Procès Verbal - 2021 05 31

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Procès Verbal - 2021 05 31 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 31 mai 2021

Le Conseil municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale le 31 mai 2021 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Présentation du schéma directeur cyclable CYCL’YN

• Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 mars 2021

• Changement d’assureur

• Contrat d’adhésion au service de maintenance de l’éclairage public avec le SDE 76

• Réalisation d’une étude pour le remplacement des lampes d’éclairage public SHP ou allogène par des lampes LED

• Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valéry-en-Caux

• Adoption du règlement intérieur du cimetière

• Adoption des tarifs de concessions pour le cimetière

• Taux de promotion au grade de rédacteur principal de 2ème classe

• Modification de la délibération d’attribution des subventions

• Attribution d’une subvention

• Adoption des tarifs du matériel de la salle polyvalente mis à disposition des locataires

• Participation au fonds d’aide aux jeunes

• Demande d’adhésion à la mission locale Caux-Seine-Austreberthe

• Questions et informations diverses

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.

Avant de commencer l’ordre du jour proprement dit, Monsieur le Maire donne la parole à M. Sylvain GARANT, Vice-président de la CCRY en charge de la transition écologique et énergétique afin qu’il présente le projet de schéma directeur cyclable.

1. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 mars 2021.

2. La commune d’Hautot-le-Vatois est assurée depuis de très nombreuses années pour l’ensemble de ses risques chez l’assureur AXA. Pour l’année 2020 le montant de la prime d’assurance s’élève à 4 863,06°€.

Compte tenu du coût que cela représente, un contact a été pris avec la MAIF pour réaliser une évaluation en vue d’une comparaison. Le devis reçu s’élève à 3°297,23 €, soit une économie de 1 565,83 € (32 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande que la société AXA soit sollicitée pour une nouvelle proposition tarifaire. Celle-ci sera présentée lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

3. Lors de l’étude sur l’implantation d’un point d’éclairage public supplémentaire au carrefour du Ver-à-Val, le technicien du SDE 76 avait proposé d’adhérer à leur service de maintenance de l’éclairage public. A cet effet, nous avons été destinataire d’une proposition de convention pour quatre années. Celle-ci prévoit d’une part la création d’un premier plan de géo-référencement et une vérification technique de l’ensemble des points d’éclairage pour un montant de 1 024,20 € TTC, puis une participation annuelle pour la maintenance préventive et curative pour un montant de 1 912,07 € pendant quatre ans. Un historique des factures de remise en état de l’éclairage public entre 2012 et 2020 fait apparaître une dépense cumulée de 1 639,41 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable à la proposition du SDE76.

4. La majorité des points d’éclairage public de la commune sont encore équipés avec des lampes SHP (Sodium Haute Pression), 36 si l’on prend en compte les 6 qui doivent être remplacées avec l’opération du carrefour du Ver-à-Val. Nous disposons également de quatre projecteurs pour l’éclairage de l’église. Le SDE 76 propose de subventionner à 80 % les travaux de remplacement de ces éclairages énergivores par des éclairages LED. L’économie de consommation électrique attendue est d’un minimum de 30 %. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter le SDE 76 pour la réalisation d’une étude pour le remplacement par des lampes à technologie LED des éclairages publics qui n’en sont pas encore dotés.

5. A la demande du SDE 76, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l'adhésion de la commune de Saint- Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.

6. Pour la gestion de son cimetière, la commune dispose actuellement :

• D’une délibération datée du 27 novembre 2017 fixant le tarif des concessions soit 100 € pour une concession trentenaire et 150 € pour une concession cinquantenaire.

• D’une délibération en date du 11 septembre 2000 décidant de ne pas vendre de concession dans le cimetière pour les personnes non résidantes dans la commune.

Les autres règles sont tacites, ce qui est susceptible de générer des litiges.

Sur proposition de la commission cimetière un règlement intérieur est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal. Celui-ci est consultable en Mairie.

7. Le Conseil municipal a décidé d’aménager un jardin du souvenir, un columbarium et des cavurnes dans le cimetière communal. Nous sommes actuellement en attente de l’accord des subventions pour entreprendre les travaux.

