Procès Verbal - PV CM 23.03

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Procès Verbal - PV CM 23.03 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Devise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Convocation du Conseil Municipal : fe 17 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Désignation d’une secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/02/2023

RUBRIQUE OBJET

Approbation des comptes de gestion 2022 - budget principal et annexes

Approbation des comptes administratifs 2022 - budget principal et annexes FINANCES

Affectation des résultats 2022 - budget principal et annexes

Vote des budgets 2023

FISCALITE Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

QUESTIONS DIVERSES

Le jeudi 23 mars 2023 à 20h30 : réunion du conseil municipal,

En exercice | Présents | Représentés | Votants | Absents

18 15 1 16 2

#8 # 8 | 4 ï Nom £ = Absents excusés Nom £ = Absents excusés

Ne 2 | ayant donnés $ _& | ayant donnés pouvoir à

& < | pouvoir à... È | <

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine x

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

SAMAIN Philippe x JOUBERT Emmanuel X

BERETTI Lydia x MASSE Gérard X

DAMPURE Gulilaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal TARDY, le Maire.

Monsieur Samuel MADEUX est désigné secrétaire de séance. Le compte-rendu du conseil municipal du 23/02/2023 est approuvé.

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal la démission de Madame SIVADIER

Amandine, conseillère municipale en date du 17.03.2023.

Monsieur Sylvain BAS, 1° adjoint est désigné en qualité de président de séance pour le vote des

comptes administratifs.

DELIB 2023_0323, 09 Approbation CDG 2022 COMMERCES

R7.1

Concernant l'approbation des comptes de gestion -budget commerces proposé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer;

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

-d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2022 et concernant le budget commerces

-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Daniel JOLY, CDL

Aunis-Sud, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres

présents.

DELIB 2023_0323_10 Approbation CA 2022 COMMERCES

R7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAS Sylvain, 1* Adjoint, délibérant sur

le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Pascal TARDY (Maire), après s'être fait présenter

le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

2) Vote le compte administratif de l’exercice et arrête ainsi les comptes

3) Le Maire s’est retiré au moment du vote

ANNEE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section de fonctionnement 1434.31€ 13 472.00 € 12 037.69 €

Section d'investissement 10 368.63 € - €| -10368.63 €

REALISATIONS DE L'EXERCICE N 11802.94€| 13472.00 € 1 669.06 €

Report en section de fonctionnement (002) - €| 45516.17€ 45 516.17 €

Report en section d'investissement (001) - € 6 887.99 € 6 887.99 €

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 - € 52 404.16 € 52 404.16 €

Section de fonctionnement 143431€) 58988.17€ 57 553.86 €

Section d’investissement 10 368.63 € 6887.99€| - 3480.64€

REALISATIONS + REPORTS 11 802.94 € 65 876.16 € 54 073.22€

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

RESTE À REALISER À REPORTER EN N+1 - € - € - €

Section de fonctionnement 143431€ 58 988.17 € 57 553.86 €

Section d'investissement 10 368.63 € 6887.99€| - 3480.64€

RESUETAT CUMULE 11802.94€, 65 876.16 € 54 073.22 €

[DELIB 2023_0323_11 Affectation résultat 2022 COMMERCES

R741

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2022,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 12 037.69 €

B. Résultats antérieurs reportés 45 516.17 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter 57 553.86 €

=A.+B, (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 3480.64 €

D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) - €

Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D.+E. 3 480.64 €

AFFECTATION =C. = G.+H, 57 553.86 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 3 480.64 €

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 54 073.22 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIB 2023_0323_12 Vote BP 2023 COMMERCES

Vu le projet de budget commerces 2023 présenté par le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide,

R7.1

D’ADOPTER le budget commerces de l'exercice 2023 s'élevant en dépenses et en recettes ainsi que suit :

IF- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire | Restes à u

Chap. Libellé budget [réaliser N Rens VOTE (3) rs

précédent {1} 1{2)

[ _o11 Charges à caractère général 13 055.36 € -__£| _1324522€ | 13 245,22 € | 13 24522 €

