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Déliberation - DELIBERATIONS CM 23.03
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 23.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA DEVISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023
a [ou En 2023 0323 09 Approbation CDG 2022 COMMERCES Approuvée
2023 0323 10 Approbation CA 2022 COMMERCES Approuvée
2023 0323 11 | Affectation résultat 2022 COMMERCES Approuvée
2023_0323_12 Vote BP 2023 COMMERCES Approuvée
2023_0323_13 Approbation CDG 2022 LOTISSEMENT Approuvée
2023 0323 14 Approbation CA 2022 LOTISSSEMENT Approuvée
2023 0323 15 Vote BP 2023 LOTISSEMENT Approuvée
2023_0323_16 Approbation CDG 2022 COMMUNE Approuvée
2023 0323 17 Approbation CA 2022 COMMUNE Approuvée
2023 0323 18 Affectation résultat 2022 COMMUNE Approuvée
2023 0323 19 Vote BP 2023 COMMUNE Approuvée
2023 0323 20 | Vote taux imposition taxes directes locales 2023 Approuvée
La devise, le 24.03.2023 Le secrétaire de séance Le Maire Monsieur Samuel MADEUX Pascal TARDY -Mm 2 8 PA CS
%-
tt + En : di
ne # PA 7
Lame
11100
DELIBERATION 2023_0323_09
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice : 18
Présents : 15
Représentés: 1
Votants : 16
Absents : 2
VOTE
Pour : 16
Contre : 0
Abstent° : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Nom 5 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
S Y | ayant donnés g % | ayant donnés
È 2 | pouvoir à... É Æ | pouvoir à
TARDY Pascal x STUMPERT Gislaine x
BAS Sylvain x MAINARD Nadine x
BERETTI Lydia x JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume x BOUTTEAUD Louis x
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard x
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_09 Approbation CDG 2022 COMMERCES R 7.1
Concernant l'approbation des comptes de gestion -budget commerces proposé par Monsieur Daniel
JOLY, CDL Aunis-Sud,
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_09-DE
Reçu le 27/03/2023
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2022 au 31 décembre 2022,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,
-d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2022 et concernant le budget commerces
-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Daniel JOLY, CDL
Aunis-Sud, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire
Pascal TARDY
M Ma À |
PT
NS
O © % a CA tt
O qe
we
P d
w e Le
le AT
REPUñL ou hs;
X- @
VARIE
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_09-DE
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_10
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice: 18
Présents : 14
Représentés: 1
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré}, sous la présidence de
Votants: 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE , . . us Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 15
Contre : 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents Nom 32 2 Absents excusés
g g excusés g % | ayant donnés D Q 4 vd © :
È < ayant donnés = << | pouvoir à
pouvoir à...
TARDY Pascal s'est STUMPERT Gislaine x
retiré au
moment
du vote
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis x
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard x
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe | GRELET Aurélien x
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_10 Approbation CA 2022 COMMERCES
R7.1
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAS Sylvain, 1° Adjoint, délibérant
sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Pascal TARDY (Maire), après s'être fait
présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
2) Vote le compte administratif de l'exercice et arrête ainsi les comptes
3) Le Maire s’est retiré au moment du vote
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_10-BF
Reçu le 27/03/2023
ANNEE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES RESULTAT
Section de fonctionnement 1 434.31 € 13 472.00 € 12 037.69 €
Section d'investissement 10 368.63 € - € -10 368.63 €
REALISATIONS DE L'EXERCICE N 11 802.94 € 13 472.00 € 1 669.06 €
Report en section de fonctionnement (002) - €| 45516.17 € 45 516.17 €
Report en section d'investissement (001) - € 6 887.99 € 6 887.99 €
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 - € 52 404.16 € 52 404.16 €
Section de fonctionnement 1 434.31 € 58 988.17 € 57 553.86 €
Section d'investissement 10 368.63 € 6887.99€| - 3480.64€
REALISATIONS + REPORTS 11 802.94 € 65 876.16 € 54 073.22 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
RESTE A REALISER A REPORTER EN N+1 - € - € - €
Section de fonctionnement 1 434.31 € 58 988.17 € 57 553.86 €
Section d'investissement 10 368.63 € 6887.99€| - 3480.64€
RESULTAT CUMULE 11 802.94 € 65 876.16 € 54 073.22 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le 1° adjoint
Sylvain BAS
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_10-BF
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_11
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice: 18
Présents : 15
Représentés: 1
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Votants : 16 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE x , o a Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 16
Contre: 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0O
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
g ® | ayant donnés g S | ayant donnés
£ | | pouvoir à... £ | © | pouvoir à...
