Compte-Rendu - 2020 06 16 CM plouezoch

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Compte-Rendu - 2020 06 16 CM plouezoch Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Plouezoc'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 16 CM plouezoch)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil Municipal du 16 juin 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de convocation Conseillers en exercice

09/06/2020 19

Président : Mme Brigitte MEL

Secrétaire de séance : M. Jérôme CALMELS

Le conseil municipal de la commune de PLOUEZOC’H s’est réuni le mardi 16 juin 2020, à 20 heures 30, à la

Maison des Associations, sous la présidence de Mme Brigitte MEL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Bernard LACHIVER, Gwénaëlle QUÉRÉ,

Arnaud FAVÉ, Guy LE FUR, Michèle GALOPIN, Raymond TESSIER, Françoise LAURENT, Jacques ROBIC, Leïla

CARACCHIOLI, Nadège RUAULT, Caroline JACQ, Florence SIMON, Jérôme CALMELS, Erwan MORVAN, Benoît

PÉRIOU et Anaïs MEL.

D 2020 06 16 01 – ELECTION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Ont été élus, à l’unanimité, comme suit, les membres aux commissions communales :

1°) Voirie, travaux, bâtiments, urbanisme :

Bernard LACHIVER, Arnaud FAVÉ, Sandie COZ, Guy LE FUR, Jérôme CALMELS, Erwan

MORVAN , Brigitte MEL

2°) Economie (tourisme, agriculture, commerces, services...) :

Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Caroline JACQ, Anaïs MEL, Raymond TESSIER, Jacques

ROBIC, Brigitte MEL

3°) Finances :

Arnaud FAVÉ, Jérôme CALMELS, Jacques ROBIC, Sandie COZ, Brigitte MEL

4°) Personnel, administration générale :

Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Jérôme CALMELS, Nadège RUAULT, Michèle GALOPIN,

Benoît PERIOU, Leïla CARACCHIOLI

5°) Communication :

Sandie COZ, Leïla CARACCHIOLI, Raymond TESSIER, Benoît PÉRIOU, Caroline JACQ

6°) Patrimoine, culture :

Sandie COZ, Leïla CARACCHIOLI, Raymond TESSIER, Benoît PÉRIOU, Caroline JACQ,

Françoise LAURENT, Erwan MORVAN, Nadège RUAULT, Guy LE FUR

7°) Affaires scolaires, enfance et jeunesse :

Gwénaëlle QUÉRÉ, Jacques ROBIC, Michèle GALOPIN, Benoît PÉRIOU, Nadège RUAULT,

Caroline JACQ, Guy LE FUR, Brigitte MEL

8°) Vie associative, sport :

Sandie COZ, Nadège RUAULT, Anaïs MEL, Erwan MORVAN, Benoît PÉRIOU, Françoise

LAURENT, Jacques ROBIC, Gwénaëlle QUÉRÉ, Caroline JACQ9°) Littoral, environnement :

Daniel GUÉZENNEC, Raymond TESSIER, Sandie COZ, Jacques ROBIC, Leïla CARACCHIOLI

10°) Appels d’offres (marchés publics) :

Titulaires : Arnaud FAVÉ, Bernard LACHIVER, Daniel GUÉZENNEC

Suppléants : Sandie COZ, Jérôme CALMELS, Guy LE FUR

11°) Affaires sociales :

Gwénaëlle QUÉRÉ, Michèle GALOPIN, Françoise LAURENT, Guy LE FUR, Florence SIMON,

Jérôme CALMELS, Anaïs MEL

12°) Caisse des écoles, conseil d’école :

Gwénaëlle QUÉRÉ, Jérôme CALMELS, Michèle GALOPIN, Benoît PÉRIOU, Caroline JACQ

13°) CMJ :

Gwénaëlle QUÉRÉ, Jacques ROBIC, Michèle GALOPIN, Benoît PÉRIOU, Caroline JACQ, Nadège

RUAULT, Guy LE FUR, Florence SIMON

14°) CCAS :

Gwénaëlle QUÉRÉ, Michèle GALOPIN, Françoise LAURENT, Guy LE FUR, Jérôme CALMELS,

Anaïs MEL, Florence SIMON

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 02 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SDEF

Le conseil a désigné les représentants suivants au SDEF :

- Titulaires : Brigitte MEL et Bernard LACHIVER

- Suppléants : Guy LE FUR et Jacques ROBIC

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 03 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE VOIRIE

Le conseil a désigné les représentants suivants au Syndicat de Voirie :

- Titulaires : Brigitte MEL, Bernard LACHIVER, Guy LE FUR

- Suppléants : Jacques ROBIC, Jérôme CALMELS et Arnaud FAVÉ

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 04 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SIMIF

Le conseil a désigné les représentants suivants au SIMIF :

- Titulaire : Raymond TESSIER

- Suppléant : Nadège RUAULT

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 05 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE

VIGIPOL

Le conseil a désigné les représentants suivants au Syndicat mixte VIGIPOL :- Titulaire : Jacques ROBIC

- Suppléant : Françoise LAURENT

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 06 – DÉSIGNATION DES RÉGISSEURS BIBLIOTHÈQUE

Le conseil a désigné les personnes suivantes régisseurs de la Bibliothèque :

- Titulaire : Sophie PÉRON

- Suppléant : Frédéric GUIDEC

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 07 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CA ULAMIR

Le conseil a désigné les représentants suivants au CA ULAMIR :

- Titulaires : Brigitte MEL, Michèle GALOPIN

- Suppléants : Gwénaëlle QUÉRÉ, Jérôme CALMELS

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 08 – DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le conseil a désigné les représentants suivants

- Titulaire : Bernard LACHIVER

- Suppléant : Nadège RUAULT

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 09 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ DÉFENSE

Le conseil a désigné Bernard LACHIVER, correspondant Sécurité Défense.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 10 – DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES – ANNÉE 2021

Madame le Maire rappelle qu’en exécution de la circulaire du 4 mai 2020 concernant l’élaboration de

la liste des jurés pour 2021, le Préfet du Finistère, en application des dispositions de la loi n° 78-788

du 28 juillet 1978 modifiée, portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et sur le

jury d’assises, a demandé qu’il soit procédé au tirage au sort de la « liste préparatoire communale ».

Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’arrêté préfectoral n° 2020-121-005 du 30 avril 2020, le

nombre de jurés à tirer au sort doit être triple du nombre de jurés à désigner.

Cela exposé, il est procédé au tirage au sort, suivant les modalités habituelles à partir de la liste

électorale.

Le tirage au sort donne la désignation des personnes suivantes :

- Monsieur Christian Eric CHARRIERE, né le 29/01/1959 à BREST (29), domicilié 14 Rue du Port,

- Madame Elodie Anaïk QUILLEVERE, née le 04/10/1982 à MORLAIX (29), domiciliée 7 D Route

de Keraudy,

- Madame Bernadette Anne TOURRET épouse ANGENARD, née le 13/09/1948 à PARIS 17ème

(75e), domiciliée 5 Route de Brignonic.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉD 2020 06 16 11 – PROJET DE DIVISION ET D’ÉCHANGE DE TERRAINS A

KERNELEHEN

Daniel GUÉZENNEC, Adjoint, fait part aux membres du conseil que, suite au décès de Rémy LE

PORT, lequel était propriétaire d’une maison secondaire à Kernelehen, le Notaire en charge de sa

succession s’est rendu compte d’irrégularités manifestes s’agissant des limites de propriété :

- concernant la commune : d’une part, le chemin d’accès et le portail sont sur le domaine

communal, et, d’autre part, les panneaux d’affichage de l’association des Plaisanciers et de

Bretagne Vivant sont posés sur leur propriété,

- concernant le Domain Public Maritime, une partie de leur propriété est sur le Domaine Public

Maritime.

Un nouveau bornage a donc été effectué par la société de géomètres-experts AREA afin de réajuster

l’ensemble : la commune cède aux héritiers l’accès à la propriété, tandis que les héritiers cèdent à la

commune l’emplacement des panneaux d’affichage.

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil de procéder à ces échanges de terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, donne son accord et autorise Madame le Maire à

signer tout document afférent.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 12 – PROJET D’ACQUISITION DE LA FORGE

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le bâtiment de la Forge, cadastré section AB n°

398 (198 m²), AB n° 147 (144 m²), AB n° 398 (35 m²) et AB n° 400 (140 m²), situé 15 Place du

Bourg, face à la mairie, représente un intérêt stratégique dans le cadre de la dynamisation du centre

bourg, du fait de son emplacement en plein centre bourg.

Edouard QUEMENER, l’actuel propriétaire, consent à une vente de gré à gré de cet ensemble

immobilier pour un montant de 87.400,00 €, étant précisé que les frais de cession seront à la charge de

la commune.

Madame le Maire indique que la Forge restera en activité et que l’actuel occupant, Julien

DEMANGEON, payera donc un loyer à la commune.

Madame le Maire demande l’autorisation du conseil afin que la commune puisse se porter acquéreur

dudit bien, moyennant la somme de 87.400,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, donne son accord à Madame le Maire d’effectuer les

démarches nécessaires en vue d’acquérir la Forge et l’autorise à signer tout document afférent.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 13 – SDEF – AUTORISATION DE SIGNER CONVENTION FINANCIÈRE

POUR ÉCLAIRAGE PUBLIC A KERYVOALEN

Madame le Maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire et urgent de faire procéder à la

pose de deux candélabres à Keryvoalen.

Elle demande l’autorisation au conseil municipal de régulariser la convention financière afférente,

indiquant que le coût restant à la charge de la commune s’élève à la somme de 3.825,00 €, étant

précisé que la commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations

prendra la forme d’un fond de concours.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention

suivant les conditions financières sus-évoquées.ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 14 – RÉAMÉNAGEMENTS BUDGÉTAIRES

Arnaud FAVÉ, Adjoint en charge des finances, expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de

procéder aux réaménagements budgétaires suivants :

Budget COMMUNE

Réaménagements budgétaires

DEPENSES FONCTIONNEMENT EN +

739211 Attribution de compensation 16 500,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT EN +

73111 Contributions directes 16 500,00 €

DÉPENSES INVESTISSEMENT EN + EN -

2046 Attribution de compensation 6 300,00 €

2315 Installations, matériel et outillages techniques 6 300,00 €

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2020 06 16 15 – COVID 19 – EXONÉRATION DE LOYER

Madame le Maire fait part aux membres du conseil qu’en raison de la période de confinement, les

commerçants ont rencontré de grandes difficultés financières.

A ce titre, elle propose que la locataire du logement loué au 21 Place du Bourg, coiffeuse à

PLOUEZOC’H, soit exonérée du loyer du mois d’avril.

Après en avoir délibéré, le conseil, à 18 « voix pour » et 1 abstention, donne son accord pour que soit

exonérée de loyer durant le mois d’avril 2020, la locataire occupant le logement au 21 Place du Bourg.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)

D 2020 06 16 16 – DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU CA ASAD

Le conseil a désigné Françoise LAURENT au CA de l’ASAD.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