012|Charges de personnel, frais assimilés = _£ -_€ - € -_ € - €

014|Atténuations de produits +_€ = € - _€ - _ € -_€

65JAutres charges de gestion courante 1 000.00 € -_£ 500.00 € 500.00 € 500.00 €

656|Frais fonctionnement des groupes d'élus -_€ - € “€ -_€ -_ €

Total des dépenses de gestion courante 14 055.36 € - €] 13745.22€ Ÿ 1374522€ | 13 745.22 €

66|Charges financières 1020.10 € - € 600.00 € 600.00 € 600.00 €

67|Charges exceptionnelles 500.00 € - € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

68| Dotations provisions semi-budgétaires {4) r € -_€ - € - €

022|Dépenses imprévues + _€ -_€ CR -_€

Total des dépenses réelles de fonctionnement 15575.46€ - _€|_1484522€ | 1484522 € [| 14 845,22 €

023|Virement à La section d'investissement (5) 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 € | 52 800.00 €

042|Opérat” ordre transfert entre sections (5) - € - € - € - €

043|Opérat’ ordre intérieur de la section (5) -_£€ -_€ - € -__€

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 £ | 52 800.00 €

TOTAL 59056.17€ - €| 6764522€/ 6764522€| 67645.22€

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 6764522€ |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé nranre réaller nl Propositions | Lors) | TOTALIERAR P budget nouvelles + vote) précédent {1} 1(2)

013|Atténuations de charges - € - € - € - € - €

70|Produits services, domaine et ventes div :_€ € z_€ = € - €

73]Impôts ettaxes -_€ - € -_£ -__€ -_£

74]Dotations et participations - € E: z_€ = _€ -_£€

75|Autres produits de gestion courante 13 440.00 € - €] 1347200€]| 1347200 € | 13 472.00 €

Total des recettes de gestion courante 13 440.00 € -_ €] 1347200€] 13472.00 € | 13 472.00 €

76|Produits financiers - € -_£ z_£ - € - €

77|Produits exceptionnels 100.00 € -_€ 100.00 € 100.00 € 100.00 €

78/Reprises provisions semi-budgétaires (4) -_€ -_£ -_ € -__€

Total des recettes réelles de fonctionnement 13 540.00 € -_€| _1357200€/| 13572.00€] 13 572.00 €

042{Opérat° ordre transfert entre sections (5) - € -_€ - € -_€

043|Opérat” ordreintérieur de Ia section (5) - € -_€ - € - €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement - € = € = _£ - €

TOTAL 13 540.00 € -_ €] 1357200€]| 1357200€ | 1357200 €

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE BI 5407322 € ]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 6764522€ | IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à . _

Chap. Libellé budget réaliser na | PrOPOSioNs | Les) | TOTALE RAR+ nouvelles vote)

précédent (1) {2)

010/Stocks (5) -_€ - _£ - € = _€ -_£

20|Immobilisations incorporelles (sauf 204) “__€ -_ € -_€ - € -_ €

204/Subventions d'équipement versées =. € -_£€ “€ - € - €

21|immobilisations corporelles 40 000.00 € -_ €] 41500.00€ | 41500.00€ 41 500.00 €

22|Immobilisations reçues en affectation {6) - € - € -_€ - _€ - €

23|Immobilisations en cours - € r € = € -_£ - €

Total des opérations d'équipement -_€ -_ € -_€ - € - _£

Total des dépenses d'équipement 40 000.00 € - _€]| 41500.00 € | 41 500.00€ 41 500.00 € 10] Dotations, fonds divers et réserves - € CE: - € = € = €

13|Subventions d'investissement z_€ -_£ - € -__£ -__€

16|Emprunts et dettes assimilées 11 628.70 € - €] 118300.00 € | 11 300.00 € 11 300.00 €

18} Compte de liaison : affectat* {BArégie) (7) -_€ -__ € € - € - €

26|Participat* et créances rattachées - _€ - € - _€ - € - €

27|Autres immobilisations financières - € - € -__£ =_€ = €

020|Dépenses imprévues -__ € - € - € -_ €

Total des dépenses financières 11 628.70 € -_ €] 11300.00€/| 11 300.00€ 11 300.00 €

45..[Total des opé. pour compte detiers (8) -_€ -_£ -__€ -__€ - _€

Total des dépenses réelles d'investissement 51 628.70 € -__€]| 5280000€ | 52 800.00 € 52 800.00 €