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain x MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick X
DELIB 2023_0323_11 Affectation résultat 2022 COMMERCES
R7,1
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_11-DE
Reçu le 27/03/2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 037.69 €
B. Résultats antérieurs reportés 45 516.17 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter 57 553.86 €
=A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 3 480.64 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 3 480.64 €
AFFECTATION =C. = G. +H. 57 553.86 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 3 480.64 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 54 073.22 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres présents. Le Maire Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_11-DE
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_12
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice: 18
Présents : 15
Représentés: 1
Votants : 16
Absents : 2
VOTE
Pour : 16
Contre : 0
Abstent° : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Nom 2 = Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
Ë £ ayant donnés 2 2 ayant donnés
È + | pouvoir à... È « | pouvoir à ......
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine x
BAS Sylvain x MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel x
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien X
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_12 Vote BP 2023 COMMERCES
Vu le projet de budget commerces 2023 présenté par le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,
D'ADOPTER le budget commerces de l’exercice 2023 s'élevant en dépenses et en recettes ainsi que suit :
R 7.1
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_12-BF
Reçu le 27/03/2023
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEÏMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | Restes à _
Chap. Libellé budget [réaliser nl P2POSioNs | Grp () | TOTAL (RAR nouvelles +vote)
précédent (1) 1 (2}
" o11 Charges à caractère général 13 055,36 € - {€ 13 245,22 € | 13 245,22 € | 13 245,22 €
012|Charges de personnel, frais assimilés - € - € - € - € - €
914]Atténuations de produits - € - € - € - € - €
65|Autres charges de gestion courante 4 000.00 € - € 500.00 € 500.00 € 500,00 €
656]Frais fonctionnement des groupes d'élus - € - € - € - € - €
Total des dépenses de gestion courante 14 055.36 € - __€| 13745.22€ | 13745.22€ | 13745.22 €
66|Charges financières 1 020,10 € - € 600.00 € 600.00 € 600,00 €
67|Charges exceptionnelles 500.00 € - € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
68| Dotations provisions semi-budgétaires (4) - € -_€ -_€ -__ €
022] Dépenses imprévues - € - € -_ € -_ €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 575.46 € - €! 14845.22€ | 14845.22€ | 14 845.22 €
023{Virement à la section d'investissement (5) 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 € | 52 80000 €
042|Opérat” ordre transfert entre sections (5) - € - € - € - €
043|Opérat° ordre intérieur dela section (5) - € - € - € - €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 £ | 52 800.00 €
TOTAL 59 056.17 € - €| 6764522 € | 67645.22 € | 67 645.22 €
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| - €|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 67 645.22 € |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | Restes à L
Chap. Libellé budget [réaliser N. PPS VOTE (3) ne
précédent (1) 1 (2)
l_013[Atténuations de charges -__€ -_£€ -__€ -__€ - _€
70|Produits services, domaine et ventes div -_€ - € -_€ - _€ - _€
73|Impôts et taxes - _€ -__£ -__€ - _€ - __€
74]Dotations et participations -__€ -__£ -__€ -_€ -_€
75|Autres produits de gestion courante 13 440.00 £ - €] 1347200€]) 13 472.00€ | 13472.00 €
Total des recettes de gestion courante 13 440.00 € - € 13 472.00 € |! 13 472.00 € | 13 472.00 €
76!Produits financiers - € - € - € - € - €
77|Produits exceptionnels 100.00 € -_{€ 100.00 € 100.00 € 100.00 €
78|Reprises provisions semi-budgétaires (4) - € - € - € - €
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 540.00 € - *€| 1357200€ | 1357200€} 1357200 €
042|Opérat° ordre transfert entre sections (5) - € - € -__€ -__€
043 |Opérat° ordre intérieur de la section (5) - € - € + € - €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement “€ - € -__ € - €
TOTAL 13 540.00 € “ €] 1357200 € | 13 572.00 € | 13 572.00 €
+
CL R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 54 073.22 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 67 645.22 € |
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_12-BF
Reçu le 27/03/2023
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
ENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Re AAA OR porn | FEES ° get nouvelles vote)
précédent (1) (2)
010{Stocks (5) - € - € - € - € - __€
20|Immobilisations incorporelles (sauf 204) - € - € - € - € - €
204|Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - €
21|Immobilisations corporelles 40 000.00 € - €| 41500.00€ | 41 500.00 € 41 500.00 €
22|Immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23|Immobilisations en cours - € - € - € - € - €
