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Arrêté - 12 interdiction de circulation et de stationnement route barree chemin du Bois de la Baille
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 12 interdiction de circulation et de stationnement route barree chemin du Bois de la Baille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Interdiction de circulation et de stationnement
Route barrée
Travaux de voirie
Hôtel de Ville N°12/2023
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 3 :
Article 6 :
Notifié à L'entreprise HYDRAM SAS
Par courriel : Le 02 février 2023
Avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 02 février 2023
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Va le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de circulation pour le chantier référencé 2022-049005 en date du 1° février 2023, émanant de l’entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg, 59230 ROSULT, relatif aux travaux de création branchement d’assainissement à effectuer chemin du Bois de la Baille à l’angle de la rue Augustin Tirmont, pour le compte de Noreade Pecquencourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
À partir du lundi 13 février et jusqu’au lundi 06 mars 2023, la circulation et le stationnement seront interdits dans le chemin du Bois de La Baïlle pour tous les véhicules de 8h00 à 16h00.
L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elie devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Apres les travaux, le chemin du Bois de la Baille devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise HYDRAM SAS est
tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir dans l’état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.
L’entreprise HYDRAM SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5 &sdisS9.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
- à Noréade : g caron(@noréade.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 02 février 2023
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www raimbeaucourt.fr