040|Opérat‘ ordre transfert entre sections (4) -_ € -_€ - _£ "€

041|Opérations patrimoniales {4) -__ € -_€ + € -_€

Total des dépenses d'ordre d'investissement - _€ - € - € -_€

TOTAL 51 628.70 € - €] 5280000€] 52800.00€ 52 800.00 €

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 3 480.04 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 56 280.04 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à =

Chap. Libellé budget | réaliser N-1 ans VOTE (3) es $

précédent (1) U)

010/Stocks (5) - € -_£ - € = € -_£

13|Subventions d'investissement {hors 138) -_£ -_ € - _€ r__£ - €

16jEmprunts et dettes assimilées (hors165) -_€ -_€ -__€ - € -_£

20[Immobilisations incorporelles {sauf 204) - _€ - € - € - € - €

204|Subventions d'équipement versées -__€ -__€ -__£ -_ € - _€

21|Immobilisations corporelles -_£€ -_£ - € = _£ r__£

22/Immobilisations reçues en affectation {6) r_€ - € :_€ - € - €

23|Immobilisations en cours - € - € -_£ -__€ -_£

Total des recettes d'équipement -_€ -_ € -_€ -_€ -_ €

10|Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) -_€ - € - _£ - € - €

1068} Excédents de fonctionnement capitalisés (9) -_€ -_€ 3 480.64 € 3 480.64 € 3 480.64 €

138| Autres subvent” invest, non transf. = _£ - € = € - € - €

165|Dépôts et cautionnements reçus 1 260.00 € -__ € = _£ - € -._€

18|Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) -__€ -_€ -_ € -_ € - €

26/Participat” et créances rattachées - _€ - € -_£ - € -_€

27] Autres immobilisations financières - € - € = _€ = _£ =_€

024|Produits des cessions d'immobilisations -__€ - _£ - € - € -_£

Total des recettes financières 1 260.00 € - € 3 480.64 € 3 480.64 € 3 480.64 € 45... Total des opé. pour le compte detiers {8) -_€ -_€ - € -_€ -_€

Total des recettes réelles d'investissement 1260.00 € -_€ 3 480.64 € 3 480.64 € 3 480.64 €

021] Virement de la sect° de fonctionnement {4) 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 € 52 800.00 €

040|Opérat° ordre transfert entre sections (4) -_€ -_€ -_ € = _€

041|Opérations patrimoniales (4) - _€ - € z_£ - €

Total des recettes d'ordre d'investissement 43 480.71 € 52 800.00 € | 52 800.00 € 52 800.00 € TOTAL 44 740,71 € -_€| 5628064€ | 56280.64€ 5628064€

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)] - €]

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 56 280.64 € ]

DELIB 2023_0323_13 Approbation CDG 2022 LOTISSEMENT LES PALOMBES

R7.1

Concernant l'approbation des comptes de gestion -budget commerces proposé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3 * Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

-d’approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 et concernant le budget Lotissement les Palombes,

-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Daniel JOLY, CDL

Aunis-Sud, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres

présents.

DELIB 2023_0323_14 Approbation CA 2022 LOTISSEMENT LES PALOMBES

R7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAS Sylvain, 1% Adjoint, délibérant sur

le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Pascal TARDY (Maire), après s'être fait présenter

le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

2) Vote le compte administratif de l'exercice et arrête ainsi les comptes :

3) Le Maire s’est retiré au moment du vote

ANNEE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section de fonctionnement 155 333.58 € 15082927€| - 4504.31€

Section d'investissement - € 53 804.92 € 53 804.92 €

REALISATIONS DE L'EXERCICE N 155 333.58 € 204 634.19 € 49 300.61 €

Report en section de fonctionnement (002) - € 16 539.10 € 16 539.10 €

Report en section d'investissement (001) 15 853.42 € - €} -15853.42€

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 15 853.42 € 16 539,10 € 685.68 €

Section de fonctionnement 155 333.58 € 167 368.37 € 12 034.79 €

Section d'investissement 15 853.42 € 53 804.92 € 37 951.50 €

REALISATIONS + REPORTS 171 187.00 € 221 173.29 € 49 986.29 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

