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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 EUET
Publié le 21/04/2028
ID : 048-214800393-20230330-D_2023_044-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le trente mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : affectations des résultats 2022 — service commun écoles
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du service commun « écoles »,
STATUANT sur l'affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 40 048,87 €,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022
Pour mémoire : prévisions budgétaires
- virement à la section d’investissement 19 300,00 €
Résultats au 31/12/2022
Excédent : 40 048,87 €
Déficit :
(A) EXCEDENT AU 31/12/2022
- exécution du virement à la section d’investissement
- affectation complémentaire en réserves (1068) 19 828,87 € - affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 20 220,00 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2022
- déficit à reporter
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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