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Arrêté - 2026 123
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 11h35 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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-8 BEDARRIDES
N° 2026/123
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULODROME (RUE CROIX DE PIERRE)
. LE SAMEDI 13 JUIN 2026 DE 8H00 À 20H00
À L'OCCASION D'UNE JOURNÉE COHÉSION DES SAPEURS-POMPIERS
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les articles L. 2122-21 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 2122-3 stipulant que toute occupation du domaine public est précaire et révocable ;
VU le Code de la route, notamment l'article R. 411-8 relatif aux pouvoirs de police de la circulation et l'article R. 411-25 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 17 mai 2026 par laquelle Monsieur ROCHETTE Anthony, président de l'association de l'amicale des sapeurs-pompiers de Bédarrides, sise 36 Grande rue Charles de Gaulle à Bédarrides 84370 sollicite l'interdiction temporaire de stationnement avec autorisation d'occupation du domaine public, au boulodrome (rue croix de pierre) le samedi 13 juin 2026 de 08h00 à 20h00 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de régler la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique à l'intérieur de l'agglomération, afin d'assurer la sécurité publique et la commodité du passage ;
CONSIDERANT que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable et ne peut être autorisée que dans la limite des places disponibles et du respect des consignes de sécurité (accès secours) ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Le samedi 13 juin de 08h00 à 20h00, le stationnement des véhicules à moteur sera interdit sur le boulodrome (rue croix de pierre)
Article 2 : Autorisation d'occupation
Le samedi 13 juin 2026 de 08h00 à 20h00, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public sur le boulodrome (rue croix de pierre),
Article 3 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Publié le 20/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-8 BEDARRIDES
A
Article 4 : Police et Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Le non-respect des zones de déballage pourra donner lieu à l'expulsion du
contrevenant.
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Article 6 : Véhicules prioritaires
L'interdiction visée à l’article 1 n'est pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 7 : Exécution et publicité
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- au service municipal de Police ;
Un exemplaire sera affiché en Mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la Mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : - Recours gracieux auprès de M. le Maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l’article R. 421-1 DU Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 18 mai 2026
Le Maire
Guillaume TADDIO