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Arrêté - ARRETE 2023 207
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 207)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Concurrence,
2023 207
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2023_ 207
portant autorisation temporaire
relative à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
« WAFFLE2GO »
8.3 Pouvoir de Police
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article, L.2212-1 et 2 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de Commerce ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par SE qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal, le vendredi 1% décembre 2023, de 18h00 à 23h00, à l’Espace Arthur Conte, pour y exercer une activité de restauration à emporter.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commerce ambulant « WAFFLE2GO », représenté par
exploitant du commerce, est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 1% décembre 2023, de 18h00 à 23h00 à l’Espace Arthur Conte pour y exercer une activité de restauration à emporter lors des illuminations de Noël.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Aucune redevance n’est demandée.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum autour de
son étalage afin de permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef
de la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 29 novembre 2023
. AÉPO LE Maire; Or
Jean-Charles MORICONI.
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Mis en ligne le 23/1 443 EX ÿ re Fi]