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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Document publié le Mardi 9 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux,
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N° 59/2015
du 9 février 2016
Sommaire du recueil
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Unité Territoriale 68
1) agréments et déclarations d’ ’ ’ ’activités de services à la personne :
récépissé de déclaration concernant :
1. M. François BODIN auto-entrepreneur « BRICO COCO » à Saint-Louis 5 2. Mme Nadia MOTZ auto-entrepreneur à Guewenheim (déclaration modificative) entretien de la maison et travaux ménagers 6 3. l’Association « A DOM’AIDE 68 » à Mulhouse 7 agrément de :
4. l’Association « A DOM’AIDE 68 » à Mulhouse 8 récépissé de déclaration concernant :
5. la SARL « HB DOM » du réseau COVIVA à DIDENHEIM 10 2
agrément de :
6. « HB DOM » du réseau COVIVA à DIDENHEIM 11 récépissé de déclaration concernant :
7. Mme Solène KLEITZ auto-entrepreneur pour « SOLENE » à Holtzwihr 13 8. Mme Nathalie ADRIAN auto-entrepreneur à Illfurth 14 agrément :
9. avenant modificatif n° 1 à l’arrêté n° R03/10/11 F 068 S 043 de la SARL « SERVICES PLUS » à Mulhouse 15 récépissé de déclaration concernant :
10. la SARL « PAYSAGES FRESSE Services » à Reiningue 16 11. M. Patrick ANDRE pour son Entreprise Individuelle « AU JARDIN SERVICES » à Burnhaupt Le Bas 17 12. la SARL « Les Jardins d’Eden Services à la personne » à Hésingue 18 13. M. Etienne MULLER pour son Entreprise Individuelle à Mulhouse 19 14. la SARL « AROB@ SERVICES » à Brunstatt 20 15. Mme Sandra CARDOSO PEREIRA pour son Entreprise Individuelle « ABC DU NETTOYAGE »à Illzach 21 16. la SARL « ALSABIO SERVICES » à Brunstatt 22 17. M. Denis FOLZER pour son Entreprise Individuelle « FD JARDIN SERVICES » à Luemschwiller 23 18. l’Association « PRESENCE VERTE ALSACE » à Colmar 24 19. Mme Estelle FREYDER pour « Les Jardins d’Estelle » à Sierentz 25 20. M. Hubert BULARD pour « BULARD SERVICES JARDINAGE »à Tagsdorf 26
21. M. Jean Noël SCHILDKNECHT pour « ABEILLE SERVICES » à
Ungersheim 27 22. la « SARL 02 COLMAR » à Colmar 28 agrément de :
23. la « SARL 02 Colmar » à Colmar 29 récépissé de déclaration concernant :
24. Mme Guida FLECK pour « GUIDA SERVICES » à Ruelisheim 31 25. l’EURL « CHRISTOPHE GROB PAYSAGES SERVICES » à Fellering 32 26. M. Yannick NEFF pour « de Branches en Cimes » à Luttenbach 33 27. la SARL « LITTLE STAR » à Wittenheim 34 28. M. Xavier CLAUDE pour « Cours particuliers à domicile » à Retzwiller 35 29. la « SARL AD SERVICES réseau ADHAP SERVICES » à Colmar 36 30. M. Sébastien VIGNAL pour « Alsa.Info.dep » à Ensisheim 38 31. Mme Budneva LLEDO à Colmar 39 32. M. Yves BUVRY à Saint-Louis 40 33. la SAS « BIO CLEAN » à Colmar 41 34. Mme Pierrette FEST pour « CLEAN SERVICES PLUS » à Wittenheim 42 35. la SARL « AVENIR PAYSAGE SERVICES+SARL » à Turckheim 43 36. la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » à Colmar 44 37. Mme Fabienne MARTIN pour « M.R.C. » à Colmar 45 38. Mme Brigitte MURA pour « LES MAGNOLIAS » à Fellering 46 39. l’EURL « Senior Alsace 68 » pour « SENIOR COMPAGNIE COLMAR » à Widensolen 47 40. la SARL « A2micile MULHOUSE EST » à Mulhouse 48 41. la SAS « CASSEA » à Ensisheim 49 42. M. Quentin SOLLER pour « CHLOROPHYLLE » à Brunstatt 50 3
43. M. Sagire CHIBOUT pour « SC PEDAGOGIE » à Kingersheim 51 44. M. Emmanuel LLAURADO pour « VERT LE JARDIN SERVICE » à Horbourg-Wihr 52 45. M. Raphaël VONARB pour « COUP DE POUCE » à Balgau 53 46. M. Pierre RINNER pour « P2S Partenaire Solution Service » à Traubach – Le-Haut 54 47. la SARL « AIDE A LA PERSONNE DU GRAND-EST – APGE » à Mulhouse 55
agrément de :
48. la SARL « AIDE A LA PERSONNE DU GRAND-EST – APGE » à Mulhouse déclaration modificative° 1 56 récépissé de déclaration concernant :
49. M. Patrick SIMON pour « PAVAS SERVICES » à Waldighoffen 58 50. Mme Cynthia MUTZ à Kembs 59 51. l’EURL « Parcs et jardins Bruno Wittersheim services à la personne » à Colmar 60
52. M. Alexandre FONNE pour « Côté cour Côté jardin services » à Horbourg- Wihr 61 53. M. Youri JUSCAMAITA VIVANCO pour « Les maths à dom » à Colmar 62 54. M. Romuald TESTUD pour « DOLLER SAP » à Burnhaupt Le Bas 63 55. Mme Fabienne MARTIN pour « MRC. » à Colmar 64 56. M. Bertrand DOLLMANN pour « DB JARDINS » à Riedisheim 65 57. M. Florian GEISLER pour « l’âme du jardin » à Colmar 66 58. Mme Corinne JIMENEZ pour « Mon prof à domicile » à Uffholtz 67 59. la SARL « VAL SERVICES » à Breitenbach 68 60. l’EURL « SENIOR ALSACE 68 » à Wiedensolen (modificative) 69 agrément de :
61. l’EURL « SENIOR ALSACE 68 » nom commercial « SENIOR COMPAGNIE COLMAR »à Widensolen 71 récépissé de déclaration concernant :
62. la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » à Mulhouse Dornach (modif) 73 agrément de :
63. la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » à Mulhouse Dornach 75 récépissé de déclaration concernant :
64. la SARL « O2 MULHOUSE » à Mulhouse ( modification) 77 65. l’EURL « GROSSHANS JARDIN SERVICES » à WALDIGHOFFEN 78 66. M. Julien STIMPFLING soutien scolaire à domicile SAINT BERNARD 79 67. la SARL « JARDI LIPP SERVICES » à SUNDHOFFEN 80 68. Mme Michèle KELLER à OSTHEIM 81 69. Mme Camille ASSELIN déclaration modificative à Rixheim 82 70. la SARL « LITTLE STAR » à Wittenheim déclaration modificative 83 agrément de :
71. la SARL « LITTLE STAR » à Wittenheim 84 récépissé de déclaration concernant :
72. M. Olivier GROSJEAN à Andolsheim (déclaration modificative) 85 73. Mme Angelica OPREA à Saint-Louis 86 74. Mme Lauriane SCHNEBELEN pour « BIO’DOM » à Mulhouse (déclaration modificative) 87 75. M. Sébastien DURAND ( cours de musique) à Richwiller 88 76. la SARL « DOM’HOME SERVICES » (déclaration modificative n° 1) 89 4
agrément de :
77. la SARL « DOM’HOME SERVICES » à Guebwiller 91 récépissé de déclaration concernant :
78. M. Thierry HESLING pour « ALSACE BRICO SERVICES » à Ensisheim 93 79. M. Rémi SOLLER pour « @TOUSSERVICES » à Bettlach 94 80. M. Barima ASANTE YEBOAH pour « JARDIN PLUS » à Mulhouse 95 81. la SARL « KASTEX SERVICE PARTICULIERS » à Wettolsheim 96 82. M. Gilles JERONIMO pour « couréussite » à SUNDHOFFEN 97 83. Mme Anne DURAND à Colmar 98 84. M. Savas SAHIN à CERNAY 99 agrément de :
