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Arrêté - ARRETE 2023 152 AT ODP Avenue Hotel de Ville Chez LES Filles Vide Grenier 01.10.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 152 AT ODP Avenue Hotel de Ville Chez LES Filles Vide Grenier 01.10.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
2023 152
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°2023_152
portant
autorisation
temporaire
relative
à l’utilisation
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
CHEZ
LES
FILLES
Avenue
de
l'Hôtel
de
Ville
3.5
Autre
acte
de
gestion
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et 2 et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
Commerce ;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Karine
LE
BERRE
qui
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
pendant
le vide
grenier
des
Vendanges
le
dimanche
1%
octobre
2023
de
06h00
à 18h00,
avenue
de
l’Hôtel
de Ville,
pour
y exercer
son
activité
de Food-truck
: restauration
rapide
sur
place
et à emporter.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Madame
Karine
LE
BERRE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avec
son
Food-
truck
« CHEZ
LES
FILLES
»
le
1“ octobre
2023
de
06h00
à
18h00,
avenue
de
l’Hôtel
de
Ville,
pour
y
exercer
son
activité
de
Food-truck :
restauration
rapide
sur
place
et à emporter.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle
et
incessible. ARTICLE
3
: Aucune
redevance
n’est
demandée
au
permissionnaire.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
autour
de
son
étalage
afin
de
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public. ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
et le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pollestres
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 26
septembre
2023 j
Mis en ligne le À
103
[ Lot3