RESTE À REALISER À REPORTER EN N+1 - € - € - €

Section de fonctionnement 155 333.58 € 167 368.37 € 12 034.79 €

Section d'investissement 15 853.42 € 53 804.92 € 37 951.50 €

RESULTAT CUMULE 171 187.00 € 221173.29 € 49 986.29 €

DELIB 2023_0323_15 Vote BP 2023 LOTISSEMENT LES PALOMBES

Vu le projet de budget lotissement les Palombes 2023 présenté par le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide, D'ADOPTER le budget lotissement les Palombes pour l'exercice 2023 s’élevant en dépenses et en recettes

ainsi que suit :

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

R7.1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire | Restes à

Chap. Libellé budget [réaliser \ pos VOTE (3) re

précédent {1} 1{2)

011|Charges à caractère général 138 815.80 € - € 5 000.00 € 5000.00 € 5 000.00 €

[012 Charges de personnel, frais assimilés - _€ r € - € - € -_£€

P__014/atténuations de produits - El _ - € - € - € - €

65|Autres charges de gestion courante 1 000.00 € - __€| _2721599€] 27215.99€| 27215.99€

656|Frais fonctionnement des groupes d'élus -_€ -_€ -_£ - _€

Total des dépenses de gestion courante 139 815.80 € “__€| 32215.99€ | 32215.99€} 32215.99 €

66|[Charges financières - € -__€ -_€ - €

67|Charges exceptionnelles “_€ -_€ - € -_€

68| Dotations provisions semi-budgétaires (4) -_£ - € -_€

022|Dépenses imprévues -_€ “€ - _€

Total des dépenses réelles de fonctionnement 139 815.80 € “ _€| 32215.99€/| 32215.99€ | 3221599 €

023|Virement à la section d'investissement {5} = € - € = _£ -_€

042|Opérat’ ordre transfert entre sections (5) 53 804.92 € - € -_€ -_€

043|Opérat* ordre intérieur de la section (5) - € - € - € - €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 53 804.92 € r € = € = €

TOTAL 193 620.72 € -_ €| 3221599€] 3221599€]| 32215.99€

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE ail -_£ ]

C TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 32 215.99 € ]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire | Restes à dt: 5

Chap. Libellé budget Préalisern) Propositions | Loee, |TOTALIE RAR nouvelles +vote)

précédent (1} 12)

013/Atténuations de charges -__€ -_ € = _£ - € -_£

70|Produits services, domaine et ventes div 170 523,00 € - € = _€ -._€ -_€

73[Impôts ettaxes r_€ -_€ r_€ -_ € - €

74]Dotations et participations -_ € -__€ -_ € -_ € -__€

75|Autres produits de gestion courante 6558.62 € - _€ - € - € - €

Total des recettes de gestion courante 177 081,62 € -_ € r_€ “+ _ € -_€

76|Produits financiers = € - € = € = _£ = €

77|Produits exceptionnels -_€ - __€ -_€ - €

78|Reprises provisions semi-budgétaires (4) -_€ - € - € - €

Total des recettes réelles de fonctionnement 177 081.62 € - € =. € - € CR

042|Opérat’ ordre transfert entre sections (5) -_£ 20181.20€ | 20181.20€ | 2018120 €

043|Opérat' ordreintérieur dela section (5) - € - € - € - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement -__€ - €] 20181,20€ | 2018120€/! 2018120 €

TOTAL 177 081.62 € -_ €| 2018120€] 2018120€| 20181.20€

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|_ 12 034.79 €

Î TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 32 215.99 €IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire |Restes à ai =

Chap. Libellé budget [réaliser er VOTE (3) a +

précédent (1} | N-1 (2)

910/Stocks (5) = €} : € -__€ = € : €

20|Immobilisations incorporelles (sauf 204) -__£ -_ € = € -_£€ - €

204}Subventions d'équipement versées - € = _€ -__€ - € - €

21|Immobilisations corporelles = €] - € -_£ - € = €

22|Immobilisations reçues en affectation (6) -_£| - € -_ € - € - €

23[Immobilisations en cours z _€| - € - € CE: -__€

Total des opérations d'équipement -_ € -_€ -__£ -_€ - €

Total des dépenses d'équipement - € -_€ z__€ -_€ -_€

10] Dotations, fonds divers et réserves - €] - € -_€ -__£ =_ €

13|Subventions d'investissement = _€| -_ € = _£ - € -_£

16/Emprunts et dettes assimilées 37951.50€] - €| 1777030€| 17770.30€ 1777030 €

18| Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) -_€ - _€ - € = _£ - _£

26|Participat’ et créances rattachées -_£€ - _£ - € - _£€ - _€

27[Autres immobilisations financières -_£|.- € z_£ -_£ - €

020|Dépenses imprévues _€ - € -_£ z_£

Total des dépenses financières 3795150 € | - €] 17770.30€ | 17770.30 € 1777030 € 45.../Totai des opé. pour compte de tiers (8) -_ € - € -_£ - € - _€

Total des dépenses réelles d'investissement 37 951.50 € | - <| 17770.30€[ 17770.30€ 1777030 € 040 |Opérat’ ordre transfert entre sections {4) = € 20 181.20 € | 20 181.20 € 2018120 € 041/0pérations patrimoniales (4) -_ € - _£ - € r _€

Total des dépenses d'ordre d'investissement r €] + €} 2018120€]| 20 181.20 € 20 181.20 €

TOTAL 37 951.50 € =€| 3795150 € | 37 951.50 € 37 951,50 €

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {2} - €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 3795150 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire |Restes à ” _

Chap. Libellé budget |réaliser Fepostions VOTE (3) ns *

précédent {1} | N-1{2)

010|Stocks (5) -_€£| - € - € -_£€ - €

13}Subventions d'investissement (hors 138) = _£| -_ € -__£ = _£ = _€

16|Emprunts et dettes assimilées {hors165) CR CR - _ € - __£ -_ €

20|Iramobilisations incorporelles (sauf 204) - € - _Ë - € = € = _£

204|Subventions d'équipement versées - € -_€ -_£ -_€ -_£

21}Immobilisations corporelles -_€ -__€ - _€ -__€ - €

22|Immobilisations reçues en affectation {6} =_€| - € =__€ -_€ -_€

23[Immobilisations en cours = _£|_: € - € = € = €

Total des recettes d'équipement = _£ - € - € - € - €

10/Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) - € -_€ -__€ -_€ -_£

1068] Excédents de fonctionnement capitalisés (9) = _ € -__€ - € -_£€

138] Autres subvent* invest. non transf. =_€t| - € - € - € -__€

165/Dépôts et cautionnements reçus - _€ - € - € -_€

18|Compte de llaison : affectat° (BA régie) (7) - € -__ - € = € - €

26|Participat® et créances rattachées -__ € - € -__£ r_€ = _£

27|Autres immobilisations financières -_£|.- € =. € -__€ z_€

024|Produits des cessions d'immobilisations = _€£| - € = _€ = € = €

Total des recettes financières - €| - € -_€ - € z_£

45.../Total des opé. pour le compte detiers {8) -_£ = € - € - _€ - €

Total des recettes réelles d'investissement - _£} -_€ -__£ - € r. €

021[Virement de la sect° de fonctionnement (4) - € - €

040|Opérat' ordre transfert entre sections {4) € = _€ r € -_£€

041|Opérations patrimoniales (4) -_€ -_£ - € - €

Total des recettes d'ordre d'investissement = _€ - € r__€ -_€

TOTAL = _€| € -__€ - € -_€

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 2 3795150 € |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 3795150 € |

DELIB 2023_0323_16 Approbation CDG 2022 COMMUNE

R7.1

Concernant l'approbation des comptes de gestion -budget commerces proposé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TARDY Pascal, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par Monsieur Daniel JOLY, CDL Aunis-Sud, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que Monsieur Daniel JOEY, CDL Aunis-Sud, a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3 * Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

-d’approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 et concernant le budget COMMUNE

-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Daniel JOLY, CDL

Aunis-Sud, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIB 2023_0323_17 Approbation CA 2022 COMMUNE

R7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAS Sylvain, 1% Adjoint, délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Pascal TARDY (Maire), après s'être fait présenter

le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

2} Vote le compte administratif de l’exercice et arrête ainsi les comptes :

3) Le Maire s'est retiré au moment du vote

ANNEE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section de fonctionnement 707 968.67 € 89915170€| 191 183.03 €

Section d'investissement 192 984.68 € 162 070.73 €| - 30 913.95 €

REALISATIONS DE L'EXERCICE N 900 953.35 € 1 061 222.43 €| 160 269.08 €

Report en section de fonctionnement (002) - € 246 387.61 € 246 387.61 €

Report en section d'investissement {001) 82 476.65 € - €| - 82476.65 €

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 82 476.65 € 246 387.61€) 163 910.96 €

Section de fonctionnement 707 968.67 € 1145539.31€| 437570.64€

Section d'investissement 275 461.33 € 162 070.73 €| -113 390.60 €

RÉALISATIONS + REPORTS 983 430.00 € 1307 610.04€| 324 180.04 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

RESTE A REALISER À REPORTER EN N+1 - € - € - €

Section de fonctionnement 707 968.67 € 114553931€) 437570.64€

Section d'investissement 275 461.33 € 162 070.73 €| -113 390.60 €

RESULTAT CUMULE 983 430.00 € 1307 610.04 €| 324 180.04 €

DELIB 2023_0323_18 Affectation résultat 2022 COMMUNE

R7,1

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit) 191 183.03 €

B. Résultats antérieurs reportés 246 387.61 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter 437 570.64 €

=A,+B, (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 113 390.00 €

D 001 (si déficit}

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) - €

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 113 390.00 €

AFFECTATION =C. = G.+H, 437 570.64 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 113 390.00 €

R 1068 rattrapage amortissement 2019-2020 {délibération n°2022-1412-68) 8 510.98 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 315 669.66 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIB 2023_0323_19 Vote BP 2023 COMMUNE

Vu le projet de budget commune 2023 présenté par le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

D'ADOPTER le budget COMMUNE de l'exercice 2023 s'élevant en dépenses et en recettes ainsi que suit :

IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

R7.1

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à : _

Chap. Libellé budget précédent | réaliser N-1 Ras VOTE (3) a

{1} {2) f_010{(Stocks (5)

= € r € - € =_€ - €

20[Immobilisations incorporelles {saut 204} - _€ -_*€ -_*€ - € -_£

204|Subventions d'équipement versées = € -_€ -__€ -_€ “ €

21]Immobitisations corporelles -_£ “_ € = _€

22[Immobilisations reçues en affectation (6) -_ € = _€ - _€ - _£ - _€

23]Immobilisations en cours HR i = _£ -_£ -_£ CE

17|opérations d'équipement-EGLiSE 19 200.00 € 14 200.00 € 14 200.00 € 14 200.00 €

53|opérations d'équipement-BATIMENTS 79 258.00 € -__€ | 105 526.00 € | 105 526.00 € | 105 526.00 €

55/opérations d'équipement-VOIRIE 206 296.00 € - € | 177 000.00 € | 177 000.00 € | 177 000.00 €

61|opérations d'équipement-MAIRIE 30 633.00 € -_€|_26400.00€ 26 400.00 € | 26 400.00 €

64]opérations d’équi pement-CENTRE BOURG 9 691,00 € = €} 2000000 € | 20 000.00 € | 20 000.00 €

69|opérations d'équipement-ECOLES 67 380.00 € = __€ |. 75 500.00 € |_75 500.00 € | 75 500.00 €

Total des opérations d'équipement -_€ - _€ = _€ - € -__€

Total des dépenses d'équipement 412 458.00 € - € | 418 626.00 € | 418 626.00 € | 418 626.00 €

10] Dotations, fonds divers et réserves - € -_€ -__£ -_£ - €

13|Subventions d'investissement - € - _£ - € - € -__€

16|Emprunts et dettes assimilées 36 250,00 € z__€} 14170.00 € 14 170.00 € | 14 170.00 €

18/Compte de liaison : affectat° (BA régie} (7) r € - _€ -_€ -_€ - €

26|Participat’ et créances rattachées - € = € - € = _€ - €

27|Autres immobilisations financières -__£ = € -_€ - € = €

020|Dépenses imprévues -_€ - _€ -_ € “€

[Fotal des dépenses financières 36 250.00 € -__€|__14170.00 € [14 170.00 € | 14 170.00 €

45...]Total des opé. pour compte detiers (8) - € = _€ = __€ - € -_£

Total des dépenses réelles d'investissement 448 708.00 € -__€| 432 796.00 € | 432 796.00 € | 432 796.00 €

040|Opérat* ordre transfert entre sections (4) - _€ -__ € “__€ - €

041|Opérations patrimoniales (4} 1 900.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 € | 10 000.00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 900.00 € 10 000.00 € 10 000,00 € 10 000.00 €

