Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 11 26 PV ARsigne
Procès Verbal - PV 25.07.2022
Procès Verbal - 2025 06 02 PV
Procès Verbal - 2023 10 23 PV AR signe
Procès Verbal - PV 28.09.2022
Procès Verbal - 2023 09 20 PV AR signe
Procès Verbal - 2024 01 24 PV AR signe
Procès Verbal - 2021 05 11 PV AR signe
Procès Verbal - 2021 02 03 PV AR signe
Procès Verbal - 2024 04 03 PV AR signe
Procès Verbal - PV MARS 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Mussig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
* ke | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
\ | DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MUSSIG
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 5 Mars 2025 à 20h00
Maison des Associations, 5 rue Principale 67600 MUSSIG
La convocation a été adressée le 27 Février 2025 avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Janvier 2025
2. DOMAINE ET PATRIMOINE : Attribution marché aménagement du Centre-Bourg
3. DOMAINE ET PATRIMOINE : Attribution marché de maîtrise d'œuvre projet de réhabilitation
du Presbytère
4, Divers et informations
Sous la présidence de WOTLING Philippe, Maire
Etaient présents : MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, FEUERER Valérie, GOETZ Adeline, HERR Jean-François, KOENIG Christophe, LEGRAND Marie-Antoinette,
LOSSER Adrien, NEFF Bertrand, SCHIFFERLE Christelle, SCHMITT André,
SCHNEIDER Jean-Luc, SEEWALD Agnès, SIEGEL Stéphane.
Début de la séance : 20h00
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 ne suscite aucune remarque
de la part des conseillers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
BAPTIST Marie est élue secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20250305-2025-03-05-PV-DE
Date de télétransmission: 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 5 Mars 2025 Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
2. DOMAINE ET PATRIMOINE : Attribution marché aménagement du Centre Bourg
Le maître d'œuvre URBAMI CONSULT ayant lancé les consultations, nous a transmis les offres
réceptionnées, après négociations, pour le marché de travaux d'aménagement du Centre-Bourg
composé d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Au total, quatre offres ont été réceptionnées des sociétés EUROVIA, JEHL GERARD SAS, TP ET
TRANSPORT SCHMITT et VOGEL TP.
Réunie le 26 février 2025, la Commission d'Appel d'Offres, propose d'attribuer à VOGEL TP, 2 rue de
Fautenbach 67750 SCHERWILLER, le marché de travaux d'aménagement du Centre-Bourg au regard
des critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu'ils figurent dans le règlement de
consultation. L'entreprise VOGEL TP ayant la meilleure note finale par rapport au prix global et au
mémoire technique.
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 janvier 2025, et fixant au 17
Février 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché d'aménagement du
Centre-Bourg ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 février 2025
Le Conseil Municipal après délibération,
-_ DÉCIDE d'attribuer pour le marché d'aménagement du Centre-Bourg, l'offre de la société VOGEL
TP pour un montant global de 82 308,57 € HT, réparti de la manière suivante :
Tranche ferme (abords mairie) : 56 301,37€ HT
Tranche ferme (arrêts de bus) à charge de la Communauté de Communes de Sélestat :
22 302,20€ HT
Tranche optionnelle n°3 (Cour d'école) : 3 705,00€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et tout document y afférent,
avenants compris. Des demandes de subvention sont en cours pour l’ensemble des
aménagements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3. DOMAINE ET PATRIMOINE : Attribution marché de maîtrise d'œuvre projet de réhabilitation du
Presbytère
Engagée en 2023, la réflexion relative à la réhabilitation du presbytère sur la Commune a fait l'objet
de plusieurs échanges avec l’Archevêque et le Conseil de Fabrique pour sa désaffectation dans un
premier temps, puis avec les services de la Région, de l’ARS, de la Préfecture et des professionnels de
santé. L'aménagement de ce bâtiment permettrait de réaliser un « pôle santé » répondant aux
besoins d'activités paramédicales/médicales.
Au total, deux offres ont été réceptionnées, les cabinets d’architecture OCARIS et ALAIN STEINMETZ.
Lors de la consultation, il a été demandé à toute société déposant une offre, d'élaborer un avant-
projet pour le 17/03/2025 permettant à la commune de finaliser les dossiers de subvention (DETR et
Région)
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20250305-2025-03-05-PV-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 5 Mars 2025 Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Réunie le 26 février 2025, la Commission d'Appel d'Offres, propose d’attribuer à ALAIN STEINMETZ
ARCHITECTE, 12 Avenue Robert SCHUMAN 68100 MULHOUSE, le marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement du presbytère au regard des critères de sélection des offres et de leur pondération,
tels qu’ils figurent dans le règlement de consultation. Le cabinet ALAIN STEINMETZ ayant la meilleure
note finale par rapport au prix global et au mémoire technique.
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 5 février 2025, et fixant au 24
Février 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement du presbytère ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de créer une offre de soin de proximité sur son territoire et
d'encourager le développement des activités et services ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DÉCIDE d'attribuer à ALAIN STEINMETZ ARCHITECTE, le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du Presbytère
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes pièces
afférentes au dossier.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, à solliciter le concours financier de tous les organismes
susceptibles de financer le projet.
1 VOTE CONTRE (HERR Jean-François) - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
4. DIVERS ET INFORMATIONS
A) Prochaines séances
Mercredi 19 Mars : Commission communale budgétaire
Mercredi 26 Mars : Réunion du Conseil Municipal avec vote du budget
Fin de séance : 20h34
Certifié exécutoire par le Maire
MUSSIG, le 10/03/2025
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Philippe WOTLING Marie BAPTIST
+ & = Nr
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20250305-2025-03-05-PV-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 5 Mars 2025