85. l’Association « ADOM’AIDE 68 » à Mulhouse 100
2) décisions de retrait d’ ’ ’ ’enregistrement de la déclaration d’ ’ ’ ’activités
de services à la personne
• Mme Yvette FLOTA à Morschwiller Le Bas 102 • La SARL « NOVA INFO SERVICE » à Vieux-Thann 103 • M. David BEAUFAUCHET pour « JD services » à Vieux Thann 104 • M. Jean-Marie AUBRY pour « JM ASSISTANCE » à Illfurth 105 • M. Luc BRUISSON pour « ATF SERVICES » à Waltenheim 106
3) décisions portant agrément d’ ’ ’ ’une entreprise solidaire
• Association « ALSA » à Mulhouse (renouvellement) 107 • Association « IM’SERSON » à Wittenheim (renouvellement) 108 • SCOP « LUTRINGER SILLON » à Saint-Amarin 109 • Association « LES SHEDS » à Kingersheim 110 • Association « A.C.C.E.S. » structure porteuse des Chantiers d’Insertion de Habsheim et Colmar (renouvellement) 111 • Association Intermédiaire « DSHA » à Mulhouse (renouvellement) 112 • SCIC « HAUTE ALSACE RECYCLAGE Envie 2 E » à Mulhouse (renouvellement) 113
• Association « IRCOS » à Mulhouse 114 • Association « TRI SERVICES » à Mulhouse (renouvellement) 115 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur François BODIN auto-entrepreneur à SAINT LOUIS
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur François BODIN auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne « BRICO COCO » sise 14, rue des chalets à 68300 SAINT LOUIS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 7 janvier 2015 à compter du 18 décembre 2014 sous le n° SAP512406877
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Nadia MOTZ auto-entrepreneur à GUEWENHEIM DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activités de services à la personne enregistrée le 6 août 2013 sous le n°SAP794402685
au nom Madame Nadia MOTZ auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne
a été modifiée suite au changement de l’adresse du siège de l’entreprise et la déclaration modificative enregistrée le 26 janvier 2015, à compter du 16 février 2014 au nom Madame Nadia MOTZ auto- entrepreneur pour son entreprise de services à la personne sise 67, rue principale –Résidence » les Coquelicots » à 68116 GUEWENHEIM.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace, par subdélégation,
Le responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé : Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant l’Association « A DOM’AIDE 68 » à MULHOUSE
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’Association « A DOM’AIDE 68 », sise 21, rue Victor Schoelcher Parc des collines 68200 MULHOUSE, représentée par son Président Monsieur Gilbert ROBINE ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 janvier 2015 à compter du 1er janvier 2015 sous le n° SAP529968521
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),*
- Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux (2° de l’article D.7231-1 du code du travail),
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété (4° de l’article D.7231-1 du code du travail),
- Garde-malade à l’exclusion des soins (3° de l’article D.7231-1 du code du travail),
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) (7° de l’article D.7231-1 du code du travail),*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile « A DOM’AIDE 68 » à MULHOUSE
Par arrêté n° SAP529968521 en date du 29 janvier 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 1er janvier 2015 à l’Association « A DOM’AIDE 68 » sise 21, rue Victor Schoelcher Parc des collines à 68200 MULHOUSE n°SIRET 52996852100037 représentée par son Président Monsieur Gilbert ROBINE en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux (2° de l’article D.7231-1 du code du travail),
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété (4° de l’article D.7231-1 du code du travail),
- Garde-malade à l’exclusion des soins (3° de l’article D.7231-1 du code du travail),
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) (7° de l’article D.7231-1 du code du travail), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin à titre transitoire du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 30 septembre 2015 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 31 décembre 2015.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail. Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « HB DOM » du réseau COVIVA à DIDENHEIM
La déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « HB DOM » du réseau COVIVA sise 8, rue de Mulhouse à 68350 DIDENHEIM représentée par son Gérant Monsieur Bruno HELL, ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 janvier 2015 à compter du 4 janvier 2015 sous le n° SAP514919620
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire et mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins,
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,*
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),*
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas à domicile*,
- Assistance administrative à domicile.
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace, par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile « HB DOM » du réseau COVIVA à DIDENHEIM
Par arrêté n° SAP514919620 en date du 29 janvier 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 4 janvier 2015 à la SARL « HB DOM » du réseau COVIVA sise 8, rue de Mulhouse à 68350 DIDENHEIM n° SIRET 5149196200013 représentée par son gérant Monsieur Bruno HELL en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 4 janvier 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 4 octobre 2019 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 4 janvier 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail. Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Solène KLEITZ auto-entrepreneur à HOLTZWIHR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Solène KLEITZ auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne « SOLENE » sise 28, rue principale à 68320 HOLTZWIHR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 janvier 2015 à compter du 20 janvier 2015 sous le n° SAP808031181.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile (cours de sport) à la condition que cette activité ne s’adresse pas à un public vulnérable en raison de son âge, de son état de santé ou de son handicap).
