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Procès Verbal - 2025 11 26 PV ARsigne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mussig.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 26 PV ARsigne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
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Berger-Levrault
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k À RÉPUBLIQUE FRANCAISE
E DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MUSSIG
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du Mercredi 26 Novembre 2025 à 20h00
Mairie, 9 rue Principale 67600 MUSSIG
La convocation a été adressée le 20 Novembre 2025 avec l’ordre du jour suivant :
7.
. Approbation du procès-verbal de la séance du 1° Octobre 2025
. MARCHÉS PUBLICS : Autorisation de signature d’avenants
. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN : Adhésion à la convention de participation risque santé
du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la période 2026-2031
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ALSACE : Convention de transfert de gestion pour la
compensation de plantations d'arbres
TERRITOIRE ENERGIE ALSACE : Instauration du principe de la redevance provisoire pour les
chantiers
FINANCES PUBLIQUES : Mise en place de conventions financières entre établissement public,
associations et commune
Divers et informations
Sous la présidence de WOTLING Philippe, Maire
Etaient présents : MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, FEUERER Valérie, GOETZ Adeline,
HERR Jean-François, KOENIG Christophe, LEGRAND Marie-Antoinette,
LOSSER Adrien, NEFF Bertrand, SCHIFFERLE Christelle, SCHMITT André,
SCHNEIDER Jean-Luc, SEEWALD Agnès.
Etaient absents: SIEGEL Stéphane donne procuration à WOTLING Philippe
Début de la séance : 20h01
La séance débutera par une intervention de Monsieur FRUH Claude, Président de
l’Association Sportive de Mussig afin de présenter un projet de l'association.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° OCTOBRE
2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° Octobre 2025 ne suscite aucune remarque
de la part des conseillers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025 1
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Ref.
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Berger-Levrault
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LEGRAND Marie-Antoinette est élue secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2. MARCHÉS PUBLICS : Autorisation de signature des avenants
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21;
VU la délibération n°2020-06-04-3 du Conseil Municipal du 4 Juin 2020 relative à l'attribution de
délégations au Maire ;
VU la délibération n°2023-12-06-3 du Conseil Municipal du 6 Décembre 2023 relative à l'attribution
des lots du projet de réhabilitation et mises aux normes de la Mairie ;
VU la délibération n°2025-03-05-2 du Conseil Municipal du 5 Mars 2025 relative à l'attribution du
marché du projet d'aménagement du Centre-Bourg ;
En application de l’article R 2194-5 du code de la commande publique, les modifications sont
rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant les avenants relatifs aux
marchés précités, si jugés nécessaires, pour la bonne continuité des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et tous les documents s’y rapportant
permettant leur bonne exécution
Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions
prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
3. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN : Adhésion à la convention de participation risque santé du
Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la période 2026-2031
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025 2
Date de réception préfecture : 02/12/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025 Ref.
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Berger-Levrault
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VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du
24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la
convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1*' janvier 2026
pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à
signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de
participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée
correspondants, et tout acte en découlant ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 Novembre 2025 ;
VU l'exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
1) AUTORISE l'adhésion à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années
conclue avec effet du 1° janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le
risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;
2) ACCORDE une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée
portant sur le risque « Santé » ;
3) FIXE le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à
l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :
e A hauteur de 40 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une
des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties
renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),
La participation forfaitaire sera modulée comme suit :
e dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule
1 «garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties
supérieures ») :
Selon la composition familiale :
- agent seul: 40 € par mois
- conjoint : 10€ par mois
- enfant à charge : 5€ par mois/enfant
4) PREND ACTE
- Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la
gestion des conventions de participation demande une participation financière aux
collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation
en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse
salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en
œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les
collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
5) AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d'adhésion à la convention
de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025 3
Date de réception préfecture : 02/12/2025
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025 Ref.
