Conseil Municipal - cm du 29.09.14 version 2

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Conseil Municipal - cm du 29.09.14 version 2 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 29.09.14 version 2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, L@RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 29 septembre 2014 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Information

Délibération

Délibération

Délibérations

Délibération

Délibération

Délibération

Information

Information

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil

Le point sur la rentrée scolaire : effectif, rythmes

scolaires

Projet pédagogique CIVAM _- école Jules Ferry :

subvention

Spectacle salle J. Clément (Lynda Lemav)

Personnel communal : mise à disposition USEP,

mise à disposition bibliothèque

Habitat indigne : police spéciale du maire

Contrat d'assurance statutaire - adhésion

Rétrocession de la voirie - lotissement les Pierres

Blanches 2

Projet villes et villages étoilés

Le point sur les travaux et projets ITIIIIIIl

Claude AURIAS

Jean-Pierre MACAK

Jean-Pierre MACAK

Alain DOILLON

Jean-Pierre MACAK

Hanna FAURIEL

Yvette DILLE

Pierre LESPETS

Jacques FAYOLLET

Samuel MARTINS

Elus

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comL®@RIOL

COMPTE RENDU DEFINITF

CONSEIL MUNICIPAL DU

29 SEPTEMBRE 2014

+

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Alain DOILLON, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Christophe GAVARIN, Mesdames Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Lucette RODILLON, Françoise BRUN, Martine MARIN, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Olivia ROUGNY, Catherine POULENAS,

Absents ayant donné pouvoir : Messieurs Jean-Marc PEYRET, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jacques MALSERT, Mesdames Catherine JACQUOT, Christiane MARTY,

A été élue secrétaire de séance : Mme Yvette DILLE.

KXK

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal à l'unanimité.

Minute de silence :

Sur invitation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de l’otage français Hervé Gourdel récemment exécuté .... Monsieur le Maire en appelle à l’union et à la solidarité de tous autour des valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité (devise qui sera apposée au fronton des bâtiments) et précise que les édifices publics communaux seront aussi désormais pavoisés des drapeaux Français et européens. Cette proposition avait été évoquée pendant la campagne électorale municipale.

Le point sur la rentrée scolaire :

Mr Macak présente les effectifs qui sont en augmentation de 18 élèves pour les écoles maternelles < publiques » et en baisse de 6 élèves pour les maternelles du secteur privé. Pour les écoles élémentaires, ils sont en baisse de 2 élèves pour les écoles publiques et en hausse de 10 pour l'école St François.

Le collège D. Faucher compte quant à lui 494 élèves cette année contre 495 élèves l’année dernière (soit 1 élève de moins).

La totalité des élèves scolarisés sur Loriol (Jules FERRY, J.J Rousseau, St François, Collège D. Faucher) cette année est de 1 208 élèves soit en augmentation de 19 élèves.

Compte tenu de l'augmentation déjà constatée du nombre d'élèves et des prévisions, Mr DELBET interroge Mr MACAK sur la construction d'une école supplémentaire. M. Macak précise qu'à ce sujet un RDV est prévu en novembre avec l'IEN (Inspecteur de l'éducation nationale), en vue d'une éventuelle ouverture d'une 6ème classe pour la rentrée 2015 et qu'il est en contact avec les nouveaux propriétaires des 32 villas de l'Orée du Bourg afin de connaître les orientations scolaires données à leurs enfants.

Le point sur les rythmes scolaires :

Mme Fauriel présente des éléments chiffrés de fréquentation des TAPS :

Ecole J.] Rousseau maternelle 44% des élèves

élémentaire 60% des élèves

Ecole Jules Ferry maternelle 60 % des élèves

élémentaire 74% des élèves

Les effectifs ne sont pas encore « stabilisés » ce qui, comme le relève Monsieur le Maire, pose notamment un problème de justesse de l'encadrement à mettre en place. Mme BALLIGAND et Mr DELBET estiment qu'il conviendrait d'anticiper les inscriptions aux TAPS, (en leur conférant un caractère obligatoire) ; Mr le Maire et Mme FAURIEL précisent que les parents n'ont pas encore pris le « réflexe » d'inscrire leurs enfants dans les meilleurs délais et pour une période la plus longue possible si possible par cycle) .... Mme BALLIGAND s'inquiète du nombre insuffisant d'ATSEM dans les classes de maternelles du fait de leurs nouvelles missions au sein des TAPS.

Mr DELBET demande qu'un tableau chiffré (sur le prévisionnel) soit transmis à l'assemblée.

1

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comMr le Maire précise qu'un premier bilan financier sera présenté en fin de cette année et que l'encadrement sera adapté en fonction des besoins : rien n'est figé à ce jour.

Projet villes et villages étoilés :

Monsieur Martins, conseiller municipal délégué, présente aux membres de l'assemblée une démarche de protection du ciel et de l'environnement nocturne. Il s'agit de labelliser la commune. Ce label est décerné par l'ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne). Cette association est née pour agir face à l'augmentation continue de la lumière artificielle la nuit et contre les effets de la pollution lumineuse.