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace, par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Nathalie ADRIAN auto-entrepreneur à ILLFURTH
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Nathalie ADRIAN auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne sise 3, rue de l’Oppidum à 68720 ILLFURTH ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 janvier 2015 à compter du 27 janvier 2015 sous le n° SAP809007065.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace, par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL AVENANT Modificatif n° 1 A l’ARRETE d’agrément n° R 03/10/11 F 068 S 043 de la SARL « SERVICES PLUS » à MULHOUSE
Par arrêté du 6 février 2015 l’arrêté initial n° R 03/10/11 F 068 S 043 a été modifié comme suit :
Article 1 :
Il est apporté à l’article 1 de l’arrêté n° R 03/10/11 F 068 S 043 la modification suivante : L’agrément simple est accordé, à la SARL « SERVICES PLUS » sise à compter du 1er janvier 2013 :
9 avenue de Bruxelles Parc des Collines 2 – Didenheim- 68060 MULHOUSE Cédex, représentée par Monsieur Patrick BIDAULT et intervenant sur le département du Haut-Rhin en qualité de prestataire pour les prestations de service suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° R 03/10/11 F 068 S 043 sont inchangées
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « PAYSAGES FRESSE Services » à REININGUE
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « PAYSAGES FRESSE Services » sise 26a, rue de Schweighouse à 68950 REININGUE représentée par ses co-gérants Madame Mélanie FRESSE et Monsieur Fabien FRESSE ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 9 février 2015 à compter du 8 février 2015 sous le n° SAP519240410
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Patrick ANDRE pour son Entreprise Individuelle à BURNHAUPT LE BAS
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Patrick ANDRE pour son Entreprise Individuelle de services à la personne « AU JARDIN SERVICES » sise 7, avenue de l’Europe à BURNHAUPT LE BAS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 11 février 2015 à compter du 1er mars 2015 sous le n° SAP394871115.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « Les Jardins d’Eden Services à la personne » à HESINGUE
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « Les Jardins d’Eden Services à la personne » sise 2, rue des champs à 68220 HESINGUE représentée par son gérant Monsieur Thierry DUSCHER ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 10 février 2015 à compter du 2 mai 2014 sous le n° SAP511349052
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Etienne MULLER pour son Entreprise Individuelle à MULHOUSE
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Etienne MULLER pour son Entreprise Individuelle de services à la personne sise 5, rue de l’horticulture à 68100 MULHOUSE ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 16 février 2015 à compter du 16 février 2015 sous le n° SAP517933313.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile*,
- Assistance administrative à domicile.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « AROB@ SERVICES » à BRUNSTATT
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « AROBASE@ SERVICES » sise 193a, avenue d’Altkirch à 68350 BRUNSTATT représentée par son gérant Monsieur Stéphane SINNGRUN ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 19 février 2015 à compter du 25 septembre 2014 sous le n° SAP514868892
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Cours à domicile,
- Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Sandra CARDOSO PEREIRA pour son Entreprise Individuelle
à ILLZACH
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Sandra CARDOSO PEREIRA pour son Entreprise Individuelle de services à la personne « ABC DU NETTOYAGE » sise 2, rue de Namur à 68110 ILLZACH ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 23 février 2015 à compter du 16 février 2015 sous le n° SAP512650029.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « ALSABIO SERVICES » à BRUNSTATT
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « ALSABIO SERVICES » sise 5, rue des fleurs à 68420 HERRLISHEIM représentée par son co-gérant Monsieur David GOLTZENE ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 23 février 2015 à compter du 24 juin 2014 sous le n° SAP511036550
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Denis FOLZER pour son Entreprise Individuelle à LUEMSCHWILLER
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Denis FOLZER pour son Entreprise Individuelle de services à la personne « FD JARDIN SERVICES » sise 8, rue de la chapelle à 68720 LUEMSCHWILLER ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 23 février 2015 à compter du 10 février 2015 sous le n° SAP392462347.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant l’Association « PRESENCE VERTE ALSACE » à COLMAR
La déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’Association « PRESENCE VERTE ALSACE » sise 9, rue de Guebwiller à 68023 COLMAR, ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 3 mars 2015 à compter du 26 janvier 2015 sous le n° SAP808872303
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire et mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services (télé-assistance).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Estelle FREYDER pour son Entreprise Individuelle à SIERENTZ
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Estelle FREYDER pour son Entreprise Individuelle de services à la personne « Les Jardins d’Estelle » sise 4, rue des poètes à 68510 SIERENTZ ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 17 mars 2015 à compter du 14 mars 2015 sous le n° SAP809599996.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Hubert BULARD pour son entreprise de services à la personne à TAGSDORF
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Hubert BULARD pour son entreprise de services à la personne « BULARD SERVICES JARDINAGE » sise 4c, rue de Belfort à 68130 TAGSDORF ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 17 mars 2015 à compter du 7 décembre 2014 sous le n° SAP518234240.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Jean Noël SCHILDKNECHT pour son entreprise de services
à la personne à UNGERSHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Jean Noël SCHILDKNECHT pour son entreprise de services à la personne « ABEILLE SERVICES » sise 19, Impasse de la Vieille Thur à 68190 UNGERSHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 17 mars 2015 à compter du 25 septembre 2014 sous le n° SAP481267987.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la « SARL O2 COLMAR » à COLMAR
DECLARATION MODIFICATIVE n°2
La déclaration d’activités de services à la personne enregistrée le 25 février 2014 à compter du 19 février 2014 sous le n° SAP799744263 au nom de la « SARL O2 COLMAR » sise 38A, rue de l’Est à 68000 COLMAR représentée par son gérant Monsieur Guillaume RICHARD, modifiée le 18 septembre 2014 à compter du 5 septembre 2014 suite à adjonction d’activités
a été modifiée, suite à la délivrance de l’agrément en date du 18 mars 2015 avec effet au 27 février 2015, et la déclaration modificative enregistrée le 18 mars 2015 à compter du 27 février 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées les prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile « SARL O2 COLMAR » à COLMAR
Par arrêté n° SAP799744263 en date du 18 mars 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 27 février 2015 à la « SARL O2 COLMAR » sise 38A, rue de l’Est à 68000 COLMAR n°SIRET 79974426300010 représentée par son gérant Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 27 novembre 2019 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 27 février 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail. s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail.
Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
La Directrice-Adjointe Emploi et Insertion
Signé : Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Guida FLECK pour son entreprise de services à la personne
à RUELISHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Guida FLECK pour son entreprise de services à la personne « GUIDA SERVICES » sise 8, Allée des Glaïeuls 68270 RUELISHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 18 mars 2015 à compter du 12 mars 2015 sous le n° SAP513426288.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Assistance Informatique et Internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant l’EURL « CHRISTOPHE GROB PAYSAGES SERVICES » à FELLERING
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’EURL « CHRISTOPHE GROB PAYSAGES SERVICES », sise 11, rue du moulin à 68470 FELLERING, représentée par son gérant Monsieur Christophe GROB ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 19 mars 2015 à compter du 18 mars 2015 sous le n° SAP518865597
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Yannick NEFF pour son entreprise de services à la personne
à LUTTENBACH
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Yannick NEFF pour son entreprise de services à la personne « de Branches en Cimes » sise 2, Heilweg à 68140 LUTTENBACH ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 19 mars 2015 à compter du 19 mars 2015 sous le n° SAP809501257.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « LITTLE STAR » à WITTENHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « LITTLE STAR » sise 37, rue de Ruelisheim à 68270 WITTENHEIM représentée par sa gérante Madame Marine SCHMIDLIN ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 23 mars 2015 à compter du 23 mars 2015 sous le n° SAP809965031
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Xavier CLAUDE pour son entreprise de services à la personne
à RETZWILLER
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Xavier CLAUDE pour son entreprise de services à la personne « Cours particuliers à domicile » sise 27, rue de l’Elbach à 68210 RETZWILLER ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 26 mars 2015 à compter du 25 mars 2015 sous le n° SAP810306779.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la « SARL AD SERVICES réseau ADHAP SERVICES » à COLMAR DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée sous le n°SAP507611093 au nom de la « SARL AD SERVICES réseau ADHAP SERVICES » à la personne, représentée par son gérant Monsieur Fabrice MIR,
a été modifiée suite au changement d’adresse du siège social de la structure et la déclaration modificative enregistrée le 26 mars 2015 à compter du 15 novembre 2014 au nom de la « SARL AD SERVICES réseau ADHAP SERVICES », sise 30, rue d’Agen à 68000 COLMAR .
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soins d’esthétique pour les personnes dépendantes,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile,*
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé*
- Livraison de courses à domicile,*
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langue parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,*
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,*
- Accompagnement des enfants de moins et de plus de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE
d’Alsace Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé : Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Sébastien VIGNAL pour son entreprise de services à la personne à ENSISHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Sébastien VIGNAL pour son entreprise de services à la personne « Alsa.Info.dep » sise 18, rue du Capitaine Pêch à 68190 ENSISHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 26 mars 2015 à compter du 11 mars 2015 sous le n° SAP810086082.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance Informatique et Internet à domicile.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Budneva LLEDO pour son entreprise de services à la personne à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Budneva LLEDO pour son entreprise de services à la personne sise 16a, rue des jardins à 68000 COLMAR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 1er avril 2015 à compter du 12 mars 2015 sous le n° SAP809890635.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Yves BUVRY pour son entreprise de services à la personne à SAINT LOUIS
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Yves BUVRY pour son entreprise de services à la personne sise 29, rue du Maréchal Juin à 68300 SAINT LOUIS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 8 avril 2015 à compter du 24 mars 2015 sous le n° SAP451718274.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenade d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SAS « BIO CLEAN » à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SAS « BIO CLEAN » sise 10, rue Emile Schwoerer à 68000 COLMAR représentée par son Président Monsieur Philippe WALTER ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 8 avril 2015 à compter du 10 mars 2015 sous le n° SAP809710064
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,*
- Livraison de courses à domicile*.
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Pierrette FEST pour son entreprise de services à la personne
à WITTENHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Pierrette FEST pour son entreprise de services à la personne « CLEAN SERVICES PLUS » sise 12, avenue du Maréchal Foch à 68270 WITTENHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 13 avril 2015 à compter du 1er mars 2015 sous le n° SAP520106220.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « AVENIR PAYSAGE SERVICES+ SARL » à TURCKHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « AVENIR PAYSAGE SERVICES+SARL » sise 29bis, rue Romaine à 68230 TURCKHEIM représentée par son gérant Monsieur Christian MEYER ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 14 avril 2015 à compter du 24 février 2015 sous le n° SAP519641989.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » sise 130, rue la Mer rouge à 68200 MULHOUSE représentée par son Président Monsieur Jérémy DRID ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 2015 à compter du 9 avril 2015 sous le n° SAP809331283
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Fabienne MARTIN pour son entreprise de services à la personne à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Fabienne MARTIN pour son entreprise de services à la personne « M.R.C. »sise 11, rue d’Amsterdam à 68000 COLMAR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 15 avril 2015 à compter du 15 avril 2015 sous le n° SAP517913844.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile.*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Brigitte MURA pour son entreprise de services à la personne
à FELLERING
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Brigitte MURA pour son entreprise de services à la personne « LES MAGNOLIAS » sise 1, rue du Baechel à 68470 FELLERING ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 21 avril 2015 à compter du 16 novembre 2014 sous le n° SAP518030754.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant l’EURL « Senior Alsace68 »nom commercial « SENIOR COMPAGNIE COLMAR à WIDENSOLEN
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’EURL « Senior Alsace68 » nom commercial « SENIOR COMPAGNIE COLMAR », sise 8, rue du muguet à 68320 WIDENSOLEN, représentée par son gérant Monsieur Christophe NICOLE ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 24 avril 2015 à compter du 24 avril 2015 sous le n° SAP810709204
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,*
- Livraison de courses à domicile,*
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile.
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « A2micile MULHOUSE EST » à MULHOUSE
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « A2micile MULHOUSE EST » sise 6, rue Ernest Meininger à 68100 MULHOUSE représentée par son gérant Monsieur Guy VICQUENAULT ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 24 avril 2015 à compter du 15 février 2015 sous le n° SAP518030796
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans,
- Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SAS « CASSEA » à ENSISHEIM
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée le 20 novembre 2014 sous le n° SAP801206699 au nom de la SAS « CASSEA » sise 1, faubourg de Belfort à 68190 ENSISHEIM représentée par sa Présidente Madame Roxane BIEHLER,
a été modifiée et la déclaration modificative enregistrée le 28 avril 2015 à compter du 28 avril 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées la prestation suivante :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Quentin SOLLER pour son Entreprise Individuelle à BRUNSTATT
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Quentin SOLLER pour son Entreprise Individuelle de services à la personne « CHLOROPHYLLE » sise 78, rue de Damberg à 68350 BRUNSTATT ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 30 avril 2015 à compter du 30 avril 2015 sous le n° SAP752100255.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile.*
-
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Chef du service « Développement de l’Emploi »
Signé Magalie MULLER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Sagire CHIBOUT pour son entreprise de services à la personne à KINGERSHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Sagire CHIBOUT pour son entreprise de services à la personne « SC PEDAGOGIE » sise 24, rue de la cigogne à 68260 KINGERSHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 19 mai 2015 à compter du 15 avril 2015 sous le n° SAP520557596.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Chef du service « Développement de l’Emploi »
Signé Magalie MULLER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Emmanuel LLAURADO pour son entreprise de services à la
Personne à HORBOURG WIHR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Emmanuel LLAURADO pour son entreprise de services à la personne « VERT LE JARDIN SERVICE » sise 17, rue des pommiers à 68180 HORBOURG WIHR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 20 mai 2015 à compter du 21 avril 2015 sous le n° SAP791474950.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Chef du service « Développement de l’Emploi »
Signé Magalie MULLER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Raphaël VONARB pour son entreprise de services à la personne à BALGAU
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Raphaël VONARB pour son entreprise de services à la personne « COUP DE POUCE » sise 19a, rue du Général De Gaulle à 68740 BALGAU ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 27 mai 2015 à compter du 15 mai 2015 sous le n° SAP804693315.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Chef du service « Développement de l’Emploi »
Signé Magalie MULLER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Pierre RINNER pour son entreprise de services à la Personne à TRAUBACH LE HAUT
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Pierre RINNER pour son entreprise de services à la personne « P2S Partenaire Solution service » sise 3, rue du noyer à 68210 TRAUBACH LE HAUT ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 mai 2015 à compter du 1er juin 2015 sous le n° SAP521414045.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,*
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
-
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Chef du service « Développement de l’Emploi »
Signé Magalie MULLER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL «AIDE A LA PERSONNE DU GRAND EST - APGE-» à MULHOUSE
DECLARATION MODIFICATIVE n°1
La déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP524335411 au nom de la SARL « AIDE A LA PERSONNE DU GRAND EST –APGE- » sise 22, rue Jean Monnet à 68200 MULHOUSE représentée par sa gérante Madame Anne RUSCH,
a été modifiée, suite à la délivrance de l’agrément en date du 25 juin 2015 avec effet au 27 avril 2015, et
la déclaration modificative enregistrée le 25 juin 2015 à compter du 27 avril 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées les prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux, à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
Le Préfet du Haut-Rhin,
Signé Pascal LELARGE Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile la SARL « AIDE A LA PERSONNE DU GRAND EST -APGE-» à MULHOUSE
Par arrêté n° SAP524335411 en date du 25 juin 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 27 avril 2015 à la SARL « AIDE A LA PERSONNE DU GRAND EST -APGE » sise 22, rue Jean Monnet à 68200 MULHOUSE n°SIRET 52433541100012 représentée par son gérant Madame Anne RUSCH en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 27 janvier 2020 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 27 avril 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de : produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
Le Préfet du Haut-Rhin,
Signé Pascal LELARGE RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Patrick SIMON pour son entreprise de services à la personne
à WALDIGHOFFEN
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Patrick SIMON pour son entreprise de services à la personne « PAVAS SERVICES » sise 33, rue du 19 novembre à 68640 WALDIGHOFFEN ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 30 juin 2015 à compter du 26 mai 2015 sous le n° SAP520346875.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile*,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Cynthia MUTZ pour son entreprise de services à la personne
à KEMBS
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Cynthia MUTZ pour son entreprise de services à la personne sise 9, rue de l’Ausgraben à 68680 KEMBS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 30 juin 2015 à compter du 25 mai 2015 sous le n° SAP519894133.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas à domicile,*
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé*,
- Livraison de courses à domicile*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant l’ EURL « Parcs et jardins Bruno Wittersheim services à la personne »
à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’EURL « Parcs et Jardins Bruno Wittersheim services à la personne » sise 41, rue Ampère à 68000 COLMAR, représentée par son gérant Monsieur Bruno WITTERSHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 30 juin 2015 à compter du 17 mai 2015 sous le n° SAP520417601.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Alexandre FONNE - entreprise individuelle- à HORBOURG WIHR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Alexandre FONNE pour son entreprise de services à la personne « Côté cour Côté jardin services » sise 11, rue des Romains à 68180 HORBOURG WIHR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 30 juin 2015 à compter du 18 mai 2015 sous le n° SAP519011944.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Youri JUSCAMAITA VIVANCO pour son entreprise de services à la personne à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Youri JUSCAMAITA VIVANCO pour son entreprise de services à la personne « Les maths à dom » sise 54, rue d’Amsterdam à 68000 COLMAR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 2 juillet 2015 à compter du 11 juin 2015 sous le n° SAP811746999.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Romuald TESTUD -entreprise individuelle- à BURNHAUPT LE BAS
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Romuald TESTUD pour son entreprise individuelle de services à la personne « DOLLER SAP » sise 21a, rue de l’étang à 68520 BURNHAUPT LE BAS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 2 juillet 2015 à compter du 24 juin 2015 sous le n° SAP812071587.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé*,
- Livraison de courses à domicile*,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Fabienne MARTIN pour son entreprise de services à la personne à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Fabienne MARTIN pour son entreprise de services à la personne « MRC » sise 11, rue d’Amsterdam à COLMAR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 15 juillet 2015 à compter du 15 avril 2015 sous le n° SAP517913844
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ce récépissé annule et remplace le récépissé initial établi le 15 avril 2015.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Bertrand DOLLMANN pour son entreprise de services à la personne à RIEDISHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Bertrand DOLLMANN pour son entreprise de services à la personne « DB JARDINS » sise 31, rue de Modenheim à 68100 RIEDISHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 16 juillet 2015 à compter du 6 juillet 2015 sous le n° SAP404311912.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Florian GEISLER pour son entreprise de services à la personne à COLMAR
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Florian GEISLER pour son entreprise de services à la personne « l’âme du jardin » sise 13, rue de la 1ère Armée Française à 68000 COLMAR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 17 juillet 2015 à compter du 17 juillet 2015 sous le n° SAP812378073.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Corinne JIMENEZ pour son entreprise de services à la personne à UFFHOLTZ
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Corinne JIMENEZ pour son entreprise de services à la personne « Mon prof à domicile » sise 6, rue de l’Egelbach à 68700 UFFHOLTZ ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 22 juillet 2015 à compter du 22 juillet 2015 sous le n° SAP811814714.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « VAL SERVICES » à BREITENBACH
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « VAL SERVICES » sise 9, rue des prés à 68380 BREITENBACH, représentée par son gérant Monsieur Didier SCHOTT ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 23 juillet 2015 à compter du 12 juillet 2015 sous le n° SAP521322917.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace
Signé Danièle GIUGANTI RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant l’EURL « SENIOR ALSACE68 » (nom commercial SENIOR COMPAGNIE COLMAR) à WIDENSOLEN
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée le 24 avril 2015 sous le n° SAP810709204
au nom de l’EURL « SENIOR ALSACE68 » (nom commercial SENIOR COMPAGNIE COLMAR ) sise 8, rue du muguet à 68320 WIDENSOLEN représentée par son gérant Monsieur Christophe NICOLE,
a été modifiée suite à la délivrance de l’agrément en date du 26 août 2015 avec effet au 21 août 2015 et la déclaration modificative enregistrée le 26 août 2015 à compter du 21 août 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées les prestations suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
La structure exerce ses activités selon les modes prestataire et mandataire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial. Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile l’EURL « SENIOR ALSACE68 » (nom commercial « SENIOR COMPAGNIE COLMAR ») à WIDENSOLEN
Par arrêté n° SAP810709204 en date du 26 août 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 21 août 2015 à l’ EURL « SENIOR ALSACE68 » ( nom commercial « SENIOR COMPAGNIE COLMAR ») sise 8, rue du muguet à 68320 WIDENSOLEN n°SIRET 81070920400012 représentée par son gérant Monsieur Christophe NICOLE en qualité de prestataire et mandatairepour assurer les activités suivantes:
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 21 mai 2020 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 21 août 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de : produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail.
Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » à MULHOUSE DORNACH DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée le 15 avril 2015 sous le n° SAP809331283
au nom de la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » sise 130, rue de la mer rouge à 68200 MULHOUSE représentée par son Président Monsieur Jérémy DRID,
a été modifiée suite à la délivrance de l’agrément en date du 9 septembre 2015 avec effet au 7 septembre 2015 et la déclaration modificative enregistrée le 9 septembre 2015 à compter du 7 septembre 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées les prestations suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
La structure exerce ses activités selon le mode prestataire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut- Rhin qui modifiera le récépissé initial. Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » à MULHOUSE DORNACH
Par arrêté n° SAP809331283 en date du 9 septembre 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 7 septembre 2015 à la SAS « POLE ALLIANCE SUD ALSACE » sise 10, rue de la mer rouge à 68200 MULHOUSE DORNACH n°SIRET 80933128300014 représentée par son président Monsieur Jérémy DRID en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 7 septembre 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 7 juin 2020 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 7 septembre 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail.
Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « O2 MULHOUSE » à MULHOUSE
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée le 4 mai 2012 sous le n° SAP499753911 au nom de la SARL « O2 MULHOUSE » sise 9, rue Franklin « Le Grand Rex » à 68200 MULHOUSE représentée par sa Présidente Madame Roxane BIEHLER,
a été modifiée et la déclaration modificative enregistrée le 14 septembre 2015 à compter du 30 juillet 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées la prestation suivante :
- Livraison de courses à domicile*,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la l’EURL « GROSSHANS JARDIN SERVICES » à WALDIGHOFFEN
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’EURL « GROSSHANS JARDIN SERVICES » sise 1, rue du vignoble à 68640 WALDIGHOFFEN, représentée par son gérant Monsieur Alain GROSSHANS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 14 septembre 2015 à compter du 16 avril 2015 sous le n° SAP521227801.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Julien STIMPFLING pour son entreprise de services à la personne à SAINT BERNARD
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Julien STIMPFLING pour son entreprise de services à la personne sise 29, rue de l’église à 68720 SAINT BERNARD ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 14 septembre 2015 à compter du 2 septembre 2015 sous le n° SAP523543478.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « JARDI LIPP SERVICES » à SUNDHOFFEN
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par l’EURL « JARDI LIPP SERVICES » sise 4, rue de la Blind à 68280 SUNDHOFFEN, représentée par son gérant Monsieur Jean-Louis LIPP ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 septembre 2015 à compter du 5 octobre 2015 sous le n° SAP524392636.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Michèle KELLER pour son entreprise de services à la personne à OSTHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Michèle KELLER pour son entreprise de services à la personne sise 9A, route de Jebsheim à 68150 OSTHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 29 septembre 2015 à compter du 5 octobre 2015 sous le n° SAP527241445.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,*
- Livraison de courses à domicile,*
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe « Emploi » de l’Unité
Territoriale du Haut-Rhin
Signé Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Camille ASSELIN, auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée sous le n° SAP800070229 au nom de Madame Camille ASSLIN pour son entreprise de services à la personne « l’Amour du ménage »,
a été modifiée suite au changement de l’adresse du siège de l’entreprise et la déclaration modificative enregistrée le 1er octobre 2015, à compter du 2 février 2015 au nom Madame Camille ASSELIN auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne sise 1, rue de l’Abbé Simonis à 68170 RIXHEIM
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe « Emploi » de l’Unité Territoriale
du Haut-Rhin
Signé Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « LITTLE STAR » à WITTENHEIM
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée le 23 mars 2015 sous le n° SAP809965031
au nom de la SARL « LITTLE STAR » sise 37, rue de Ruelisheim à 68270 WITTENHEIM représentée par sa gérante madame Marine SCHMIDLIN,
a été modifiée suite à la délivrance de l’agrément en date du 2 octobre 2015 avec effet au 2 octobre 2015 et la déclaration modificative enregistrée le 2 octobre 2015 à compter du 2 octobre 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées les prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
La structure exerce ses activités selon les modes prestataire et mandataire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Signé Pascal LELARGE Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile la SARL « LITTLE STAR » à WITTENHEIM
Par arrêté n° SAP809965031 en date du 2 octobre 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 2 octobre 2015 à la SARL « LITTLER STAR » sise 37, rue de Ruelisheim à 68270 WITTENHEIM n°SIRET 80996503100010 représentée par sa gérante Madame Marine SCHMIDLIN en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 2 octobre 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 2 juillet 2020 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 2 octobre 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail.
Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Signé Pascal LELARGE RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Olivier GROSJEAN, auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée sous le n° SAP518030994 au nom de Monsieur Olivier GROSJEAN pour son entreprise de services à la personne,
a été modifiée suite au changement de l’adresse du siège de l’entreprise et la déclaration modificative enregistrée le 12 octobre 2015, à compter du 14 septembre 2015 au nom Monsieur Olivier GROSJEAN auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne sise 3, rue des écoles à 68280 ANDOLSHEIM
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe « Emploi » de l’Unité Territoriale
du Haut-Rhin
Signé Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Angelica OPREA pour son entreprise de services à la personne à SAINT LOUIS
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Angélica OPREA pour son entreprise de services à la personne sise 47, rue du Dr Marcel Hurst à 68300 SAINT LOUIS ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 12 octobre 2015 à compter du 19 septembre 2015 sous le n° SAP811839182.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
Par subdélégation,
Le responsable de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Lauriane SCHNEBELEN, auto-entrepreneur pour son entreprise de services à la personne
DECLARATION MODIFICATIVE
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée sous le n° SAP518030994 au nom de Madame Lauriane SCHNEBELEN pour son entreprise de services à la personne « BIO’Dom »,
a été modifiée suite au changement de l’adresse du siège de l’entreprise et la déclaration modificative enregistrée le 12 octobre 2015, à compter du 12 février 2015 au nom Madame Lauriane SCHNEBELEN pour son entreprise de services à la personne « BIO’ Dom » sise 130, avenue Robert Schuman à 68100 MULHOUSE
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe « Emploi » de l’Unité Territoriale
du Haut-Rhin
Signé Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Sébastien DURAND pour son entreprise de services à la personne à RICHWILLER
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Sébastien DURAND pour son entreprise de services à la personne sise 68, rue principale à 68120 RICHWILLER ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 20 octobre 2015 à compter du 2 octobre 2015 sous le n° SAP813358785.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours particulier à domicile (cours de musique).
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe « Emploi » de l’Unité Territoriale
du Haut-Rhin
Signé Caroline RIEHL RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « DOM’HOME SERVICES » à GUEBWILLER DECLARATION MODIFICATIVE N°1
La déclaration d’activité de services à la personne enregistrée le 23 octobre 2012 sous le n° SAP495060626 au nom de la SARL « DOM’HOME SERVICES » sise 170, rue de la république à 68500 GUEBWILLER représentée par son gérant Monsieur Saverio PIZZULO,
a été modifiée suite à la délivrance de l’agrément en date du 2 novembre 2015 avec effet au 1er novembre 2015 et la déclaration modificative enregistrée le 2 novembre 2015 à compter du 1er novembre 2015 comme suit :
Il est ainsi ajouté aux activités déjà déclarées les prestations suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
La structure exerce ses activités selon le mode prestataire.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut- Rhin qui modifiera le récépissé initial. Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile la SARL « DOM’HOME SERVICES » à GUEWILLER
Par arrêté n° SAP495060626 en date du 2 novembre 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 1er novembre 2015 à la SARL « DOM’HOME SERVICES » sise 170, rue de la république à 68500 GUEBWILLER n°SIRET 49506062600035 représentée par son gérant Monsieur Saverio PIZZULO en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde-malade à l’exclusion des soins à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement*,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)*
* à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2015.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 1er août 2020 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 1er novembre 2020.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail.
Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Thierry HESLING pour son entreprise de services à la personne à ENSISHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Thierry HESLING pour son entreprise de services à la personne « ALSACE BRICO SERVICES » sise 16, rue de la 1ère Armée à 68190 ENSISHEIM ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 6 novembre 2015 à compter du 15 novembre 2015 sous le n° SAP814117636.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Rémi SOLLER pour son entreprise de services à la personne
à BETTLACH
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Rémi SOLLER pour son entreprise de services à la personne «@TOUSSERVICES» sise 29, rue de Bâle à 68480 BETTLACH ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 9 novembre 2015 à compter du 13 septembre 2015 sous le n° SAP519403539.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile*.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur ASANTE YEBOAH Barima pour son entreprise de services à la personne à MULHOUSE
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Barima ASANTE YEBOAH pour son entreprise de services à la personne «JARDIN PLUS» sise 36, rue Albert Camus 68200 MULHOUSE ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 9 novembre 2015 à compter du 13 novembre 2015 sous le n° SAP814127445.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité sur le mode prestataire
L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « KASTEX SERVICE PARTICULIERS » à WETTOLSHEIM
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par la SARL « KASTEX SERVICE PARTICULIERS » sise 72, route d’Eguisheim à 68920 WETTOLSHEIM, représentée par sa gérante Madame Fatima KISA ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 9 novembre 2015 à compter du 9 novembre 2015 sous le n°SAP813978715.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,*
- Livraison de courses à domicile.*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Gilles JERONIMO pour son entreprise de services à la personne à SUNDHOFEN
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Gilles JERONIMO pour son entreprise de services à la personne «couréussite» sise 10, rue prairial à 68280 SUNDHOFFEN ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 10 novembre 2015 à compter du 8 novembre 2015 sous le n° SAP527621098.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Anne DURAND pour son entreprise de services à la personne à SUNDHOFEN
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Madame Anne DURAND pour son entreprise de services à la personne «couréussite» sise 20, rue du Vieux Muhlbach à 68000 COLMAR ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 20 novembre 2015 à compter du 20 novembre 2015 sous le n° SPA751731233
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la Maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile.*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER RECEPISSE DE DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Savas SAHIN pour son entreprise de services à la personne
à RICHWILLER
La déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE d’ALSACE par Monsieur Savas SAHIN pour son entreprise de services à la personne sise 2A, rue De Lattre de Tassigny 68700 CERNAY ayant été constatée conforme,
a été enregistrée le 1er décembre 2015 à compter du 12 octobre 2015 sous le n° SAP802455378.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale du Haut-Rhin qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce ses activités sur le mode prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R7232-22 à R7232-24 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER Agrément de l’organisme de services aux personnes à domicile l’Association « A DOM’AIDE 68 » à MULHOUSE
Par arrêté n° SAP529968521 en date du 11 décembre 2015
Article 1 :
L’agrément est accordé à compter du 1er janvier 2016 à l’Association « A DOM’AIDE 68 » sise 21, rue Victor Schoelcher, Parc des collines à 68200 MULHOUSE n°SIRET 52996852100037 représentée par son gérant Monsieur Gilbert ROBINE en qualité de prestataire pour assurer les activités suivantes:
- Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes d’actes médicaux (2° de l’article D.7231-1I du code du travail),
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprètes en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété (4° de l’article D.7231-1I du code du travail),
- Garde-malade à l’exclusion des soins (3° de l’article D.7231-1-I du code du travail),
- Accompagnement des personnes handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile (7° de l’article D.7231-1I du code du travail).
Article 2 :
L’agrément est valable sur le département du Haut-Rhin pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016.
La demande de renouvellement doit être déposée avant le 1er octobre 2020 soit trois mois avant le terme de la période d’agrément qui échoit le 1er janvier 2021.
Article 3 :
L'agrément fait obligation au responsable de la structure de :
produire pour chaque mois, un état mensuel d’activité avant le quinze du mois suivant et, au titre de l’année écoulée, le tableau de statistiques annuel, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet,
produire au titre de l’année écoulée, un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée, en utilisant l’outil NOVA mis à disposition à cet effet, conformément à l’article R.7232-10 du Code du travail. La non production de ce bilan peut entraîner le retrait de l’agrément, selon l’article R.7232-13 du Code du travail.
s’engage à respecter les conditions fixées par l’article R.7232-7 du code du travail. Article 4 :
Le Responsable de l’Unité territoriale du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes administratifs du Haut-Rhin.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE
d’Alsace,
Par subdélégation,
La Directrice Adjointe « Emploi » de l’Unité
Territoriale du Haut-Rhin
Signé Caroline RIEHL
Le texte intégral de ces arrêtés peut être consulté à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Haut-Rhin, service du développement de l’Emploi, cité administrative "Tour" à Colmar DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
DECISION DE RETRAIT DE l’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Madame Yvette FLOTA -entreprise individuelle- à MORSCHWILLER LE BAS
Par décision en date du 19 février 2015,
L’enregistrement de la déclaration d’activités de services à la personne n° SAP512947904 établi le 3 février 2014 au nom de Madame Yvette FLOTA pour son Entreprise Individuelle de services à la personne sise 7B, rue de la source à 68790 MORSCHWILLER LE BAS, est retiré à compter du 19 février 2015 à la demande de l’intéressée.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION DE RETRAIT DE l’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant la SARL « NOVA INFO SERVICE » à VIEUX THANN
Par décision en date du 18 mai 2015,
L’enregistrement de la déclaration d’activités de services à la personne n° SAP509069472 établi le 11 juillet 2013 au nom de la SARL « NOVA INFO SERVICE » sise 80, avenue du Général De Gaulle à 68800 VIEUX THANN, représentée par son gérant Monsieur Ozgur YILDIZ est retiré à compter du 20 avril 2015 à la demande de l’intéressée.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace
Par subdélégation,
Le Chef du service « Développement de l’Emploi »
Signé Magalie MULLER DECISION DE RETRAIT DE l’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur David BEAUFAUCHET auto entrepreneur à VIEUX THANN
Par décision en date du 19 juin 2015,
L’enregistrement de la déclaration d’activités de services à la personne n° SAP534282140 établi le 24 avril 2013 au nom de Monsieur David BEAUFAUCHET pour son entreprise de services à la personne « JD services » sise 11, rue de Belfort à 68800 VIEUX THANN est retiré à compter du 19 juin 2015 à la demande de l’intéressé.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Signé Danièle GIUGANTI DECISION DE RETRAIT DE l’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Jean-Marie AUBRY auto entrepreneur à ILLFURTH
Par décision en date du 19 juillet 2015,
L’enregistrement de la déclaration d’activités de services à la personne n° SAP531879815 établi le 22 novembre 2011 au nom de Monsieur Jean-Marie AUBRY pour son entreprise de services à la personne « JM ASSISTANCE » sise 16, rue des acacias à 68720 ILLFURTH est retiré à compter du 16 juin 2015 à la demande de l’intéressé.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Signé Danièle GIUGANTI DECISION DE RETRAIT DE l’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE concernant Monsieur Luc BRUISSON - entreprise individuelle- à WALTENHEIM
Par décision en date du 20 juillet 2015,
L’enregistrement de la déclaration d’activités de services à la personne n° SAP352202469 établi le 18 février 2013 avec effet au 31 janvier 2013 au nom de Monsieur Luc BRUISSON pour son entreprise individuelle de services à la personne « ATF SERVICES » sise 10, rue principale à 68150 WALTENHEIM est retiré à compter du 20 juillet 2015 conformément à l’article R.7232-22 du code du travail.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de la DIRECCTE d’Alsace,
Signé Danièle GIUGANTI
Le texte intégral de cet acte peut être consulté à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Haut-Rhin, service du développement de l’Emploi, cité administrative "Tour" à Colmar DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
Association « ALSA » à MULHOUSE
Renouvellement
Par décision en date du 28 janvier 2015
Article 1 : L’Association « ALSA », Chantier d’Insertion 39, rue Thierstein BP1371 à 68070 MULHOUSE cédex n° SIRET 400 115 721 00021, en tant que structure d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat, mentionnée à l’article L.5213-13 du code du travail est agréée de plein droit « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 19 février 2015 sous réserve du maintien de la qualité « entreprise d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat ».
.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
ASSOCIATION « IM’SERSON »
Renouvellement
Par décision en date du 28 janvier 2015
Article 1: L’Association « IM’SERSON » entreprise d’insertion sise 5, rue du Ried ZA Jeunes Bois Est à 68270 WITTENHEIM n° SIRET 393 974 944 00018, en tant que structure d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat, mentionnée à l’article L.5213-13 du code du travail, est agréée de plein droit « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 15 février 2015 sous réserve de maintien de la qualité « entreprise d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’état ».
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
SCOP « LUTRINGER SILLON » à SAINT AMARIN
Par décision en date du 3 mars 2015
Article 1 : La SCOOP « LUTRINGER SILLON » sise 40a, Vogelbach à 68550 SAINT AMARIN n° SIRET 808 079 164 00014, est agréée en qualité d’ « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’une première demande pour une durée de deux ans à compter du 3 mars 2015.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
Pars subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
Association « LES SHEDS » à KINGERSHEIM
Par décision en date du 13 mars 2015
Article 1 : l’Association « LES SHEDS » sise 2A, rue d’Illzach à 68260 KINGERSHEIM n° SIRET 520 727 462 00027, est agréée en qualité d’ « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’une première demande pour une durée de deux ans à compter du 13 mars 2015.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
ASSOCIATION « A.C.C.E.S » structure porteuse des
Chantiers d’Insertion de Habsheim et Colmar
Renouvellement
Par décision en date du 2 avril 2015
Article 1 : l’Association « A.C.C.E.S. » sise 9, rue des chaudronniers à 68100 MULHOUSE n° SIRET 324 128 859 00125, structure porteuse des chantiers d’insertion « ACCES HABSHEIM » et « ACCES COLMAR », en tant que structure d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat, mentionnée à l’article L.5213-13 du code du travail, est agréée de plein droit « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 22 février 2015 sous réserve de maintien de la qualité « entreprise d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’état ».
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE « DSHA»
Renouvellement
Par décision en date du 16 avril 2015
Article 1 : L’Association Intermédiaire « DSHA » sise 75, Allée Gluck BP 2147 à 68060 MULHOUSE n° SIRET 344 647 730 00029 en tant que structure d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat, mentionnée à l’article L.5213-13 du code du travail, est agréée de plein droit « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 25 mars 2015 sous réserve de maintien de la qualité « entreprise d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’état ».
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
SCIC « HAUTE ALSACE RECYCLAGE Envie 2E »
Renouvellement
Par décision en date du 16 avril 2015
Article 1 : La SCIC « HAUTE ALSACE RECYCLAGE Envie 2E », entreprise d’insertion sise 11, rue de St Amarin prolongée à 68200 MULHOUSE n° SIRET 485 159 107 00021 en tant que structure d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat, mentionnée à l’article L.5213-13 du code du travail, est agréée de plein droit « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 11 février 2015 sous réserve de maintien de la qualité « entreprise d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’état ».
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
Association « IRCOS » à MULHOUSE
Par décision en date du 17 avril 2015
Article 1 : l’Association « IRCOS » sise 7, rue Alfred Engel BP 21124 à 68052 MULHOUSE cédex 1, est agréée en qualité d’ « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’une première demande pour une durée de deux ans à compter du 17 avril 2015.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER DECISION portant agrément d’une entreprise solidaire
ASSOCIATION « TRI SERVICES »
Renouvellement
Par décision en date du 24 avril 2015
Article 1: L’Association « TRI SERVICES » chantier d’insertion sise 11, rue de St Amarin à 68200 MULHOUSE n° SIRET 804 694 255 00014, en tant que structure d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat, mentionnée à l’article L.5213-13 du code du travail, est agréée de plein droit « entreprise solidaire » au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Article 2 : Cet agrément est accordé dans le cadre d’une première demande à compter du 17 avrilr 2015 sous réserve de maintien de la qualité « entreprise d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’état ».
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la DIRECCTE d’Alsace,
Par subdélégation,
Le Responsable de l’Unité Territoriale du Haut-
Rhin,
Signé Jean-Louis SCHUMACHER
Le texte intégral de cet acte peut être consulté à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Haut-Rhin, service du développement de l’Emploi, cité administrative "Tour" à Colmar