Total des opérations d'équipement - € - € - € - € - €
Total des dépenses d'équipement 40 000.00 € - €| 41500.00€ | 41 500.00 € 41 500.00 €
10|Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € - € - €
13|Subventions d'investissement - € - € - € - € - €
16|Emprunts et dettes assimilées 11 628.70 € - €| 11300.00 € | 11 300.00 € 11 300.00 €
18|Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) € - € - € - € - €
26|Participat° et créances rattachées - € - € - € - € - €
27|Autres immobilisations financières - € - € - € € - €
020|Dépenses imprévues - € - € - € - €
Total des dépenses financières 11 628.70 € - €| 11300.00 € | 11 300.00 € 11 300.00 €
45...[Total des opé. pour compte detiers (8) - € -__€ - € - _€ - €
Total des dépenses réelles d'investissement 51 628.70 € -__€| 52800.00€ | 52 800.00 € 52 800.00 €
040|Opérat° ordre transfert entre sections (4) € -_ € - __€ - €
041|Opérations patrimoniales (4) - € - € -__€ -__€
Total des dépenses d'ordre d'investissement -_€ - € - _ € - €
TOTAL 51 628.70 € - €| 52800.00€ | 52 800.00 € 52 800.00 €
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 480.04 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 280.04 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Cha Libellé Pour mémoire SN Propositions VOTE (3) TOTAL (= RAR +
P: budget FRASEF nouvelles vote)
précédent (1) (2)
010{Stocks (5) - € - € - € - € - €
13|Subventions d'investissement (hors 138) - € - € - € - _€ - €
16|Emprunts et dettes assimilées (hors165) - € - € € - € - €
20|Immobilisations incorporelles (sauf 204) - € - € - € - € - €
204|Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - €
21|Immobilisations corporelles - € - € - € - € - €
22|Immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23|Immobilisations en cours - € - € - € - € - €
Total des recettes d'équipement - € - € - € - € - €
10|Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) - € € - € - € - €
1068|Excédents de fonctionnement capitalisés (9) - € - € 3 480.64 € 3 480.64 € 3 480.64 €
138|Autres subvent° invest. non transf. - € - € - € - € - €
165|Dépôts et cautionnements reçus 1 260.00 € - € € - € - €
18|Compte deliaison : affectat° (BA régie) (7) - € - € - _€ - € - €
26|Participat® et créances rattachées - € - € - € - € - €
27|Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €
024|Produits des cessions d'immobilisations - € - € - _€ - € - €
Total des recettes financières 1 260.00 € - € 3 480.64 € 3 480.64 € 3 480.64 €
45...[Total des opé. pour le compte de tiers (8) - € - € - € - € - €
Total des recettes réelles d'investissement 1 260.00 € - € 3 480.64 € 3 480.64 € 3 480.64 €
021|Virement de la sect° de fonctionnement (4) 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 € 52 800.00 €
040|Opérat° ordre transfert entre sections (4) - € - € - € - __€
041|Opérations patrimoniales (4) - € - € - € - €
Total des recettes d’ordre d'investissement 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 € 52 800.00 €
TOTAL 44 740.71 € - € | 56280.64€ | 56 280.64 € 56 280.64 €
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| - €|
L TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 56 280.64 € |
présents.
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_12-BF
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323 13
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exercice: 18
Présents : 15
Représentés: 1
Votants: 16 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE . : DE — Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 16 :
Contre: 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent°: 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
g ® | ayant donnés a % | ayant donnés
L 2 | pouvoir à... £ + | pouvoir à
TARDY Pascal x STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia x JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard x
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2023_0323_13 Approbation CDG 2022 LOTISSEMENT LES PALOMBES
R 7.1
Concernant l'approbation des comptes de gestion -budget commerces proposé par Monsieur Daniel
JOLY, CDE Aunis-Sud,
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que Monsieur Daniel JOLY, CDE Aunis-Sud, a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_13-DE
Reçu le 27/03/2023
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,
-d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 et concernant le budget Lotissement les Palombes,
-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Daniel JOLY, CDL
Aunis-Sud, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire
Pascal TARDY
ST 4
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_13-DE
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_14
DE LA SEANCE DU CONSEIE MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la saile des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exercice: 18
Présents : 14
Représentés: 1
Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE ‘ : . TT Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 15
Contre : 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents Nom 2 à Absents excusés
g excusés go Ÿ | ayant donnés U .Q 4 *o © ss
> < ayant donnés À æ | pouvoir à .......
pouvoir à...