TOTAL 450 608.00 € -__€ | 442 796.00 € | 442 796.00 € | 442 796.00 €

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 113 390.00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 556 186.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire | Restes à 2

Chap. Libelté budget [réaliser N-1 RS VOTE (3) ne +

précédent (1) {2}

013|Atténuations de charges 6400.00 € - € 22 289.00 € 22 289,00 € 22 289.00 €

70[Produits services, domaine et ventes div 41 145.00 € -__£ 50 737.00 € 50 737.00 € 5073700 €

73|Impêts ettaxes 500 633.00 € - € 489 107.00 € 489 107.00 € 489 107.00 €

74Dotations etparticipations 184 740.31 € -_€ 212 406.00 € 212 406.00 € 212 406.00 €

75|Autres produits de gestion courante 13 000.00 € - € 43 437.99 € 43 437.99 € 43 437.99 € Total des recettes de gestion courante 745 918.31 € -__ 817 976,99 € 817 976.99 € 817 976,99 €

76[Produits financiers 50.00 € - € - € - € - €

77]Produits exceptionnels 2350.00 € -_£ 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €

78|Reprises provisions semi-budgétaires (4) - € - € - € - €

Total des recettes réelles de fonctionnement 748 318.31 € -_£ 822 976.99 € 822 976,99 € 822 976.99 €

042[Opérat ordre transfert entre sections (5) -_€ -_€ -_ € : _€

043[0pérat° ordre intérieur de la section (5) - € -_£€ -_€ - _€

Total des recettes d'ordre de fonctionnement -_£ - € r € - €

TOTAL 748 318.31 € - € 822 976.99 € 822 976.99 € 822 976,99 €

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 315 699.06 € |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1138 676.05 € | IE- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à M _

Chap. Libellé budget précédent réaler NL ons VOTE (3) ae

010[Stocks {5} ll = _€ -_£ -_ € - € -_Ë

20 [Immobilisations incorporelles {sauf 204) -__£ - € - € -_ € “€

204TSubventions d'équipement versées -__€ =_ € -_€ - € z__€

24[Immobilisations corporelles -__£ -__€ -_£

22[Immobilisations reçues en affectation (6} -_€ - € = _ € - _£ -_ €

23[Immobilisations en cours -_£ - _€ -_€ = € .... €

17|opérations d'équipement-EGLISE 19 200.00 € 14 200.00 € 14 200.00 € | 14 200.00 €

53]Jopérations d'équipement-BATIMENTS 79 258.00 € - €} 105 526.00 € | 105 526.00 € | 105 526.00 €

55|opérations d'équipement-VOIRIE 206 296.00 € -__€| 177 000.00 € | 177 000.00 € | 177 000.00 €

61|opérations d’équipement-MAIRIE 30 633.00 € - €| 26400.00€| 26400.00€ | 26400.00€

64|opérations d'équipement-CENTRE BOURG 9 691.00 € - _£| 20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

69|opérations d'équipement-ECOLES 67 380.00 € - _€| 7550000€! 7550000€]| 75 500.00 €

Total des opérations d'équipement -_€ -__ € -_ € - _€ - €

Total des dépenses d'équipement 412 458.00 € -___€ | 418 626.00 € | 418 626.00 € | 418 626.00 €

10|Dotations, fonds divers et réserves -_£ - € -_£€ - € - €

13|Subventions d'investissement - € - € - € -__€ -_£

16/Emprunts et dettes assimilées 36 250.00 € -_€| 14170.00€ | 14170.00 € | 14 170.00 €

18|Compte de liaison : affectat° (BA régie} (7) -_£ “__ € - € - € - €

26|Participat* et créances rattachées -_ € - € -_£ - _£ - €

27|Autres immobilisations financières -_€ - € = _€ -_£ - €

020|Dépenses imprévues - _€ - € -_ € - €

Total des dépenses financières 36 250.00 € - €] _14170.00€ 14 170.00 € 14 170.00 €

45..[Total des opé. pour compte detiers (8) - _€ - € = € - € - _£

Total des dépenses réelles d'investissement 448 708.00 € - _€ | 432 796.00 € | 432 796.00 € | 432 796.00 €