Ces nouveaux aménagements nécessitent que le Conseil municipal en détermine les tarifs. Après en avoir délibéré la grille de tarifs suivante proposée par la commission cimetière est adoptée à l’unanimité.8. Sur proposition de M. le Maire et à la suite de l’avis favorable du Comité technique du Centre de gestion 76, le conseil municipal adopte le taux de promotion au grade de rédacteur principal de 2ème classe à 100 %.

9. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’attribution de la subvention au groupement paroissial n’est pas conforme à la réglementation. En conséquence le Conseil décide, avec 10 voix pour et une abstention de modifier la délibération d’attribution de subventions aux associations prise le 29 mars 2021 en supprimant celle accordée au groupement paroissial.

10. Lors du Conseil municipal du 29 mars 2021, le Conseil municipal avait souhaité que des informations complémentaires soient demandées à l’association « Détente Arc en ciel » qui demandait une subvention. Cette association assure un accompagnement des malades en fin de vie dans les établissements de santé ou à domicile. Au vu des documents reçus, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 80 € au titre de l’année 2021.

11. Lors de sa réunion du 29 mars 2021, le Conseil municipal a adopté plusieurs délibérations concernant la mise en location de la salle polyvalente : Règlement intérieur, contrat de location, mise en place d’une régie de recettes. Le règlement intérieur prévoit notamment que le locataire aura à régler l’éventuelle facturation des dégradations et remplacements ou réparation du matériel et des ustensiles mis à disposition tels que constatés au regard des états des lieux entrant et sortant. Afin de pouvoir réaliser une telle facturation, le Conseil municipal arrête le prix des différents matériels mis à disposition.

12. Monsieur le Maire présente au Conseil la demande du Conseil départemental pour que la commune participe au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes. Il précise que le Conseil municipal avait donné un avis favorable à cette participation en 2019 et que la délibération n’a pas été présentée en 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité pour une participation à hauteur de 81,42 € correspondant à 0,23 € par habitant.

13. Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de la Mission locale Caux-Seine- Austreberthe pour l’adhésion de notre commune. Le montant de celle-ci est de 1,05 € par habitant et par an soit 379 €. A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord pour que notre commune adhère à la Mission locale Caux-Seine-Austreberthe.

Questions diverses

Mme Lydie ADE, représentant notre commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), présente le rapport qui a été approuvé par cette commission lors de sa réunion du 18 mai dernier. Celui-ci concerne le transfert du Relais Assistants Maternels du CCAS d’Yvetot vers la CCRY. Les communes de la CCRY disposent de trois mois pour approuver ce rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

Informations diverses

• Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 telle qu’elle est définie dans la circulaire ministérielle du 28 avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaires, les deux scrutins doivent être organisés séparément, ce qui nécessite de modifier le tableau des permanences des bureaux de vote afin d’assurer la présence d’au moins deux personnes par bureau. Afin de disposer d’un espace suffisamment grand pour éviter au maximum les croisements, les bureaux de vote seront installés exceptionnellement dans la salle polyvalente. Il est par ailleurs demandé aux électeurs de venir voter avec un masque et leur propre stylo pour l’émargement.

• Mme Delphine CARPENTIER, représentant la commune au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC) informe le Conseil qu’un nouveau zonage en matière d’assainissement collectif et non collectif va être réalisé. Monsieur le Maire quant à lui explique au Conseil que la délégation de service public attribuée à Véolia vient à échéance au 31 décembre 2022. Le Conseil syndical du SMEACC devra donc se prononcer en juin sur un nouveau marché de délégation ou une reprise en régie publique. • Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une subvention a été accordée par le Département pour la matérialisation des places de parking pour personnes à mobilité réduite à la mairie et à la salle polyvalente. Les travaux vont donc pouvoir être commandés.

• Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une visite patrimoniale de notre commune est organisée par l’office de tourisme de la CCRY le 9 juin à partir de 14 H 30 en commençant par l’église et sa chapelle.

Mise à jour du site internet de la commune : Malheureusement un retard important a été pris pour la réactivation de notre site internet sur les serveurs de la CCRY. Nous espérons une mise en service dans les jours qui viennent. Nous vous prions de nous en excuser.

TARIFS DU CIMETIERE D'HAUTOT-LE-VATOIS

Columbarium 15 ans 400,00 € 30 ans 600,00 €

Cavurnes 15 ans 400,00 € 30 ans 600,00 €

Jardin du souvenir 100,00 €

Autres Concessions

15 ans 100,00 €

30 ans 150,00 €

50 ans 200,00 €