Sur propositions de Monsieur le Maire et de Monsieur MARTENS l'assemblée communale se déclare favorable à la recherche de ce label et plus généralement de s'inscrire dans une démarche de logique environnementale. Un groupe de travail local sera créé en ce sens. Monsieur DELBET relève une similitude avec la notion d'AGENDA 21 prévu en 2009 et abandonné depuis et exprime « inquiétude et espoir >» quant aux résultats escomptés.

Subvention CIVAM (118)

Monsieur Macak, maire adjoint chargé des écoles, présente un projet intitulé « l’agriculture durable et les circuits courts à l'école : du champ à l'assiette, les enjeux sociaux et environnementaux de notre alimentation » proposé par la fédération des centres d'initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM). Ce projet, fait partie intégrante du projet « ça bouge dans ma cantine » initié sur le territoire de la commune de Loriol en 2013 et porté par la CCVD dans le cadre du projet de territoire Biovallée. L'association se propose d'intervenir à l'école Jules Ferry (3 classes) afin de sensibiliser les jeunes sur une consommation plus responsable. Le coût de ce projet est estimé à 7 650 euros avec une participation de la commune à hauteur de 2 000 €.

A la demande de Mme ROUGNY, il est précisé l'existence de l'accord unanime des familles. Sur interpellation de Mr RIOU, Mr MACAK apporte des précisions sur le cout budgétaire de cette opération. Il est observé également que ce projet est porté par la seule école J.FERRY (question de Mme BALLIGAND).

L'assemblée valide ledit projet et décide de verser une subvention de 2 000 € à la fédération des centres d'initiatives.

VOTE UNANIME

Spectacle de Lynda Lemay — gymnase J. Clément (119)

Monsieur Doillon, conseiller municipal délégué chargé de la gestion des salles, expose une demande de mise à disposition du gymnase Jean Clément présentée par l'association Chorale et Musique aidée dans sa mission par le Handball Club de Loriol, en vue d'organiser le spectacle de Lynda Lemay le 29 novembre prochain. Les membres du conseil acceptent cette mise à disposition du gymnase Jean Clément pour un montant de location de 2 300 € (plus une caution de 1 525 €). Une subvention de 2 000 € sera allouée à l'association partenaire de ce concert.

VOTE UNANIME (M. Malsert ne participe pas au vote)

Mise à disposition d'un agent communal - médiathèque (120)

Madame Fauriel, maire adjoint, chargée de la régie socioculturelle, sollicite la mise à disposition (comme l’année dernière) d'un agent communal tous les samedis ou 1 samedi sur deux de 9h à 12h à la médiathèque. Les élus acceptent cette mise à disposition pour l'année scolaire 2014/2015. La régie socioculturelle sera exonérée totalement du remboursement de la rémunération et des charges sociales du fonctionnaire mis à disposition.

VOTE _UNANIME

Mise à disposition de deux agents communaux - USEP (121)

Monsieur MACAK, maire adjoint chargé des écoles, présente une demande de mise à disposition de 2 agents communaux déposée par le président de l'association d'union sportive de l'enseignement du 1°" degré (USEP), pour l’année scolaire 2014/2015. Afin de renforcer l'équipe d'encadrement de l'association, deux agents communaux seront mis à disposition le mercredi après-midi et éventuellement plus si sorties prévues pendant l'année scolaire. L'association sera exonérée du remboursement de la rémunération et des charges sociales des fonctionnaires mis à disposition.

VOTE UNANIMEPolice spéciale du Maire — Habitat indigne (122)

Madame Dille, maire adjoint, chargée des affaires sociales, rappelle que la commune de Loriol est engagée

depuis plusieurs années dans la lutte contre l'habitat indigne. Ce travail repose sur 4 dispositifs complémentaires : la justice civile, le règlement Sanitaire Départemental, le Code de la Santé Publique et en vertu du code de la construction et de l'habitation, le Maire doit intervenir en cas de problème de sécurité des équipements communs des immeubles collectifs, problème de sécurité pour les équipements recevant du public et concernant les immeubles menaçant ruine. La loi ALUR prévoit que ce dernier volet soit automatiquement

transféré au Président de la Communauté de Communes dans les 6 mois suivant la date de l'élection du président de l'EPCI, soit pour la CCVD avant le 24 octobre 2014. Etant donné les actions entreprises localement, la nécessité d'une cohérence de cette politique, mais aussi le fait que seule la commune de Loriol aujourd'hui soit engagée dans ce travail au sein de la CCVD et l'absence d'organisation de l'intercommunalité pour exercer cette compétence, Mme DILLE et Mr FAYOLLET proposent à l'assemblée de s'opposer à ce transfert automatique des prérogatives du Maire en matière de police spéciale.

