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Conseil Municipal - cm 23.02.15 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23.02.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, [&RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 23 février 2015 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Ordre du jour _:

Approbation du compte rendu du précédent conseil

Désaffectation VC15 (Corima), CR 12 (Vicat) et

Délibération Débat des orientations budgétaires > Martine MARIN

Thomas DUC

Délibérations Subventions associations sportives et non sportives =>

Alain DOILLON

Délibération Avance sur subvention régie socioculturelle ——> Martine MARIN

Délibération Avance sur subvention CCAS —> Martine MARIN

Sélhérations Crédits scolaires (deux écoles publiques et une > Jean-Pierre MACAK

privée)

Délibération Plateau médical — > Catherine JACQUOT

Convention de coordination et d'utilisation de

Délibération matériel entre les polices municipales (Loriol et > Jacques FAYOLLET

Livron)

Délibération Rapport sur qualité de l'eau (errmnt | Jean-Marc PEYRET

Délibération Schéma de mutualisation - CCVD > Jacques FAYOLLET

Héfhéenisn Nouvelle convention CCVD service urbanisme Catherine JACQUOT

mutualisé :

Délibération Frais de déplacement d'un élu — > Martine MARIN

Délibération Spectacle Les Frero Delavega —> Alain DOILLON

Délibération Énosmentenquète biens [ > Pierre LESPETS

Délibération Convention mission architecte conseil avec DAH Es Catherine JACQUOT

Délibération Convention Maladière - DAH 2015 ——> Jacques FAYOLLET

Délibération Mise à disposition de services communaux ===}; Pierre LESPETS

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 08 - e-mail : mairie @loriol.com

L@

COMPTE RENDU DEFINITIF CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2015

4%

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre

MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Françoise BRUN, Martine MARIN, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Isabelle JAUBERT, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Alain DOILLON, Mesdames Lucette RODILLON, Céline POURCHAILLE

A été élue secrétaire de séance : Martine MARIN

Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation. L'assemblée communale a également approuvé le compte rendu du précédent conseil.

+ Débat d'orientations budgétaires 2015 (16)

En introduction au débat, Monsieur le Maire rappelle certains éléments préliminaires : baisse des dotations de l'Etat, double engagement de l'équipe municipale (pas d'augmentation des taux communaux d'imposition, désendettement communal). Il précise que les marges de manœuvres budgétaires sont faibles.

Dans le cadre de l'obligation légale de l'existence d’un débat d'orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif, Madame Marin, conseillère municipale déléguée, présente, sous forme de diaporama, les éléments essentiels audit débat et note que le budget primitif 2015 (principal et annexes) sera quant à lui voté au mois de mars. Sur interrogation de M. Gavarin, des précisions sont apportées d'une part sur le ratio dépenses de personnel, dépenses totales et d'autre part quant au maintien de la DSC (dotation de solidarité communautaire). Mrs Malsert et Delbet font observer que compte tenu de l’évolution des dépenses de fonctionnements, l'épargne nette est en forte diminution.

En ce qui concerne le projet plateau médical, Monsieur le Maire rappelle que son financement se fera sans appel aux contribuables Loriolais et que seules les professions médicales

financeront le dit projet ....; l'enveloppe définitive interviendra après l'engagement des professions de santé.

Mme Marin et M. le Maire rappellent les grandes orientations budgétaires :

- Réduire l'endettement

- Ne pas augmenter les taux communaux d'imposition

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement : en faisant face aux baisses de dotations d'Etat, en maintenant un service public de qualité, en soutenant la vie associative, éducative, scolaire, culturelle

Tout en tenant compte de dépenses nouvelles (TAPS, révision du PLU, schéma général d'eaux pluviales.)

- Engager les dépenses nécessaires à l'entretien du patrimoine communal (bâti et non bâti) - Réaliser Un programme d'investissement raisonné et raisonnable (priorisation des dépenses) - S'inscrire dans une réflexion globale inter communale relative à la mutualisation des moyens (humain, matériel) et des équipements structurants.

l

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.com- Sur intervention de M. Malsert, M. le Maire apporte des précisions sur la prise en compte par

la CCVD d’un besoin « salle de gymnastique » sur le territoire communal et indique que le projet intercommunal ne sera pas une salle dédiée à une seule activité.

