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Arrêté - 2026 117
Document publié le Jeudi 14 mai 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
= AS
N° 2026/117
ARRETE
PORTANT AUTORISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE BEDARRIDES LORS DE LA FOIRE AUX CHEVAUX
LE JEUDI 14 MAI 2026
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux
pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité, de salubrité et d'ordre public ; VU le Code de la voirie routière :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le Code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 à 421-5 ; VU l'arrêté municipal numéro 2026/104, en date du 29 avril 2026, réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à moteur pendant la foire aux chevaux ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire de la commune.
VU la demande présentée par Madame GINER Anaïs, présidente de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public, à l'occasion d’un vide grenier pendant la foire aux chevaux 2026, le jeudi 14 mai 2026 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer le bon ordre, la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation lors de manifestations de grande ampleur ;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable et ne peut être autorisée que dans la limite des places disponibles et du respect des consignes de sécurité (accès secours) ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation préalable
L'accès au périmètre de la Brocante pendant la Foire aux chevaux du jeudi 14 mai 2026 est strictement réservé aux personnes autorisées par les représentants de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides. Tout déballage sans autorisation est interdit.
Article 2 : Autorisation
L'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides est autorisée à occuper le domaine public sur les voies suivantes :
+ Du 7 avenue de la gare jusqu'au 22 avenue de la gare ;
e Parking de la gare inclus ;
Article 3 : Gestion des exposants sans autorisation préalable
Par dérogation à l'article 1, et sous réserve de la disponibilité d'espaces ne compromettant pas la sécurité des circulations ou l'accès des services de secours, les personnes se présentant sans autorisation préalable pourront être installées sur le périmètre de la brocante, par les représentants de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides.
Article 4 : Police et Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le non-respect des zones de déballage pourra donner lieu à l'expulsion du contrevenant.
Publié le 11/05/2026 Article 5 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
Le demandeur (Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides) ; La Brigade de gendarmerie de Sorgues
Les Sapeurs-pompiers de Bédarrides
La Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie Les Services Techniques Municipaux
La Police Municipale
Un exemplaire sera affiché en Mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la Mairie. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : - Recours gracieux auprès de M. le Maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 DU Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 7 mal 2026
Le Maire, Guillaume TADDIO 5