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Arrêté - DE 2025 15 Ecobarri Pouchou Deliberation CFU 2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 15 Ecobarri Pouchou Deliberation CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 mars 2025
Date de la convocation :
05/03/2025 dix-sept mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil Municipal
Date affichage : 05/03/2025 de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
Membres en exercice : 11 réunie sous la présidence de Thierry BOUSSAC
Présents : 9
Votants: 8 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Aurore
Pour: 8 COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Johan
Contre:0 MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Véronique CANITROT, Chantal MASMAYOUX
DE_2025 15 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : ECOBARRI POUCHOU DE LAVERGNE-DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE-CFU
2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0.00 0.00 0.00 20 000.00 0,00 20 000,00
Opérations exercice 14 796,49 14 796,49 14 736.43 12 646,43 29 592,98 27 443,98
Total 14 796,49 14 736,49 14 796,43 32 646,49 29 592,98 47 442,98
Résultat de clôture 17 850,00 17 850.00
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.069 0,00 0.00 0,00
Total cumulé 0.00 0.00 0.00 17 850.00 0,00 17 850,00
Résultat définitif 17 850.00 17 850.00
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
046-214601650-DE 2025 15-DE
E
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de2 mois à comp: AGEDI Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la
présence de Monsieur Didier BES, Maire, qui se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, réuni et présidé par Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, vote et arrête les
résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Thierry BOUSSAC pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Manon BENNE
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
046-214601650-DE 2025 15-DE
A&EDI Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comp!