Mr GAVARIN se dit favorable au maintien au plan local de cette compétence et souhaiterait communication d’un état des lieux de l’insalubrité sur LORIOL dans le cadre de la commission urbanisme. Suite aux interrogations de Mme BALLIGAND et de Mr DELBET, des précisions sont apportées quant aux modalités de saisine de la commune ainsi que sur les résultats obtenus. Mme ROUGNY exprime son scepticisme quant à la gestion efficace (au niveau des propriétaires indélicats) de ces situations difficiles notamment à cause d'une certaine proximité qui pourrait entraver le bon déroulement des procédures. Mr FAYOLLET et Mme DILLE précisent, qu'au contraire, la connaissance « juste » des situations passent en priorité par des éléments de proximité.

Mr le Maire annonce que la commune de Livron doit également prendre une position ; il propose d'en reparler au conseil d'octobre.

23 + 06 VOTANTS : POUR 25, ABSTENTION 04

Contrat d'assurance des risques statutaires — Adhésion (123)

Monsieur Lespets, 1° adjoint, rappelle que la commune a, par délibération du 16/12/2013, demandé au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de procéder pour son compte à un marché public pour la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les coûts financiers laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL. Le centre de gestion propose à la commune comme assureur GROUPAMA/GRAS SAVOYE.

À la demande de Mrs DELBET et GAVARIN qui s'étonnent de l'augmentation de près de 50 % du taux de cotisation, des précisions sont apportées tant au niveau technique que financier (durée, coût, couverture). Monsieur le Maire est autorisé à signer avec ce groupement les conventions pour une durée de 4 ans à compter du 1°" janvier 2015.

VOTE UNANIME

Lotissement les Pierres Blanches 2 : Rétrocession des voiries (124) Monsieur FAYOLLET, maire adjoint, rappelle la délibération n° 012/2010 autorisant Monsieur le Maire à signer avec la société 2C AMENAGEMENT une convention de cession de la voirie et des réseaux des lotissements. Cette société demande à ce que la voirie et les réseaux du lotissement les pierres Blanches 2 soient incorporés dans le domaine public communal. Après vérification du cahier des charges de l’aménageur et de la qualité des équipements mis en place, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et d'incorporation dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement « les Pierres Blanches 2 » avec la société 2C Aménagement.

VOTE UNANIME

Le point sur les travaux et projets :

Mr FAYOLLET, adjoint au maire chargé des travaux, rappelle que le programme de rénovation urbaine du quartier de LA MALADIERE est en cours : l'ilot 6 (bâtiments FE, F, G, H) est terminé ; la réhabilitation/résidentialisation des autres ilots a débuté.

Mr LESPETS, premier adjoint, précise que la CNR (compagnie Nationale du RHONE) a effectué récemment des travaux de broyage/élagage sur les digues. Des études sont en cours : l’une sur la « vie » de la rivière, diligentée par le SMRD et l'autre, à l'initiative du SIVU, sur la « qualité « des digues.

LU)Questions diverses :

Elections sénatoriales :

Après avoir rappelé les résultats desdites élections, Mr le Maire remercie tout d'abord tous les grands électeurs communaux qui ont tous pu participer au vote de ce dimanche ; il constate ensuite, qu'à vingt voix près, Jacques LADEGAILLERIE aurait pu obtenir un siège et note enfin que le département de la DROME sera représenté pour la première fois de son histoire au SENAT avec une sénatrice femme et une représentativité droite/gauche.

Gare de LORIOL :

Mr GAVARIN rappelle à l'assemblée la manifestation de vendredi dernier devant la gare de Loriol et déplore la fuite d'un service public. Il interroge l'équipe municipale quant au devenir des locaux. Monsieur le Maire et Mr LESPETS précisent que des réflexions sont en cours mais pour l'heure aucune visite des locaux n'a été faite : le souhait étant que les bâtiments ne restent pas vides. Une rencontre est programmée avec gare et connexion. Au-delà des locaux, l'assemblée débat en son sein de la nécessite de ce service. En autre, il est également débattu du danger de voir, à courts termes, la suppression des arrêts des trains en gare de Loriol (en lien avec la fermeture du guichet).

Enfin il a été rappelé les accidents mortels constatés à proximité de la gare : la sécurité doit être optimisée très rapidement.

Comité technique paritaire : Mr GAVARIN demande si une réunion du CTP aura lieu avant les élections des nouveaux délégués prévu le 04 décembre prochain.

Utilisation de la salle des fêtes :

Elle est utilisée par la Régie Socioculturelle pour les TAPS : Mr le Maire précise qu'il a demandé à ce que cette salle reste disponible en priorité pour les associations qui, comme à l'habitude, donneront leur planning lors des réunions de concertation tenues en mairie sous la responsabilité de M. Doillon.

Projet Eolien sur les Bois de Lagier :

Suite à la question posée par Mme ROUGNY sur l'état de ce dossier, Mr le Maire précise qu'il a rencontré, le premier septembre à 14h, la Compagnie du Vent en présence de M. le Maire de Cliousclat et du premier adjoint de Mirmande. Une position commune sera prise après débat au sein de chaque conseil municipal. Un courrier commun sera ensuite rédigé et adressé à la compagnie du vent.

Rappel de dates :

- prochain conseil municipal le 27 octobre,

- le CTP le 10 novembre à 15h30

- la commission des finances le 21 octobre à 14h.

Le Maire,