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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 40 3
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 40 3)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Jeunesse,
MINISTERE DU TRAVAIL.
Direction
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l'emploi de la Réunion
Pôle TRAVAIL
Téléphone : 0262 94 07 16
Télécopie : 0262 94 07 00
Arrêté DIECCTE/SG-2018-40
portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au
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sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
LA DIRECTRICE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
le code du travail
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du Travail
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014
la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 27 mai 2014
l'arrêté de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi de la Réunion du 27 juillet 2018 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d’inspection de la Réunion
l'arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination de Madame Sylvie GUILLERY, en tant que directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Réunion à compter du 1” décembre 2014
l'arrêté du 04 octobre 2018 relatif à la nomination des responsables d’unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d’inspection de la Réunion ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés Responsables d’Unité de Contrôle :
Unité de Contrôle Nord : LIM SU KWAIÏ Christelle, Directrice adjointe Unité de Contrôle Sud : LAURET Patricia, Directrice adjointe Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : MERCADER Pierre, Directeur adjoint
ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu’agent de contrôle en section d’inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : PFISTER Suzie, inspectrice du travail
Section 2 : FRANCOISE Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 4 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 5 : MANSOOR Stéphanie, inspectrice du travail
Section 6 : LAOUSSING David, inspecteur du travail, à compter du 1° décembre 2018 Section 7 (BTP) : DALLEAU Gilberte, inspectrice du travail
Section 8 (BTP) : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Unité de Contrôle Sud
Section 9 : CURTI Corinne, inspectrice du travail
Section 10 : FOURQUET SALACROUP Samantha, inspectrice du travail Section 11 : PALAO Henri, inspecteur du travail
Section 12 : ALAVIN Dominique, inspectrice du travail
Section 13 : PAYET Gladys, inspectrice du travail
Section 14 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail
Section 15 (BTP) : INGARGIOLA Marie-Claude, inspectrice du travail Section 16 (BTP) : GROSS Nathalie, inspectrice du travail
Les agents affectés sur les sections 9,10 et 15 relevant de l'Unité de Contrôle Sud, sont localisés sur le site
de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis
ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu’agents de contrôle à l’Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal :
LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
PICOT Christelle, contrôleur du travail
Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 04 octobre 2018 portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion. ARTICLE 5
La directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Réunion
est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs