Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 02 23 PV AR signe
Procès Verbal - PV 11 JUILLET 2022
Procès Verbal - 2022 11 30 PV AR signe
Procès Verbal - 2025 11 26 PV ARsigne
Procès Verbal - PV 28.09.2022
Procès Verbal - 2021 05 11 PV AR signe
Procès Verbal - 2023 09 20 PV AR signe
Procès Verbal - 2023 06 12 PV AR signe
Procès Verbal - 2024 01 24 PV AR signe
Conseil Municipal - 2022 Rapport CM 11 juillet 2022
Procès Verbal - PV du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Mussig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
x _* RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN H
NS. COMMUNE DE MUSSIG
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 Julliet 2022
Mairie, Salle du Conseil Municipal, 9 rue Principale 67600 MUSSIG
La convocation a été adressée le 5 juillet 2022 avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1° Juin 2022
MARCHÉ PUBLIC — Aménagement de la rue des Pâturages : Attribution des marchés SALLES COMMUNALES : Révision tarifaire 2023
FINANCES PUBLIQUES : Demande de subvention classe de découverte
TRAVAUX : Approbation de devis
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Retrait d’une délibération
Divers et informations Nnnsewn
Sous la présidence de WOTLING Philippe, Maire
Etalent présents : MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, BEGOUT Didier, GOETZ Adeline, KOENIG Christophe, LEGRAND Marie-Antoinette, NEFF Bertrand, SCHIFFERLE Christelle, SCHMITT André, SEEWALD Agnès, SIEGEL Stéphane.
Etalent absents : HERR Jean-François donne procuration à SCHIFFERLE Christelle FEUERER Valérie donne procuration à LEGRAND Marie-Antoinette
SCHNEIDER Jean-Luc donne procuration à BEGOUT Didier
Début de la séance : 19h30
En début de séance, la Brigade Verte est intervenue pour présenter leurs services aux élus.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point n°2 « MARCHÉ PUBLIC — Aménagement de la rue des Pâturages : Attribution des marchés » est ôté de l’ordre du jour par manque d'éléments permettant de prendre une décision à ce jour. Il est proposé d’ajourner ledit point à une prochaine séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUIN 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° Juin 2022 ne suscite aucune remarque de la
part des conseillers.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
SIEGEL Stéphane est élu secrétaire de séance Dr ENS SP RD Er 11-PVE-DE Date de télétransmission : 1507/2022
Commune de MUSSIG - Consell Municipal, Séance du 11 Juillet 2022 Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘8. SALLES COMMUNALES : Révision tarifaire 2023
Madame Marie-Antoinette LEGRAND, Adjointe au Maire en charge de la gestion des salles
communales fait un état des lieux des demandes de locations qui se tiennent à Mussig et évoque les
débats menés en amont, par la commission communale correspondante {tarifs inchangés depuis
2019). Une comparaison avec les tarifs des salles du Centre Alsace avait également été effectuée.
Il est proposé de modifier les tarifs de location de la Salle des Fêtes comme suit, applicable au
1® Janvier 2023.
Assoclation ou | Association
Type de location privé ou privé
Mussigeols Extérieurs
Location 1 jour avec culsine et vaisselle 400 € 770€ |
Location 1 jour avec cuisine SANS vaisselle 350€ 700 € | Location week-end avec cuisine et valsselle S50 € 1120€ | Location week-end avec cuisine SANS vaisselle 500 € 1050€ |
Location hall d’entrée + bar 105 € 150 € |
Location hall d'entrée + bar avec cuisine et vaisselle 230€ 370 €
Location annuelle grande salle (cours, activités...) Gratuit 25€/heure
Location association de Mussig manifestation à but non lucratif Gratuit
À es :
-__ Pénalité surplus poubelles non enlevées/nettoyage non effectué : 200 €
- Chèque de caution : 1 500 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
e DÉCIDE de modifier les tarifs de location de la Salle des Fêtes comme indiqué dans le tableau
ci-dessus et ce, pour application au 01/01/2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. FINANCES PUBLIQUES : Demande de subvention classe de découverte
Monsieur Christophe KOENIG, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires rapporte à
l'assemblée la demande de subvention déposée par Madame la Directrice de l’école de Mussig pour
l'organisation d’une classe découverte. Se déroulant du 17 au 20 Octobre 2022 au centre La Roche de
STOSSWIHR, ce séjour concerne trois des quatre classes de l'école.
Le corps enseignant indique également avoir transmis parallèlement une demande de subvention à
l'Association des parents d'élèves, « Les Enfants d’abords » afin de diminuer au mieux le reste à
charge par enfant et permettre à tout à chacun d'y participer.
Le montant total du séjour revient actuellement à 272,55€ par enfant.
réception préfecture : 16/07/2022
Commune de MUSSIG — Consell Municipal, Séance du 11 Juillet 2022 Raf.
201
524
Bergar-Levrault
(1309)
Le Conseil Municipal, après délibération,
e ACCORDE une subvention à l’école élémentaire de Mussig dans le cadre de l’organisation
d’une classe découverte (17 au 20 Octobre 2022), à hauteur de 50 € par enfant y participant.
e ACCORDE une enveloppe de 1 000€ pour les frais relatifs au transport.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘5. TRAVAUX : Approbation de devis
Conformément aux expérimentations d'éclairage LED effectuées rue des Fougères et dans la partie EST de la rue de la Forêt, mais également au sondage qui en a découlé il y quelques mols dans ce quartier, des études sur différents secteurs du village concernant le changement de l'éclairage public actuel vers un éclairage LED est en réflexion.
Aussi, Il est proposé de prévoir une enveloppe de 1 500€ TTC pour l'achat d’ampoules LED adaptables aux mats actuels dans la rue des Fougères et dans la partie EST de la rue de la Forêt. Le changement des ampoules peut être effectué en régie par les agents techniques communaux.
Le Conseil Municipal, après délibération,
° ACCORDE une enveloppe de 1500€ TTC pour l'achat d'ampoules LED dans la rue des Fougères et dans la partie EST de la rue de la Forêt.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Retralt d’une délibération
Monsieur le Maire expose au conseil municlpal les derniers échanges entre le secrétariat de Mairie et
la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin au sujet du droit de préemption urbain de la
Commune de Mussig.
Considérant que la délibération n°2003-11-24-6 du 24 Novembre 2003 instituant le droit de
préemption urbain n’est pas conforme à l’article L211-1 du Code de l'Urbanisme, il est proposé de
retirer cette dernière.
La Commune de Musslg disposant d’une carte communale comme document d'urbanisme, le Conseil
Municipal sera amené à prendre une nouvelle délibération d’instauration du droit de préemption
pour tout projet d'intérêt général nécessitant l’acquisition de terrains.
Le Consell Municipal, après délibération,
e RETIRE la délibération n°2003-11-24-6 du 24 Novembre 2003 portant institution d’un droit
de préemption urbain
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
létransmission: 16/07/2022
récsption préfecture ; 16/07/2022
Accusé de réception enpére
Tes 1-2022-07-11-PVB-DE
EL
3
Commune de MUSSIG — Consell Municipal, Séance du 11 Juillet 2022 Ref,
201
524 Berger-Levrault
(1309)
7. DIVERS ET INFORMATIONS
A) URBANISME
Permis de construire:
PC 067310 22 RO002 — APPART'HOME — 10 rue du Kirchfeld — Construction d'un ensemble Immobilier de 7 logements, 7 garages et 10 places de parking. Démolition d’un garage et d’un mur de clôture
PC 067 310 22 RO005 — ZUMSTEEG-ROY Isabelle/ROY Frédéric — 58 rue de Sélestat — Réfection d’un bâtiment agricole Refus
Décla in lables :
DP 067 310 22 R0010 — LACHMANN Valentin — 34 rue de Heidolsheim — Modification d'ouvertures et création de fenêtres de toit
DP 067 310 22 R0011 — BELDAME Loïc — 2 Impasse Schaenzli -Construction d’un mur de clôture DP 067 310 22 RO012 -ROESCH Bernard — 6 rue Principale — Implantation de fenêtres de toit et ravalement de façade
Certificat d'urbanisme :
CU 067 310 22 R0006 — Me Isabelle GENY — 52A rue de Heldolsheim — CU d'information
B} MARCHÉ PUBLIC - Aménagement de la rue des Pêturages : Attribution des marchés
Dans le cadre du marché public relatif à l'aménagement de la rue des Pâturages, le procès-verbal
d’arpentage permettant l'alignement de la rue a été signé par l’ensemble des propriétaires
concernés. L'appel d'offres correspondant a été ouvert du 10 Juin au 4 Juillet 2022, permettant aux
sociétés intéressées de déposer leurs candidatures en ligne, sur la plateforme Alsace Marchés
Publics.
La Commission d'appel d'offres se réunira en présence de Monsieur STIRMEL, Responsable
Urbanisme au Cabinet UN POINT SIX (Anclennement Cabinet de Géomètres ROTH-SIMLER) pour
étudier l’ensemble des offres pour les deux différents lots détaillés comme suit :
Lot 1 : Voirie/Réseaux humides/Aménagements paysagers
Lot 2 : Réseaux secs
C) RUE DE SÉLESTAT : Sinistre arrachage d’un côble
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un sinistre ayant eu lieu le Jeudi 19 Mai au niveau
de la rue de Sélestat, entraînant un arrachage du réseau câblé sur plusieurs logements ainsi qu’une
cheminée d’une habitation privée.
De leur côté, les agents communaux ont sécurisé le périmètre dans les meilleurs délais après les faits
avérés. La société SFR est dès lors intervenue et procédera encore à des interventions pour la
restitution du raccordement d'origine.
D} COUPE ILLICITE D'ARBRES ET HAIES sur parcelles communales et/ou ban communal
Pour rappel, un arrêté préfectoral interdit la taille et les coupes d'arbre et de haies, chaque année sur
la période allant du 15 Mars au 31 Juiltet.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sera saisie à cet
effet afin de prendre contact avec les locataires/propriétaires des différentes parcelles ayant fait
l’objet de coupes non règlementaires.
Commune de MUSSIG - Consell Municipal, Séance du 11 Juillet 2022 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
E} RUE PRINCIPALE : Zone 30
La municipalité a été informée que les panneaux matérialisant la zone 30 située au centre du village
et plus particulièrement au niveau de la rue Principale ne sont pas conformes et doivent être
régularisés. De nouveaux panneaux seront prochainement commandés pour une meilleure lisibilité
des contours de la zone. Dans un second temps, un marquage au sol pourra également être étudié.
F) Remplacement des abribus
La Communauté de Communes de Sélestat a renouvelé son marché de mobiliers urbains qui consiste
en la mise à disposition d’abribus et de poteaux d’arrêts de bus. Pour la commune de Musslg, trois
abribus sont concernés et seront remplacés, au même endroit, en lieu et place des anciens.
G) Réfection des trottoirs par les particuliers
Monsieur le Maire informe l’assemblée que tout riverain peut effectuer des travaux de réfection de
trottoir, qu'il s'agisse de réparations suite à destruction lors de travaux sur une propriété privée
attenante ou pour des questions de praticité (Exemple: abaissement du trottoir dans le cadre
d'activités professionnelles).
Néanmoins, il est important de rappeler que ces demandes doivent être formulées par écrit à
l'attention du Maire et que l’ensemble des frais qui en découlent sont à la charge du demandeur. Un
arrêté municipal portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de ces
travaux doit alors être publié.
: Alout d’une benn supplém
Ia été constaté que les bennes à verre en place dans la commune sont insuffisantes quant au
volume de verre déposé chaque semaine. Afin de remédier à la problématique et notamment au vu
des dépôts sauvages qui en découlent, il a été demandé aux services du SMICTOM d'Alsace Centrale
d’implanter une benne supplémentaire à Mussig. Celle-ci a été mise en place aux abords de la Salle des Fêtes.
Fin de séance : 22h05
Certifié exécutoire par le Maire
MUSSIG, le 15/07/2022
Le Maire,
Philippe WOTLING
Accusé de réca en préfecture
De ONE NE D7-11-PVB-DE
Dets de
Commune de MUSSIG - Consell Municipal, Séance du 11 Juillet 2022