En matière de personnel communal, le nombre d'ATSEM dans les écoles fait l'objet d'un échange de réflexions entre M. le Maire, M. Riou. Mrs Malsert et Delbet demandent que soit maintenu le quota d'une ATSEM par classe.

Le coût et l'organisation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) fait également l'objet de débats au sein de l'assemblée et de précisions de la part de Mme Fauriel, présidente de la régie du secteur socioculturel.

En ce qui concerne le budget annexe « assainissement » M. Peyret observa qu'il conviendrait de prévoir une augmentation du montant de la surtaxe communale d'assainissement.

Au sujet du budget annexe « lotissement communal », Mme Jacquot fait un point sur les contacts établis avec des investisseurs potentiels « interpellés » par l'inscription de l'Eco quartier Loriolais dans une procédure nationale de labellisation ainsi que par les facilités fiscales ouvertes par le contrat de ville validé récemment pour la commune. M. Malsert a insisté sur le maintien d’un service public de qualité. Monsieur le Maire a répliqué « tout est question d'équilibre, avec cependant des priorités à maintenir, dont celles de l'accueil et d'un bon service public ».

VOTE UNANIME (départ de Mme Reymond Lebrun qui donne procuration)

e Subventions associations sportives (17)

Monsieur Duc, conseiller municipal délégué chargé des associations sportives, présente à l'assemblée des propositions de subventions 2015 susceptibles d'être allouées aux associations sportives. Après avoir examiné chaque demande, les membres du conseil décident d'attribuer, au titre de l'exercice budgétaire 2015, les subventions

« associations sportives » (tableau affiché en mairie).

Mrs Gavarin et Malsert observent que les subventions en direction des associations extérieures à la commune n'ont pas été reconduites pour l’année 2015.

Mr Duc et M. le Maire précisent les conditions du maintien du soutien financier de la commune de Loriol en direction des associations Loriolaises (priorité communale compte tenu des contraintes budgétaires).

Suite aux observations de Mme Reboulet (Poney Club Pentes), de Mme Jacquot (OML) de M. Peyret de Mr Riou, M. Duc précise le montant des propositions émises en direction desdites associations.

VOTE UNANIME

e Subventions associations non sportives (18)

Monsieur Lespets, 1” adjoint au maire, présente à l'assemblée des propositions de subventions 2015 susceptibles d'être allouées aux associations non sportives. Les membres du conseil décident d'attribuer, au titre de l'exercice budgétaire 2015, les subventions « associations non sportives » (tableau affiché en mairie).

En marge au débat relatif à l'attribution des subventions, une réflexion collégiale s'est tenue, à l'initiative de M. Gavarin, quant au paiement d'un droit d'entrée (3€) pour les spectateurs du défilé de chars (dimanche de la fête des Bouviers) ; cette fête devant rester populaire, il précise que les Loriolais ne sont pas tous égaux en fonction du lieu de leur résidence sur la commune. Monsieur le Maire, rappelle avec force, qu'il s'agit en l'espèce d'une petite participation à une tombola, non obligatoire en direction d'une fête de qualité qui amène énormément au niveau de Loriol et note qu'il fera part au Comité des Bouviers des réflexions émises par l'assemblée communale quant audit « droit d'entrée ».VOTE UNANIME

e Avance sur subvention régie socioculturelle et CCAS (19,20) Vu le manque de trésorerie rencontré par ces deux services en début d'année, Madame

Marin propose le versement d'un acompte sur subvention avant le vote du budget primitif 2015 au profit du Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 50 000 euros et un au profit de la régie du secteur Socio culturel d'un montant de 100 000 € sur le budget principal et 10 000 € sur le budget annexe cinéma. L'assemblée accepte à l'unanimité.

VOTE UNANIME

e Crédits scolaires — école publique (21)

Monsieur Macak, maire-adjoint chargé des affaires scolaires, présente à l'assemblée qui l'accepte un ensemble de propositions budgétaires liées au fonctionnement des établissements scolaires de la commune.

En ce qui concerne les écoles publiques, le dispositif proposé pour l'année 2015 est le suivant :

Fournitures scolaires et fonctionnement 63 euros par élève

Crédit direction 160 euros par école

Transports Jules Ferry 8 500 euros à partager entre

élémentaire et maternelle

Psychologue RASED 350 euros

Maître E RASED 500 euros

Maître G RASED 500 euros

Découverte ski - J.J Rousseau élémentaire 2 500 euros

Découverte ski — Jules Ferry élémentaire 1 810 euros

Mme Balligand Poulenas s'étonne de la proposition de baisse de 3€/élève des crédits scolaires. Mr Malsert relève que cette décision est préjudiciable au bon fonctionnement des écoles publiques et note qu'elle contredit l'affirmation du maire de maintenir la qualité des

services publics. M. Macak fait observer que ces crédits à Loriol sont très supérieurs aux crédits de même type accordé dans les communes voisines. Alain Delbet fait remarquer une diminution des dotations de 10 000 euros car il n'y aura pas de classe vertes en 2015 et que la baisse de 5 % du budget fournitures est non seulement inéquitable mais aussi inutile du fait de l'économie réalisée sur les classes vertes.

25 + 04 VOTANTS : pour 24 contre 05

En ce qui concerne l'OGEC (école privée St François) (22), il est le suivant : - 1 000 € par élève « Loriolais » de classe maternelle

- 600 € par élève « Loriolais » de classe élémentaire

- 2200 € de subvention exceptionnelle (2 classes de découvertes)

Monsieur Malsert fait observer le choix politique pris par l'équipe municipale : baisse de la dotation en faveur de l’école publique et maintien de celle en direction du privé. M. Macak et M. le Maire observent que la dotation en direction du privé (classe élémentaire) est liée à une obligation légale (dotation égale au coût d'un élève du public). Les élus de Tendance Loriol rappellent à nouveau que la dotation aux classes maternelles des écoles privées n'est pas obligatoire et demandent un vote séparé, élémentaire et maternelle. Mr Malsert note avec satisfaction qu'un élu de la majorité municipale a également voté contre cette délibération.

25 + 04 VOTANTS : pour 23 contre 06

U)e Plateau médical - déclassement emprise de 61 m2 sur le champ de mars (23) Madame Jacquot, maire-adjoint en charge de l'urbanisme, rappelle le projet de construction d'un plateau médical regroupant des professionnels de santé sur la commune. L'implantation dudit bâtiment « plateau médical » nécessite l’utilisation de 61 m2 à l'Est de la place du champ de mars. Il est précisé que l'emprise ne gênerait pas la circulation piétonne et ne supprimerait pas des emplacements du parking de la place. La construction viendrait surplomber la partie concernée de la place. Au vu de l’exposé de l'élue, l'assemblée décide de désaffecter une emprise de 61 m2 située à l'Est de la place du champ de mars afin de permettre la construction du bâtiment médical. Christophe Gavarin précise que ce vote n'établit pas que le groupe Tendance Loriol est favorable au projet de plateau médical dans son financement actuel.

VOTE UNANIME

e Convention de coordination et d'utilisation de matériel entre les polices municipales de Loriol et Livron (24)

Monsieur Fayollet, maire-adjoint chargé de la sécurité, propose une mutualisation des moyens matériels et humains des polices municipales de Loriol et de Livron afin d'assurer les missions de sécurité et de surveillance de voie publique. Monsieur Fayollet propose à l'assemblée qui l’accepte de signer une convention de coordination d'une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, précisant les modalités de prêt du matériel et la mise en commun des effectifs de la police municipale des deux communes. Pour le groupe Tendance Loriol Alain Delbet souhaite que soit demandé à la commune de Livron un remboursement de l'investissement des matériels financés par Loriol, la commune de Livron n'étant pas équipée de ces matériels, (contrôle de vitesse, alcotest, caméra portative . . .)

VOTE UNANIME

e Rapport sur la qualité de l'eau (25)

M. Peyret, conseiller municipal délégué, présente le rapport annuel (2013) sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Ce document établi par le Syndicat Intercommunal des eaux Drôme Rhône et validé par l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, analyse plusieurs éléments :

- caractérisation technique du service,

- eaux traitées,

- tarification de l'eau et recettes du service,

- Indicateurs de performance,

- Financement des investissements,

- actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau. Les élus déclarent avoir pris connaissance du rapport qui conclut une distribution d'eau de bonne qualité.

VOTE UNANIME

e Schéma de mutualisation — CCVD (26)

Monsieur Fayollet, maire-adjoint vice-président de la CCVD, présente un projet de schéma de mutualisation des services du Val de Drôme (rendu obligatoire par la loi RCT du

16/12/2010). Une mutualisation qui permettrait aux collectivités de partager des moyens et d'assurer une bonne organisation des services : mise à disposition de personnel, mise à disposition de services, création de services communs, partage de biens ......... Le rapport présenté, relatif aux mutualisations de services entres les services de la CCVD et ceux des communes membres, a été envoyé à tous les conseils municipaux pour avis dans un délai de 3 mois. Par suite, le schéma de mutualisation sera approuvé par le conseil communautaire après étude des modifications éventuelles proposées par les communes. Les élus donnent un avis positif au rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CCVD et ceux des communes membres en n’apportant aucune modification.

En réponse à une interrogation de M. Malsert, M. Fayollet précise que les réseaux associatifs seront associés dans un deuxième temps à ce type de réflexions. Des précisions sont

4 également apportées à la demande de M. Riou sur la portée de ce schéma (obligation légale, finances) et de M. Gavarin sur des bilans financiers. M. Fayollet précise que les coefficients de mobilisation apporteront des réponses.

VOTE UNANIME

+ _ Nouvelle convention CCVD service urbanisme mutualisé (27)

Madame Jacquot explique les différents changements à prendre en compte pour le service urbanisme :

- réduction progressive de la mise à disposition des services de la Direction

Départementale des Territoires.

-__ fin de l'instruction des autorisations au 1° avril 2013

- fin de la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes

communes compétentes de 10 000 habitants et plus.

- arrêt de l'instruction par les services de l'Etat au 31 mars 2015.

Madame Jacquot informe que le conseil communautaire de la CCVD a approuvé la création d'un service commun en urbanisme afin d'apporter le conseil, l'accompagnement et l'assistance. Les communes d’Allex, Grâne et Montoison vont mettre du personnel à disposition du service commun en urbanisme. Le conseil municipal de Loriol dans l'attente de la mise en place d'un schéma de mutualisation autorise Monsieur le Maire à signer la convention des communes contributrices avec la CCVD et les communes d’'Allex, Livron, Grâne et Montoison. Un agent de la commune sera également mis à disposition à hauteur de 4 heures par semaine à compter du 1° avril 2015.

VOTE UNANIME

° Frais de déplacement d'un élu (28)

Madame Marin présente une demande de remboursement des frais engagés par Monsieur

Fayollet lors de sa visite du centre de compostage à Mondragon le lundi 2 février 2015. Madame Marin propose au conseil qui l’accepte la prise en charge par le budget communal des frais de déplacement d'un coût de 45 € 50. L'élu concerné n'a pas participé au vote.

VOTE UNANIME (M. Favollet ne participe pas au vote)

e Spectacle Les Frero Delavega (29)

Monsieur Duc, conseiller municipal délégué, propose une mise à disposition du gymnase Jean Clément en vue d'organiser le 17 avril 2015, le spectacle des Frero Delavega et précise

que ce concert sera organisé par la société Lamastrock, aidée dans sa mission par l'amicale des Boules Loriolaises. Une subvention de 2 000 euros sera attribuée à l'amicale des Boules Loriolaises, partenaire de ce concert. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation précaire.