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4. COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE: Convention de transfert de gestion pour la
compensation de plantations d’arbres
VU le Code de l’Environnement notamment les articles L.163-1 et L.350-3 relatifs aux mesures
compensatoires et à la protection des allées d'arbres et alignements d'arbres le long des voies
ouvertes à la circulation publique,
VU la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace N°CD-2022-1-7-1 du 21 février
2022 relative aux orientations stratégiques « Routes et Biodiversité »,
CONSIDÉRANT les débats menés au préalable au sein de la commission communale environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la biodiversité et de prévoir une compensation à tout
abattage d'arbre réalisé sur le ban communal,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE le partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Commune de
MUSSIG en vue de la plantation d’arbres d’alignement répondant aux obligations de
compensation liées à l'abattage d'arbres pour des raisons sanitaires le long des routes
départementales et aux principes d'action des orientations stratégiques « Routes et
Biodiversité » de la Collectivité européenne d'Alsace ;
- _ APPROUVE la convention de transfert de gestion concernant la plantation d'arbres
d’alignement, et la répartition des charges d'entretien, de gestion et de surveillance entre la
Collectivité Européenne d'Alsace et la Commune de MUSSIG, jointes en annexe à la présente
délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer et à exécuter la convention avec la Collectivité Européenne
d'Alsace, le cas échéant, à procéder aux modifications mineures qui s'avéreraient
nécessaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5, TERRITOIRE ENERGIE ALSACE : Instauration du principe de la redevance provisoire pour les:
chantiers
Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal que les articles R2333-105-1
R2333-105-2 et R2333- 108, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les
décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des
redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation
provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, de :
o Décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution
d'électricité ;
o Fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que
celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
o Revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en
fonction de l’évolution de l'indice d'ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois
précédant la publication de l’indice connu au 1° janvier de l’année N, ou tout autre indice qui
viendrait à lui être substitué et de pendant.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025 4
Date de réception préfecture : 02/12/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025 Ref.
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Le Conseil Municipal, après délibération,
- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport/de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à
l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers
éligibles à ladite redevance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. FINANCES PUBLIQUES : Mise en place de conventions financières entre établissement public,
associations et communes
e Convention et Avenant entre la Fondation du Patrimoine, le Conseil de Fabrique et la
Commune de Mussiq dans le cadre des travaux d’entretien et de restauration des vitraux
Le 16 mai 2025 a été signée une convention ayant pour objet de définir les conditions et modalités
de la campagne de collecte de dons lancée par la Fondation du Patrimoine et destinée à soutenir le
projet de l'EGLISE CATHOLIQUE DE MUSSIG. La maîtrise d'ouvrage était alors assurée par le Conseil
de Fabrique de Mussig, Porteur de Projet. Un avenant à cette convention a pour objet de définir les
nouvelles conditions et modalités de la campagne de collecte de dons lancée par la Fondation du
Patrimoine dont la maîtrise d'ouvrage est désormais assurée par la Commune de Mussig, nouveau
Porteur de Projet, en lieu et place du Conseil de Fabrique de Mussig.
Dans le cadre de ce projet d'entretien et de restauration des vitraux de l'Eglise de Mussig, la
Commune de Mussig s'engage à participer financièrement à ces travaux aux côtés des deux instances
précitées. Pour ce faire, une convention financière entre la Commune de Mussig et le Conseil de
Fabrique doit être rédigée pour acter le soutien financier de la Commune. Le coût total du
programme de travaux s'élève à 25 800,00 € HT se déroulant en différentes phases s'échelonnant sur
2025 et 2026.
La première tranche de travaux vient de se terminer pour un montant de 13 800 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- ACTE le projet d'entretien et de restauration des vitraux de l'Eglise de Mussig,
- ACTE l’aide financière au Conseil de Fabrique de l'Eglise de Mussig dans le cadre des travaux
d'entretien et de restauration des vitraux de l'Eglise, en différents échelonnements et pour
un montant maximum de 25 800,00 £€ HT,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention ou avenant établie dans le cadre de
ce dossier
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
e Convention entre la Commune de Mussig et l'Association Sportive de Mussig dans le cadre de
l’achat d’un robot-tondeuse
Suite à la présentation réalisée en début de séance par Monsieur Claude FRUH, Président de l'AS
Mussig, du projet d'achat d’un robot-tondeuse pour les terrains de football, le sujet est rouvert. En
effet, la tondeuse actuelle est en fin de cycle et est régulièrement en panne, de plus le club est
confronté à un manque de bénévoles pour la tonte des terrains. Le débat est ouvert quant à la
participation financière de la Commune de Mussig.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025 5
Date de réception préfecture : 02/12/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025 Ref.