TARDY Pascal s'est STUMPERT Gislaine x
retiré au
moment
du vote
BAS Sylvain x MAINARD Nadine x
BERETTI Lydia x JOUBERT Emmanuel x
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe | GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_14 Approbation CA 2022 LOTISSEMENT LES PALOMBES
R7.1
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAS Sylvain, 1° Adjoint, délibérant
sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Pascal TARDY (Maire), après s'être fait
présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
2) Vote le compte administratif de l'exercice et arrête ainsi les comptes :
3) Le Maire s’est retiré au moment du vote
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_14-BF
Reçu le 27/03/2023
ANNEE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES RESULTAT
Section de fonctionnement 155 333.58 € 150 829.27 €| - 4504.31€
Section d'investissement - € 53 804.92 € 53 804.92 €
REALISATIONS DE L'EXERCICE N 155 333.58 € 204 634.19 € 49 300.61 €
Report en section de fonctionnement (002) - € 16 539.10 € 16 539.10 €
Report en section d'investissement (001) 15 853.42 € - €| -15853.42€
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 15 853.42 € 16 539.10 € 685.68 €
Section de fonctionnement 155 333.58€ 167 368.37 € 12 034.79 €
Section d'investissement 15 853.42 € 53 804.92 € 37 951.50 €
REALISATIONS + REPORTS 171 187.00 € 221 173.29 € 49 986.29 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
RESTE A REALISER A REPORTER EN N+1 - € - € - €
Section de fonctionnement 155 333.58 € 167 368.37 € 12 034.79 €
Section d'investissement 15 853.42 € 53 804.92 € 37 951.50 €
RESULTAT CUMULE 171 187.00 € 221 173.29 € 49 986.29 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les
membres présents.
Le 1° adjoint
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_14-BF
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 20230323 _15
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice: 18
Présents : 15
Représentés: 1
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Votants: 16 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE - » . Li
— Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 16
Contre : 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
2 ® | ayant donnés É % | ayant donnés
Ê 2 | pouvoir à... L Z | pouvoir à...
TARDY Pascal x STUMPERT Gislaine x
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia x JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien X
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick X
| DELIB 2023_0323_15 Vote BP 2023 LOTISSEMENT LES PALOMBES
Vu le projet de budget lotissement les Palombes 2023 présenté par le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,
R7.1
D'ADOPTER le budget lotissement les Palombes pour l'exercice 2023 s’élevant en dépenses et en
recettes ainsi que suit :
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_15-BF
Reçu le 27/03/2023
it - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | Restes à N _
Chap. Libellé budget lréaliser n] PrOPOSEONS | Lorega) | TOTAL (F RAR nouvelles + vote)
précédent (1) 1 (2)
011|Charges à caractère général 138 815.80 € - € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
012|Charges de personnel, frais assimilés “€ - € “€ - £ - €
014|Atténuations de produits - € - € - € “ € ... €
65|Autres charges de gestion courante 1 000.00 € - £| 2721599€/ 2721599€; 27 215.99 €
656]|Frais fonctionnement des groupes d'élus - € - € - € - _€
Total des dépenses de gestion courante 139 815.80 € “ €| 32215.99€/ 32215.99€ | 32215.99 €
66|Charges financières - € - € - € - €
67|Charges excebtionnelles “€ “€ - € - {€
68|Dotations provisions semi-budgétaires (4) - € - € - €
022|Dépenses imprévues - € - € - €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 139 815.80 € + €| 32215.99€ | 32215.99€ | 32 215.99 €
023|Virement à la section d'investissement (5) - € - € “€ - €
042|Opérat° ordretransfert entre sections {5) 53 804,92 € - € - € - €
043 |Opérat° ordreintérieur de la section (5) - € - € - € - €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 53 804.92 € - € - € - €
TOTAL 193 620.72 € - €| 32215.99€| 32215.99€ | 32 215.99 €
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2)| - _€|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 32 215.99 € |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | Restes à ue: _
Chap. Libellé budget Fréaliserm) POPOSEONS | org) | TOTAL F RAR nouvelles + vote}
précédent {1} 1 (2)
013|Atténuations de charges - € - € - € - - _£
70|Produits services, domaine et ventes div 170 523.00 € - € + € - € - €
73|Impôts ettaxes - € - € - € -_€ - €
74|Dotations et participations - € - € - € - € - €
75|Autres produits de gestion courante 6 558,62 € - € - € - € -
Total des recettes de gestion courante 177 081.62 € -__€ - € - € :
76|Produits financiers - € -__£ -__€ - € - €
77|Produits exceptionnels - € - € - € - €
78|[Reprises provisions semi-budgétaires (4) - € - € - € - €
Total des recettes réelles de fonctionnement 177 081.62 € - € - € -_€ -_ €
042] Opérat° ordre transfert entre sections (5) -__ € 20 181.20 € | 20 181.20 € | 20 181.20 €
043|Opérat° ordre intérieur de la section {5) - € - € - € - €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement - € - €| 20181.20€ | 20181.20€ | 20 181.20 €
TOTAL 177 081.62 € - €| 20181.20 € | 20181.20 € | 20 181.20 €
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2)| 12 034.79 €
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMUEÉEES| 32 215.99 €