Spectacles gymnase J. Clément : Mr Malsert pose à nouveau la question du tarif de location de la salle et demande que la prestation de service des associations soit portée de 2000 à 3000 euros. Cette question est débattue au sein de l'assemblée. La minorité municipale souhaiterait une augmentation immédiate du coût pour les producteurs (3000 euros dès ce spectacle), l'instauration d’une pénalité en cas de dédit du producteur ou du routeur et s'étonne qu'un engagement formel ait été pris avant le vote de la délibération. Monsieur le Maire et M. Duc proposent que l'augmentation soit applicable après ces deux prochains spectacles programmés ; cette proposition est validée par le Conseil municipal. Monsieur le Maire réaffirme sa volonté à tout mettre en œuvre pour avoir des spectacles de qualité sur Loriol. 25 + 04 VOTANTS : pour 24 abstentions 05e Désaffectation VC 15 (Corima), CR 12 (Vicat) et lancement enquête publique (30)

Monsieur Lespets, premier adjoint au maire, informe de la demande de l'entreprise CORIMA intéressée par une partie de la VC n°15 située au nord de l’entreprise. Cette parcelle, actuellement coupée par la création de l'autoroute, ne laisse qu'une portion en domaine public. Monsieur Lespets propose la désaffectation à l'usage public et au déclassement après enquête publique d’une partie de la voie commune n° 15 en vue d’une cession à la société CORIMA avec une servitude pour l'entretien du fossé existant au profit de la commune.

VOTE UNANIME

e Convention mission architecte conseil avec DAH (31)

Mme Jacquot, maire-adjoint, chargée de l'urbanisme, rappelle que la Commune en 2014 à signé un marché relatif à la mission d'architecte conseiller Seringa Ouest pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. La rémunération relative à l'accompagnement de l'aménageur sera prise en charge à 50% par Drôme Aménagement Habitat (DAH) et 50% par la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention relative à la répartition financière proposée.

VOTE UNANIME

e Convention Maladière — DAH 2015 (32)

M. Fayollet, maire-adjoint en charge des travaux, rappelle les délibérations relatives à l'engagement de la commune dans le projet de rénovation urbaine du quartier de la Maladière avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) et de déléguer la maîtrise d'ouvrage à DAH. Les deux premières tranches de travaux ont déjà été acceptées précédemment. La troisième tranche de travaux va être réalisée en 2015 : clôture de la création de la rue Victor Hugo, ouverture du chantier de réalisation du parc sud et finalisation de l'extension complète du réseau ERDF sur la zone de la Maladière. Le montant prévisionnel de cette troisième tranche est de 300 000 € TTC. L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à engager les dépenses correspondantes.

VOTE UNANIME (départ de Mme Jacquot qui donne procuration)

e Mise à disposition de services communaux (33)

Monsieur Lespets, premier adjoint, rappelle les délibérations relatives à la mise à disposition d'agents au sein de différents établissements (trésorerie, régie du secteur socioculturel, SIEDR) ainsi que la mise à disposition (mutualisation), des services administratifs comptabilité et RH au profi it de la régie du secteur socioculturel, du CCAS et du Logement foyer pour personnes âgées. Afin de simplifier et d'harmoniser ces mises à disposition de services, il est proposé de facturer annuellement les services effectués par le personnel communal et d'en fixer le coût unitaire. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces nouvelles conventions de mise à disposition de services par la Commune.

VOTE UNANIME

Informations diverses

- Suite à une interrogation de M. Malsert, Mme Fauriel apporte des précisions sur les activités proposées à l'ex « Espace jeunes », désormais intégré au sein de la Régie socioculturelle depuis le 01/01/2014).

-_ M. Gavarin note qu'il est urgent de rappeler à la SNCF (RFF) les problèmes de

sécurité liés à la gare de Loriol. Dernièrement un usager ayant longé la rame à l'arrêt par la voie contiguë pour accéder au quai ; si rien n'est fait d'autres accidents graves vont avoir lieu.-_ Mme Reboulet, agent de la poste, signale que les boites aux lettres individuelles doivent être positionnées hors propriétés privées.

- Mme Dille signale que la CCVD lance une enquête sur une mutuelle santé.

Le Maire,