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L'association a actuellement sollicité des entreprises pour l’établissement de devis comparatifs pour
cet investissement. Une aide de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) à hauteur de 10 000,00€
du montant HT du projet (sur un montant total maximum de 30 700€ HT) a été notifiée à la
commune en juillet 2025. Le comité directeur de l'AS Mussig a quant à lui acté une participation à
hauteur de 10 000,00 €.
Il est proposé à la Commune de Mussig de participer à hauteur de 10 000,00 € HT maximum du
projet soit le reste à charge une fois la participation de l’AS Mussig, l’aide de la CEA et de la TVA
concordante déduites.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- ACTE l'achat d’un robot tonte pour l'entretien des terrains de football communaux,
-_ ACCORDE une aide financière à l'Association Sportive de Mussig dans le cadre de l’achat d’un
robot-tondeuse permettant l'entretien des terrains de football à hauteur de 10 000,00 € HT
maximum,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention ou avenant établie dans le cadre de
ce dossier avec l’Association Sportive de Mussig
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7. DIVERS ET INFORMATIONS
A) URBANISME
Déclarations préalables
DP 067 310 25 R0032 — ZSAMBOKRETHY Mathieu — 29 rue des Pâturages — Construction d’un abri
couvert
DP 067 310 25 R0033 — ROESCH Michel — 7 Hameau de Breitenheim — Construction d'une terrasse,
remplacement de fenêtres, modification d'ouvertures, isolation extérieure
Permis de construire
PC 067 310 25 RO005 — SCHNEIDER Arnaud — 17A rue du Kirchfeld — Construction d’une maison
d'habitation
PC 067 310 25 RO006 — DEBOURGOGNE Mickäel — 1 rue de la Lisse — Extension d’une maison
d'habitation et création d’un abri de terrasse
Permis de démolir
PD 067 310 25 RO004 -— LIHRMANN Audrey — 2 rue de la Lisse — Démolition d’un abri de jardin
Certificat d'urbanisme
CU 067 130 25 R0011 — Me Géraldine FRISE — 2 rue Fitzenz — CU d’information
B) VIREMENTS DE CRÉDITS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une opération de virements de crédits a dû être réalisée
et enregistrée via l’arrêté municipal n°2025-69. Ce transfert de fonds de l'article budgétaire 2152 au
chapitre 4851 permet de mandater une dépense qui devra partiellement être refacturée à un tiers
sans avoir à être intégrée dans notre inventaire.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025 6
Date de réception préfecture : 02/12/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025 Ref.
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Berger-Levrault
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C) TRAVAUX CENTRE-BOURG
Un point de situation sur les réalisations et avancées des travaux du Centre Bourg est effectué depuis
la dernière séance du conseil municipal : l'achèvement a été acté et la réception des travaux de la
Tranche Ferme, Tranches 1, 3 et 4 a été faite le 21/11/2025.
D) BAUX RURAUX
Une grande majorité des baux ruraux communaux ont été renouvelés en date du 11/11/2025. Trois
terrains n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement et ont de ce fait été rétrocédés à la commune. La
réattribution de ces parcelles ne sera toutefois pas actée durant l'actuelle période
pré-électorale (élections municipales de mars 2026).
E) PROCHAINES MANIFESTATIONS
Fête des aînés : Distribution colis le samedi 17/01 et repas le dimanche 18/01/2026
F) SDEA : Interconnexion au réseau d’eau de Hessenheim
Une étude de pompage de la nappe et de la nécessité en matière de bassins de rétention d’eau est
en cours. Une réunion entre le bureau d'étude missionné à cet effet, la société OLRY ARKEDIA et le
SDEA se tiendra début décembre. A ce jour la convention avec l'Association Foncière de Mussig a été
signée mais pas avec l’Association Foncière de Hessenheim.
Fin de séance : 21h58
Certifié exécutoire par le Maire
MUSSIG, le 02/12/2025
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Philippe WOTLING "DE 7x Marie-Antoinette LEGRAND
Manse-Antosnalle Lapand
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Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20251126-2025-11-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 7
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 26 Novembre 2025