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Arrêté - DE 2025 11 SCE Asst Deliberation CFU 2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 11 SCE Asst Deliberation CFU 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 mars 2025
Date de la convocation :
05/03/2025 dix-sept mars deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal
Date affichage : 05/03/2025 de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
Membres en exercice : 11 réunie sous la présidence de Thierry BOUSSAC.
Présents : 8
Votants: 8 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Aurore
Pour: 8 COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Johan
Contre: 0 MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Rebrésentés:
Délibération N° : Excusés: Véronique CANITROT, Chantal MASMAYOUX
DE_2025_11 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : SCE ASST LAVERGNE 2024-DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER
UNIQUE-CFU 2024 -
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable;
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0.00 5612.65 0.00 12 221,27 0.00 17 833,92
Opérations exercice 41 156.17 40 720,80 17 929.16 14 222,15 59 085.33 54 942,95
Total 41 156,17 46 333,45 17 929,16 26 443,42 59 085,33 72 776,87
Résultat de clôture 5177,28 8 514,26 13 651,54
Restes à réaliser 0.00 0,00 6 156.00 0,09 6 156,00 0,00
Total cumulé 9,00 5177.28 6 156.00 8 514,26 6 156,00 13 691,54
Résultat définitif 5177,28 2 358,26 7 535,54
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, hors de la
présence de Monsieur Didier BES, Maire, qui se retire et ne prend pas part au vote.
à de l'acte: 18
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati les HEAR 080 compter de la date de son caractère exécutoire a. _ _ Le Conseil Municipal, réuni et présidé par Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, vote et arrête les
résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoirà Thierry BOUSSAC pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance
Thierry BOUSSAC
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025 |
com PRO UE EEE RAR 8/03/2025
046-214601650-DE 2025 11-DE
AGEDI
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devantle tribunal administrati
compter de la date de son caractère exécutoire