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Arrêté - Arretes 0365 0383
Arrêté - Arretes 0159 0172
Arrêté - Arretes 0400 0413
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 0400 0413)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°AR2025-0400
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy
de
Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-
55,
R.152-6
et
R.152-7
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07/00298
du
29
janvier
2007
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
à
ses
sous-commissions
spécialisées
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
notifié
à
la
commune
le
28
novembre
2025,
ARRÊTE
autorisant
le
maintien
en
fonctionnement
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
Article
1
:L'établissement
dénommé
bâtiment
Pré
Bayle
du
Centre
Hospitalier
—
14,
avenue
Georges
Clémenceau
63600
AMBERT,
classé
en
type
U,
R
et
J
de
la
geme
catégorie,
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
Article
2
:La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le
cas
échéant,
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
et
récapitulées
sur
le
procès-verbal
du
10
novembre
2025
reçu
en
sous-préfecture
d'Ambert
à
savoir
:
- prescriptions
permanentes
:
- prescriptions
anciennes
maintenues
:
Paragraphe
7
- prescriptions
nouvelles
:
Article
3
:À
la
réalisation
des
prescriptions,
l'exploitant
tient
informé
le
Maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la
commission
de
sécurité.
Article
4
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
5
:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
|l
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
6
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
ou
le
commissaire
de
police
territorialement
compétent,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
2
décembre
2025
Lk
Maire,
Œuy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20251202-AR20250400-AR Reçu le
03/12/2025
Publié le 03/12/2025 ARRÊTÉ
N°AR2025-0401
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy
de
Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-
55,
R.152-6
et
R.152-7
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07/00298
du
29
janvier
2007
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
à
ses
sous-commissions
spécialisées
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
notifié
à
la
commune
le
28
novembre
2025,
ARRÊTE
autorisant
le
maintien
en
fonctionnement
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
Article
4
:L'établissement
dénommé
bâtiment
G
(ex
bâtiment
médecine,
psychiatrie,
kiné)
du
Centre
Hospitalier
—
14,
avenue
Georges
Clémenceau
63600
AMBERT,
classé
en
type
U
de
la
4°"
catégorie,
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
Article
2
:La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le
cas
échéant,
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
et
récapitulées
sur
le
procès-verbal
du
10
novembre
2025
reçu
en
sous-préfecture
d'Ambert
à
savoir
:
- prescriptions
permanentes
:
- prescriptions
nouvelles
:
} Paragraphe
7
Article
3
:À
la
réalisation
des
prescriptions,
l'exploitant
tient
informé
le
Maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la
commission
de
sécurité.
Article
4
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
5
:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
6
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
ou
le
commissaire
de
police
territorialement
compétent,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
2
décembre
2025
Maire, uy GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20251202-AR20250401-AR Reçu le
03/12/2025
Publié le 03/12/2025 ARRÊTÉ
N°AR2025-0402
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy
de
Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-
55,
R.152-6
et
R.152-7
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP); Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07/00298
du
29
janvier
2007
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
à
ses
sous-commissions
spécialisées,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
notifié
à
la
commune
le
28
novembre
2025,
ARRÊTE
autorisant
le
maintien
en
fonctionnement
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
Article
1
:
L'établissement
dénommé
EHPAD
Vimal
Chabrier
—
Avenue
Maréchal
Foch
63600
AMBERT,
classé
en
type
J
de
la
4°"
catégorie,
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
Article
2
:
La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le
cas
échéant,
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
et
récapitulées
sur
le
procès
verbal
du
10
novembre
2025
reçu
en
Sous-Préfecture
d'Ambert
à
savoir :
- prescriptions
permanentes
- prescriptions
nouvelles
Article
3
: À
la
réalisation
des
prescriptions,
l'exploitant
tient
informé
le
Maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la
commission
de
sécurité.
