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Déliberation - 237 d1411471951872 400
Conseil Municipal - 237 d1783066789532
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 237 d1783066789532)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-334
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-334
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Sophie BOUTRIT, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2221-14, R.2221-67 et R.2221-68,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Emplois permanents - Créations
BUDGET
Pôle DIRECTION / Service
EMPLOI
(Code poste
de travail)
Profil statutaire de
l'emploi (par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Emplois
pouvant être
pourvus par
des agents
contractuels de
droit public
(Motif)
Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle Vie du
Territoire
Direction de
l'Education
Service Ecole
Assistante / Assistant
d'éducation
PTV_00452
PTV_00457
PTV_00398
ATSEM
principal de
2ème classe
ATSEM
principal de
1ère classe
TC C 3
Article L.332-8
du Code général
de la fonction
publique
Principal
Pôle Vie du
Territoire
Direction de
l'Education
Service
Animation
Chargée / Chargé de
projet développement
des actions enfance,
jeunesse et
associatives
PTV_à créer
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8
du Code général
de la fonction
publique
Principal
Pôle Vie du
Territoire
Directrice / Directeur
PTV_à créer
Attaché
Conseiller
des activités
physiques et
sportives
Attaché hors
classe
Conseiller
principaux
des activités
physiques et
sportives
TC A 1
Article L.332-8
du Code général
de la fonction
publique
Principal
Pôle Vie du
Territoire
Chargée / Chargé de
mission expertise
financière et juridique
des associations
sportives
PTV_à créer
C Attaché principal TC A 1
Article L.332-8
du Code général
de la fonction
publique BUDGET
Pôle DIRECTION / Service
EMPLOI
(Code poste
de travail)
Profil statutaire de l'emploi
(par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Emplois
pouvant être
pourvus par
des agents
contractuels
de droit public
(Motif)
Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade maximum
d'ouverture de
l'emploi
Principal
Pôle
Développement
Durable
Service
d'Hygiène et
de Santé
Technicienne /
Technicien en
santé
environnementale
PTV_à créer
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
Principal
Pôle
Développement
Durable
Cheffe / Chef de
projet
infrastructures et
circulation
PTV_00924
Ingénieur Ingénieur principal TC A 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
Principal
Pôle
Développement
Durable
Cheffe / Chef de
service,
architecte
urbaniste
PTV_à créer
Ingénieur Ingénieur principal TC A 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace public
Service Voirie
Agente / Agent de
travaux de voirie
PTV_à créer
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC C 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
(sauf grade d'accès
pouvant s'exercer
par recrutement
direct)
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace public
Service
Espaces Verts
et Naturels
Magasinière-
Approvisionneuse
/ Magasinier-
Approvisionneur
PTV_00287
Adjoint
technique
principal
1ère classe
Agent de
maîtrise
principal
TC C 1
Article L. 332-8 du
code général de la
fonction publique
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace public
Service
Aménagement
de l’espace
public
Cheffe / Chef de
projet conduite
d’opération en
espace public
PTV_00137
Technicien
principal de
2ème classe
Ingénieur TC B/A 1
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction
Bâtiments et
Projets
(BATIPRO)
Cheffe / Chef de
projet Bâtiment
PTV_à créer
Technicien
principal de
2ème classe
Ingénieur TC B/A 2
Article L.332-8 du
Code général de la
fonction publique Emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activité - Création
BUDGET
POLE DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi (par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Observations Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l'espace public
Chargée /
Chargé
d'information de
proximité
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC C 1
Besoin de renfort
lié à une
absence
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l’Espace Public
Agente / Agent
de travaux de
voirie
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC C 1 Besoin de renfort
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l’Espace Public
Conductrice /
Conducteur de
travaux de voirie
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1
Besoin d’un
renfort pour le
suivi des
chantiers
Principal
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction de
l’Espace Public
Chargée /
Chargé de projet
aménagement de
l'espace public
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1
Besoin de renfort
pour la
réalisation des
études
préalables aux
projets et le suivi
des chantiers
Principal
Pôle
Ressources
Direction
Secrétariat
Général
Assistante /
Assistant de
gestion
administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
TC C 1
Besoin de renfort
lié à une
absence
Principal
Pôle Vie de la
Cité du
Territoire
Direction
Citoyenneté et
Population
Assistante /
Assistant de
gestion
administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
TC C 2
Besoin de renfort
lié à des
absences Emplois non permanents d’accroissement saisonnier d’activité - Création
BUDGET
POLE DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi (par filière)
Durée du travail
Catégorie d'emplois
Nombre
Observations Grade
minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle vie de la
cité et du
territoire
Direction de
l’animation de
la cité
Agente / Agent
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC C 7 Dispositif jobs d’été
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE