Compte-Rendu - k3s0bjooazuz9o

Documents similaires

Arrêté - 5rhswfuyj6h3lhp

Compte-Rendu - 19wpzgtpsbqq788

Compte-Rendu - 8zsd20uwilwwphs

Compte-Rendu - 1jerkd5088hsvfz

Procès Verbal - gwwou17xe88k3rg

Déliberation - f99ei9mpf6l3971

Compte-Rendu - dzz28gt66tzzd81

Déliberation - c6c35kctbatd81

Déliberation - ice8yau9vtv0cu

Déliberation - cp3rly7gyplfqmx

Compte-Rendu - k3s0bjooazuz9o Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - k3s0bjooazuz9o)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 MARS 2017 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 16 mars 2017 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique – LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - ROGGIANI Dominique - BOUFFARON Fabienne - RIVIERE MUZELLE Françoise - SALEIX Frédéric - MAYAUD Frédéric - BERNARD Sylvain - LOPEZ Ludovic (arrivé à 21h00).

Absente excusée : VERMOREL Geneviève.

Monsieur Alain FAVRICHON a été désigné secrétaire de séance.

*********

Monsieur le Maire informe que :

- Suite à l’installation d’un radar pédagogique au lieu-dit « Roche », il a été constaté que 85 % des automobilistes ont respecté la vitesse en dessous de 50 km/h et que 15% étaient au-dessus. Après concertation, il n’y a pas lieu d’installer un limiteur de vitesse.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

MAIRIE

 Sirène du SDIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS) est propriétaire des sirènes qui étaient auparavant utilisées comme moyen d’alerte des sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire ligérien. Suite à une optimisation de ses moyens de transmissions, le SDIS n’utilise plus ce type d’alerte. De ce fait, il propose de céder à titre gratuit à la commune, la sirène implantée sur le toit de la Mairie, pour permettre d’activer le Plan Communal de Sauvegarde en cas de besoin.

L’entretien de la sirène sera à la charge de la Commune.

Le conseil accepte à l’unanimité la cession de la sirène par le SDIS et autorise monsieur le Maire à signer la convention.

ECOLE PUBLIQUE

 Aménagement de la Cour

Suite à une demande formulée par les enseignantes, une entreprise a été contactée pour un projet d’aménagement de la cour en enrobé et en sols souples (gazon synthétique ou caoutchouc) pour la partie maternelle d’une surface de 195 m².

Madame Florence BERNARD COQUIN signale que le gazon synthétique posé à PERREUX, il y a environ 5 ans, est resté en bon état.

Monsieur Roger DE ALMEIDA souligne que cet aménagement devra prendre en compte les travaux d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) prévus dans l’Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’Ap).- 2 -

RESTRUCTURATION DES SALLES COMMUNALES (21 h arrivée de L. LOPEZ)  Acquisition mobilier

Madame Florence BERNARD COQUIN a consulté quatre sociétés pour l’acquisition du mobilier des salles des fêtes et des réunions. Plusieurs solutions sont proposées et seront étudiées lors de la réunion de la commission des bâtiments qui aura lieu samedi 25 mars 2017 à 10 heures en Mairie. L’ancien mobilier sera destiné aux manifestations de la salle Henri Valfort.

 Acquisition vaisselle

Un coût estimatif de 3.000 € HT a été calculé par rapport à la demande de la commission. Cet estimatif sera validé par la commission bâtiments pour permettre la consultation des entreprises.

 Aménagement de la Place Charles Moulin

Suite à la création du hall de desserte des salles des fêtes et de réunions, il y a lieu de réaménager les abords des bâtiments, derrière l’église pour l’accès à la cuisine et la place Charles Moulin jusqu’au monument aux morts.

Afin de respecter les normes d’accessibilité aux PMR, il est proposé de confier la maîtrise d’œuvre à l’Agence d’Architecture Brosselard & Troncy pour l’étude de cet aménagement.

Le conseil accepte à l’unanimité la mission de l’architecte d’un montant de 2.800 € HT.

Monsieur le Maire informe qu’un dossier de demande de subvention pourra être déposé auprès de la Région au titre du plan de la ruralité et auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe de solidarité.

 Acquisition écran + vidéoprojecteur

Suite à plusieurs réunions de chantier, il a été demandé à l’électricien de prévoir dans la salle des réunions l’installation d’un écran et d’un vidéoprojecteur. Etant donné le coût élevé de cette acquisition, dû à la sécurisation du matériel (environ 6.000 € HT), il est proposé de changer d’équipement et opter pour un écran led pour un montant compris entre 1.200 et 2.000 € HT.

Après vote à main levée, 13 voix pour et 1 abstention, le conseil accepte d’acquérir un écran led et autorise monsieur le Maire à signer tous documents en vue de cet achat.

Monsieur Roger DE ALMEIDA informe qu’un câblage sera prévu dans la salle des fêtes pour une installation future.

VOIRIE

 Adressage

La prochaine réunion aura lieu le mardi 9 mai 2017 à 20 heures.

 Vitesse « Rue de Lagresle »

Monsieur le Maire informe qu’un radar pédagogique sera installé à partir du 15 avril 2017 et pendant 1 mois, au niveau du cimetière afin d’étudier un éventuel aménagement de ralentisseur.

PERSONNEL COMMUNAL

* Poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Suite à la décision de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, il a été confié, pour essai, la responsabilité du service voirie à monsieur Dominique BOURBON. Depuis le 2 janvier, chaque vendredi, monsieur le Maire, monsieur Claude LACOTE, monsieur Alain FAVRICHON et l’agent se réunissent pour établir le bilan des travaux réalisés et à venir. Monsieur Alain FAVRICHON informe que cette réorganisation a permis d’améliorer les conditions et les résultats du travail. Monsieur Dominique BOURBON ayant donné satisfaction, il sera nommé à ce poste à compter du 1er avril 2017.- 3 -

* Emplois saisonniers

Monsieur le Maire propose de reconduire l’embauche de jeunes pendant la période estivale. Les candidatures devront parvenir en Mairie avant le 1er mai 2017. Une publication sera apposée sur le panneau électronique.

SIEL

 Extinction Eclairage Public

Lors de l’assemblée générale de l’ADER, les élus ont été interrogés sur l’extinction de l’éclairage public. Monsieur Frédéric SALEIX informe que l’extinction de nuit est possible dans le cadre du pouvoir de police du Maire. Cette extinction d’une durée de 6 h par nuit permettrait une économie d’environ 20 % du coût de la consommation électrique. Il est proposé de prévoir un essai sur une période d’un mois. Après vote à main levée (12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention), le conseil accepte de faire un essai.

La commission voirie se réunira le samedi 8 avril 2017 à 10 h pour étudier les secteurs à éteindre.

ROANNAIS AGGLOMERATION

 Transfert de compétence PLU

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 136 de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dispose que : La Communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient, le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Il précise qu’il résulte de ces dispositions que la compétence en matière de PLU sera transférée à Roannais Agglomération le 27 mars 2017 sauf opposition conforme au texte sus reproduit.

Considérant que la commune de MONTAGNY dispose des moyens matériels, financiers et humains pour établir son document d’urbanisme, lequel est en cours de révision de façon satisfaisante ;

Considérant l’intérêt éminemment communal de l’élaboration d’un PLU ;

Considérant la nécessité d’une proximité étroite entre les élus en charge de la réflexion urbanistique et la population ;

Après vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert à Roannais Agglomération de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme.

 Véhicules électriques

Monsieur le Maire informe que Roannais Agglomération a été labellisé TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et bénéficie à ce titre d’un accompagnement financier pour la mise en œuvre d’actions pour la transition énergétique.- 4 -

Dans le cadre de cette convention, Roannais Agglomération peut acquérir des véhicules électriques pour sa propre flotte mais également pour celles des communes membres. Une enveloppe de 500 000 € est mise à disposition par le fonds de transition énergétique pour l’acquisition de 50 véhicules électriques maximum, soit 10 000 € par véhicule qui s’ajoute au bonus écologique de 6 000 €. Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, chaque Commune doit être signataire de la convention TEPCV avec le Ministère.

Lors de la réunion du groupe de travail Energie-Développement Durable du 21 février 2017, il a été demandé aux communes membres de recenser leur besoin en véhicules.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’un véhicule électrique « utilitaire type plateau fixe » pour un coût estimatif de 25.000 € HT. Le conseil décide à l’unanimité, d’adhérer à ce groupement.

 Motion gare de Le Coteau

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2017, les voyageurs de la gare de LE COTEAU se sont adaptés à des horaires d’ouverture restreints et que le doute plane quant à la pérennité de l’activité de la gare. Suite à la sollicitation du Président de ROANNAIS AGGLOMERATION, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la motion pour le maintien de l’activité en gare de LE COTEAU.

 Mise au point ligne Cours/Roanne

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis à Roannais Agglomération relatif aux problématiques de la :

- Sécurité des élèves empruntant la ligne de transport ou doublage scolaire, - Modification des horaires, en particulier le dimanche.

Roannais Agglomération a transmis ce courrier aux transports SYTRAL.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Madame Florence BERNARD COQUIN présente les Comptes Administratifs 2016 de la commune, des opérations industrielles et du lotissement qui sont identiques aux Comptes de Gestion 2016 du Percepteur. Les résultats se présentent comme suit :

* Budget communal

Dépenses

2016

Recettes

2016

Excédent/déficit

reporté 2015

Excédent/déficit

2016

Fonctionnement 536.941,43 € 764.988,08 € + 572.896,72 € + 800.943,37 € Investissement 450.035,95 € 132.091,54 € - 45.130,36 € - 363.074,77 €

Les restes à réaliser en investissement correspondent à des travaux et des subventions engagés mais non réalisés au 31 décembre 2016. Ils s’élèvent à 553.530 € pour les dépenses et à 234.991 € pour les recettes, soit un solde de – 318.539 €. Ces sommes seront reportées au Budget Primitif 2017. Etant donné que la section d’investissement présente un déficit de 205.199,07 €, il est proposé d’affecter au budget 2017, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 523.738,07 €

- En fonctionnement au compte 002 : 378.715,50 €- 5 -

* Budget opérations industrielles

Dépenses

2016

Recettes

2016

Excédent reporté

2015

Excédent/déficit

2016

Fonctionnement 2.827,93 € 8.777,61 € 75.034,79 € 80.984,47 € Investissement 22.499,45 € 00,00 € 45.400,00 € 22.900,55 €

Etant donné que la section de fonctionnement présente un excédent de 80.984,47 € il est proposé d’affecter au budget 2017, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En fonctionnement au compte 002 : 80.984,47 €

* Budget lotissement

Dépenses

2016

Recettes

2016

déficit reporté

2015

Déficit

2016

Fonctionnement 103.517,77 € 73.404,25 € - 95.415,26 € - 125.528,78 € Investissement 73.402,91 € 53.351,74 € - 53.351,74 € - 73.402,91 €

Monsieur le Maire se retire et le Conseil donne la présidence à madame Monique MOLLON. Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2016 ainsi que les affectations des résultats.

COMPTES DE GESTION 2016

Les comptes de gestion sont les comptes élaborés par le percepteur. Ils sont identiques aux comptes administratifs précédemment cités.

Ainsi, le conseil accepte à l’unanimité les comptes de gestion.

La commission des finances se réunira en Mairie, le mardi 4 avril à 19 heures, pour l’élaboration du Budget Primitif 2017.

QUESTIONS DIVERSES

* Repas du CCAS du 22 avril 2017

Messieurs Frédéric SALEIX et MAYAUD informent de leur absence le jour du repas. La préparation de la salle se fera le vendredi 21.

 Permanences élections présidentielles et législatives 2017

Les conseillers municipaux prennent note de leurs permanences pour lesdites élections.

* Compte-rendu du conseil d’école

Madame Monique MOLLON fait un compte rendu du conseil d’école du 14 février dernier et énumère les activités passées et à venir. Un exercice de sécurité a été fait le 8 février. Le prochain conseil d’école aura lieu le 22 juin à 18 heures.

* « Bateau des Enfants »

Suite à une remarque lors du conseil d’école, la Présidente de l’association souhaite rencontrer les élus. Une réunion est fixée au mardi 21 mars 2017 à 18 heures en Mairie.- 6 -

* Mutuelle communale

Madame Monique MOLLON informe qu’une étude d’une mutuelle communale est en cours. Deux compagnies d’assurances ont présenté leur proposition. Une rencontre entre élus a eu lieu à Cours ou une mutuelle communale est en place. L’objectif de la Commune de MONTAGNY est d’apporter un service supplémentaire qui pourrait être mis en place au 1er janvier 2018.

* Nettoyage de Printemps

Il aura lieu le jeudi 13 avril 2017 de 13h30 à 15h30, avec les deux écoles.

* Divers Courriers

Par courrier en date du 13 mars 2017, orange informe que d’ici le 31 décembre 2017, la cabine téléphonique située place Paul Rivière sera déposée étant donné que la durée moyenne quotidienne d’utilisation est de 24 secondes.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de monsieur Alexis DRANE par lequel il sollicite un emplacement pour installer un snack-tropique le mercredi matin, jour du marché. Le conseil est contre cette installation étant donné la réouverture du bar en octobre 2016.

* Divers

Pour répondre à la question de madame Fabienne BOUFFARON, monsieur le Maire précise :

- Que l’abribus près de la maison de monsieur et madame Christian REY n’a pas de vitre de protection sur le côté pour respecter les normes d’accessibilités.

- Qu’il n’apporte pas de parrainage pour la prochaine élection présidentielle comme il s’y était engagé initialement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 13 avril 2017 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 35.