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Déliberation - 237 d1373551018537 336
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 237 d1373551018537 336)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-336
Tarifs municipaux 2013 - Application des 3 nouvelles tranches de
QF - Activités Niortaises d'Initiation et d'Orientation Sportives
(A.N.I.O.S.)
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-336
Direction Finances et Marchés publics Tarifs municipaux 2013 - Application des 3 nouvelles tranches de QF - Activités Niortaises
d'Initiation et d'Orientation Sportives (A.N.I.O.S.)
Monsieur Alain PIVETEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort a fait le choix d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013.
A compter du 1er septembre 2013, trois nouvelles tranches de QF liées à la réforme des rythmes scolaires seront créées.
Dans cette perspective les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportives (A.N.I.O.S.) bénéficient de l’application de ces nouvelles tranches de QF.
Pour autant celles-ci n’ont pas d’impact financier puisque les tarifs restent les mêmes à partir de la tranche de QF 8.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’ensemble des nouvelles tranches de QF qui entreront en vigueur au 1er septembre 2013, dont le détail est joint en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD