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Document publié le Vendredi 17 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 39 2)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Travail et emploi,
MINISTERE DU TRAVAIL.
Direction
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploi de la
Réunion
Pôle TRAVAIL
Téléphone : 0262 94 07 16
Télécopie : 0262 94 07 00
Arrêté DIECCTE/SG-2018-39
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
LA DIRECTRICE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Vu le code du travail
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du Travail
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles
Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social en date du 24 mars 2014
Vu la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 27 mai 2014
Vu l'arrêté de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la Réunion du 27 juillet 2018 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage
des sections d’inspection de la Réunion
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la nomination des responsables d’unité de contrôle et
l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d’inspection de la Réunion
ARRÊTE ARTICLE 1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
1% section : PFISTER Suzie
2% section : FRANCOISE Patricia
3°" section : TSANG TUNG Huguette
4" section : CHATEAUROUX Patricia
5° section : MANSOOR Stéphanie
6° section : LAOUSSING David
77° section : DALLEAU Gilberte
87% section : DALLEAU Gilberte
Unité de Contrôle Sud
9% section : CURTI Corinne
10°" section : FOURQUET SALACROUP Samantha
11% section : PALAO Henri
12% section : ALAVIN Dominique
13%% section : PAYET Gladys
14% section : DUBARD MAILLOT Virginie
15% section : INGARGIOLA Marie-Claude
167% section : GROSS Nathalie
ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d’intérêts déclarés par l'inspecteur du travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d’absence où d’empêchement de Suzie PFISTER, l'intérim sera effectué par Huguette TSANG TUNG, à
défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par David LAOUSSING,
En cas d’absence ou d’empêchement de Patricia FRANCOISE l'intérim sera effectué par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Suzie PFISTER.
En cas d’absence ou d’empêchement d’Huguette TSANG TÜNG, l'intérim sera effectué par Suzie PFISTER, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE.
En cas d'absence ou d’empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par Stéphanie MANSOOR,
à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Suzie PFISTER, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Gilberte DALLEAU.
En cas d'absence ou d’empêchement de Stéphanie MANSOOR, l'intérim sera effectué par Patricia FRANCOISE, à
défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Suzie PFISTER, à défaut par Huguette TSANG TUNG.
En cas d’absence ou d’empêchement de David LAOUSSING, intérim sera effectué par Gilberte DALLEAU, à défaut Huguette TSANG-TUNG, à défaut Stéphanie MANSOOR, à défaut Suzie PFISTER, à défaut Patricia FRANCOISE, à défaut Patricia CHATEAUROUX,
En cas d’absence ou d’empêchement de Gilberte DALLEAU, l’intérim sera effectué par David LAOUSSING, à défaut Suzie PFISTER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Huguette
TSANG TUNG, à défaut par Stéphanie MANSOOR. Unité de Contrôle Sud
En cas d’absence ou d’empêchement de Corinne CURTI, l’intérim sera effectué par Samantha FOURQUET SALACROUP, à défaut par Marie-Claude INGARGIOLA, à défaut par Nathalie GROSS, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Samantha FOURQUET SALACROUP, l'intérim sera effectué par Corinne CURTI, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Marie-Claude INGARGIOLA, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Nathalie GROSS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Gladys PAYET, à défaut par
Nathalie GROSS, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Samantha FOURQUET
SALACROUP, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Marie-Claude INGARGIOLA, à défaut par Dominique
ALAVIN.
En cas d’absence ou d’empêchement de Dominique ALAVIN, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD
MAILLOT, à défaut par Samantha FOURQUET SALACROUP, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Nathalie GROSS, à défaut par Marie-Claude INGARGIOLA, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Henri PALAO.
En cas d’absence ou d’empêchement de Gladys PAYET, l'intérim sera effectué par Henri PALAO, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Samantha FOURQUET SALACROUP, à défaut par Nathalie GROSS, à défaut par Marie-Claude INGARGIOLA.
En cas d’absence ou d’empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Dominique ALAVIN, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Henri PALAO, à défaut par à défaut par Marie-Claude
INGARGIOLA, à défaut par Nathalie GROSS, à défaut par Samantha FOURQUET SALACROUP, à défaut par Corinne CURTI.
En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Claude INGARGIOLA, l'intérim sera effectué par Nathalie GROSS, à
défaut par Corinne CURTI, à défaut par Samantha FOURQUET SALACROUP, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Gladys PAYET.
En cas d’absence ou d’empêchement de Nathalie GROSS, l'intérim sera effectué par Marie-Claude INGARGIOLA, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut
par Henri PALAO, à défaut par Gladys PAYET à défaut par Samantha FOURQUET SALACROUP.
ARTICLE 3
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 04 octobre 2018 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre.
ARTICLE 4
La directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Réunion est
chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs