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Déliberation - dlibration 622026 sollicitant ladhsion de la ville au crema et dsignant le reprsentant de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 622026 sollicitant ladhsion de la ville au crema et dsignant le reprsentant de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en prélecture le 12/06/2026 Reçu en préfecture le 12/06/2026 pubiéle
1 2
JUIN
2026
ER
10
971-219711058-20260604-622026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
JEUDI
04
JUIN
2026
LECOC
USE
Effectif du Conseil:
29
Présents
è
20
Absents
et
Excusé(es)
:
04
:
:
.
Procuration(s)
fl
05
Délibérat:
ffiché
ibér.
ion
s fie
e
Le
12]
N°
d'ordre
:62/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
jeudi
quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en date
du
vingt-
neuf
mai,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint,
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 29
mai
2026.
PRÉSENTS
: M.
GUILLAUME
Bernard,
1‘
Maire-Adjoint
:-
Mme
RODES
Brigitte,
2ème
Maire-Adjoint:
- Mme
OTTO
Julie,
4?"
Maire-Adjoint
;-
M.
BOYAU
Alex,
5t%
Maire-
Adjoint.-M.
MIRRE
Jocelyn
:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:-
M.
JEANNETE
Joël,
-Mme
LESTIN
Léna
:-
M.
RUART
Alex
:-
Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice
: -
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
:- M.
FARIAL
Harold
:-
Mme
RAMASSAMY
Betty
:-
M.
MARCEL
Didier
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:-
M.
MUSQUET
Jean-
Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
:-
M.
GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
ATALLAH
André,
Maire
(procuration
donnée
à M.
GUILLAUME
Bernard,
1°" Maire-Adjoint)
:-M.
CARRIÈRE
Pierre,
7e
Maire-
Adjoint
(procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy,
Conseillère
Municipale):-Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddty,
8*"*
Maire-Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier,
Conseiller
Municipal}:- Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
RAMASSAMY
Betty,
Conseillère
Municipale)
:-M.LOBEAU
Joël,
Conseiller
Municipal
( procuration
donnée
à M
MUSQUET
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
).
ABSENTS
: M
ISSA
Jean-François.
3°°*
Maire-Adjoint :
-Mme
LACROIX
Jenia,
6ème
Maire-Adjoint,
-M. PERAIN
Franc
:
-Mme
EDDO
Nathalie
: Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
1l a
été
conformement
à
larticie
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
SOLLICIT
ANT
L'ADHÉSION
DE
LA
VILLE
AU
CÉREMA
ET
DÉSIGNANT
LE
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 JUIN 2026 - DELIB N° 62/2026 - REF
: 5.3/ DÉSIGNATION
DES
REPRÉSEN
« DÉLIBÉRATION
SOLLICITANT L'ADHÉSION
DE LA VILLE AU CÉREMA ET DÉSIGNANT
LE REPRÈSE
RE
D 622026 DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CÉREMA)
constitue
un
établissement
public à la fois
national
et territorial,
reconnu
pour
son
expertise
transversale,
la richesse
de
ses
compétences
pluridisciplinaires
ainsi
que
son
fort
potentiel
en
matière
d'innovation
et
de
recherche.
Le
CÉREMA
intervient
aux
côtés
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
et
des
acteurs
économiques
afin
de
les
accompagner
dans
la
réussite
des
enjeux
majeurs,
notamment
l'adaptation
au
changement
climatique.
À
ce
titre,
il
assure
également
des
missions
d'ingénierie
de
second
niveau
—
telles
que
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
l'apport
d'expertises
spécialisées
ou
encore
l'élaboration
de
méthodologies
—
en
complémentarité
avec
les
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
acteurs
privés.
Ses
domaines
d'intervention
couvrent
des
champs
stratégiques
qui
présentent
un
intérêt
direct
pour
la
Ville
de
Basse-Terre,
notamment
en
matière
de
développement
de
la
connaissance
et
d'élaboration
de
stratégies
territoriales
:
°
environnement
et
gestion
des
risques,
+
mobilités
et transports,
+ __ aménagement
et
urbanisme,
+
bâtiments
et
infrastructures,
+
ingénierie
publique.
L'évolution
récente
de
la gouvernance
et des
modalités
de
contractualisation
du
CÉRÉMA
constitue
une
démarche
inédite
à
l'échelle
nationale.
Elle
confère
à
l'établissement
un
caractère
innovant,
permettant
aux
collectivités
adhérentes
d'exercer
un
rôle
actif
dans
sa
gouvernance
et
de
participer
pleinement
à
la
définition
de
ses
orientations
et
de
ses
actions. Dans
ce
cadre,
la Ville
de
Basse-Terre
entend
tirer
parti
de
l'ensemble
des
connaissances
et
expertises
produites
par
le CÉREMA
afin
d'accompagner
efficacement
son
territoire
face
aux
transitions
économiques,
démographiques
et
climatiques
auxquelles
it
est
confronté. Par
ailleurs,
au
regard
des
projets
déjà
engagés
avec
le
CÉREMA,
notamment
dans
le
cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
en
lien avec
la stratégie
de
développement
de
la nature
en
ville, et
compte
tenu
des
enjeux
identifiés,
la collectivité
s'interroge
sur
les
modalités
d'évolution
de
son
organisation
interne.
Cette
réflexion
s'inscrit
notamment
dans
la
perspective
de
structuration
de
son
Agenda
2030
et
vise
à
mieux
répondre
aux
défis
écologiques,
sociaux
et territoriaux.
pie
12
JUN
2076
WEBER Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2028 - DELIB N° 62/2028- REF : S:ADÉSIGNATION DES REPRÉSENT]
Pubiéte
| 2
JUIN
2026
Em
« DÉLIBÉRATION SOLLICITANT L'ADHÉSION DE LA VILLE AU CÉREMA ET DÉSIGNANT LE REPRÉSEN
à
oz 12197 11058-20260604-622026-DE
Dans
cette
optique,
la
Ville
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
proposé
par
le
CÉREMA,
autour
des
axes
suivants
:
+
la
réorganisation
des
services,
+ __ l'évolution
des
méthodes
de
travail,
+
la clarification
des
modalités
de
gouvernance.
L'adhésion
de
la collectivité
au
CÉREMA
présenterait
plusieurs
avantages
majeurs
:
+
une
implication
renforcée
dans
la
gouvernance
de
l'établissement,
par
la
participation
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales
;
+
un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
CÉREMA,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
quasi-régie
conjointe
permettant
l'attribution
de
prestations
sans
procédure
de
mise
en
concurrence
;
+
__un abattement
de
5 %
sur
le coût
des
prestations
:
+
l'intégration
à une
communauté
d'élus
et
d'experts
ainsi
que
l'accès
à des
services
et
prestations
spécifiques.
La période
initiale d'adhésion
est
fixée jusqu'au
31 décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
s'élève
à 0,05
euro
par
habitant.
En
conséquence,
le
Maire
propose
de
solliciter
l'adhésion
de
la
Ville
de
Basse
Terre
au
CÉREMA
et de
procéder
à la désignation
de
son
représentant.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX,
modifié
par
l'article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
:
Vu
le décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d'études
et
d'expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le
décret
n° 2022-897
du
16 juin
2022
:
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Cérema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cérema
:
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le barème
de
la contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Vu
le budget
de
l'exercice
2026 Envoyé
en préfecture le 12/06/2026
Reçu
en
préfeciure
le
12/06/2026
CONSEAL
MUNICIPAL
DU
04
JUIN
2026
DELIB
N°
62/2026
-REF
:5.3
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENT|
Publié
le
1
1
JUIN
20
ER
# DÉLIBÉRATION
SOLLICITANT L'ADHÉSION
DE LA
VILLE
AU
CÉREMA
ET
DÉSIGNANT
LE
REPRÈSE
RL
97
los 20260604.622026
0e
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
APRES
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ.
SOIT
24
VOIX
POUR
DONT
05
PROCURATIONS
(M.
ATALLAH
André,
M.
CARRIERE
Pierre,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
Mme
PELLERIN
Alicia,
M.
LOBEAU
Joël)
01
ABSTENTION
(Mme
PAISLEY
Yanetti)
ARTICLE
1
: DE
SOLLICITER
l'adhésion
de
la Ville
de
Basse-Terre
auprès
du
CÉREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
:
ARTICLE
2:
DE
RÉGLER
chaque
année
la
contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
concernée
:
ARTICLE
3
:
DE
DÉSIGNER
M.
André
ATALLAH
Maire,
pour
représenter
la
Ville
de
Basse-Terre
au
titre
de
cette
adhésion
:
ARTICLE
4
: D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion
;
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
12
JUIN
3276
Fait
à Basse-Terre,
le
4 0
JUIN
7078
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage etou la publication le
12
JUN
776
Etou
la notification
le
Le
Maire
ÊN
Le Mair
a
Lifevit ME.