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Conseil Municipal - cm du 25.09.17 0
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25.09.17 0)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Délibération Révison du P.L.U Catherine JACQUOT Délibération Subvention IRMA Monsieur le Maire Ordre du jour : La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le : lundi 25 septembre 2017 à 19h00 en mairie, salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL LORIOL
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/09/2017
LES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipat
: 15/09/2017
Présents
:
Mesdames
Catherine
JACQUOT
,Yvette
DILLE,
Hanna
FAURIEL,
Françoise
BRUN,
Marie-Pierre
MICHEL,
Christina
REBOULET
,Isabelle
JAUBERT,
Olivia
ROUGNY,
Catherine
BALLIGAND-POULENAS,
Estelle
COURTIAL
,
Messieurs
Claude
AURIAS,
Pierre
LESPETS,
Jacques
FAYOLLET,
Jean-Pierre
MACAK,
Jean-Marc
PEYRET,
Pierre
MAIA,
David
VIGUIER,
Jérémy
RIOU,
Lionel
SAGOT
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mesdames
Martine
MARIN,
Lucette
RODILLON,
Céline
POUCHAILLE,
Marie-Chantal
KAPSA,
Messieurs
Nicolas
AUDEMARD,
Samuel
MARTENS,
Thomas
DUC,
Jacques
MALSERT,
Absents
: Mesdames
Béatrice
REYMOND-LEBRUN,
Christiane
MARTY
A été
élu
secrétaire
de
séance
: Monsieur
PEYRET
KKK
Ordre
du
iour
:
. Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
. Révision
du
P LU
. Subvention
Solidarité
IRMA
XK*
Monsieur
le Maire
constate
en
début
de
séance
la présence
de
19
élus
et
8 procurations
.Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance
à 19h.
Compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
L'assemblée
communale
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
précédent
REVISION
du
P LU
:
Monsieur
le maire
et
Madame
JACQUOT,
adjointe
en
charge
des
questions
d'urbanisme
exposent
à
l'assemblée
les
enjeux
et
objectifs
de
cette
révision
; ils
précisent
des
éléments
de
procédure
et
de
calendrier
et
notent
certaines
contraintes
« majeures
» : préserver
l'environnement
et
les
espaces
agricoles,
respecter
la densification
des
constructions,
s'inscrire
dans
la logique
des
préventions
des risques
(zones
d'aléas),mettre
en
valeur
la qualité
paysagère
et
patrimoniale
dans
et
autour
de
la ville,
diversifier
les
formes
d'habitat
et
répondre
aux
besoins
des
habitants
en
matière
de
logements.
Dans
le cadre
de
la procédure,
Madame
PEREZ,
agent
communal
responsable
du
service
urbanisme
et
aménagement,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
deux
documents
obligatoires
:
le bilan
de
concertation
(public
et
personnes
associées)
ainsi
que
le projet
de
zonage
(et
de
règlement).
En
matière
de
concertation,
il ressort
une
bonne
participation
du
public
(réunions
publiques
et
courriers)
; une
rubrique
dédiée
a été
créé
spécifiquement
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
projet
de
zonage
et
de
règlement
a été
établi
en
prenant
en
compte
notamment
les
risques
d'inondabilité
impliquant
la création
de
zone
réservée
à la
gestion
des
eaux
pluviales
et en
particulier
les
eaux
de
ruissellement.
Madame
ROUGNY
note
que,
dans
le rapport
présentant
l'évaluation
environnementale,
il est
précisé
que,
malgré
que
le site
du
bois
LAGIER
soit
repéré,
dans
le cadre
d’une
étude
intercommunale,
comme
un
gisement
intéressant
pour
l'installation
d'éoliennes,
l'équipe
municipale,
pour
plusieurs
raisons,
ne
souhaite
pas
que
de
tels
projets
soient
développés.
Elle
se
satisfait
de
ce
point
mais
remarque
que
les
raisons
ne
sont
pas
seulement
paysagères
mais
aussi
pour
une
limitation
de
l'imperméabilisation
des
sols
sur
les
coteaux
de
LORIOL.
Monsieur
le maire
rappelle
l'opposition
de
l'assemblée
communale
(conseil
municipal
du
27/10/2014)
au
projet
éolien
du
bois
de
LAGIER.
Madame
BALLIGAND-POULENAS
demande
dans
quelles
mesures
et
selon
quelles
modalités
ce
projet
peut
permettre
une
optimisation
de
la lutte
contre
les
logements
vacants
du
centre
bourg.
Madame
JACQUOT
relève
qu'il
s'agit
d’un
problème
plus
général
rencontré
par
les
centres
bourgs
auquel
le PLU
seul
ne
peut
répondre
.Des
outils
existent
: subventions
façades,
opérations
d'animation,
soutien
aux
commerces
locaux,
visite
systématique
des
projets
de
division
d'immeuble
....
Monsieur
le maire
rappelle
que
la compétence
d'élaboration
des
documents
d’urbanismes
a été
transférée
aux
intercommunalités
depuis
mars
2017
et
que,
par
suite,
la CCVD
prend
le relais
de
la
Une
enquête
publique
sera
ouverte
prochainement
; les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
les
particuliers
seront
appelés
à formuler
des
avis.
Le
PLU
révisé
pourrait
être
« opérationnel
« en
fin
de
premier
trimestre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
.prend
acte
de
la concertation
et
en
tire
le bilan
. prend
acte
du
dossier
de
PLU
et
donne
un
avis
favorable
à l'arrêt
du
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
.-décide
de
transmettre
le dossier
en
l'état
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
DROME
ledit
projet
afin
de
proposer
son
arrêt
en
Conseil
Communautaire.
SOLIDARITE
« TIRMA
»
Sur
proposition
de
Monsieur
le maire,
l'assemblée
communale,
à l'unanimité,
décide
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
€ à
verser
à l'ASSOCIATION
des
Maires
de
FRANCE
dans
le cadre
de
l'aide
humanitaire
organisée
suite
aux
désastres
causés
par
l'ouragan
IRMA.
A noter
qu'a
été
mise
en
place
au
service
accueil
de
la mairie
une
urne
dans
laquelle
les
particuliers
peuvent
déposer
des
chèques
libellés
au
nom
de
la CROIX
ROUGE
FRANCAISE
URGENCE
CARAÏBE.
Le
maire,