Article
4
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
5
:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
mairie,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
où
le
commissaire
de
police
territorialement
compétent,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
}
paragraphe
7
Fait
à AMBERT,
le 2
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20251202-AR20250402-AR Reçu le
03/12/2025
Publié le 03/12/2025 ARRÊTÉ
N°AR2025-0403
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
les
services
techniques,
ARTICLE
_1®
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRETE
Dans
le
cadre
d’une
reprise
d’un
avaloir
d'eaux
pluviales,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au-devant
du
n°25
rue
de
la
Fileterie,
le
lundi
8
décembre
2025
de
8h00
à
18h00.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
pourra
être
fermée
par
intermittence
au
besoin
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
03
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET- ARRÊTÉ
N°AR2025-0404
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
BRILLARD
Jocelyne,
ARRETE
ARTICLE
1°":
Dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël,
et
afin
de
permettre
la
mise
en
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
place
de
stands
d'animation
et
de
dégustation,
le
stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
dans
la
portion
de
la
rue
de
la
Filèterie
comprise
entre
la
rue
du
Château
et
la
place
du
Pontel :
- le
samedi
20
décembre
2025
entre
9h00
et
21h00,
- le
dimanche
21
décembre
2025
entre
9h00
et
19h00.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
03
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0405
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Christian
Houin,
responsable
du
service
Environnement
de
la
commune,
ARTICLE
1°' :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRETE
Dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
des
parkings
ouverts
au
public
sur
le
territoire
communal,
les
emplacements
de
stationnement
des
véhicules
seront
neutralisés
comme
suit
:
Place
du
Commandant
Henri
MONNET
dans
son
intégralité
le
lundi
8
décembre
2025,
entre
8h00
et
18h00 :
Ces
restrictions
seront
levées
sur
chacune
des
différentes
zones
au-
fur-et-à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à AMBERT,
le 05
décembre
2025
LE
MAIRE
-
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0406
COMMUNE
d’'AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
Madame
Favier
Marie,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
et
en
vue
de
permettre
une
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
livraison
de
matériaux,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
le
mercredi
10
décembre
2025
entre
8h00
et
12h00
:
Stationnement
des
véhicules
réservé
à
l'attention
du
pétitionnaire
de
part
et
d'autre
de
la
voie,
à
hauteur
des
n°6
à
8
bis
rue
Michel
de
l'Hospital. La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 05
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0407
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
et
Madame
Blanchard,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
aux
abords
immédiats
du
bâtiment
sis
au
n°2
boulevard
de
l'Europe
(section
AM
56),
et
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
la
portion
de
la
rue
du
Chicot
comprise
entre
la
rue
de
Goye
et
le
boulevard
de
l’Europe
sera
temporairement
interdite
à
la
circulation
le
lundi
22
décembre
2025,
entre
9h00
et
13h00.
Cette
restriction
pourra
être
levée
avant
13h00
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
08
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0408
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SUTC
BATISSE,
ARTICLE
1°
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux,
et
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
au
n°3,
rue
de
Chinard:
-
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
à
l'aide
de
piquets
mobiles
à
deux
faces
de
modèle
K10,
ou
par
feux
tricolores,
-
la
vitesse
maximale
autorisée
pour
les
véhicules
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier
sera
abaissée
à
30
km/h,
et
le
dépassement
des
véhicules
en
circulation
y
sera
interdit,
-
le
stationnement
des
véhicules
en
bord
de
voie
sera
réservé
aux
seuls
personnels
de
chantier,
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
pendant
deux
journées
entre
le
lundi
22
décembre
2025
et
le
vendredi
23
janvier
2026.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l’autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
9
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0409
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
gaz
ARTICLE
2
:
dans
le
secteur
historique
et
plus
particulièrement
rue
du
Château,
et
compte
tenu
de
l’étroitesse
des
voies
concernées,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
:
-
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
-
l'accès
en
véhicule
aux
propriétés
riveraines
situées
dans
la
zone
de
travaux
sera
soumis
à
l'accord
préalable
des
personnels
de
chantier
présents
sur
place,
-
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Boucherie
et
la
Rue
du
Four
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
sens
uniques
de
circulation
de
la
rue
du
Château
et
de
la
rue
de
la
Boucherie
pourront
être
neutralisés.
L'ensemble
de
ces
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
05
janvier
2026
à
07H00
et
le
vendredi
06
mars
2026
à
18H00.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
vendredi
06
mars
2026
à
18H00
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Au
cours
de
cette
période,
chaque
jeudi
matin
entre
07H00
et
14H00,
les
travaux
ne
devront
pas
entraver
le
bon
déroulement
du
marché
hebdomadaire.
Un
couloir
de
circulation
réservé
à
la
déambulation
des
piétons
devra
être
systématiquement
maintenu
libre
dans
la
rue
du
Château.
ARTICLE
3
:
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
mise
en
œuvre
de
cette
règlementation
temporaire
est
soumise
à
l'obtention
préalable
d'une
permission
de
voirie
correspondante
délivrée
par
l'autorité
municipale.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
09
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0410
COMMUNE
d’AMBERT
Puy-de-Dôme ARRETE
Monsieur
Le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Courir
en
Livradois-Forez,
représentée
par
Monsieur
Renaud
Bernard,
ARRETE
ARTICLE
1%:
A
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
intitulée
«
Corrida
de
Noël
»,
qui
se
déroulera
dans
le
centre-ville
d'Ambert
le
samedi
20
décembre
2025,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place :
* Circulation
interdite
le
samedi
20
décembre
2025
de
15H00
à
21H00
:
-
Rue
Blaise
Pascal
du
n°1
au
n°23
*
Circulation
interdite
le
samedi
20
décembre
2025
de
17H00
à
21H00
:
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
Boulevard
Henri
IV
dans
son
intégralité,
et
contre-allée
devant
le
jardin
public
Emmanuel
Chabrier,
- Rue
Saint-Joseph,
- Rue
des
Allées,
- Rue
des
Jardins,
- Rue
du
Lavoir,
-
Boulevard
Sully.
Un
accès
aux
seuls
riverains
sera
autorisé
jusqu'à
l'allée
Sully,
côté
avenue
du
Onze
Novembre,
sous
réserve
d'y
circuler
à
vitesse
très
réduite.
- Place
Saint-Jean,
- Rue
de
la
République,
- Place
des
Minimes,
- Rue
du
Château,
- Rue
de
la
Filèterie,
- Rue
de
l'Enfer.
* Stationnement
interdit
:
e
le
samedi
20
décembre
2025
de
15H00
à
21H00
:
- Rue
Blaise
Pascal
* Stationnement
interdit
:
®
le
vendredi
19
décembre
2025
de
à
partir
de
8H00
:
-
Place
Charles
de
Gaulle,
sur
trois
emplacements
situés
face
au
Groupe
Scolaire
Henri
Pourrat.
e
le
samedi
20
décembre
2025
de
17H00
à
21H00
:
- Boulevard
Henri
IV,
- Contre-allée
du
boulevard
Henri
IV,
le
long
du
jardin
public
E.
Chabrier,
- Rue
Saint
Joseph
du
N°16
au
N°62
- Boulevard
Sully,
AR
Prefecture
063-216300038-20251209-AR20250410-AR Reçu le
10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
- Place
Saint-Jean,
côté
Sud
- Rue
de
la
République,
- Place
des
Minimes,
-
Rue
de
la
Filèterie,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Château
et
la
rue
de
Goye.
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
côté
Ouest.
Pour
gérer
les
différentes
interdictions
de
circulation
des
véhicules,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place :
-
interdiction
de
circulation
des
véhicules
sur
le
boulevard
Sully
:
une
déviation
sera
mise
en
place
via
l'avenue
du
Onze
Novembre,
l'avenue
de
la
Gare,
et
l'avenue
du
Maréchal
Foch.
Un
couloir
de
circulation
sera
maintenu
pour
les
riverains
de
l’Allée
Sully
et
les
services
de
sécurité
et
secours.
-
interdiction
de
circulation
des
véhicules
sur
le
boulevard
Henri
IV:
une
déviation
sera
mise
en
place
en
double
sens
devant
le
CIAS
comme
pour
le
marché
hebdomadaire
via
la
place
du
Livradois
le
boulevard
de
l'Europe,
le
boulevard
de
la
Portette,
l'avenue
Georges
Clémenceau,
l'avenue
du
Maréchal
Foch,
l'avenue
de
la
Gare
et
l'avenue
du
Onze
Novembre.
- interdiction
de
circulation
des
véhicules
sur
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
: les
véhicules
circulant
depuis
la
place
du
Pontel
en
direction
de
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
devront
emprunter
la
rue
de
la
Salerie,
la
place
de
la
Pompe,
puis
la
place
du
Livradois
; les
véhicules
souhaitant
rejoindre
la
place
du
Pontel
accèderont
via
la
place
de
la
Pompe
puis
la
rue
Montgolffier.
-
interdiction
de
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
Blaise
Pascal:
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Frères
Angéli,
Avenue
de
Minard
, Avenue
de
Lyon.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
organisateurs. Les
services
de
sécurité
ne
seront
pas
assujettis
aux
présentes
interdictions.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 9
décembre
2025
LE MAIRE, Guy
GORBINET
—
AR
Prefecture
063-216300038-20251209-AR20250410-AR Reçu le
10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ARRÊTÉ
N°AR2025-0411
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
nouvelle
demande
présentée
par
l'entreprise
STPS,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
les
dispositions
suivantes
seront
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
temporairement
mises
en
place
au-devant
du
bâtiment
implanté
au
numéro
5
rue
Montgolfier :
-
en
raison
de
l'étroitesse
de
la
chaussée
la
circulation
sera
interdite
Rue
Montgolfier
entre
le
N°5
et
le
N°20.
-
en
raison
de
l'occupation
privative
du
trottoir
et
de
la
chaussée,
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
19
janvier
2026
à
7h00
et
le
mercredi
21
janvier
à
18h00.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
mercredi
21
janvier
à
18h00
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champèêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
10
décembre
2025
LE MAIRE
—
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0412
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Christian
Houin,
responsable
du
service
Environnement
de
la
commune,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRETE
Dans
le
cadre
de
travaux
d'entretien
(balayage)
de
l’espace
public
à
l'aide
d'un
engin
de
chantier
de
type
balayeuse,
le
stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
comme
suit :
“Boulevard
Henri
IV
- le
lundi
15
décembre
entre
8h00
et
12h00,
côté
impair
- le
mardi
16
décembre
entre
8h00
et
12h00,
côté
pair
“Boulevard
Sully
- le
lundi
15
décembre
entre
8h00
et
12h00
dans
son
intégralité
Ces
restrictions
seront
levées
par
zone
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
AMBERT,
le
11
décembre
2025
LE
MAIRE
—
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0413
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
PERETTI, ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
la
réalisation
d'une
livraison
de
matériaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
réservé
à
l'attention
du
pétitionnaire
au-devant
des
n°28
et
30
rue
Saint-
Joseph,
le
mardi
16
décembre
2025
entre
8H00
et
12H00.
Cette
restriction
pourra
être
levée
avant
12H00
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champèêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
—