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_15-BF
Reçu le 27/03/2023
H—RRISENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Il
A3
Pour mémoire |Restes à ” = RAR +
Chap. Libellé budget [réaliser EE VOTE (3) ns
précédent (1) | N-1 (2)
010|Stocks (5) - €| - € - € - € - €
20|Immobilisations incorporelles (sauf 204) - € - € - € - € - €
204|Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - €
21|Immobilisations corporelles - € - € - € - € - €
22[Immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23|Iimmobilisations en cours - € - € - € -__€ -__€
Total des opérations d'équipement - € - € - € - € - €
Total des dépenses d'équipement - € - € - € - € - €
10|Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € - € - €
13|Subventions d'investissement - € - € - € - € - __€
16|Emprunts et dettes assimilées 37 951.50 € - +€| 17770.30 € | 17 770.30 € 17 770.30 €
18|Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) - € - € - € - € - €
26|Participat° et créances rattachées - € - € - € - € -__€
27|Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €
020|Dépenses imprévues - € - € - € - €
Total des dépenses financières 37 951.50 € - €| 17770.30 € | 17 770.30 € 17 770.30 €
45..|Total des opé. pour compte detiers (8) - € - € - € - € - €
Total des dépenses réelles d'investissement 37 951.50 € - €| 17770.30 € | 17 770.30 € 17 770.30 €
040|Opérat° ordretransfert entre sections (4) - € 20 181.20 € | 20 181.20 € 20 181.20 €
041|Opérations patrimoniales (4) - € - € - € - €
Total des dépenses d'ordre d'investissement - € -_ €| 20181.20 € | 20 181.20 € 20 181.20 €
TOTAL 37951.50€| - €| 3795150 € | 37 951.50 € 37 951.50 €
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) - €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 37 951.50 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
cars! Libellé Pour mémoire es - Propositions VOTE (3) TOTAL (= RAR +
P budget Re nouvelles vote)
précédent (1) | N-1 (2)
010/Stocks (5) - €| - € - € - € - €
13|Subventions d'investissement {hors 138) - € - € - € - € - €
16|Emprunts et dettes assimilées (hors165) - € - € - € - € - €
20|Immobilisations incorporelles (sauf 204) - € - € - € - € - €
204|Subventions d'équipement versées - € - € - € -_€ -_€
21|Immobilisations corporelles - € - € - € - € - €
22|immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23|Immobilisations en cours - € - € - € -_€ -__€
Total des recettes d'équipement - € - € - € - € - €
10|Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) - € - € - € - € - €
1068|Excédents de fonctionnement capitalisés (9) - €| - € -__€ - €
138|Autres subvent° invest. non transf. - € - € - € - € - €
165|Dépôts et cautionnements reçus - € - € - € - €
18|Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) - € - € - € - € - €
26|Participat° et créances rattachées - € - € - € - € - €
27|Autres immobilisations financières - {€ - € - € - € - €
024 {Produits des cessions d'immobilisations - € - € - € - € - €
Total des recettes financières - € - € - € - € - €
45...[Total des opé. pour le compte detiers (8) - € - € - € - € - €
Total des recettes réelles d'investissement - € - € - € - € - €
021|Virement de la sect° de fonctionnement (4) - € - €
040|Opérat° ordre transfert entre sections (4) - € - € - __€ - €
041|Opérations patrimoniales (4) - € - € - _€ - €
Total des recettes d'ordre d'investissement - € - € - € - €
TOTAL - € - € - € - € -_ €
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 37 951.50 € |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 37 951.50 € |
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres
présents.
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_15-BF
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_ 16
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la saile des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exertice : 18
Présents : 15
Représentés: 1
Votants: 16 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE , . . — Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 16
Contre : 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
g % | ayant donnés a % | ayant donnés
£ 2 | pouvoir à... € | À | pouvoir à...
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain x MAINARD Nadine x
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis x
MADEUX Samuel! x DUBOIS Richard x
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette x ‘ AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_16 Approbation CDG 2022 COMMUNE
R 7.1
Concernant l'approbation des comptes de gestion -budget commerces proposé par Monsieur Daniel
JOLY, CDL Aunis-Sud,
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer ;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_16-DE
Reçu le 27/03/2023
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 © Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,
-d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 et concernant le budget COMMUNE
-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Daniel JOLY, CDL
Aunis-Sud, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire
ascal TARDY
00
AL
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_16-DE
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_17
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés: 1
Votants : 15
Absents : 2
VOTE
Pour : 15
Contre : 0
Abstent° : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Nom 2 2 Absents Nom 2 à Absents excusés
g g excusés o ® | ayant donnés
É 2 ayant donnés È 2 pouvoir à
pouvoir à...