049/Opérat° ordre transfert entre sections {4) = € - € = _£ - €

041|Opérations patrimoniales (4) 1 900.00 € 10 009.00 € 10 000,00 € | 10 000.00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 900.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 €

TOTAL 450 608.00 € - _€| 442 796.00 € | 442 796.00 € | 442 796.00 €

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 113 390.00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 556 186.00 €RECETTES D’INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à Hi =

Chap. Libellé budget précédent | réaliser N-1 "oies VOTE (3) aa

{1) U}

010/Stocks (5) - € -_£ -_ € - € - €

13|Subventions d'investissement {hors 138) 118 153,12 € - €} 9399500€! 9399500 € | 93 995,00 €

16|Emprunts et dettes assimilées (hors165) 10.00 € -_€ 100.00 € 100.00 € 100.00 €

20[Immobilisations incorporelles {sauf 204) -__€ -_£ -_€ -__ € - €

204/Subventions d'équipement versées -__€ - € - _£ -_€ -__€

21|Immobilisations corporelles - € - _£€ - € -__€ - €

22|immobilisations reçues en affectation (6) -_€ -_£ -_€ -_€ -_€

23|Immobilisations en cours -_£ - € -_€ -_£ = €

Total des recettes d'équipement 118 163.12 € -_ _£| 94095.00€ | 94 095.00 € | 94 095.00 €

10|Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 60 000.00 € - €] 25000.00€ | 25 000.00€ | 25000.00€

1068) Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 72255.93€ -__€| 121 901.58 € | 121 901.58 € | 121 901.58 €

138|Autres subvent” invest. non transf, - € -__£ - € - € -__£

165|Dépôts et cautionnements reçus 850.00 € -_ € 850.00 € 850.00 € 850.00 €

18|Compte de liaison : affectat® (BArégie) {7} -_€ -_£ -_£ - € -_€

26|Participat® et créances rattachées - € -_£€ - € - € - €

27]|autres immobilisations financières 3795150 € -__£| _1777030€ | 17 770.30 € | 1777030 €

024|Produits des cessions d'immobilisations - € - €] 1000000€ | 10 000.00 € | 10 000.00€

Total des recettes financières 17105743 € -__€] 175 521.88 € | 175 521.88 € | 175 521.88 €

45...[Total des opé. pour le compte detiers (8) -_€ -__€ -_€ - € - €

Total des recettes réelles d'investissement 289 220.55 € - € | 269 616.88 € [ 269 616.88 € | 269 616.88 €

021|Virement de la sect de fonctionnement {4) 233972.10€ 270 769.72 € | 270 769.72 € | 270 769,72 €

040/Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 992.00 € 5 800.00 € 5 800.00 € 580000€

041|Opérations patrimoniales (4) 1 900.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € | 10 000.00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 243 864.10 € 286 569.72 € | 286 569.72 € | 286 569.72 €

TOTAL 533 084.65 € - __€|556 186.60 € | 556 186.60 € | 556 186.60 €

+

[ R 001 SOL DE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| - €|

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 556 186.60 € Ï

DELIB 2023_0323_20 Vote taux imposition taxes directes locales 2023

R7.2

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le

taux des impôts locaux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les

résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés

bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

Ilest proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal, DECIDE

De ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales

pour l’année 2023 comme suit :

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 39.96 %

- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 62.92 %

- Taux de Taxe habitation : 8.75 %

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les

produits fiscaux qui en découlent

[Questions diverses :

1/ Monsieur Patrick BLANCHET, conseiller municipal, informe l’assemblée d’un problème de voisinage à

Plaisance suite à un manque d'entretien du terrain du propriétaire (la végétation dépasse chez le

voisinage). Monsieur Le Maire connait la situation et se propose de prendre contact avec le propriétaire

concerné.

2/ Monsieur Le Maire indique :

- _ Qu'une révision du PLUIH sera ouverte prochainement,

-__ D'une rencontre entre les élus de la CDC Aunis et la société ANETT le 22 mars dernier sur site avec

visite de l’entreprise,

- Avoir eu un RDV avec le maire de St Pierre La Noue concernant l’ilot vacances (accueil de loisirs)

quant à l’organisation future de cet accueil sur nos communes respectives.

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance Fait à LA DEVISE, le 29 mars 2023

Le Maire,

Monsieur Samuel MADEUX __ Pascal TARDY