Arrêté - Arrete 2022 AR 0413

Documents similaires

Arrêté - AR 220705 0413 Démarchage commercial

Arrêté - Arretes 0400 0413

Arrêté - 2024 AR 0029 travaux courte duree 2024

Arrêté - AR 220705 0413 Démarchage commercial

Arrêté - 2024 AR 0022 travaux voirie plusieurs voies

Arrêté - 2024 AR 0019 travaux voirie 81 chemin de Bouconne

Arrêté - ARRETE A2020 0413

Arrêté - ARRETE A2021 0413

Arrêté - AR N 0413 travaux rue du sacré coeur 07.04.26

Arrêté - 2024 AR 0020 place stationnement allee du coteau

Arrêté - Arrete 2022 AR 0413 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colomiers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 AR 0413)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE

FRANÇAISE

LIBERTE e EGALITE e FRATERNITE

2022-AR-0413

RELATIONS A L'USAGER ET

DOMAINE PUBLIC

Ville de C ‘olomiers

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

« FETE LOCALE ET FEU D’ARTIFICE 2022 »

Nous, Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de la Commune de COLOMIERS,

Vu, la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu, la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre la Commune, les Départements, les Régions et l'Etat;

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code de la voirie routière,

Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu, l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur la signalisation routière (livre 1, 4° partie : signalisation de prescription et 8*partie : signalisation Temporaire) ;

Vu, l’arrêté n°2020-AR-0710 en date du 30 octobre 2020 portant délégation de signature des arrêtés de voirie à Madame CASALIS Laurence, sixième Adjointe au Maire,

Vu, la délibération n° 2019-DB-0093 du 4 juillet 2019 relative à la Charte de « chantier » pour le respect des espaces verts publics,

Vu, la requête du Pôle Développement Associatif et Manifestations de la Mairie de Colomiers domiciliée 1 place Alex Raymond 31770

Colomiers, par laquelle il sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public afin d'organiser le feu d'artifice et la fête locale,

CONSIDERANT, qu'il appartient à Madame Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT, qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du périmètre de la manifestation en raison de l'encombrement par les métiers forains sur la voie publique et de la sécurisation du tir du feu d'artifice,

ARRÊTONS

ARTICLE 1. : Autorisation est donnée au Pôle Développement Associatif et Manifestations de la Mairie de Colomiers d'organiser l'occupation du domaine public, afin d'accueillir la fête locale de la Ville de Colomiers les 13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2022.

Les horaires d'ouverture de la fête foraine sont de 16h00 à 2h00 et devront être impérativement respectés.

2022-AR-0413ARTICLE 2. : La fête locale occupera les lieux suivants :

- Square Saint Exupéry,

- Place des Fêtes,

- Une partie de l'allée du Lauragais,

- Allée des Droits de l'Enfant,

- Parking associatif Lucien Blazy,

- Allée de la Piscine à l'arrière du Centre Nautique Jean Vauchère,

A cet effet, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule excepté ceux des organisateurs, des forains et des secours, à compter du dimanche 10 juillet 2022 à 20h00 jusqu’au lundi 18 juillet 2022 à 17h00, excepté la place des Fêtes fermée jusqu’au mardi 19 juillet 2022 à 12h00.

L'entrée et la sortie du parking situé derrière la résidence Saint-Exupéry au 12 allée du Rouergue, s’effectueront par l'allée de Guyenne durant les festivités.

Le parking du cinéma le Grand Central ne devra en aucun cas être occupé dans le cadre de la fête locale.

ARTICLE 3. : Etat des lieux avant/après la fête locale

Un constat d'état des lieux entre le service des Espaces Publics de la Ville de Colomiers, le Président du Comité des Fêtes en charge de l'installation des métiers et le forain responsable de son métier, a été établi et co-signé.

Les mesures de remise en état des espaces verts devront respecter le cahier des charges.

ARTICLE 4. : Tir du Feu d’Artifice du 13 juillet 2022

Dans le cadre du tir du feu d’artifice devant se dérouler sur la place Alex Raymond, la circulation et le stationnement seront interdits sur les lieux suivants :

- Parking souterrain Lauragais, du mercredi 13 juillet 2022 à 8h00 au jeudi 14 juillet 2022 à 2h00 (sauf riverains) ;

- Parking de Limogne, le mercredi 13 juillet 2022 de 7h00 à 24h00 ;

- Parking d'Occitanie, le mercredi 13 juillet 2022 de 7h00 à 24h00 ;

- Allée du Lauragais entre le rond-point de la Laïcité et l'allée du Roussillon, du dimanche 10 juillet 2022 à 20h00 au lundi 18 juillet 2022 à 7h00 ;

- Rue de Limogne, sur sa partie en sens unique et sur le double sens au droit de l'entrée de service de l'Hôtel de Ville jusqu’à l'intersection avec l'allée du Roussillon, du mercredi 13 juillet 2022 à 7h00 au jeudi 14 juillet 2022 à 2h00.

Une déviation temporaire conforme à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle du 6 novembre 1992), sera mise en place par la société CAUPAMAT et empruntera les voies suivantes :

Rond-point de la Laïcité, allée d'Occitanie, rue de Limogne, allée du Roussillon, allée du Lauragais, rond-point des Droits de l'Homme.