TARDY Pascal s'est STUMPERT Gislaine X
retiré au
moment
du vote
BAS Sylvain x MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe | GRELET Aurélien x
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine x
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_17 Approbation CA 2022 COMMUNE
R 7.1
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAS Sylvain, 1° Adjoint, délibérant sur le
Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Pascal TARDY (Maire), après s'être fait présenter
le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
2) Vote le compte administratif de l’exercice et arrête ainsi les comptes :
3) Le Maire s’est retiré au moment du vote
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_17-BF
Reçu le 27/03/2023
ANNEE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES RESULTAT
Section de fonctionnement 707 968.67 € 899 151.70 € 191 183.03 €
Section d'investissement 192 984.68 € 162 070.73 €| - 30 913.95 €
REALISATIONS DE L'EXERCICE N 900 953.35 € 1061222.43€| 160 269.08 €
Report en section de fonctionnement (002) - € 246 387.61 € 246 387.61 €
Report en section d'investissement (001) 82 476.65 € - €| - 82476.65€
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 82 476.65 € 246 387.61€| 163 910.96 €
Section de fonctionnement 707 968.67 € 1145539.31€| 437570.64€
Section d'investissement 275 461.33 € 162 070.73 €| -113 390.60 €
REALISATIONS + REPORTS 983 430.00 € 1 307 610.04 €| 324 180.04 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
RESTE A REALISER A REPORTER EN N+1 - € - € - €
Section de fonctionnement 707 968.67 € 1145 539.31€| 437 570.64 €
Section d'investissement 275 461.33 € 162 070.73 €| -113 390.60 €
RESULTAT CUMULE 983 430.00 € 1 307 610.04 €| 324 180.04 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres
présents.
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_17-BF
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_18
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
maèriages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exercice: 18
Présents : 15
Représentés: 1
Votants: 16 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE . . . Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 16
Contre: 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom à 2 Absents excusés
£ £ ayant donnés 2 ë ayant donnés
ë < | Pouvoir à... = < | Pouvoir à ....
TARDY Pascal x STUMPERT Gislaine x
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel x
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard x
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_18 Affectation résultat 2022 COMMUNE
R7.1
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
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017-200076586-20230323-2023_0323_18-DE
Reçu le 27/03/2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 191 183.03 €
B. Résultats antérieurs reportés 246 387.61 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter 437 570.64 €
=A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 113 390.00 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 113 390.00 €
AFFECTATION =C. = G. +H. 437 570.64 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 113 390.00 €
R 1068 rattrapage amortissement 2019-2020 (délibération n°2022-1412-68) 8 510.98 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 315 669.66 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4) Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres présents.
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_18-DE
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_19
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
En exercice: 18
Présents : 15
Représentés : 1
Votants : 16
Absents : 2
VOTE
Pour : 16
Contre : 0
Abstent° : 0O
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des mariages de la
mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal,
Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Nom 5 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
g % | ayant donnés 2 ® | ayant donnés
È 2 | pouvoir à... È & | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain x MAINARD Nadine x
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel X
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume x BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick x
DELIB 2023 _0323_19 Vote BP 2023 COMMUNE
Vu le projet de budget commune 2023 présenté par le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
D'ADOPTER le budget COMMUNE de l'exercice 2023 s'élevant en dépenses et en recettes ainsi que suit :
R7.1
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017-200076586-20230323-2023_0323_19-BF
Reçu le 27/03/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à Lee L
Chap. Libellé budget précédent |réaliser N-1 Re VOTE (3) ne
(1) (2)
010[Stocks (5) - € - € -... € - € - €
20[Immobilisations incorporelles (sauf 204) - €. - € - € ... € - € 204 {Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - €
21|Immobilisations corporelles - € - € - €
22}immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23limmobilisations en cours - € - € - € - € + €
17|opérations d'équipement-EGLISE 19 200.00 € 14 200,00 € 14 200.00 € | 14 200.00 €
53|opérations d’équipement-BATIMENTS 79 258.00 € - € | 105 526.00 € | 105 526.00 € | 105 526.00 €
55|opérations d’équipement-VOIRIE 206 296.00 € - €| 177 000.00 € | 177 000.00 € | 177 000.00 €
61|opérations d'équipement-MAIRIE 30 633.00 € - €| 26400.00€ 26 400.00 € | 26 400.00 €
64|opérations d’équipement-CENTRE BOURG 9 691.00 € - #€| 20000.00€ | 20 000.00 € | 20 000.00 €
69|opérations d'équipement-ECOLES 67 380.00 € - €| 75500.00€ | 75500.00€ | 75 500.00 €
Total des opérations d'équipement - € - € - € - € - €
Total des dépenses d'équipement 412 458.00 € - € | 418 626.00 € | 418 626.00 € | 418 626.00 €
10|Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € - € - €
13 [Subventions d'investissement - € - € - € - € - €
16|Emprunts et dettes assimilées 36 250.00 € - €| 1417000€ 14 170.00 € | 14 170.00 €
18|Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) - € - € - € - € ... €
26|Participat et créances rattachées - € - € - € - € - €
27|Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €
020|Dépenses imprévues - € - € - € - €
Total des dépenses financières 36 250.00 € - €]| 1417000 € 14 170.00 € ; 14 170.00 €
45...fTotal des opé. pour compte detiers (8) - € - € - € - € - €
Total des dépenses réelles d'investissement 448 708.00 € - € | 432 796.00 € | 432 796.00 € | 432 796.00 €
040|Opérat° ordre transfert entre sections (4) - - € - € - €
041|Opérations patrimoniales (4) 1 900.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 € | 10 000.00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 900.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 €
TOTAL 450 608.00 € - € | 442 796.00 € | 442 796,00 € | 442 796.00 €
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 113 390.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 556 186.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | Restes à _
Chap. Libellé budget réaliser N-4 PPeOns VOTE (3) ae à
D précédent (1) (2)
013|Atténuations de charges 6 400,00 € - € 2228900 € 22 289.00 € 22 289,00 €
70|Produits services, domaine et ventes div 41 145,00 € - _€ 50 737.00 € 50 737.00 € 50 737.00 €
73|Impôts ettaxes 500 633.00 € -_ € 489 107.00 € 489 107.00 € 489 107.00 €
74|Dotations et participations 184 740.31 € - € 212 406.00 € 212 406.00 € 212 406.00 €
75|Autres produits de gestion courante 13 000.00 € - € 43 437,99 € 43 437,99 € 43 437.98 €
Total des recettes de gestion courante 745 918.31 € - € 817 976.99 € 817 976.99 € 817 976.99 €
76|Produits financiers 50.00 € - € - € - € “€
77|Produits exceptionnels 2 350.00 € - € 5 000.00 € 5 000,00 € 5 000.00 €
78|Reprises provisions semi-hbudgétaires (4) - € “€ - € - €
Total des recettes réelles de fonctionnement 748 318.31 € - € 822 976.99 € 822 976.99 € 822 976.99 €
| 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) - € - € - € “€
043 |Opérat° ordre intérieur dela section (5) - € - € - € - €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement - € € “€ - €
TOTAL 748 318.31 € - € 822 976.99 € 822 976.99 € 822 976.99 €
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 315 699.06 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1138 676.05 € |
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017-200076586-20230323-2023_0323_19-BF
Reçu le 27/03/2023
ESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à ne _
Chap. Libellé budget précédent [réaliser n-1] "PERS | VOTE (3) ne
{1} (2)
F O010{Stocks (5) - € - € - € r € - €
20[Immobilisations incorporelles {saut 204) . € ... € - € - € - € 204 [Subventions d'équipement versées - € - € “€ - € EE:
21|Immobilisations corporelles - € ES: - {€
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23|Immobilisations en cours - € - € - € - € - €
17|opérations d’équinpement-EGLiSE 19 200.00 € 14 200.00 € 14 200,00 € | 14 200.00 €
53 {opérations d’équipement-BATIMENTS 79 258.00 € - € | 105 526.00 € | 105 526,00 € | 105 526.00 €
55|[opérations d’équipement-VOIRIE 206 296,00 € - € | 177 000.00 € | 177 000.00 € | 177 000.00 €
61|opérations d'équipement-MAIRIE 30 633.00 € + € 26 400.00 € 26 400,00 € 26 400.00 £
64|opérations d'équipement-CENTRE BOURG S 691.00 € - €| 20000.00€ | 20000.00€ | 20 000.00 €
69|opérations d'équipement-ECOLES 67 380.00 € - € | 75 500.00€ | 75 500.00€ | 75 500.090 €
Total des opérations d'équipement - € - € - € - € - €
Total des dépenses d'équipement 412 458.00 € - € | 418 626.00 € | 418 626.00 € | 418 626.00 €
10!Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € - € - €
13|Subventions d'investissement - € - € - € - € - €
16|Emprunts et dettes assimilées 36 250.00 € - € 14 170.00 € 14 170.00 € 14 170.00 €
18|Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (7) - € - € - € - € - €
26|Participat” et créances rattachées - € - € - € - € - €
27|Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €
020|Dépenses imprévues - € - € - € - €
Total des dépenses financières 36 250.00 € - €| 14170,00 € 14 170,00 € | 14170.00 €
45,..{Total des opé. pour compte detiers (8) - € - € - € - € - €
Total des dépenses réelles d'investissement 448 708.00 € - € | 432 796.00 € | 432 796.00 € | 432 796.00 €
040 |Opérat° ordre transfert entre sections (4) - € - € - € - €
|” 041 Opérations patrimoniales (4) 1 900.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 900.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 € | 10 000.00 €
TOTAL 450 608.00 € - € 442 796.00 € | 442 796.00 € | 442 796.00 €
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE {2)] 113 390.00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 556 186.00 €
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017-200076586-20230323-2023_0323_19-BF
Reçu le 27/03/2023
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à
Chap. Libellé budget précédent |réaliser N-1 he VOTE (3) ps
(1) (2)
010/{Stocks (5) - € - € - € - € - €
13|Subventions d'investissement (hors 138) 118 153.12 € - €| 93995.00€| 93995.00€ | 93 995.00 €
16|Emprunts et dettes assimilées (hors165) 10.00 € - € 100.00 € 100.00 € 100.00 €
20|iImmobilisations incorporelles (sauf 204) - € - € - € - € - €
204|Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - €
21|Immobilisations corporelles - € - € - € - € - €
22|Immobilisations reçues en affectation (6) - € - € - € - € - €
23|Immobilisations en cours - € - € - € - € - €
Total des recettes d'équipement 118 163.12 € - €| 94095.00€ | 94095.00€ | 94 095.00 €
10|Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 60 000.00 € - € | 25000.00 € 25 000.00 € | 25 000.00 €
1068|Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 72 255.93 € - € | 121 901.58 € | 121 901.58 € | 121 901.58 €
138|Autres subvent° invest. non transf. - € - € - € - € - €
165|Dépôts et cautionnements reçus 850.00 € - € 850.00 € 850.00 € 850.00 €
18|Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (7) - € - € - € - € - €
26|Participat’ et créances rattachées - € - € - € - € - €
27|Autres immobilisations financières 37 951.50 € - € | 17 770.30 € 17 770.30 € | 17 770.30 €
024|Produits des cessions d'immobilisations - € - € | 10 000.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 €
Total des recettes financières 171 057.43 € - € | 175 521.88 € | 175 521.88 € | 175 521.88 €
45...|Total des opé. pour le compte detiers (8) - € - € - € - € - €
Total des recettes réelles d'investissement 289 220.55 € - € | 269 616.88 € | 269 616.88 € | 269 616.88 €
021|Virement de la sect de fonctionnement (4) 233 972.10 € 270 769.72 € | 270 769.72 € | 270 769.72 €
040|Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 992.00 € 5 800.00 € 5 800.00 € 5 800.00 €
041|Opérations patrimoniales (4) 1 900.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 243 864.10 € 286 569.72 € | 286 569.72 € | 286 569.72 €
TOTAL 533 084.65 € - € | 556 186.60 € | 556 186.60 € | 556 186.60 €
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| - € |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 556 186.60 € |
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres présents.
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_19-BF
Reçu le 27/03/2023
DELIBERATION 2023_0323_20
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exercice : 18
Présents : 15
Représentés: 1
Votants: 16 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE . : . _—_— Date de convocation du Conseil municipal : le 17 mars 2023
Pour : 16
Contre : 0 Secrétaire de séance : Monsieur MADEUX Samuel
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
œ % | ayant donnés D Y | ayant donnés
E 2 | pouvoir à... E 2 | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine x
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel x
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard x
DAMPURE Guillaume x BOUTTEAUD Louis x
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine
FRITSCH Aurélie x BLANCHET Patrick x
DELIB 2023_0323_20 Vote taux imposition taxes directes locales 2023
R 7.2
Conformément à l'article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux
des impôts locaux.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les
résidences principales (THRP).
Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés
bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
l'est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal, DECIDE :
De ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour
l’année 2023 comme suit :
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 39.96 %
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 62.92 %
- Taux de Taxe habitation : 8.75 %
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits
fiscaux qui en découlent
Fait et délibéré, les jour, mois et an sysvwisés..et ont signé au registre tous les membres
présents. fÈ en En y k
ra es Le Maire
: S] Pascal TARDY
TT Kà FR S TT
#
DEC
£ x
AR Prefecture
017-200076586-20230323-2023_0323_20-DE
Reçu le 27/03/2023