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Déliberation - DEL2022 5 Convention Occupation dp Vehicule Restau Rapide
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 5 Convention Occupation dp Vehicule Restau Rapide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEPARTEMENT DE L’AIN
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-5
L’an deux mil vingt-deux
Le treize janvier
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mmes MAYOUSSIER, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, LEGRAIS-
BOUCHER
Excusés : Ms CURT, ECOCHARD, Mme BLANC, M. CRESPEL
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 6 janvier 2022
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR UN VEHICULE DE TYPE RESTAURATION RAPIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 mars 2021 autorisant la publication d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux, conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il précise qu’une candidature a été déposée en Mairie, le 13 décembre 2021, par l’entreprise O’MAX, située 1bis rue Joachim du Bellay à Bourg-en-Bresse. Cette entreprise sollicite un emplacement sur le parking « place de l'Eglise » pour l'installation d’un Food Truck, les
mercredis de 18 h 30 à 21 h 30.
Le Conseil Municipal est appelé à étudier et à valider cette candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ VALIDE la candidature de l’entreprise O’MAX, située Ibis rue Joachim du Bellay à Bourg-en-Bresse, présentée dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt pour l'accueil de commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits
locaux,
- INDIQUE que l'autorisation est accordée pour l'installation d’un Food Truck sur le
parking « place de l'Eglise », les mercredis de 18 h 30 à 21 h 30, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public pour un véhicule de type restauration rapide à intervenir avec l’entreprise O'MAX.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN