Arrêté - 5rhswfuyj6h3lhp

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Arrêté - 5rhswfuyj6h3lhp Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Arrêté - 5rhswfuyj6h3lhp)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUIN 2021 à 20 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des réunions, le jeudi 24 juin 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - DAMON Gisèle – VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absents excusés : PLASSE Yohan - MOLLON MELLETON Monique.

Madame Amandine BERUJAT a été désignée secrétaire de séance.

*****

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

JURES D’ASSISES 2022

Par arrêté en date du 27 avril 2021, le Préfet de la Loire a fait connaître la répartition des jurés entre les communes du département. La Commune de MONTAGNY ne se voit pas attribuer de juré.

Cependant, le Canton de CHARLIEU doit choisir douze jurés par tirage au sort entre toutes les communes du canton. 1 juré a été attribué à MONTAGNY. Pour ce faire, le conseil procède au tirage au sort de 3 électeurs nés avant 1999, à savoir :

- Madame Sabrina MARTIN,

- Madame Solène BENETIERE,

- Madame Charlène CHAVANON.

ACQUISITIONS DIVERSES

* Illuminations

Lors de la réunion de la commission illumination, il a été proposé de réparer les décors lumineux défectueux, et d’embellir la fontaine et la Mairie pour compléter les illuminations des fêtes de fin d’année.

Monsieur le Maire présente le devis de DECOLUM, d’un montant de 1.496,80 € HT, pour l’acquisition de 2 bobines de réparation (couleur blanc froid et rouge), d’une sphère guirlande 3D et 2 rideaux lumière filante pour la fontaine, ainsi que trois réglettes à installer sur le rebord des fenêtres de la Mairie et se décompose ainsi :

- Mairie réglette 325,80 € HT

- Fontaine 844,00 € HT

- Bobines de réparation 327,00 € HT

Le conseil accepte cette acquisition et retient le devis de DECOLUM d’un montant de 1.496,80 € hors taxes.2

BATIMENTS COMMUNAUX

* Revalorisation des loyers

Madame Carole GREGORI rappelle que les loyers des logements de l’école sont revalorisés chaque année au 1er juillet. Pour 2021, l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2020 est de 130,52 ce qui représente une augmentation de 0.20%.

* Gîte appartement 2ème étage de la poste

Madame Carole GREGORI informe que les travaux du gîte composé de trois chambres, d’une cuisine ouverte sur séjour avec couchage sont pratiquement terminés. Il reste la livraison et le montage du mobilier. De plus, elle expose qu’une étude a été réalisée afin de comparer les tarifs appliqués aux alentours de Montagny (Gîte sur Roanne, sur Civens, sur Feurs). Montagny ne semble pas trop « concurrencé » aux alentours de notre village. Cependant, il est important aussi de prendre en compte les « endroits » potentiels où les personnes peuvent aller dormir… Exemple : Hôtel à côté de la Rocadine à Perreux, 35€/nuit pour 2 personnes. Il est donc proposé d’appliquer les tarifs suivants :

- 35,00 € /chambre.

- 15,00 € forfait drap / chambre.

- 12,50 € forfait ménage/chambre

- 5,00 € forfait ménage salle de bain + WC

- 200,00 € caution de garantie à la prise des clés

- Un acompte représentant 25 % du montant de la location sera versé à la signature du contrat.

Le conseil accepte les tarifs cités ci-dessus.

L’idéal serait de louer pour 2 nuitées minimum. La communication sur le gîte sera à prévoir auprès de l’Office de Tourisme comme gîte municipal de tourisme, bouche à oreille, sur le Facebook « Agir à Montagny ».

* Ecole Publique

- Aménagement d’un parking et de la voie de raccordement rue des Tisserands. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à l’acquisition de la parcelle AB92, dont la signature devrait être réalisée prochainement, il convient de faire réaliser une étude de faisabilité pour la création d’un parking à proximité de l’école publique et pour l’aménagement de la voie de raccordement de la « Rue des Tisserands ». De plus, pour permettre l’étude d’aménagement du secteur de l’école, il est nécessaire d’effectuer un relevé topographique. Il est proposé de retenir les devis d’honoraires suivants :

Réalités : 3.840,00 € HT (étude)

Coavoux : 1.968,00 € HT (Relevé topographique)

Le conseil accepte de faire réaliser cette étude ainsi qu’un relevé topographique et retient le devis ci- dessus.

- Rénovation bâtiment

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de poser clairement tous les enjeux de la rénovation des bâtiments de l’école publique, il est nécessaire d’engager une étude de faisabilité. Aussi, il présente les devis de deux cabinets d’architecture, à savoir :

KEOPS Architecture : 3.900,00 € HT

Agence d’architecture Brosselard & Troncy : 7.350,00 € HT

Le conseil décide de retenir les 2 cabinets afin que chacun puisse apporter des propositions différentes.3

* Salle Henri Valfort

Dans la même optique que la rénovation des bâtiments de l’école, le conseil décide de réaliser une étude de faisabilité et de retenir les devis des 2 cabinets ci-dessous :

Agence d’architecture Brosselard & Troncy : 8.050,00 € HT

KEOPS Architecture : 4.200,00 € HT

* Maison Dubouis

Le conseil retient la proposition de C’Carré d’un montant de 3.200,00 € HT pour la réalisation d’étude de faisabilité.

FINANCES

* Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’amicale des Sapeurs Pompiers de MONTAGNY par lequel elle expose le souhait de réaliser la restauration complète du drapeau d’origine pour un coût de 2.690 € et sollicite auprès de la commune, une participation.

Le conseil accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour cette restauration.

VOIRIE

* Choix de l’entreprise pour Programme voirie 2020 et 2021

Suite à l’appel d’offre du 21 juin 2021 relatif à la réfection des voies communales 8 et 19, et des chemins ruraux « Impasse Charmont » et « chemin des Edits » trois entreprises ont été consultées EUROVIA, EIFFAGE et BORDELET qui n’a pas souhaité répondre.

Suite à l’ouverture des plis le 21 juin 2021 et à l’analyse effectuée par monsieur Dominique TULOUP le 23 juin 2021, des services de Roannais agglomération, il en ressort les propositions suivantes :

- EUROVIA : 87.512,00 € HT

- EIFFAGE : 82.281,96 € HT

Il est proposé de retenir l’entreprise EIFFAGE étant donné qu’elle présente l’offre économiquement la plus avantageuse par rapport aux critères de sélection : 60 % prix des prestations et 40 % valeur technique. Après vote à main levée, le conseil accepte de retenir l’entreprise EIFFAGE mieux disante.

* Compte rendu de la commission voirie du 11 juin 2021

Monsieur Edgar VERNAY fait un compte-rendu de la commission voirie qui s’est réunie le 11 juin dernier. 12 membres de cette commission se sont répartis en 3 groupes et ont recensé les chemins pour lesquels des travaux seraient nécessaires en 2022 :

- VC n° 5 « route d’Avaize : de Franck Lacote à la ferme Duivon

- Chemin de Laye : de René Caravano à Cyril Jacquet.

- Impasse Gaity : après le virage Bernard Vaginay

- Impasse la Rama : de la RD 504 jusqu’à René Muzelle

Le recensement des chemins nécessitant des travaux, permet un chiffrage pour établir le dossier de demande de subvention auprès du département.

Une épareuse a été louée pour permettre une bonne prise en main du tracteur par les agents de la voirie. L’idéal serait peut-être de prévoir un achat de ce matériel estimé à environ 3.000 €. Le montant de la location s’élève à 12 €/heure.4

Un courrier a été envoyé à la mairie car des personnes stationnent sur les trottoirs « Route de Thizy ». Des idées ont été soulevées : faire des places de stationnement en veillant à ne pas gêner la visibilité pour sortir des impasses. Cela permettrait de réduit la vitesse.

* Création place de stationnement parking EHPAD

Deux entreprises ont été consultées pour la création de quatre places de stationnement et un emplacement pour les personnes à Mobilité Réduite (PMR) du château d’eau jusqu’à chez Florence Bernard Coquin. Monsieur Edgar VERNAY présente les devis suivants :

MONCORGER TP : 9.626,00 € HT

JAVANAUD/EIFFAGE RHONE : 3.177,00 € HT

L’Entreprise JAVANAUD/EIFFAGE RHONE a été retenue.

ROANNAIS AGGLOMERATION

 Convention service commun Application du Droit du Sol (ADS)

La commune de MONTAGNY a adhéré en octobre 2014 au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. La convention arrivant à échéance le 30 juin 2021, Roannais Agglomération propose une nouvelle convention pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023 qui pourra être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026, en apportant une modification relative aux dispositions financières.

- Augmentation de la part fixe : de 1,55 €/habitant à 1,65 €

- Augmentation de la part variable par acte :

Jusqu’au 30 juin 2021

PC CUa CUb DP PA PD 51 € 10 € 20 € 36 € 61 € 41 €

A partir du 1er juillet 2021

PC CUa CUb DP PA PD 85 € 17 € 34 € 60 € 102 € 68 €

Le conseil approuve la nouvelle convention et décide d’adhérer au service commun ADS.

 Convention service commun ingénierie en matière de voirie

La commune de MONTAGNY a adhéré en août 2015 au service commun ingénierie voirie. La convention arrivant à échéance au 30 juin 2021, Roannais Agglomération propose une nouvelle convention pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023 qui pourra être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026, en apportant une modification relative aux dispositions financières.

Jusqu’au 30 juin 2021, la commune participait au financement par une contribution annuelle constituée d’une part fixe 1,50 €/habitant et d’une part variable représentant 1,50 € du montant annuel total hors taxe des travaux de voirie.

A partir du 1er juillet 2021, la participation des communes s’établira sur la base d’un coût unitaire fixé à 41,94 € par heure de travail réalisée par l’agent de l’agglomération.

Le conseil approuve la nouvelle convention et décide d’adhérer au service commun ingénierie en matière de voirie.5

 Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le conseil approuve le rapport définitif de la CLECT qui concerne uniquement le transfert du CR4C et n’impacte pas la Commune de Montagny.

 Cession de la borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire informe le conseil qu’entre 2018 et 2020, Roannais Agglomération a mis en place un fonds de concours de 5.000 € pour les communes de son territoire qui souhaitaient se doter d’une borne de recharge pour véhicules électriques en sus de celles installées par l’agglomération. La commune de Montagny a bénéficié de ce dispositif et les frais de fonctionnement de la borne sont à sa charge (environ 1.000 €/an). Roannais Agglomération a proposé, par courrier reçu en date du 2 mai 2021, de récupérer la propriété et la gestion de ces bornes, dans l’objectif d’avoir un réseau avec un interlocuteur unique qui serait l’agglomération. Cette opération sera une cession à titre gratuit de la commune à Roannais Agglomération, qui à l’avenir prendra en charge ses frais de fonctionnements. Le Conseil accepte cette cession.

 Pacte de gouvernance

Il a été transmis à chaque conseiller et un avis favorable a été émis.

QUESTIONS DIVERSES

* Conseil Municipal d’Enfants

Les enfants ont été convié à un pique-nique afin de clôturer leur mandat. Du fait du contexte sanitaire…ils ont été peu nombreux. Passage à la mairie avec un mot de Marcel PEUILLON, maire. Visite du gîte communal. Puis passage par les jeux pour une photo.

Et pique-nique / jeux sous le préau du local des boules.

Echanges sur les prochaines élections qui auront lieu en octobre 2021.

Il faudra aller voir les institutrices concernées pour prévoir les élections en octobre.

* Le Petit Journal de Montagny

Il paraîtra la semaine prochaine dans les commerces. Claudine Burnichon de l’Epicerie Proxi nous a proposé de l’insérer dans le journal du dimanche + les 80 abonnés.

* Conseil d’école

Mesdames Gisèle DAMON et Delphine SAINT PAUL sont allées au Conseil de l’école publique. Madame Charlotte BECOT sera la nouvelle directrice de l’école, elle sera à temps partiel en maternelle. Elle aura donc 25 enfants.

Lucie aura 15 enfants (CP-CE1 et CE2)

Et Marie Laure, 15 enfants (CM1 et CM2)

L’école comptera donc environ 55 enfants.

Le thème nature/environnement sera prolongé sur l’année 2021-2022.

* Divers

Monsieur le Maire propose de soutenir le collège de Régny. La mairie va réaliser un courrier à l’Académie avec copie au collège afin de soutenir ce dernier et éviter la fermeture d’une classe de 5ème.

Informations autres :

Bouygues Telecom sera présent le 24 et 25 août de 11h à 19h sur la Place de Montagny pour communiquer sur la fibre. Si des montagnards souhaitent se renseigner ce jour-là. Communication à prévoir sur Facebook « Agir à Montagny » et sur Panneau Pocket.

Le Basket : les entraînements seront possibles à partir du 30 juin 2021.

Poubelles : encore des incivilités ! Petit rappel qui est fait sur le trimestriel du Petit Montagny !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.