Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fin de vie, Vieillesse, PREFECTURE HAUT- RHIN

| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 53 - DECEMBRE 2014

http:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)

Arrêté N °2014336-0027 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n ° 54815 du 17 avril 1978 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines et des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau des captages de la Basse Vallée de la Doller pour le compte du S.LA.E.P. de HEIMSBRUNN et ENVIRONS, de la Ville de MULHOUSE, des communes de MORSCHWILLER

LE BAS et REININGUE.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2014 de l'ESAT Saint- André de CERNAY.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2014 du Centre de Ressources Autisme du Centre Hospitalier de ROUFFACH.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD de l'ARAHM COLMAR.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD les Catherinettes de COLMAR

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD St Joseph GUEBWILLER.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globalisée commune 2014 pour les établissements et services médico- sociaux de la Fondation Le Phare d'ILLZACH.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globalisée commune pour l'année 2014 pour les établissements et services médico- sociaux de l'Association des Paralysés de France (APF) d'Alsace.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de la dotation globalisée commune prévue au CPOM pour l'année 2014 des établissements et services médico- sociaux de l'Association les Papillons Blancs Mulhouse.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de l'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie au 4, rue du 25 Novembre à DIDENHEIM

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du forfait global de soins pour l'année 2014 du FAM Les Tournesols de SAINTE MARIE- AUX- MINES

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la MAS de BARTENHEIM.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la MAS du Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la MAS Edith Dorner de RIESPACH. °

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la MAS l'Envolée du Centre Hospitalier de ROUFFACH.

13

18

23

28

33

38

43

48

si

54

59

64

69Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la MAS Les Tournesols à SAINTE MARIE- AUX- MINES.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la MAS pour Traumatisés Crâniens du Centre Hospitalier de MULHOUSE.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix dej > journée 2014 de la MAS Saint André de CERNAY.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de la section des Polyhandicapés de l'IME Saint André CERNAY.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Caroline Binder LOGELBACH.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Jacques Hochner de THANN.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Jeanne Sirlin de DANNEMARIE.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Jules Verne de MULHOUSE.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Les Ecureuils de RTESPACH.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME les Tournesols de SAINTE MARIE- AUX- MINES. *

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Saint André CERNAY.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME Saint Joseph de COLMAR:

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME St Joseph de GUEBWILLER.

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IMPro rue des Artisans de COLMAR

Arrêté ARS - Arrêté ARS püttant modification du prix de journée 2014 de l'ITEP LA FORGE WINTZENHEIM

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 du Centre Albert Camus pour l'Orientation et la Formation Professionnelle de MULHOUSE

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 du CMPP

COLMAR

Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 du CMPP de

MULHOUSE

Arrêté ARS - Atrêté portant fixation de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal de

SOULTZ- ISSENHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2014 du SSTAD de l'HL SOULTZ

Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres

Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprises de transports sanitaires terrestres

srnisteniisesesessseenes 72

enreeterenritessesesreeesenss 77

étés 80

snitsnerniestesesrseressesesene 85

sererteeesnsnsassesesnnse 90

dnsnesnseesnssserinssensese 95Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUFFACH 174

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de

financemenent de soins pour l'année 2014 - SSTAD de l'APS de MULHOUSE nr 179

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DE L'HL d'ENSISHEIM 183

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DE L'HL ST VINCENT d'ODEREN nn Lasers 186

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal de 189 RAYSERSBERG

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal du VAL D'ARGENT 192 © DE STE MARIE AUX MINES is

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DU CDRS de COLMAR rer 195

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE 108 MUNSTER

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du CENTRE HOSPITALIER de 201 RIBEAUVILLE

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du CH d'ALTKRIRCH nn 204

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DU CH de COLMAR nr 207

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DU CH de ROUFFACH 210

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DU CH de THANN 213

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD du GHCA de COLMAR nr 216

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD DU MOENSCHBERG de MULHOUSE 219

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD LES CIGOGNES DU CH de CERNAY ns 222

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'ÉHPAD LES MAGNOLIAS de SIERENTZ uni 225

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 de l'EHPAD SAINT- DAMIEN de MULHOUSE musuiinnin 228

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 du SSIAD de PHL d'ODEREN nuit 231

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 du SSEAD DU CENTRE HOSPITALIER DE 23 s MUNSTER

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD ALPARE de KEMBS ini 239

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD BEAU REGARD de MULHOUSE enennnse 242Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD BETHESDA de MULHOUSE 245

Ârrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD BETHESDA de MUNSTER 249

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD de DANNEMARIE 253

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD de NEUF BRISACH 256

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD de RIXHEIM 259

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD de SEPPOIS LE BAS - WALDIGHOFFEN ns 262

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 EHPAD de SOULTZMATT 266

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD de TÜURCKHEIM 270

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD DOYENNE DE LA FILATURE de 274 MULHOUSE ns

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement. de soins pour l'année 2014 - EHPAD FOYER NOTRE DAME de MULHOUSE nn 277

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD JEAN MONNET de VILLAGE NEUF es 280

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD JULES SCHEURER de BITSCHWILLER 283 LES THANN

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD L'ARC de MULHOUSE nu 286

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD LA ROSELIÈRE de KUNHEIM 289

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD LE FOYER DU PARC de MUNSTER ni 293

Arrêté ARS - Atrêté portant modification de la dotation globale de financement

de soins pour l'année 2014 - EHPAD LE PARC DES SALINES II de MULHOUSE 296

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD LES COLLINES de RIEDISHEIM éinmere 299

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financemënt

de soins pour l'année 2014 - EHPAD LES ECUREUILS de MULHOUSE 302

Arrêté ARS - arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD LE SEQUOIA d'ILLZACH is 305

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement : de soins pour l'année 2014 - EHPAD LES FONTAINES de LUTTERBACH us 308

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD LES MAGNOLIAS de WINTZENHEIM ui 31

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD LES MOLENES de BANTZENHEIM 314Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD MAISON DU LERTZBACH de ST LOUIS 317

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD NOTRE DAME DES APOTRES de 320 COLMAR nn

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD OEUVRE SCHYRR de HOCHSTATT 324

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD PERE FALLER de BELLEMAGNY nn 327

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD PETIT CHATEAU de BEBLENHEIM sun 330

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD QUATELBACH de SAUSHEIM 333

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD RESIDENCE JUNGCK de MOOSCH ner 336

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD RESIDENCE LES VOSGES de 339 WETTENHEIM

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD SAINTE ANNE de HEIMSBRUNN , nn 342

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - EHPAD ST ANTOINE ET STE FAMILLE de 345 RIBEAUVILLE Jens

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - RECTIFICATIF - SSIAD de l'APS de RIBEAUVILLE cer 348

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSIAD de GUEBWILLER 352

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSTAD de l'AHDCA de NEUF BRISACH nine 356

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSTAD de l'ALSD de DANNEMARIE 360

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSIAD de l'APAMAD de MULHOUSE dntereeneenrnesnneeense 364

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSTAD de l'APS de RIBEAUVILLE nnrrrssarinse 370

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSIAD de l'APS de STIERENTZ unie 374

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSTAD de l'ASAME de MULHOUSE Ouest sise 378

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSIAD de l'EHPAD de MASEVAUX muni 383

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSEAD de RIXHEIM 387

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement : de soins pour l'année 2014 - SSIAD de SAINT LOUIS 0 unie 392

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Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSIAD du GEFRA d'ALTKIRCH 409

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Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2014 - SSIAD SANTEA de CERNAY 422

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FTR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/401 du 21/11/2014 427 HOPITAUX CIVILS DE COLMAR

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/402 du 21/11/2014 EDR ns 430 COLMAR Fo

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/403 du 21/11/2014 CRE annees 433 DE READAPTATION DE MULHOUSE

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/403 du 21/11/2014 ÊTRE anenanieneeemeseeeann 436 DE READAPTATION DE MULHOUSE

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/422 du 01/12/2014 GROUPE. ns 439 HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE

Arrêté ÀRS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/423 du 01/12/2014 CENTRE nus 442 HOSPITALIER DE MULHOUSE

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/464 du 01/12/2014 portant modification de la décision attributive de financement du FIR ARS N © 445 2013/443 du 17/12/2013 CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT "mme

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/481 du 03/12/2014 Portant modification de la décision attributive de financement N ° 2014/254 du 448 29/9/2014 HOPITAL LOCAL DE SOULTZ ISSENHEIM ‘rte

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS

D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/484 du

03/12/2014 Portant modification de la décision attributive de financement N ° 451 2014/3114 du 14/10/2014 EHPAD BETHESDA de MULHOUSE "nn

Arrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS

D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/489 du 03/12/2014 GES eme 454 DES TROIS FRONTIERESArrêté ARS - DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT DU FONDS D'INTERVENTION

REGIONAL (FIR) au titre de la campagne 2014 ARS N ° 2014/514 du 08/12/2014 CENTRE 457 HOSPITALIER DE CERNAY