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Déliberation - Tarif camion
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif camion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.07.2011
Date d'affichage
N° 11/62
L'an deux mille onze et le onze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maryse Bertrand, 1ère adjointe, en l'absence du Maire, Jacques Lasserre (art. L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présents : Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr LASSERRE(excusé), Mr DELPOUX (excusé), Mme BORELLO (excusée), Mr RAYNAL (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mmes GALINIER (procuration à Mme Bertrand), CHAILLET (excusée), Mrs BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
MISE A DISPOSITION
DU CAMION DE LA
VILLE - FIXATION DU
COUT
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Le camion de la ville immatriculé 4108 TK 81 est mis à la disposition du service des eaux, chaque fois que nécessaire, à l'occasion d'interventions sur le réseau d'eau potable.
Il convient de déterminer le tarif horaire de cette mise à disposition en tenant compte de l'amortissement du véhicule et du coût du chauffeur.
Il ressort de ce calcul un coût horaire de 22 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE à 22 € le tarif horaire de la mise à disposition du camion du service des eaux et de son chauffeur.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Maryse BERTRAND
Maire-Adjoint,