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Déliberation - DEL2023 4 Occup dp Commerce Ambulant af Food
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 4 Occup dp Commerce Ambulant af Food)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-4
L’an deux mil vingt-trois
Le douze janvier
À dix-neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Mme FREBAULT, M. REYNAUD
Secrétaire de séance : M. PETITJEAN
Date de Convocation : 5 janvier 2023
OBJET: CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN VEHICULE DE COMMERCE AMBULANT DE TYPE RESTAURATION RAPIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 mars 2021 autorisant la publication d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux, conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il précise qu’une candidature a été déposée en Mairie, le 2 janvier 2023, par Monsieur Andy FELIX de l’entreprise AF FOOD située 135 rue du Parc 01440 VIRIAT. Cette entreprise sollicite un emplacement sur le parking « place de l'Eglise » pour l'installation d’un Food Truck, jour à définir, de 18 h 00 à 23 h 00.
Le Conseil Municipal est appelé à étudier et à valider cette candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ VALIDE la candidature de l’entreprise AF FOOD située 135 rue du Parc 01440 VIRIAT, présentée dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil de
commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux.
- _ INDIQUE que l'autorisation est accordée pour l'installation d’un Food Truck sur le parking « place de l'Eglise », les jeudis de 18 h 00 à 23 h 00, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour un véhicule de type restauration rapide à intervenir avec l’entreprise AF FOOD.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN