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Arrêté - DP 2024 081 MS 7 modifiéeDP 2024 081 MS 7 modifiée
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 081 MS 7 modifiéeDP 2024 081 MS 7 modifiée)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-081
Finances et administration générale
Acquisition de véhicules légers neufs et
d'occasion
Marché subséquent n°7 au lot n°3
« Acquisition de véhicules d'occasion 100
électrique »
avec la Société Automobile du Garage
Gambetta (SAGG)
Abrogation de la décision n° DP 2024-033
du 8 février 2024
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 7 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la Commande
publique portant sur les accords-cadres multi-attributaires « à marchés subséquents » sans montant minimum et sans
maximum ;
Vu le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à
l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, faisant passer
le bonus écologique de 4000 € à 3000 € et la prime de
conversion de 7000€ à 600CE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 25 février 2020, attribuant le lot n°3 « Acquisition de véhicules d'occasion 100 électrique » aux sociétés: Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG) et CITROEN LAGOUTTE SAS ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature ou le mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir
précitée ;
Considérant que l'application du décret visé ci-dessus modifie
les conditions d'octroi du bonus écologique ;
Considérant qu'il convient en conséquence d’abroger la décision
n° DP 2024-033 du 8 février 2024 ;
Considérant la remise en concurrence des titulaires dudit
accord-cadre - lot 3, le 18 janvier 2024, pour l'acquisition d'un
petit utilitaire 2 ou 3 places “type PARTNER ou BERLINGOT"
(marché subséquent) ;
Considérant qu'en cours de consultation, Roannais Agglomération a été informé de la fusion-absorption de la société
CITROEN LAGOUTTE SAS par la société Automobile du
Garage Gambetta (SAGOG) :
Considérant l'unique offre reçue, celle de la Société Automobile
du Garage Gambetta (SAGG), pour l'acquisition d'un petit
utilitaire d'occasion pour un montant forfaitaire d'acquisition de
31 496.36 € HT (extension de garantie incluse) ;
DECIDE
- D'abroger la décision n° DP 2024-033 du 8 février 2024 afin d'appliquer les nouvelles dispositions règlementaires prévues par le décret du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat de véhicules ;
- D'approuver le marché subséquent n°7 du lot n°3 « Acquisition de véhicules d'occasion 100 électrique » avec la Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG) pour l'acquisition d'un petit utilitaire d'occasion, pour un montant forfaitaire d'acquisition de de 31 496.36 € HT (extension de garantie incluse) ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2024-081 du 7 mars 2024
- De préciser que cette acquisition bénéficie d'un bonus écologique de 3 000 €TTC, à déduire du montant TTC d'acquisition.
Par délégation du Conseil Communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
(out,
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