Une zone de sécurité de tir sera délimitée par des barrières tout autour du tir du feu d'artifice et surveillée par les agents de la Tranquillité Publique et de la Police Municipale. Aucune personne n’est autorisée à circuler dans le périmètre de sécurité de 20h00 à 00h00.

Extinction de l’éclairage public durant le feu d'artifice :

Il sera procédé à l'extinction de l'éclairage public le mercredi 13 juillet 2022 de 22h00 à 24h00 sur les voies suivantes :

- Place Alex Raymond et parvis de l'Hôtel de Ville ;

2022-AR-0413- Allée du Lauragais, allée des Droits de l'Enfant, allée du Roussillon, allée d'Occitanie,

allée du Gévaudan, allée de l'Aude, rue de Limogne, place d'Occitanie ;

- Une partie du boulevard Eugène-Montel comprise entre le rond-point du Petit Prince et le rond-point des Droits de l'Homme.

ARTICLE 5. : Déviations :

Deux déviations seront mises en place par la société CAUPAMAT et emprunteront les voies suivantes :

- Véhicules Légers : allée du Roussillon, rue de Limogne, rond-point de la Fraternité, allée d'Occitanie, allée du Lauragais et rond-point de la l'Egalité.

-__ Poids Lourds: boulevard Eugène Montel, rond-point du Petit Prince, boulevard Emile Cailvet, rond-point de la Méditerranée, rue Général De Gaulle, rond-point de Gascogne et allée du Rouergue.

ARTICLE 6. : La signalisation temporaire : détournements de circulation

1- La signalisation temporaire de déviation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et en particulier le livre 1-8eme partie « signalisation temporaire ».

2- En application de l'article 201, la signalisation sera mise en place en l'application du présent article en référence à la bibliographie éditée par le SETRA ou le SERTU.

ARTICLE 7.: Un accès pour les services de sécurité sera maintenu par l'allée de la Piscine. Cet accès, fermé par des véhicules forains (PL) dans le cadre du plan Vigipirate, sera sous la responsabilité du Président du Comité des Fêtes qui devra être joint en cas d'intervention urgente pour ouvrir ce dernier.

ARTICLE 8. : Base de vie des forains

La base de vie des forains sera située sur le site du Bassac :

- Allée de la Colombe,

- Parking du cimetière du Bassac,

- Parking du groupe scolaire George Sand.

Aucun stationnement sur la zone verte du Bassac et devant l'entrée principale du cimetière ne sera autorisé.

Les forains auront à disposition les différents réseaux (électricité, eau) fournis par la Ville.

Aucun autre branchement ne sera autorisé pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 9.: Autorisation est donnée au Comité des Fêtes pour l'occupation du parking des festivités près du Hall Comminges pour le stationnement des véhicules des orchestres du 13 au 16 juillet 2022 inclus.

ARTICLE 10. : Sécurité fête locale VIGIPIRATE

Dans le cadre du plan gouvernemental « Vigipirate », toute manifestation se déroulant sur la voie publique (rue, allée, chemin, route...), rassemblant des personnes, l'organisateur doit prendre des préconisations permettant la mise en place d'un périmètre de sécurité par des protections passives de types suivants :

2022-AR-0413 3/4- Pose d'obstacles suffisamment résistants (véhicule VL, camionnette, tracteur, etc...) pour garantir l'effectivité d'une protection contre une attaque de véhicule « Bélier » ;

- Des murs en béton (GBA), des glissières, des barrières HERAS, des barrières « Police »

seront disposés afin d'assurer la sécurité de la manifestation.

ARTICLE 11. : La mise en sécurité, la remise en état du site seront assurés par la société

CAUPAMAT, conformément au plan de masse n°A05-218-5 du 15 avril 2022 mis en place par la Ville de Colomiers et validé par le Responsable de la Police Municipale.

ARTICLE 12. : Affichage arrêté

L'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début de l'occupation sera assuré par le permissionnaire. Après affichage de l'arrêté et installation de panneaux d'interdiction de stationner, contacter la Police Municipale au 05.61.15.31.77 pour constat de la mise en place du dispositif.

ARTICLE 13. : Régime de l'autorisation

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des règles édictées aux articles ci-dessus ou si les mesures liées à la crise sanitaire du COVID 19 l'imposent

ARTICLE 14.: Tout véhicule se trouvant sur les lieux faisant l’objet de l'occupation sera considéré comme maintenu en stationnement gênant, dangereux où abusif (art. R.417-9, R.417-10-2 et R.417-12 du Code de la Route) et passible d’une mise en fourrière (art. L. 325-1 et suivants R.325-1 et suivants du même Code).

ARTICLE 15. : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16. : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de police de Colomiers, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, les organisateurs et la Sté CAUPAMAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la loi.

FAIT A COLOMIERS, le 2 9 JUIN 282?

LE MAIRE, PILE MAIRE,

L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE,

Laurence CASALIS

Déléguée à la Rénovation urbaine,

à l'Urbanisme et au Cadre de vie

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication

2022-AR-0413 414