rapporteur : Frédéric DELFORGES

Monsieur le Maire expose au conseii municipal :

Grenoble-Alpes Métropole exerce de plein droit depuis le 1®'^ janvier 2015 sur l'ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces pubiics dédiés aux modes de déplacement urbain.

A ce titre, elle projette de réaliser les travaux suivants :

• sécuriser le franchissement du passage à niveau (P.N.) n°15 en créant un trottoir côté ouest, en améliorant la visibilité aux abords du P.N. et ia signalisation. • Réaiiser le renouvellement de la chaussée du chemin des Palettes en améliorant l'évacuation des eaux pluviales. Le cheminement piéton existant sera amélioré ponctueilement.

La Commune souhaite profiter de cette occasion pour réaménager le carrefour rue de la Libération / chemin des Paiettes afin d'améiiorer son fonctionnement en le simplifiant avec : • ia suppression des bretelies permettant d'aller vers Domène sans passer par le carrefour à feux ;

• la création d'une continuité piétonne entre ies 2 arrêts bus existants et la relier au cheminement provenant de Domène ;

• l'insertion de bandes cycles sur la rue de la Libération facilitant notamment le franchissement du carrefour pour ies cyclistes.Délibération n ' DEL004-22

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Par délibération du 3 février 2017, le conseil métropolitain a fixé les critères et modalités de calcul des fonds de concours appelés auprès des communes en matière d'espaces publics et de voirie.

En l'espèce, la commune est appelée à financer par fonds de concours :

Fonds de concours « réaménagement d'espaces publics »

Montant du fonds de concours prévisionnel à la signature de la convention =

Coût de mutation prévisionnel x 50 %

Les montants des fonds de concours sont calculés sur la base des dépenses hors taxes.

Ils seront ajustés en fonction des coûts réels de réalisation des travaux, en application des principes suivants :

Fonds de concours « réaménagement d'esoaces publics »

Montant du fonds de concours réellement versé au solde de l'opération =

Coût de mutation réel x 50 %

En application de ces principes de calcul, le montant prévisionnel du fonds de concours versé par la commune au profit de la Métropole, déterminé sur la base du chiffrage de l'étude avant-projet, s'établit à 14 248,66 € HT. Le montant définitif du fonds de concours sera ajusté en fonction du coût réel de réalisation des travaux, à la hausse comme à la baisse, dans le respect des plafonds réglementaires.

Compte tenu de la durée et du montant du fonds de concours, celui-sera versé en une fois.

Vu les articles L5217-8 et L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération-cadre du Conseil métropolitain n° 1DL161097, en date du 3 février 2017, fixant les critères et les principes de calcul des fonds de concours communaux en matière d'espaces publics et de voirie.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de décider l'attribution d'un fonds de concours prévisionnel de 14 248,66 € HT à Grenoble-Alpes Métropole au titre du réaménagement de la zone du carrefour de la rue de la Libération, rue des Palettes et chemin du Marais,

- de l'autoriser à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble- Alpes Métropole

d'inscrire la somme au budget 2022 de la commune

Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 3 mars 2022.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

QiM.

Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le

représentant de l'Etat.